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Arrêté - Arrete modifie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete modifie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Changement climatique,
E
CABINET
PRÉ FET
Direction des sécurités
DE
L'ARI ÈGE
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Liberté
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage du feu dans le
département en raison du risque de feux de forêt
Le préfet de l'Ariège
Vu
le Code général
des collectivités territoriales,
notamment son
article
L.
22151
relatif aux
pouvoirs
de police du représentant de l'État dans le département ; Vu le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1
à L. 131-8 et l'article L. 131-6 conférant au préfet la
compétence
pour
édicter
des
mesures
temporaires
de
prévention
des
incendies
en
cas
de
risque
exceptionnel ; Vu
le Code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11
relatifs à
la destruction
par incendie due à
la
violation d'une obligation de sécurité ; Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 70 et 72 ; Vu le
décret
du
Président
de
la
République
du
22
octobre
2025,
nommant
M.
Hervé
BRABANT
en
qualité de préfet de l'Ariège ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
octobre
2024
relatif
à
l'emploi
du
feu
dans
les
espaces
naturels
combustibles, et notamment son article 10 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
5
mai
2026
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Delphine
LEMAIRE, directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ; Vu l'arrêté préfectoral du 27
juillet 2026 prescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage du
feu dans le département en raison du risque exceptionnel d'incendie lié à l'épisode de canicule ; Considérant
l'état
de
sécheresse
de
la
végétation,
résultant
du
déficit
pluviométrique
observé
ces
dernières semaines et de
l'accumulation
de températures élevées, favorisant
un
départ de feu
et une
propagation rapide des flammes ; Considérant que les espaces naturels, forestiers, agricoles et leurs abords présentent actuellement une forte inflammabilité, augmentant significativement le risque d'incendie en cas d'usage du feu; Considérant
la
présence
de
nombreux
massifs
forestiers,
landes,
friches,
cultures
sur
pied
et
autres
formations végétales combustibles sur le territoire de l'Ariège ; Considérant que
les
usages
du
feu
impliquent
la
constitution
de foyers
susceptibles
de
produire des
projections de braises et d'escarbilles à distance sous l'effet du vent ; Considérant que
les conditions
météorologiques actuelles et annoncées sont susceptibles d'entraîner
une
propagation
rapide
et
difficilement
maîtrisable
d'un
incendie
à
partir
d'un
foyer
initialement
circonscrit ; Considérant la nécessité de prévenir tout risque pour la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et du patrimoine naturel exposés à un incendie ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet: www.ariege.gouv.fr Considérant
que
les
incendies
de
végétation
peuvent
menacer
directement
les
habitations,
installations,
infrastructures
de
transport,
réseaux
d'énergie
et
de
télécommunications
situés
à
proximité des espaces naturels ; Considérant
que
la
prévention
des
incendies
constitue,
dans
le
contexte
actuel,
une
mesure
de
protection de l'ordre public, de la sécurité publique et de la salubrité publique ; Considérant
les
fortes
chaleurs
annoncées
par
les
services
de
Météo
France
dans
les jours
à
venir,
combinée à
une absence de précipitations suffisamment abondantes pour contrecarrer la sécheresse
sévère des végétaux ; Considérant
la
multiplication
des
départs
de
feux
et
feux
de
végétation
dans
le
département
de
l'Ariège depuis le début du mois de juillet 2026 ; Considérant l'engagement opérationnel intense concernant les sapeurs-pompiers de l'Ariège, en hausse de 30 % depuis
le 1° janvier 2026 et particulièrement élevé sur
le volet de
lutte
contre les
incendies
depuis le début du mois de juillet 2026 en raison de nombreux feux de végétation en milieu péri-urbain et montagneux ; Considérant
