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Arrêté - 01 Arrêté danimation Foire Mulhouse 2022 1
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2459C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2360B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2577B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2474B
Déliberation - BS 2024 MULHOUSE VOTE
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - BS 2024 MULHOUSE VOTE)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
Conseil Municipal 26 septembre 2024
FINANCES BUDGET PRINCIPAL
FINANCES MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : MULHOUSE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680224900013
POSTE COMPTABLE : SGC MULHOUSE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 115
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 116
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 117
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 118
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 120
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (Délibération n°579 du 30 juin 2022) (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 248 262 576,23 259 235 704,74 4 024 785,59 A1 14 997 914,10
Investissement 77 566 118,59 71 662 972,65 (3) -16 453 710,60 A2 -22 356 856,54
Fonctionnement 170 696 457,64 187 572 732,09 (4) 20 478 496,19 A3 37 354 770,64
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 11 131 003,40 III + IV 9 901 057,90 B1 -1 229 945,50
Investissement I 11 131 003,40 III 9 901 057,90 B2 -1 229 945,50
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 13 767 968,60
Investissement A2 + B2 -23 586 802,04
Fonctionnement A3 + B3 37 354 770,64
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 11 131 003,40
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 299 639,63
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 236 875,00
21 Immobilisations corporelles (3) 8 829 673,76
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 718 775,41
26 Participations et créances rattachées 891 044,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 154 995,60
4541100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 11 700,60
458100110 CEA - RUE DU JARDIN ZOOLOGIQUE 143 295,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 9 901 057,90
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 811 230,02
16 Emprunts et dettes assimilées 8 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 012,38
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 87 815,50
4541200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 11 700,60
458200110 CEA - RUE DU JARDIN ZOOLOGIQUE 76 114,90
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 5 162 140,06 28 748 942,10
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 11 131 003,40 9 901 057,90
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
22 356 856,54
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 38 650 000,00 38 650 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 16 120 000,00 2 352 031,40
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
13 767 968,60
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 16 120 000,00 16 120 000,00
TOTAL DU BUDGET (5) 54 770 000,00 54 770 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
F001 Maintenance et efficacité énergétique du patrimoine 20, 21, 204 53 585 194,44 F002 Rénovation et mise aux normes du patrimoine 21, 23 7 542 931,45 F003 Mulhouse Diagonales 21, 23, 204 4 912 770,75 F004 Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain 20, 21, 23, 204 108 844 331,30 F005 Bien-être et mobilités douces 041, 20, 204, 21, 23
10 341 373,12
F006 Plan écoles 21, 23, 204 40 446 742,66 F007 Nature en ville et biodiversité 21, 204 4 405 128,35 F008 Voirie, pistes cyclables, ouvrages d'art et cadre de vie 21, 23, 204 35 164 255,43 F009 Aménagement des équipements culturels et cultuels 20, 21, 23, 204 15 723 899,84 F010 Aménagement des équipements sportifs 21, 23, 204 7 371 743,35 F011 Amélioration de l'habitat 20, 21, 204 4 597 168,75 F012 Projets d'aménagement et de développement 20, 21, 23, 204, 26, 16
33 025 835,00
F013 Ville intelligente 20, 21, 204 3 590 165,48 F014 Mulhouse Grand Centre 21, 23, 204 11 451 165,59 F015 Opérations à solder - PPI précédente 20, 21, 23, 204 945 333,36
TOTAL 341 948 038,87
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 341 948 038,87
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 415 524,00 299 639,63 -9 115,00 -9 115,00 1 706 048,63
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
7 873 674,00 236 875,00 564 825,06 564 825,06 8 675 374,06
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
26 687 546,00 8 829 673,76 4 966 775,00 4 966 775,00 40 483 994,76
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
33 701 362,00 718 775,41 -810 345,00 -810 345,00 33 609 792,41
Total des dépenses d’équipement 69 678 106,00 10 084 963,80 4 712 140,06 4 712 140,06 84 475 209,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 879 528,00 0,00 0,00 0,00 22 879 528,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 618 000,00 891 044,00 0,00 0,00 1 509 044,00
27 Autres immobilisations financières (4) 3 550 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 4 000 000,00
Total des dépenses financières 27 047 528,00 891 044,00 450 000,00 450 000,00 28 388 572,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
90 000,00 154 995,60 0,00 0,00 244 995,60
Total des dépenses réelles d’investissement 96 815 634,00 11 131 003,40 5 162 140,06 5 162 140,06 113 108 777,46
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
2 950 000,00 0,00 0,00 2 950 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 8 451 919,00 0,00 0,00 8 451 919,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 11 401 919,00 0,00 0,00 11 401 919,00
TOTAL 108 217 553,00 11 131 003,40 5 162 140,06 5 162 140,06 124 510 696,46
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 22 356 856,54
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 146 867 553,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
11 782 054,00 1 811 230,02 617 978,00 617 978,00 14 211 262,02
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 49 185 940,00 8 000 000,00 0,00 0,00 57 185 940,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 60 967 994,00 9 811 230,02 617 978,00 617 978,00 71 397 202,02
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
5 800 000,00 0,00 0,00 0,00 5 800 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 23 586 802,04 23 586 802,04 23 586 802,04
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 400,00 0,00 0,00 0,00 30 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 3 550 000,00 2 012,38 450 000,00 450 000,00 4 002 012,38
024 Produits des cessions d'immobilisations 328 650,00 0,00 0,00 0,00 328 650,00
Total des recettes financières 9 709 050,00 2 012,38 24 036 802,04 24 036 802,04 33 747 864,42
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
70 000,00 87 815,50 0,00 0,00 157 815,50
Total des recettes réelles d’investissement 70 747 044,00 9 901 057,90 24 654 780,04 24 654 780,04 105 302 881,94
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
18 087 590,00 4 094 162,06 4 094 162,06 22 181 752,06
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
10 931 000,00 0,00 0,00 10 931 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 8 451 919,00 0,00 0,00 8 451 919,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 37 470 509,00 4 094 162,06 4 094 162,06 41 564 671,06
TOTAL 108 217 553,00 9 901 057,90 28 748 942,10 28 748 942,10 146 867 553,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 146 867 553,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
30 162 752,06
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 35 508 390,00 0,00 4 516 272,00 4 516 272,00 40 024 662,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
84 608 764,00 0,00 5 136 648,94 5 136 648,94 89 745 412,94
014 Atténuations de produits 449 077,00 0,00 150 000,00 150 000,00 599 077,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
33 199 203,00 0,00 1 471 134,00 1 471 134,00 34 670 337,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 153 765 434,00 0,00 11 274 054,94 11 274 054,94 165 039 488,94
66 Charges financières 4 315 060,00 0,00 500 000,00 500 000,00 4 815 060,00
67 Charges spécifiques (4) 56 391,00 0,00 251 783,00 251 783,00 308 174,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
158 136 885,00 0,00 12 025 837,94 12 025 837,94 170 162 722,94
023 Virement à la section
d'investissement (5)
18 087 590,00 4 094 162,06 4 094 162,06 22 181 752,06
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
10 931 000,00 0,00 0,00 10 931 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
29 018 590,00 4 094 162,06 4 094 162,06 33 112 752,06
TOTAL 187 155 475,00 0,00 16 120 000,00 16 120 000,00 203 275 475,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 203 275 475,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 691 000,00 0,00 0,00 0,00 691 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
20 483 210,00 0,00 85 318,00 85 318,00 20 568 528,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 22 855 305,00 0,00 1 112 003,00 1 112 003,00 23 967 308,00
731 Fiscalité locale 76 131 350,00 0,00 470 906,40 470 906,40 76 602 256,40
74 Dotations et participations (4) 57 512 648,00 0,00 683 804,00 683 804,00 58 196 452,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
5 828 180,00 0,00 0,00 0,00 5 828 180,00
Total des recettes de gestion courante 183 501 693,00 0,00 2 352 031,40 2 352 031,40 185 853 724,40
76 Produits financiers 698 282,00 0,00 0,00 0,00 698 282,00
77 Produits spécifiques (4) 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 184 205 475,00 0,00 2 352 031,40 2 352 031,40 186 557 506,40
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
2 950 000,00 0,00 0,00 2 950 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2 950 000,00 0,00 0,00 2 950 000,00
TOTAL 187 155 475,00 0,00 2 352 031,40 2 352 031,40 189 507 506,40
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 13 767 968,60
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 203 275 475,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
30 162 752,06
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 290 524,63 0,00 290 524,63
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 801 700,06 0,00 801 700,06
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 13 796 448,76 0,00 13 796 448,76
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -91 569,59 0,00 -91 569,59
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 891 044,00 0,00 891 044,00
27 Autres immobilisations financières (3) 450 000,00 0,00 450 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 154 995,60 0,00 154 995,60
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 16 293 143,46 0,00 16 293 143,46
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 22 356 856,54
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 38 650 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 516 272,00 4 516 272,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 136 648,94 5 136 648,94
014 Atténuations de produits 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 471 134,00 0,00 1 471 134,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 500 000,00 0,00 500 000,00
67 Charges spécifiques (9) 251 783,00 0,00 251 783,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 094 162,06 4 094 162,06
Dépenses de fonctionnement – Total 12 025 837,94 4 094 162,06 16 120 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 120 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 429 208,02 0,00 2 429 208,02
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 452 012,38 0,00 452 012,38
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 87 815,50 0,00 87 815,50
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 094 162,06 4 094 162,06
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 969 035,90 4 094 162,06 15 063 197,96
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 23 586 802,04
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 38 650 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 85 318,00 85 318,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 112 003,00 1 112 003,00
731 Fiscalité locale 470 906,40 470 906,40
74 Dotations et participations (8) 683 804,00 683 804,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 352 031,40 0,00 2 352 031,40
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 13 767 968,60
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 120 000,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 108 217 553,00 11 131 003,40 341 948 038,87 5 162 140,06 5 162 140,06 0,00 5 162 140,06 16 293 143,46
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 415 524,00 299 639,63 0,00 -9 115,00 -9 115,00 0,00 -9 115,00 290 524,63
204 Subventions d'équipement versées (10) 7 873 674,00 236 875,00 0,00 564 825,06 564 825,06 0,00 564 825,06 801 700,06
21 Immobilisations corporelles 26 687 546,00 8 829 673,76 0,00 4 966 775,00 4 966 775,00 0,00 4 966 775,00 13 796 448,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 33 701 362,00 718 775,41 0,00 -810 345,00 -810 345,00 0,00 -810 345,00 -91 569,59
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 69 678 106,00 10 084 963,80 0,00 4 712 140,06 4 712 140,06 0,00 4 712 140,06 14 797 103,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
22 879 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 618 000,00 891 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891 044,00
27 Autres immobilisations financières 3 550 000,00 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 27 047 528,00 891 044,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 1 341 044,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
90 000,00 154 995,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 995,60
Total des dépenses réelles 96 815 634,00 11 131 003,40 341 948 038,87 5 162 140,06 5 162 140,06 0,00 5 162 140,06 16 293 143,46
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
2 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 8 451 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 11 401 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 22 356 856,54
Total des dépenses d’investissement cumulées 38 650 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 108 217 553,00 9 901 057,90 5 162 140,06 5 162 140,06 15 063 197,96
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
11 782 054,00 1 811 230,02 617 978,00 617 978,00 2 429 208,02
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
49 185 940,00 8 000 000,00 0,00 0,00 8 000 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
60 967 994,00 9 811 230,02 617 978,00 617 978,00 10 429 208,02
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
5 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
30 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
3 550 000,00 2 012,38 450 000,00 450 000,00 452 012,38
024 Produits des cessions
d'immobilisations
328 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 709 050,00 2 012,38 450 000,00 450 000,00 452 012,38 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 24
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
70 000,00 87 815,50 0,00 0,00 87 815,50
Total des recettes réelles 70 747 044,00 9 901 057,90 1 067 978,00 1 067 978,00 10 969 035,90
021 Virement de la section de
fonctionnement
18 087 590,00 4 094 162,06 4 094 162,06 4 094 162,06
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
10 931 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
8 451 919,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 37 470 509,00 4 094 162,06 4 094 162,06 4 094 162,06
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 23 586 802,04
Total des recettes d’investissement cumulées 38 650 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 108 217 553,00 11 131 003,40 341 948 038,87 5 162 140,06 5 162 140,06 0,00 5 162 140,06 16 293 143,46
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 415 524,00 299 639,63 0,00 -9 115,00 -9 115,00 0,00 -9 115,00 290 524,63
2031 Frais d'études 879 760,00 274 050,03 -164 830,00 -164 830,00 0,00 -164 830,00 109 220,03 2033 Frais d'insertion 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 495 764,00 25 589,60 155 715,00 155 715,00 0,00 155 715,00 181 304,60
204 Subventions d'équipement
versées (10)
7 873 674,00 236 875,00 0,00 564 825,06 564 825,06 0,00 564 825,06 801 700,06
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
5 574 400,00 183 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 000,00
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 283 500,00 0,00 414 825,06 414 825,06 0,00 414 825,06 414 825,06 20422 Privé : Bâtiments, installations 831 274,00 53 875,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 203 875,00
21 Immobilisations corporelles 26 687 546,00 8 829 673,76 0,00 4 966 775,00 4 966 775,00 0,00 4 966 775,00 13 796 448,76
2111 Terrains nus 0,00 246 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 000,00 2128 Autres agencements et
aménagements
1 154 648,00 820 579,92 0,00 0,00 0,00 0,00 820 579,92
21312 Bâtiments scolaires 1 185 000,00 285 502,62 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 395 502,62 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 5 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 622,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 68 230,39 0,00 0,00 0,00 0,00 68 230,39 21318 Autres bâtiments publics 7 747 709,00 1 937 115,89 -250 000,00 -250 000,00 0,00 -250 000,00 1 687 115,89 21321 Immeubles de rapport 48 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 2 729 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 230 000,00 832 276,37 0,00 0,00 0,00 0,00 832 276,37 2152 Installations de voirie 11 045 679,00 3 123 368,78 4 050 343,00 4 050 343,00 0,00 4 050 343,00 7 173 711,78 21533 Réseaux câblés 0,00 9 865,09 0,00 0,00 0,00 0,00 9 865,09 21534 Réseaux d'électrification 100 000,00 95 992,42 -100 000,00 -100 000,00 0,00 -100 000,00 -4 007,58 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 518,07 0,00 0,00 0,00 0,00 518,07
215731 Matériel roulant 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 76 135,79 0,00 0,00 0,00 0,00 76 135,79
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21 000,00 61 920,41 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 87 920,41
21621 Biens sous-jacents -1 764,00 50 034,27 0,00 0,00 0,00 0,00 50 034,27 21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
0,00 14 774,20 0,00 0,00 0,00 0,00 14 774,20
2181 Install. générales, agencements 150 000,00 2,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 -49 998,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 552 340,50 0,00 0,00 0,00 0,00 552 340,50 21831 Matériel informatique scolaire 100 000,00 59 888,37 39 828,00 39 828,00 0,00 39 828,00 99 716,37 21838 Autre matériel informatique 9 000,00 69 364,10 43 600,00 43 600,00 0,00 43 600,00 112 964,10 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
145 856,00 119 213,12 83 655,00 83 655,00 0,00 83 655,00 202 868,12
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 6 709,10 0,00 0,00 0,00 0,00 6 709,10
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 022 818,00 244 220,35 1 013 349,00 1 013 349,00 0,00 1 013 349,00 1 257 569,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
33 701 362,00 718 775,41 0,00 -810 345,00 -810 345,00 0,00 -810 345,00 -91 569,59
2312 Agencements et
aménagements de terrains
3 446 575,00 48 983,97 -980 000,00 -980 000,00 0,00 -980 000,00 -931 016,03
2313 Constructions 11 345 966,00 337 475,46 -1 080 000,00 -1 080 000,00 0,00 -1 080 000,00 -742 524,54 2315 Install., matériel et outill.
technique
5 518 906,00 332 315,98 1 249 655,00 1 249 655,00 0,00 1 249 655,00 1 581 970,98
238 Avances commandes immo
corporelles
13 389 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 69 678 106,00 10 084 963,80 0,00 4 712 140,06 4 712 140,06 0,00 4 712 140,06 14 797 103,86
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
22 879 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 21 599 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
30 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168751 Dettes - GFP de rattachement 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
618 000,00 891 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891 044,00
261 Titres de participation 618 000,00 891 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891 044,00
27 Autres immobilisations
financières
3 550 000,00 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00
2743 Prêts au personnel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 3 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 27 047 528,00 891 044,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 1 341 044,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
90 000,00 154 995,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 995,60
4541100016 TRAVAUX D OFFICE
PROPRIETAIRE PRIVE
50 000,00 11 700,60 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,60
458100104 MISE AUX NORMES JEUX
OPAC
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458100110 CEA - RUE DU JARDIN
ZOOLOGIQUE
0,00 143 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 295,00
Total des dépenses réelles 96 815 634,00 11 131 003,40 341 948 038,87 5 162 140,06 5 162 140,06 0,00 5 162 140,06 16 293 143,46
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
2 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
2 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13913 Subv. transf. Départements 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139158 Subv. transf. Autres
groupements
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 1 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et
contentieux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29742 Dépréciation prêts (budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4912 Dépréciation des comptes de
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 8 451 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
47 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 6 841 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
1 063 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 11 401 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 108 217 553,00 9 901 057,90 5 162 140,06 5 162 140,06 15 063 197,96
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 782 054,00 1 811 230,02 617 978,00 617 978,00 2 429 208,02
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 788 329,00 1 385 029,00 0,00 0,00 1 385 029,00 1322 Subv. non transf. Régions 450 000,00 116 545,52 0,00 0,00 116 545,52 1323 Subv. non transf. Départements 300 000,00 259 655,50 260 000,00 260 000,00 519 655,50 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 26 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 2 548 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 1 600 000,00 0,00 307 978,00 307 978,00 307 978,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 49 185 940,00 8 000 000,00 0,00 0,00 8 000 000,00
1641 Emprunts en euros 49 185 940,00 8 000 000,00 0,00 0,00 8 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 60 967 994,00 9 811 230,02 617 978,00 617 978,00 10 429 208,02
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 30 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 550 000,00 2 012,38 450 000,00 450 000,00 452 012,38
2743 Prêts au personnel 100 000,00 2 012,38 0,00 0,00 2 012,38 2745 Avances remboursables 3 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 33
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations 328 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 709 050,00 2 012,38 450 000,00 450 000,00 452 012,38
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 70 000,00 87 815,50 0,00 0,00 87 815,50
Total des recettes réelles 70 747 044,00 9 901 057,90 1 067 978,00 1 067 978,00 10 969 035,90
021 Virement de la section de fonctionnement 18 087 590,00 4 094 162,06 4 094 162,06 4 094 162,06
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 10 931 000,00 0,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 270 000,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 20 000,00 0,00 0,00 0,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3 500,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 60 000,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 61 000,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 229 500,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 320 000,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 350 000,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 249 800,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 135 000,00 0,00 0,00 0,00 2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 1 035 000,00 0,00 0,00 0,00 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 200,00 0,00 0,00 0,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 150 000,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 500 000,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 300 000,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 20 000,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 20 000,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 70 000,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 250 000,00 0,00 0,00 0,00 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 500 000,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 575 000,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 375 000,00 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 440 000,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 34
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28188 Autres immo. corporelles
4817 Indemnités de renégociation de la dette 931 000,00 0,00 0,00 0,00 4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00 0,00 4912 Dépréciation des comptes de redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 8 451 919,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 227 287,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 836 000,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 841 420,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 27 212,00 0,00 0,00 0,00 2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 37 470 509,00 4 094 162,06 4 094 162,06 4 094 162,06
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 187 155 475,00 0,00 0,00 16 120 000,00 16 120 000,00 0,00 16 120 000,00 16 120 000,00
011 Charges à caractère général (4) 35 508 390,00 0,00 0,00 4 516 272,00 4 516 272,00 0,00 4 516 272,00 4 516 272,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
84 608 764,00 0,00 5 136 648,94 5 136 648,94 5 136 648,94 5 136 648,94
014 Atténuations de produits 449 077,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
33 199 203,00 0,00 0,00 1 471 134,00 1 471 134,00 0,00 1 471 134,00 1 471 134,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 153 765 434,00 0,00 0,00 11 274 054,94 11 274 054,94 0,00 11 274 054,94 11 274 054,94
66 Charges financières 4 315 060,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
67 Charges spécifiques (4) 56 391,00 0,00 251 783,00 251 783,00 251 783,00 251 783,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 4 371 451,00 0,00 0,00 751 783,00 751 783,00 751 783,00 751 783,00
Total des dépenses réelles 158 136 885,00 0,00 0,00 12 025 837,94 12 025 837,94 0,00 12 025 837,94 12 025 837,94
023 Virement à la section
d'investissement
18 087 590,00 4 094 162,06 4 094 162,06 4 094 162,06 4 094 162,06
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
10 931 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 29 018 590,00 4 094 162,06 4 094 162,06 4 094 162,06 4 094 162,06
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 16 120 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 36
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 187 155 475,00 0,00 2 352 031,40 2 352 031,40 2 352 031,40
013 Atténuations de charges (3) 691 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 483 210,00 0,00 85 318,00 85 318,00 85 318,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 22 855 305,00 0,00 1 112 003,00 1 112 003,00 1 112 003,00 731 Fiscalité locale 76 131 350,00 0,00 470 906,40 470 906,40 470 906,40 74 Dotations et participations (3) 57 512 648,00 0,00 683 804,00 683 804,00 683 804,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 5 828 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 183 501 693,00 0,00 2 352 031,40 2 352 031,40 2 352 031,40
76 Produits financiers 698 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 703 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 184 205 475,00 0,00 2 352 031,40 2 352 031,40 2 352 031,40
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 950 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 950 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 13 767 968,60
Total des recettes de fonctionnement cumulées 16 120 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 187 155 475,00 0,00 0,00 16 120 000,00 16 120 000,00 0,00 16 120 000,00 16 120 000,00
011 Charges à caractère général (5) 35 508 390,00 0,00 0,00 4 516 272,00 4 516 272,00 0,00 4 516 272,00 4 516 272,00
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 1 689 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 157 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 021 760,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
60613 Chauffage urbain 359 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 68 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 350 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 141 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 014 646,00 0,00 2 004 300,00 2 004 300,00 0,00 2 004 300,00 2 004 300,00
60631 Fournitures d'entretien 38 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 698 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 191 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 272 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 93 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 275 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 351 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 886 740,00 0,00 14 489,00 14 489,00 0,00 14 489,00 14 489,00
