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Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (unknown - Tribunes des elus de lopposition janvier fevrier mars 2021 1)
Thèmes du document : Armement, Justice et droit, Sécurité publique,
LA TRIBUNE DE LA LISTE "SÉZANNE, CHOISISSONS NOTRE AVENIR" (janvier- février-mars 2021)
La police municipale est sous l’autorité du maire lui-même placé sous le contrôle administratif du Préfet. Sa mission : assurer la qualité de vie des Sézannais en veillant au respect de l’ordre public. Nos agents luttent pour cela contre les incivilités, la petite et moyenne délinquance qui, d’après notre maire sont en baisse constante dans notre ville. M. Hewak a balayé d’un revers de manche notre remarque concernant sa responsabilité d’employeur à garantir la sécurité de ses personnels (art. L4121-1du CDT) en affirmant que le Code du Travail ne s’applique pas aux policiers municipaux. Nous mettrons donc en avant la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant sur la Protection Fonctionnelle stipulant que « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. » Le choix d’armer ou non dépend exclusivement du maire. La plupart des policiers municipaux en France sont équipés d’armes non létales et 53% ont des armes à feu. Depuis les menaces terroristes, une multitude de maires décident d’en équiper leurs policiers. Quid à Sézanne ? Notre maire ne juge pas utile d’armer nos policiers municipaux. Seuls sont prévus en investissements éthylotests, cinémomètre et caméra Go-pro afin de protéger ceux qui nous protègent.
Les élus de la liste « Sézanne, Choisissons notre Avenir »
LA TRIBUNE DE LA LISTE "UN NOUVEAU SOUFFLE POUR SÉZANNE" (janvier- février-mars 2021)
Texte non transmis dans les délais impartis