Déliberation - 265013 Régie Marchés Droits Place (Budget supplémentaire 2026)

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Déliberation - 265013 Régie Marchés Droits Place (Budget supplémentaire 2026) Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 265013 Régie Marchés Droits Place (Budget supplémentaire 2026))Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026

CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX-MILLE-VINGT-SIX, le VENDREDI 25 SEPTEMBRE, à 16 h 02, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 17).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 10 après l’appel, avant l’examen des rapports), Yassine MANGROLIA, Julie LALLEMAND, Philippe ALGOT, Alexandra CLAIN, Jean-Pierre RIVIÈRE, Véronique MALAYANDY, Guillaume KICHENAMA, Tracy NATAN, Jean-Alexandre POLEYA, Audrey ROBERT, Patrice BÉDIER, Virgile KICHENIN, Geneviève BOMMALAIS, Marylise LAW-ASSING ISIDORE, Jean-Max BOYER, Jean- Pierre MARCHAU, Marina ALLY-ISSÉ, Joëlle RAHARINOSY, Charles KICHENIN MOUTALOU, Philippe NAILLET, Jacques LOWINSKY, Sonia BARDINOT, Dany GICQUIAUD, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Sybille BOYER, Julie PONTALBA, Stéphane DÉPÊCHE, Mickaël NOËL, Hendata M’MADI MOGNE, Giovanni VIRAPINMODÉLY, Patrice BOULEVART, Stéphane LIM-SU- KWAÏ, Marion CHAUVOT, Larissa MARA, Audrey CORIDON, Olivier RÉFANE, Audrey BÉLIM, Audrey ROUGEMONT PAYET, Pauline BACCA, Xavier LAYEMAR, Thomas ROBERT, Shënaz DAMOUR, Gaëlle LEBON, Éline HUBERT et Pierre Mattéo RIVIÈRE.

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Alexandra CLAIN à compter de son départ à 19 h 32 au rapport n° 26/5-46 par Jean-François HOAREAU

David BELDA

pour toute la durée de la séance

par Marion CHAUVOT

Claudette CLAIN par Guillaume KICHENAMA

Marcel TESTAN par Philippe ALGOT

Maximin ASSOUNE par Julie LALLEMAND

Sonia BARDINOT à compter de son départ à 19 h 35 après le vote du rapport n° 26/5-46 par Patrice BOULEVART

Éline HUBERT à compter de son départ à 18 h 31 au rapport n° 26/5-20 par Pierre Mattéo RIVIÈRE

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (51 présents sur 59) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Xavier LAYEMAR a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

N’ont pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 9 (sur les lignes de subventions correspondantes) :

au titre de en qualité de

- Hendata M’MADI MOGNE L’AMY de l’océan Indien présidente

- Olivier RÉFANE Mouvement la Kour président

(voir à la page suivante)

page 1 de 2(voir à la page précédente)

au titre de l’ en qualité de

- Arnaud HUGUET OMS de Saint-Denis vice-président

- Stéphane LIM-SU-KWAÏ Athlétisme-Club Entente du Nord Saint-Denis bénévole

N’a pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 45 :

au titre de la en qualité de

- Jean-Max BOYER SPL Maraïna délégué / CINOR

N’a pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 46 :

au titre de la en qualité de

- Gérard FRANÇOISE (exerçant les fonctions de PDG de la SÉM) SODIPARC délégué / ville

N’a pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 55 :

au titre de la à titre

- Éricka BAREIGTS (présidence confiée à Jean-François HOAREAU) protection fonctionnelle personnel

N’a pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 56 :

au titre de la à titre

(*) Sonia BARDINOT (mandataire : Jean-François HOAREAU) protection fonctionnelle personnel

N’a pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 57 :

au titre de la à titre

- Geneviève BOMMALAIS protection fonctionnelle personnel

OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis

SPL… Société publique locale « MARAÏNA »

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion PDG… président directeur général de la Société d’Économie mixte SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements

(*) élue partie au rapport n° 26/5-046 en laissant procuration (pas de vote sur le rapport n° 26/5-056)

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 10 après l’appel, avant l’examen des rapports

Éline HUBERT partie à 18 h 31 au rapport n° 26/5-020 (en laissant procuration à Pierre Mattéo RIVIÈRE)

Gaëlle LEBON partie à 18 h 34 après le vote du rapport n° 26/5-020

Yassine MANGROLIA sorti à 18 h 40 avant le vote du rapport n° 26/5-023 revenu à 18 h 52 avant le vote du rapport n° 26/5-028

Gérard FRANÇOISE sorti à 18 h 44 au rapport n° 26/5-024 revenu à 18 h 57 au rapport n° 26/5-037

Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 49 au rapport n° 26/5-026 revenu à 19 h 04 au rapport n° 26/5-034

Jean-Max BOYER sorti à 19 h 27 avant l’examen du rapport n° 26/5-045 revenu à 19 h 37 au rapport n° 26/5-047

Gérard FRANÇOISE sorti à 19 h 32 avant l’examen du rapport n° 26/5-046 revenu à 19 h 35 au rapport n° 26/5-047

Alexandra CLAIN partie à 19 h 32 au rapport n° 26/5-046 (en laissant procuration à Jean-François HOAREAU)

Sonia BARDINOT partie à 19 h 35 au rapport n° 26/5-046 (en laissant procuration à Patrice BOULEVART)

Audrey ROUGEMONT PAYET partie à 19 h 40 au rapport n° 26/5-048

Éricka BAREIGTS sortie à 20 h 09

avant l’examen du rapport n° 26/5-055

(présidence de la séance assurée par Jean-François HOAREAU)

revenue à 20 h 13 pendant la présentation du rapport n° 26/5-057

page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA.ATD / D.RMDP Séance du vendredi 25 septembre 2026 Rapport n° 26/5-013

OBJET Régie des Marchés et Droits de Place

Budget supplémentaire 2026

Par délibération n° 26/3-011 du 24 avril 2026, le conseil municipal a adopté le Budget primitif 2026 de la Régie des Marchés et Droits de Place qui, conformément aux dispositions légales applicables à ce type de structure, s’équilibrait en dépenses et en recettes à respectivement :

1 750 000,00 euros pour la Section d’Exploitation,

30 000,00 euros pour la Section d’Investissement.

Suite à l’affectation de l’excédent cumulé 2025 d’un montant de 829 188,23 au budget de la Régie des Marchés et Droits de Place et au vu de l’avancement des projets, il apparait nécessaire d’y apporter certaines modifications dans le Budget supplémentaire 2026 de la Régie des Marchés et Droits de Place qui s’établit ainsi à :

799 188,23 euros pour la Section d’Exploitation.

30 000,00 euros pour la Section d’Investissement.

Après adoption du Budget supplémentaire le budget total (Section d’Exploitation et Section d’Investissement) de la Régie des Marchés et Droits de Place s’établira comme suit :

Section d’Exploitation 2 579 188,23 euros,

Section d’Investissement 60 000,00 euros.

Il est proposé conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.4 (document en annexe) de reprendre les résultats constatés au Compte administratif de 2025 dans le présent Budget supplémentaire.

Il est porté à la connaissance du conseil municipal que les principaux mouvements proposés dans le Budget supplémentaire 2026 sont les suivants :

* 20 000,00 euros divers communication (valorisation du marché artisanal) ;

* 30 000,00 euros immobilisation corporelle correspondant à l’installation future de roulotte sur le domaine public à usage de « street-food » éphémère ;

* 272 428,28 euros dotation provision pour dépréciation actif circulant.

Je vous demande donc d’approuver le Budget supplémentaire 2026 de la Régie des Marchés et Droits de place.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 25 septembre 2026

Délibération n° 26/5-013

OBJET Régie des Marchés et Droits de Place

Budget supplémentaire 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation en séance du 19 aout 2026 ;

Vu le RAPPORT N°26/5-013 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Yassine MANGROLIA - 5ème adjoint au nom de la commission « Affaires Générales et Ressources » ;

Sur l'avis favorable de ladite commission ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

Approuve le Budget supplémentaire 2026 de la Régie des Marchés et Droits de Place tel qu’il figure ci-dessous :

799 188,23 euros pour la Section d’Exploitation,

30 000,00 euros pour la Section d’Investissement.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES

AUTRE

Numéro SIRET : 21974011501138

Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-DENIS

Budget supplémentaire

relatif à l’exercice 2026

Budget principal

Instruction budgétaire et comptable M.4(1)

applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux

(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 6

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 20

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 23

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 24

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 25

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 26

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 27

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 28

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 29

Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 3REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;

- sans les chapitres « opérations d’équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5% (maximum 7,5 %)

- Investissement : 7.5% (maximum 7,5 %)

IV – Les provisions sont budgétaires .

V – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé de l’exercice.

VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 829 188,23 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE

(si déficit)

0,00

(si excédent)

829 188,23

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 829 188,23 829 188,23

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

30 000,00 30 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 30 000,00 30 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 859 188,23 859 188,23

(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).

(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 II

Propositions

nouvelles

VOTE (2)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 774 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 833 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 661 000,00 0,00 160 330,00 160 330,00 821 330,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 140 000,00 0,00 54 448,28 54 448,28 194 448,28

Total des dépenses de gestion des services 1 575 000,00 0,00 273 778,28 273 778,28 1 848 778,28

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 65 000,00 0,00 252 981,67 252 981,67 317 981,67

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 80 000,00 272 428,28 272 428,28 352 428,28

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 720 000,00 0,00 799 188,23 799 188,23 2 519 188,23

023 Virement à la section d'investissement (5) 23 200,00 17 300,00 17 300,00 40 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 6 800,00 12 700,00 12 700,00 19 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 30 000,00 30 000,00 30 000,00 60 000,00

TOTAL 1 750 000,00 0,00 829 188,23 829 188,23 2 579 188,23

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 579 188,23

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 II

Propositions

nouvelles

VOTE (2)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 748 900,00 0,00 0,00 0,00 1 748 900,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

Total des recettes de gestion des services 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 829 188,23

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 579 188,23

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

60 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de

l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)

(1) Cf. Modalités de vote I.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 7

(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 60 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 60 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 60 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 60 000,00

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 60 000,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (3) 23 200,00 17 300,00 17 300,00 40 500,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 6 800,00 12 700,00 12 700,00 19 500,00

041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 30 000,00 30 000,00 30 000,00 60 000,00

TOTAL 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 60 000,00

+REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 9

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 60 000,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (7)

60 000,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 59 000,00 59 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 160 330,00 160 330,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 54 448,28 54 448,28

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 252 981,67 0,00 252 981,67

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 272 428,28 12 700,00 285 128,28

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 17 300,00 17 300,00

Dépenses d’exploitation – Total 799 188,23 30 000,00 829 188,23

+

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 829 188,23

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 30 000,00 0,00 30 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks

0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 30 000,00 0,00 30 000,00

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 829 188,23

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 829 188,23

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 12 700,00 12 700,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 17 300,00 17 300,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 30 000,00 30 000,00

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 12

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 774 000,00 59 000,00 59 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, ...) 80 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 30 000,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 7 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 52 500,00 9 000,00 9 000,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 4 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 0,00 0,00

617 Études et recherches 2 500,00 0,00 0,00

618 Divers 40 000,00 7 000,00 7 000,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 20 000,00 1 400,00 1 400,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 30 000,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 10 000,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 20 000,00 20 000,00

6248 Divers 4 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 5 000,00 0,00 0,00

6255 Frais de déménagement 5 000,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 7 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 10 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 451 000,00 21 600,00 21 600,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 661 000,00 160 330,00 160 330,00

6218 Autre personnel extérieur 100 000,00 0,00 0,00

6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 6 000,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 000,00 200,00 200,00

6411 Salaires, appointements, commissions 300 000,00 59 400,00 59 400,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 200 000,00 44 130,00 44 130,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 000,00 41 700,00 41 700,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 4 000,00 4 000,00

6478 Autres charges sociales diverses 5 000,00 2 700,00 2 700,00

648 Autres charges de personnel 20 000,00 8 200,00 8 200,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 140 000,00 54 448,28 54 448,28

6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 46 870,00 46 870,00

6542 Créances éteintes 70 000,00 0,00 0,00

6585 Intérêts moratoires 5 000,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 25 000,00 7 578,28 7 578,28

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 1 575 000,00 273 778,28 273 778,28

66 Charges financières (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 65 000,00 252 981,67 252 981,67

6714 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 35 000,00 40 000,00 40 000,00

678 Autres charges événement maj. et inhab. 30 000,00 212 981,67 212 981,67

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 80 000,00 272 428,28 272 428,28

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 80 000,00 272 428,28 272 428,28

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 1 720 000,00 799 188,23 799 188,23

023 Virement à la section d'investissement 23 200,00 17 300,00 17 300,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 6 800,00 12 700,00 12 700,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6 800,00 12 700,00 12 700,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

30 000,00 30 000,00 30 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 14

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 30 000,00 30 000,00 30 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 750 000,00 829 188,23 829 188,23

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 829 188,23

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 900,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 900,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 748 900,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 1 748 900,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 200,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00

7588 Autres 200,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 1 750 000,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 1 750 000,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 750 000,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 829 188,23

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 829 188,23

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 30 000,00 30 000,00 30 000,00

2135 Installat° gén., agenc., aménag. cons. 0,00 0,00 0,00

2145 Installat° géné., agenc., aménag. 27 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 30 000,00 30 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 30 000,00 30 000,00 30 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 30 000,00 30 000,00 30 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

30 000,00 30 000,00 30 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 23 200,00 17 300,00 17 300,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 6 800,00 12 700,00 12 700,00

28145 Installat° gén., agenc., aménag. cons. 0,00 0,00 0,00

28158 Autres 0,00 12 700,00 12 700,00

28183 Matériel de bureau et informatique 6 800,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 30 000,00 30 000,00 30 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 30 000,00 30 000,00 30 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

30 000,00 30 000,00 30 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

1

L Matériel de bureau et informatique 0 01/01/2000REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Budget de l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total

(1)

(a) (b) (c = a +

b)

Solde d’exécution 001 de la section d’investissement (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde des restes à réaliser (RAR) (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I

= A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 0,00 0,00 0,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Budget de

l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total

(1)

(a) (b) (c =

a +

b)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 0,00 0,00 0,00

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 0,00 0,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Budget de

l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a +

b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 60 000,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)

30 000,00 30 000,00 30 000,00 60 000,00

(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 0,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

0,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 30 000,00 30 000,00 VI 30 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 30 000,00 30 000,00 30 000,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28145 Installat° gén., agenc., aménag. cons. 0,00 0,00 0,00

28158 Autres 0,00 12 700,00 12 700,00

28183 Matériel de bureau et informatique 6 800,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 23 200,00 17 300,00 17 300,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION

A5.1.1

Cet état ne contient pas d'information.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.1.2

Cet état ne contient pas d'information.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION

A5.2.1

Cet état ne contient pas d'information.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.2.2

Cet état ne contient pas d'information.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 27

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

Nota. – Remplir un tableau par opération pour compte de tiers

A7 – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

(1) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(2) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 28

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article

(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de

l’organisme

Montant de la

subvention

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - BS - 2026

Page 29

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par ,

A le

,

Délibéré par l’assemblée, réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante,

Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.

Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le