6125 Crédit-bail immobilier 1 498 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 243 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 544 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 018 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 888 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
850 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 403 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 868 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers 202 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 234 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 525 700,00 0,00 226 300,00 226 300,00 0,00 226 300,00 226 300,00
617 Etudes et recherches 615 150,00 0,00 19 285,00 19 285,00 0,00 19 285,00 19 285,00
6182 Documentation générale et technique 183 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 500,00 0,00 1 430,00 1 430,00 0,00 1 430,00 1 430,00
6188 Autres frais divers 393 318,00 0,00 -56 832,00 -56 832,00 0,00 -56 832,00 -56 832,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 523 200,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 258 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 216 040,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6233 Foires et expositions 100 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 328 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 173 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 593 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 173 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 783 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 77 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 214 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 420 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 35 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 114 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 458 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 876 100,00 0,00 252 300,00 252 300,00 0,00 252 300,00 252 300,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 156 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 794 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
84 608 764,00 0,00 5 136 648,94 5 136 648,94 5 136 648,94 5 136 648,94
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
7 814 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 110 000,00 0,00 -4 000,00 -4 000,00 -4 000,00 -4 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 482 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 32 774 004,00 0,00 5 146 637,94 5 146 637,94 5 146 637,94 5 146 637,94
64112 SFT, indemnité de résidence 1 264 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 5 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 12 308 360,00 0,00 -5 989,00 -5 989,00 -5 989,00 -5 989,00
64138 Primes et autres indemnités 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 455 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 993 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 927 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du
FNAL
232 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 911 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 449 077,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 236 077,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
33 199 203,00 0,00 0,00 1 471 134,00 1 471 134,00 0,00 1 471 134,00 1 471 134,00
65132 Prix 23 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 102 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65313 Cotisations de retraite 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 8 000 000,00 0,00 258 414,00 258 414,00 0,00 258 414,00 258 414,00
65568 Autres contributions 1 675 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 300 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 197 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 2 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 3 628 530,00 0,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00 -400 000,00 -400 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
12 530 082,00 0,00 1 498 400,00 1 498 400,00 0,00 1 498 400,00 1 498 400,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 83 535,00 83 535,00 0,00 83 535,00 83 535,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 166 500,00 0,00 20 785,00 20 785,00 0,00 20 785,00 20 785,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 410 366,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 153 765 434,00 0,00 0,00 11 274 054,94 11 274 054,94 0,00 11 274 054,94 11 274 054,94
66 Charges financières 4 315 060,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 250 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 56 391,00 0,00 251 783,00 251 783,00 251 783,00 251 783,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
56 391,00 0,00 251 783,00 251 783,00 251 783,00 251 783,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des charges financières et spécifiques 4 371 451,00 0,00 0,00 751 783,00 751 783,00 751 783,00 751 783,00
Total des dépenses réelles 158 136 885,00 0,00 0,00 12 025 837,94 12 025 837,94 0,00 12 025 837,94 12 025 837,94
023 Virement à la section
d'investissement
18 087 590,00 4 094 162,06 4 094 162,06 4 094 162,06 4 094 162,06
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
10 931 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 931 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 29 018 590,00 4 094 162,06 4 094 162,06 4 094 162,06 4 094 162,06
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 1 077 009,87
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 077 009,87
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 187 155 475,00 0,00 2 352 031,40 2 352 031,40 2 352 031,40
013 Atténuations de charges (4) 691 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 261 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 483 210,00 0,00 85 318,00 85 318,00 85 318,00
7011 Ventes d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 4 128 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 200 000,00 0,00 1 783,00 1 783,00 1 783,00
70328 Autres droits stationnement et location 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 1 385 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 100 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 905 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 232 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70682 Location de compteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 434 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 4 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 3 314 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 2 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 331 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 141 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 959 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 34 150,00 0,00 83 535,00 83 535,00 83 535,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 177 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 22 855 305,00 0,00 1 112 003,00 1 112 003,00 1 112 003,00
73211 Attribution de compensation 21 250 212,00 0,00 -400 000,00 -400 000,00 -400 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 872 000,00 0,00 1 512 003,00 1 512 003,00 1 512 003,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73221 FNGIR 733 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 76 131 350,00 0,00 470 906,40 470 906,40 470 906,40
73111 Impôts directs locaux 69 740 000,00 0,00 970 906,40 970 906,40 970 906,40
73118 Autres contributions directes 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 800 000,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 1 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 1 221 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 57 512 648,00 0,00 683 804,00 683 804,00 683 804,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 19 225 000,00 0,00 -187 465,00 -187 465,00 -187 465,00
741123 DSU des communes 28 190 000,00 0,00 537 647,00 537 647,00 537 647,00
741127 DNP des communes 1 430 000,00 0,00 -5 161,00 -5 161,00 -5 161,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 814 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74621 DGD des départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 148 030,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7472 Participation régions 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 379 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 6 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
74758 Participation autres groupements 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 953 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 238 000,00 0,00 -66 217,00 -66 217,00 -66 217,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 503 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 4 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 5 828 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 636 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 465 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 3 691 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 183 501 693,00 0,00 2 352 031,40 2 352 031,40 2 352 031,40
76 Produits financiers 698 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 688 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 184 205 475,00 0,00 2 352 031,40 2 352 031,40 2 352 031,40
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 2 950 000,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 800 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 2 150 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