l'engagement
opérationnel
des
sapeurs-pompiers
de
l'Ariège
sur
des
terrains
extra-
départementaux de combat de feux d'espaces naturels dans d’autres territoires fortement impactés ; Considérant l'épisode de canicule sur l'ensemble du territoire national et que les moyens de sécurité et de secours pourraient avoir des difficultés à intervenir dans le cas d’une non-maîtrise de l'emploi du feu dans les espaces naturels combustibles ; Considérant
que
cette
interdiction
apparaît
nécessaire,
adaptée
et
proportionnée
au
regard
de
l'intensité du risque constaté ; Considérant,
dès
lors,
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
les
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
et
notamment
les
périodes d'autorisation et d'interdiction ; Sur proposition de Madame la directrice de cabinet
;
ARRETE
Article 1 : En
raison
du
risque
de
feux
de
forêt
induit
par
l'onde
de
chaleur
extrême,
l'usage
du
feu
par
les
particuliers
et
professionnels
est
interdit
de
manière
temporaire
dans
les
conditions
détaillées
ci-dessous. Sont interdits sur l’ensemble du département de l'Ariège : - Tous
les feux de
cuisson
extérieurs
employant
une flamme
nue
et situés
à
moins de
50 mètres de
toute végétation,
dont
les
barbecues
(gaz,
bois,
charbon),
planchas
à
gaz,
braseros,
méchouis
et ce
même dans les places à feu aménagées (exemple : barbecue maçonné); - Tous les feux de camps, type feux de camp scout et feux de bivouac ; - Les activités suivantes ayant recours à l'emploi du feu ou susceptibles de générer des étincelles :
- les travaux forestiers, à l'exception de la tranche horaire de 5h à 11h; - les travaux de soudage réalisés à moins de 50 mètres de toute végétation, à l'exception de la tranche horaire de 5h à 11h; -
les
enfumoirs
pour
les
ruchers
de
11h
à
22h
(si
utilisés
à
moins
de
50
mètres
de
toute
végétation).
Les travaux ferroviaires
urgents
de
maintenance et de sécurité
réalisés de
nuit sur
la
portion
de
l'axe
Toulouse-Latour
de
Carol
située
en
Ariège,
sont
autorisés à
condition
que
des
moyens
de
première
intervention
soient
prévus
sur
site
par
le
maître
d'ouvrage
(extincteurs,
moyens
en
eau,
personnel
dédié)
afin
d'étouffer
immédiatement
toute
amorce
de
feu.
Ces
travaux
devront
faire
l'objet
d'une
information préalable auprès du cabinet du préfet et du SDIS au moins 48 h avant leur réalisation. Article 2 :
XL
Tout
emploi
du
feu
et
activité
susceptible
de
générer
des
étincelles
non
visés
à
l'article
1
doit
obligatoirement
prévoir des
moyens de première intervention (extincteurs, moyens en
eau,
personnel
dédié) capable d'étouffer immédiatement toute amorce de feu. Article 3
:
L'interdiction
édictée
à
l'article
1er
s'applique
à
compter
du
mardi
28 juillet
2026
et
sera
en
vigueur
jusqu'au lundi 10 août 2026 inclus. Ces dispositions pourront être renouvelées en cas de maintien ou de dégradation
des
conditions
météorologiques
actuelles.
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
du
27
juillet 2026 prescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage du feu dans le département en raison du risque exceptionnel d'incendie lié à l'épisode de canicule. Article 4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application Télérecours accessible à l'aide du lien suivant : http://www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre de
l'Intérieur dans
un
délai
de deux mois.
L'absence de
réponse dans
un délai de deux
mois fait naître une décision
implicite de rejet. Ce recours prolonge de deux mois le
délai de recours contentieux. Article 5
:
La directrice de cabinet, le secrétaire général de la
préfecture de l'Ariège, les sous-préfètes de
Pamiers
et de Saint-Girons, les maires du département, le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
inter-départemental
de
l'Office
national
des forêts de l'Ariège de l'Aude et des
Pyrénées-Orientales,
le chef de service départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Foix, le 28 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE