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Arrêté - 26AT0547 Arrete temporaire travaux.avenue georges clemenceau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - 26AT0547 Arrete temporaire travaux.avenue georges clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire de travaux
n° 26-AT-0547
Portant réglementation du
stationnement
eut
ne BR
VILLE DE NANTERRE 26-AT-0547
LE MAIRE DE LA VILLE DE NANTERRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 avenue Georges Clemenceau à L. 2213-6
du 27/07/2026 au 31/07/2026
Votre correspondant :
SERVICES TECHNIQUES
Direction EPNV -PD/EE
Tel : 01.47.29.50.50
Fax : 01.47.29.48.22
P/Copie conforme
LE MAIRE
par délégation du Maire
Directeur Général Adjoint des
Services Techniques
Alain FERAUD
Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription
\u l'arrêté n°AR 2026-12 en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature.
Considérant que l'entreprise SUEZ EAU FRANCE va procéder à des travaux pour renouveler un regard vétuste avenue Georges Clemenceau,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement afin de maintenir la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 27/07/2026 et jusqu'au 31/07/2026, le stationnement des
véhicules est interdit du n° 99 au n° 101 avenue Georges Clemenceau dans la
contre-Allée, sur 4 places de stationnement. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise intervenante. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :. La signalisation de stationnement interdit ainsi que le présent arrêté
devront être mis en place au minimum sept jours avant le début des travaux par
l'entreprise SUEZ EAU FRANCE pour information. L'entreprise SUEZ EAU FRANCE devra également s'assurer quotidiennement que les panneaux n'ont pas
été déplacés ou enlevés.
Article 3 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE. Si nécessaire, le renvoi des piétons, sur le trottoir opposé, s'effectuera par les traversées existantes.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise
SUEZ Eau France.
Article 5 : Monsieur Jérôme Laribe (SUEZ Eau France) est chargé de l'exécution
du présent, arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à NANTERRE, le 3 juillet 2026
Le Maire de NANTERRE
phaël ADA i
at à deantien du Haite
Page 1 sur2 DIFFUSION:
. COMMISSARIAT DE POLICE
. DLITP (MAIRIE DE NANTERRE)
. Régie ASVP (MAIRIE DE NANTERRE)
. Monsieur Jérôme Laribe (SUEZ Eau France) jerome.laribe@suez.com
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
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