7866 Rep. Prov. dépréc. éléments financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 950 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 21 836 328,00 9 010 715,06 0,00 280 000,00 25 537 675,00 3 497 399,00 468 050,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 21 599 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 659 715,00 0,00 0,00 0,00 65 764,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 237 200,00 1 009 825,06 0,00 0,00 500 000,00 384 500,00 58 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 503 175,00 0,00 150 000,00 2 336 839,00 2 512 135,00 109 550,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 620 000,00 0,00 130 000,00 22 700 836,00 535 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 80 500 720,04 512 242,00 0,00 219 000,00 4 848 037,00 701 747,00 300 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 386 802,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 907 978,00 412 242,00 0,00 219 000,00 4 848 037,00 701 747,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 185 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 37 635 416,00 8 700,00 486 420,00 3 217 071,00 101 977 774,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 274 000,00 2 400,00 0,00 4 000,00 22 879 528,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 534 046,00 0,00 71 340,00 75 544,00 1 406 409,00
204 Subventions d'équipement versées 6 243 474,00 0,00 5 000,00 0,00 8 438 499,06
21 Immobilisations corporelles 16 888 353,00 6 300,00 410 080,00 2 737 889,00 31 654 321,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 505 543,00 0,00 0,00 399 638,00 32 891 017,00
26 Participations et créances rattachées 500 000,00 0,00 0,00 0,00 618 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
RECETTES 7 452 335,00 2 400,00 0,00 865 343,00 95 401 824,04
024 Produits des cessions d'immobilisations 328 650,00 0,00 0,00 0,00 328 650,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 29 386 802,04
13 Subventions d'investissement 3 449 685,00 0,00 0,00 861 343,00 12 400 032,00
16 Emprunts et dettes assimilées 24 000,00 2 400,00 0,00 4 000,00 49 216 340,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 50 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 21 836 328,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 21 599 128,00
204 Subventions d'équipement versées 237 200,00
RECETTES 80 500 720,04
102 Dotations et fonds d'investissement 5 800 000,00
106 Réserves 23 586 802,04
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 1 907 978,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 49 185 940,00
458 Opérations sous mandat 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 355 890,00 0,00 0,00 0,00 654 825,06 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 355 000,00 0,00 0,00 0,00 654 825,06 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 559 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 3 363 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 139 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 512 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 412 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 010 715,06
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 825,06
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 715,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 363 860,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 139 315,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 242,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 242,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
213 Constructions 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
RECETTES 0,00 219 000,00 0,00 0,00 0,00 219 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 14 980 254,00 9 110 921,00 0,00 946 500,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
213 Constructions 995 000,00 0,00 0,00 946 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 369 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 200 000,00 9 110 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 13 389 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 028 220,00 919 561,00 953 460,00 946 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 2 028 220,00 919 561,00 953 460,00 946 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 537
675,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 941
500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 339,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 310
921,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 389
915,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 848
037,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 848
037,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 529 314,00 214 500,00 697 400,00 0,00 -1 764,00 0,00 110 000,00 100 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
65 000,00 159 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 100 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
1 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 476 550,00 55 000,00 312 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
-14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 385 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 148 970,00 150 000,00 0,00 0,00 534 979,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 519 000,00 0,00
213 Constructions 1 148 970,00 0,00 0,00 0,00 15 979,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 460 657,00 0,00 0,00 0,00 241 090,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 460 657,00 0,00 0,00 0,00 241 090,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 3 497 399,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 15 764,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 008 899,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -14 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 764,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 747,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 747,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 89 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 89 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 320 000,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 40 000,00 8 000,00 0,00 468 050,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 40 000,00 8 000,00 0,00 58 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 550,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 118 274,00 1 344 348,00 8 745 460,00 0,00 0,00 929 320,00 23 373 864,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 320,00 171 726,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 38 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 153 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 557 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 30 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 3 000 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 8 745 460,00 0,00 0,00 150 000,00 3 507 673,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 306 278,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 8 121 265,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 50 000,00 505 827,00 0,00 0,00 0,00 1 076 370,00 5 796 138,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 650,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 505 827,00 0,00 0,00 0,00 1 076 370,00 1 867 488,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 72 150,00 3 052 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 052 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 48 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 635 416,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 046,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 243 474,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 618,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 878 150,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 403 133,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 452,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 505 543,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 452 335,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 650,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 449 685,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
213 Constructions 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 408 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 71 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 282 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 030,00 0,00 0,00 486 420,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 340,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 030,00 0,00 0,00 78 030,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 050,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 977 071,00 0,00 240 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 60 544,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 497 889,00 0,00 180 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 399 638,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 260 000,00 0,00 101 139,00 0,00 404 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 260 000,00 0,00 101 139,00 0,00 400 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 217
071,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 544,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 677
889,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 638,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 204,00 0,00 865 343,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 204,00 0,00 861 343,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 5 171 135,00 58 370 962,94 0,00 16 438 419,00 12 903 761,00 40 279 197,00 8 536 918,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 16 251 686,00 0,00 564 310,00 4 242 886,00 4 452 300,00 1 147 180,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 37 116 641,94 0,00 7 582 500,00 8 516 800,00 18 533 771,00 3 924 200,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 596 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 48 961,00 4 405 558,00 0,00 8 291 609,00 144 015,00 17 293 126,00 3 465 538,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 815 000,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 307 174,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 152 622 313,40 15 499 005,00 0,00 80 720,00 752 020,00 2 602 863,00 56 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 691 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 110 000,00 11 901 100,00 0,00 79 610,00 90 000,00 953 100,00 10 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 23 967 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 74 870 906,40 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 52 970 317,00 910 000,00 0,00 1 110,00 653 020,00 973 975,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 906 905,00 0,00 0,00 9 000,00 675 788,00 46 000,00 0,00
