Procès Verbal - PV28062018?t=1737967518

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Procès Verbal - PV28062018?t=1737967518 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV28062018?t=1737967518)Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 juin 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit juin à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain GIRARDET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 22 juin 2018 Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 5 juillet 2018

Absent : Christophe JAVAUX

Madame Nadine DELACROIX est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Ordre du jour :

1. Terrain multisports et aire de jeux,

2. Assistance à maitrise d’ouvrage pour la construction d’un bâtiment scolaire et

périscolaire,

3. Accueil de loisirs : présentation et vote du budget de septembre à décembre 2018,

4. Poste de l’ATSEM supplémentaire,

5. Subvention communale aux associations,

6. Signalisation horizontale et verticale,

7. Droit de préemption urbain : maison sise 1 rue de Padelot,

8. Questions diverses.

1. TERRAIN MULTISPORTS ET AIRE DE JEUX DE-056-2018 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet du terrain multisports et de l’aire de jeux. Le terrain multisport se compose d’un terrain Concept Sport 25x13,5 m sur le terrain de tennis existant avec un gazon synthétique et des travaux d’accessibilité. L’aire de jeux se compose d’une structure gamme infini 2 tours, d’un jeu à ressort, d’une pyramide et d’un panneau signalétique.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante des devis pour ces travaux en sol graviers et en sol souple. Après en avoir débattu, par 13 voix pour et 1 voix contre, le Conseil municipal décide de retenir l’entreprise FCE de Levier pour la fourniture et pose d’un terrain multisports et d’une aire de jeux en sol souple pour un montant de 89 963,01 € HT. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2. ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-057-2018 Lors de sa séance du 31 mai 2018, le Conseil municipal a décidé de reporter ultérieurement sa décision afin d’obtenir davantage d’informations sur la proposition de l’assistance à maîtrised’ouvrage pour la construction d’un bâtiment scolaire et périscolaire pour la phase conduite d’opération : de la phase conception jusqu’au démarrage des travaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les principales tâches sont déjà confiées au Maître d’œuvre : Jean-Philippe Lhommée Architecte sauf la consultation contrôle technique, la consultation coordination SPS, la consultation pour le marché d’assurance dommages-ouvrages et les dossiers de demande de subvention.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante de la proposition du bureau Eboconsult de Chasnans pour la réalisation des prestations suivantes :

- Consultation pour la mission de contrôle technique : 1 350 € HT,

- Consultation pour la mission de coordination SPS : 1 350 € HT,

- Consultation pour le marché d’assurance dommages-ouvrages : 1 800 € HT. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal refuse cette proposition et confie ce travail à son agent communal.

3. ACCUEIL DE LOISIRS : PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET DE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2018 DE-058-2018 Madame la 2ème Adjointe donne lecture au Conseil municipal du budget prévisionnel pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018, établi par Familles Rurales du Doubs pour la mise en place d’un accueil de loisirs sur la commune d’Arçon.

Nature des dépenses Montant

Frais d’alimentation (goûters, alimentation, sous traitance repas…) 4 583,00 € Frais pédagogiques (prog. pédagogique, fourn. d’activités, transport, hébergement…)

466,93 €

Frais de personnel (charges de personnel, mise à disposition de personnel, taxe sur les salaires…)

12 854,60 €

Frais de structure (téléphone, frais postaux, fourn. énergie, fourn. entretien, amort…)

650,00 €

Mise à disposition des locaux 1 500,00 € Total 20 054,53 €

Nature des recettes Montant

Participation des familles 11 470,00 € Prestations de services CAF et ATL 1 477,12 € Produits divers de gestion courante 300,00 € Subvention(s) collectivité(s) dont CEJ CAF 6 807,41 € Total 20 054,53 €

La subvention de la Commune d’Arçon sollicitée par l’association Familles Rurales serait de 6 807,41 €.

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal décide d’octroyer la subvention demandée par l’association Familles Rurales du Doubs de 6 807,41 € pour l’accueil de loisirs d’Arçon pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018. Le Conseil municipal précise, qu’en cas de déficit pour 2018, il ne prendra en aucun cas à sa charge celui-ci.

4. POSTE DE L’ATSEM SUPPLEMENTAIRE DE-059-2018 Lors du Conseil d’école du 11 juin 2018, les enseignants de l’école communale d’Arçon ont sollicité Monsieur le Maire afin de savoir si le demi-poste d’ATSEM supplémentaire est reconduit pour l’année scolaire 2018-2019.Après en avoir débattu, et selon les effectifs prévus pour la rentrée scolaire de septembre 2018, à l’unanimité, le Conseil municipal décide que le demi-poste d’ATSEM supplémentaire sera reconduit pour l’année scolaire 2018-2019 : 12 h par semaine pour 36 semaines scolaires du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019 inclus.

Les plages horaires sont tous les matins lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 11 h 30. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS DE-060-2018 Par 9 voix pour et 5 abstention, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions communales comme suit :

- Club de l’amitié 220 €

- Au Cheval d’Arçon 200 €

- Gym féminine 200 €

- Dance attitude 200 €

- Entente sportive de ski 180 €

- Anciens combattants 180 €

- Association des Parents d’Elèves 140 €

- Arts sont créatifs 140 €

- La Sittelle 140 €

- Arçon VTT 140 €

- Association Sagarmatha 140 €

- Arçon Pétanque 140 €

- Vélo Club de Pontarlier 100 €

- Adapei de Pontarlier 90 €

- Comité culturel de Montbenoit 80 €

Soit au total 2 290 €

6. SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE DE-061-2018 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des devis pour les travaux de signalisation horizontale et la fourniture et pose de panneaux de signalisation.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier ces travaux à l’entreprise Signaux Girod de l’Agence de Besançon à Champagney pour un montant de 1 666 € HT pour la signalisation horizontale et de 1 025,21 € HT pour la fourniture et pose de panneaux de signalisation. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON SISE 1 RUE DE PADELOT

DE-062-2018

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. et Mme Auguste Drezet à M. Arnaud Dussart et Mlle Fanny Delepine d’une maison cadastrée section AB n° 66 sise 1 rue de Padelot.

La séance est levée à 22 h 00.

Le Maire,

Alain GIRARDET