76 Produits financiers 698 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 20 514 530,00 2 267 615,00 1 055 585,00 4 624 600,00 170 162 722,94
011 Charges à caractère général 0,00 9 425 025,00 1 543 130,00 337 585,00 2 060 560,00 40 024 662,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 10 233 500,00 570 000,00 718 000,00 2 550 000,00 89 745 412,94
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 599 077,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 856 005,00 154 485,00 0,00 11 040,00 34 670 337,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 815 060,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 174,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 462 302,00 2 915 750,00 60 000,00 6 506 533,00 186 557 506,40
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 526 185,00 43 000,00 0,00 5 855 533,00 20 568 528,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 967 308,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 641 350,00 0,00 0,00 76 602 256,40
74 Dotations et participations 0,00 1 305 630,00 1 142 400,00 60 000,00 180 000,00 58 196 452,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 630 487,00 89 000,00 0,00 471 000,00 5 828 180,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 282,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 171 135,00
658 Charges diverses de gestion courante 48 961,00
661 Charges d'intérêts 4 800 000,00
668 Autres charges financières 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 307 174,00
RECETTES 152 622 313,40
708 Autres produits 110 000,00
731 Fiscalité locale 74 870 906,40
732 Fiscalité reversée 23 967 308,00
741 D.G.F. 49 190 021,00
744 FCTVA 110 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 814 268,00
748 Autres attributions et participations 2 856 028,00
768 Autres produits financiers 698 282,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 48 609 098,94 0,00 2 627 500,00 1 512 075,00 2 112 100,00 1 779 100,00 97 320,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 110 300,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 459 627,00 0,00 165 500,00 56 775,00 0,00 30 900,00 18 130,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 121 700,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00
613 Locations 77 900,00 0,00 25 000,00 439 000,00 0,00 2 500,00 950,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 071 450,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 9 850,00 38 700,00 0,00
616 Primes d'assurances 750 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 401 850,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 19 000,00 1 300,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 7 914 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 226 810,00 0,00 325 000,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 178 160,00 0,00 387 500,00 139 000,00 0,00 2 200,00 27 340,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 24 600,00 0,00 2 000,00 10 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 56 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 370 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 7 300,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 13 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00
628 Divers 434 115,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 135 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 1 000,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 868 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 17 006 641,94 0,00 1 106 000,00 520 000,00 0,00 1 130 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 223 500,00 0,00 500 000,00 280 000,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 735 500,00 0,00 4 000,00 3 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 911 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 550 500,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 629 045,00 0,00 0,00 0,00 1 561 600,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 213 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 100,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 596 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 657 205,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 475 000,00 172 600,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
641 Rémunérations du personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 261 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 11 381 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 545 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 600,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 154 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 721 005,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 151 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 131 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 482 169,00 58 370 962,94
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 180 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 7 731 632,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561 850,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 170 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 150,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 914 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 010,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 773 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 44 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 590,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 820,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 269,00 441 984,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 156 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 868 050,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 121 500,00 19 884 141,94
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 6 503 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 1 748 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 600,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 254 700,00 2 445 345,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 113,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 077,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 191 700,00 15 499 005,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 381 100,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 191 700,00 770 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 400,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722 505,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 312 900,00 6 698 800,00 8 262 699,00 164 020,00 0,00 16 438 419,00
604 Achats d'études, prestations de services 11 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 790,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 900,00 159 900,00 0,00 0,00 0,00 161 800,00
611 Contrats de prestations de services 5 000,00 60 000,00 0,00 163 900,00 0,00 228 900,00
613 Locations 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 18 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
618 Divers 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 900,00 600,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 100,00 0,00 120,00 0,00 220,00
628 Divers 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 500,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
641 Rémunérations du personnel 828 000,00 4 620 000,00 0,00 0,00 0,00 5 448 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 370 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 2 070 000,00
647 Autres charges sociales 4 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 8 258 414,00 0,00 0,00 8 258 414,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 19 310,00 0,00 4 285,00 0,00 0,00 23 595,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
RECETTES 10 460,00 70 110,00 0,00 150,00 0,00 80 720,00
703 Redevances utilisation du domaine 460,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 460,00
706 Prestations de services 0,00 4 000,00 0,00 150,00 0,00 4 150,00
708 Autres produits 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 1 110,00 0,00 0,00 0,00 1 110,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 8 665 510,00 142 600,00 447 400,00 2 097 136,00 0,00 0,00 0,00 1 338 615,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 500,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 67 600,00 111 000,00 278 000,00 1 540 500,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 305 500,00 0,00 45 400,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 35 800,00 6 500,00 5 000,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 216 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 276 600,00 10 500,00 30 000,00 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 28 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 116 800,00 6 500,00 16 400,00 117 136,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 100 375,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 26 010,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 100,00 0,00 124 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 765,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 080 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 101 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00
647 Autres charges sociales 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 25 000,00 8 000,00 60 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 915,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00
RECETTES 140 330,00 0,00 256 000,00 199 690,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 80 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 140 330,00 0,00 176 000,00 180 690,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change créances det.
fin
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 162 500,00 0,00 0,00 40 000,00 10 000,00 0,00 12 903
761,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 43 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 019
700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 100,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 400,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 336,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 375,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 010,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 765,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 113 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 963
500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 466
300,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 124 015,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
666 Pertes de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
RECETTES 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 020,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
747 Participations 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 020,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 91
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 841 781,00 14 012 025,00 0,00 4 123 300,00 1 265 150,00 48 300,00 5 873 763,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
118 530,00 225 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
144 919,00 90 450,00 0,00 381 300,00 71 370,00 9 310,00 112 300,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
361 000,00 62 090,00 0,00 56 889,00 0,00 10 500,00 30 550,00 0,00 0,00
613 Locations 62 550,00 17 650,00 0,00 12 000,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 42 300,00 23 000,00 0,00 6 000,00 100,00 3 900,00 13 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 650,00 240,00 0,00 5 000,00 11 800,00 3 700,00 200,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 32 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
81 400,00 25 500,00 0,00 10 200,00 60 730,00 10 420,00 10 300,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
21 500,00 1 500,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 10 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 200,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 60,00 60,00 0,00 50,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
628 Divers 44 400,00 112 850,00 0,00 7 050,00 86 300,00 470,00 600,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
13 300,00 52 000,00 0,00 25 000,00 7 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 407 000,00 5 950 360,00 0,00 2 346 011,00 690 000,00 10 000,00 505 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
155 000,00 2 065 000,00 0,00 1 211 000,00 325 100,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 47 000,00 26 000,00 0,00 12 500,00 4 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
7 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
655 Contributions obligatoires 0,00 1 660 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
3 301 355,00 3 678 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 964 213,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
20 992,00 15 900,00 0,00 7 000,00 3 150,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
RECETTES 549 000,00 1 167 600,00 0,00 64 400,00 46 675,00 500,00 326 400,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 123 000,00 417 200,00 0,00 0,00 1 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 274 000,00 0,00 15 000,00 23 000,00 0,00 12 400,00 0,00 0,00
747 Participations 211 000,00 476 400,00 0,00 38 900,00 22 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 704 400,00 191 060,00 0,00 0,00 1 351 400,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 491 000,00 171 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 400,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 11 000,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 197 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 7 868 018,00 0,00 0,00 0,00 40 279 197,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 449 055,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 123 155,00 0,00 0,00 0,00 1 594 864,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 571 029,00
613 Locations 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 145 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 113 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
618 Divers 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 37 090,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 323 550,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 798 000,00 0,00 0,00 0,00 826 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 270,00
628 Divers 0,00 0,00 76 172,00 0,00 0,00 0,00 327 842,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 131 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 171 000,00 0,00 0,00 0,00 13 154 371,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 136 100,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 125,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 410 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 383 691,00 0,00 0,00 0,00 13 524 759,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 351 042,00
RECETTES 0,00 0,00 308 288,00 0,00 5 000,00 0,00 2 602 863,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 628 700,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 400,00
747 Participations 0,00 0,00 220 000,00 0,00 5 000,00 0,00 973 975,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 288,00 0,00 0,00 0,00 365 288,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 500,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 1 417 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 18 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 55 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 5 504 000,00 0,00 79 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 174 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 520 000,00 0,00 75 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 015 600,00 402 313,00 25 365,00 93 180,00 8 536 918,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 830,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 14 000,00 23 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 10 000,00 12 750,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 690 000,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 391 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 814 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 88 200,00 0,00 0,00 0,00 88 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 229 550,00 402 313,00 25 365,00 68 530,00 3 376 688,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 2 032 650,00 9 270 602,00 2 366 000,00 0,00 0,00 60 000,00 3 478 978,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 500,00 494 030,00 1 110 000,00 0,00 0,00 0,00 113 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 69 000,00 395 000,00 185 000,00 0,00 0,00 60 000,00 122 820,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 000,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 885,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 150,00 1 870 300,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 72 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 400,00
618 Divers 0,00 2 000,00 3 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 650,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 800,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 068,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 7 000,00 192 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 500,00 32 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 286 000,00 4 315 000,00 645 000,00 0,00 0,00 0,00 936 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 556 500,00 1 850 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 5 500,00 23 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 4 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 255,00
RECETTES 0,00 80 000,00 1 326 000,00 125 500,00 0,00 0,00 0,00 1 386 702,00
704 Travaux 0,00 0,00 804 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 514 000,00 122 500,00 0,00 0,00 0,00 85 685,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263 630,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 75 000,00 8 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 27 887,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 297 800,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 187 300,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 1 498 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 685 700,00 200,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 782 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 20 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 502 100,00 0,00 10 000,00 0,00 32 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 32 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 003 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 498 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 514 530,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 916 330,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831 820,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 785,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092 950,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 350,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 322,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 068,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 182 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 956 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854 505,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 462 302,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 185,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305 630,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 800,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 612 687,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 2 145 915,00 5 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 505,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 800,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 210,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 285,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 680,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 332 700,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 200,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 285,00 0,00
RECETTES 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 777 350,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 641 350,00 0,00
747 Participations 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 105 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 267 615,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 505,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 210,00
617 Etudes et recherches 63 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 685,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 680,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 41 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 285,00
RECETTES 38 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 915 750,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 641 350,00
747 Participations 38 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 585,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 085,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 718 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 635 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 1 055
585,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 085,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 200,00 230 000,00 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 200,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 349 900,00 0,00 409 500,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 333 100,00 0,00 31 600,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 101 080,00 0,00 5 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 256 700,00 0,00 234 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 440,00 0,00 1 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 116 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 6 040,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 398 533,00 0,00 106 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 5 653 533,00 0,00 100 000,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00 0,00 6 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 4 624
600,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 080,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 505 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 940,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 640,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880
000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 040,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 6 506
533,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 753
533,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 000,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 114
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 4 500,00 65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT CGT - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
Autre personne de droit privé 980,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT CFDT - CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE
DU TRAVAIL
Autre personne de droit privé 780,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT FA - FEDERATION AUTONOME
Autre personne de droit privé 980,00
65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT FO - FORCE OUVRIERE Autre personne de droit privé 980,00 65748 Subvention de fonctionnement SUB. FONCTIONNEMENT UNSA - UNION NATIONALE DES SYNDICATS
AUTONOMES
Autre personne de droit privé 780,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -22 356 856,54 -22 356 856,54 -22 356 856,54
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 -1 229 945,50 -1 229 945,50 -1 229 945,50
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -23 586 802,04
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 23 586 802,04 23 586 802,04 23 586 802,04
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -23 586 802,04
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 23 586 802,04 23 586 802,04 23 586 802,04
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3) 24 999 128,00 0,00 0,00 24 999 128,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 38 697 240,00 4 544 162,06 4 544 162,06 43 241 402,06
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
13 698 112,00 4 544 162,06 4 544 162,06 18 242 274,06
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 24 999 128,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 22 849 128,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 21 599 128,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 1 250 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
2 150 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 150 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 38 697 240,00 4 544 162,06 VI 4 544 162,06
Ressources propres externes de l’année (a) 9 350 000,00 450 000,00 450 000,00
10222 FCTVA 5 400 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 400 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 100 000,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 3 450 000,00 450 000,00 450 000,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
29 347 240,00 4 094 162,06 4 094 162,06
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 0,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 270 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 20 000,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 6 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
3 500,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 60 000,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
61 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 229 500,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 320 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
350 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 249 800,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 135 000,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int
nat
1 035 000,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études
200,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 150 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 500 000,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 300 000,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 20 000,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 20 000,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 70 000,00 0,00 0,00 MULHOUSE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 119
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 250 000,00 0,00 0,00
2816 Biens histo. et cult. - dépenses
amorti.
0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
10 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 500 000,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 575 000,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
375 000,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 440 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
931 000,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
0,00 0,00 0,00
4962 Dépréciation comptes de débiteurs
divers
0,00 0,00 0,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
328 650,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
18 087 590,00 4 094 162,06 4 094 162,06
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. BUDGET ANNEXE
POMPES FUNEBRES
FINANCES MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21680224900906
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE MULHOUSE
POSTE COMPTABLE DE : SGC MULHOUSE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (2)
BUDGET : POMPES FUNEBRES MULHOUSE (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 862 000,00 -321,37
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 862 321,37
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 2 862 000,00 2 862 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
249 405,57 121 532,86
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 222 594,43 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
350 467,14
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 472 000,00 472 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 334 000,00 3 334 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 568 200,00 0,00 800 000,00 800 000,00 1 368 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 500 850,00 0,00 800 000,00 800 000,00 1 300 850,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 950,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 950,00
Total des dépenses de gestion des services 1 070 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 3 470 000,00
66 Charges financières 13 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 63 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 290 467,14 290 467,14 291 467,14
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 084 000,00 0,00 2 740 467,14 2 740 467,14 3 824 467,14
023 Virement à la section d'investissement (6) 18 500,00 121 532,86 121 532,86 140 032,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 233 500,00 0,00 0,00 233 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 252 000,00 121 532,86 121 532,86 373 532,86
TOTAL 1 336 000,00 0,00 2 862 000,00 2 862 000,00 4 198 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 198 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 331 780,00 0,00 -321,37 -321,37 1 331 458,63
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 331 780,00 0,00 -321,37 -321,37 1 331 458,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 335 780,00 0,00 -321,37 -321,37 1 335 458,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 220,00 0,00 0,00 220,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 220,00 0,00 0,00 220,00
TOTAL 1 336 000,00 0,00 -321,37 -321,37 1 335 678,63
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 862 321,37
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 198 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
373 312,86
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 10 890,00 49 405,57 49 405,57 65 295,57
21 Immobilisations corporelles 194 750,00 163 426,76 100 000,00 100 000,00 458 176,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 930,00 48 277,67 100 000,00 100 000,00 160 207,67
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 211 680,00 222 594,43 249 405,57 249 405,57 683 680,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 40 100,00 0,00 0,00 0,00 40 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 40 100,00 0,00 0,00 0,00 40 100,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 251 780,00 222 594,43 249 405,57 249 405,57 723 780,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 220,00 0,00 0,00 220,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 220,00 0,00 0,00 220,00
TOTAL 252 000,00 222 594,43 249 405,57 249 405,57 724 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 724 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 18 500,00 121 532,86 121 532,86 140 032,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 233 500,00 0,00 0,00 233 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 252 000,00 121 532,86 121 532,86 373 532,86
TOTAL 252 000,00 0,00 121 532,86 121 532,86 373 532,86
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 350 467,14
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 724 000,00 MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
373 312,86
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 800 000,00 800 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 800 000,00 800 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 800 000,00 800 000,00
66 Charges financières 50 000,00 0,00 50 000,00 67 Charges exceptionnelles 290 467,14 0,00 290 467,14 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 121 532,86 121 532,86
Dépenses d’exploitation – Total 2 740 467,14 121 532,86 2 862 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 862 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 60 295,57 0,00 60 295,57 21 Immobilisations corporelles (6) 263 426,76 0,00 263 426,76 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 148 277,67 0,00 148 277,67 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 472 000,00 0,00 472 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 472 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations -321,37 -321,37
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total -321,37 0,00 -321,37
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 862 321,37
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 862 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 121 532,86 121 532,86
Recettes d’investissement – Total 0,00 121 532,86 121 532,86
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 350 467,14
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 472 000,00 MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 568 200,00 800 000,00 800 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 182 000,00 800 000,00 800 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 700,00 0,00 0,00
6066 Carburants 3 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 18 600,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 8 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 92 100,00 0,00 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 2 000,00 0,00 0,00
6168 Autres 4 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 8 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 100,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 100,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 31 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 170 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 600,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 500 850,00 800 000,00 800 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 496 850,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 0,00 800 000,00 800 000,00
648 Autres charges de personnel 4 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 950,00 800 000,00 800 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 900,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 50,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 070 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
66 Charges financières (b) (8) 13 000,00 50 000,00 50 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 50 000,00 50 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 290 467,14 290 467,14
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 290 467,14 290 467,14
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 084 000,00 2 740 467,14 2 740 467,14
023 Virement à la section d'investissement 18 500,00 121 532,86 121 532,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 233 500,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 233 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
252 000,00 121 532,86 121 532,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 252 000,00 121 532,86 121 532,86
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 336 000,00 2 862 000,00 2 862 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 862 000,00 MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
Page 13
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 50 986,33
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 986,33
= Différence ICNE N – ICNE N-1 50 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 331 780,00 -321,37 -321,37
703 Ventes de produits résiduels 70 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 24 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 034 380,00 -321,37 -321,37
707 Ventes de marchandises 3 400,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 200 000,00 0,00 0,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 331 780,00 -321,37 -321,37
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 000,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 4 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 335 780,00 -321,37 -321,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 220,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 220,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 220,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 336 000,00 -321,37 -321,37
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 862 321,37
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 862 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 000,00 49 405,57 49 405,57
2031 Frais d'études 5 000,00 49 405,57 49 405,57
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 194 750,00 100 000,00 100 000,00
2131 Bâtiments 130 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 100 000,00 100 000,00
2154 Matériel industriel 59 750,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 500,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 11 930,00 100 000,00 100 000,00
2313 Constructions 11 930,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’équipement 211 680,00 249 405,57 249 405,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 40 100,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 40 100,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 40 100,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 251 780,00 249 405,57 249 405,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 220,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 220,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 220,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 220,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
252 000,00 249 405,57 249 405,57
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 222 594,43
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 472 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 18 500,00 121 532,86 121 532,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 233 500,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 182 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 4 000,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 42 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 2 200,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 300,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 500,00 0,00 0,00
28188 Autres 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 252 000,00 121 532,86 121 532,86
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 252 000,00 121 532,86 121 532,86
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
252 000,00 121 532,86 121 532,86
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 350 467,14
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 472 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 350 467,14 350 467,14 350 467,14
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 -222 594,43 -222 594,43 -222 594,43
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 127 872,71 0,00 127 872,71
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 127 872,71 0,00 127 872,71
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 127 872,71 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 40 320,00 0,00 0,00 40 320,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 252 000,00 121 532,86 121 532,86 373 532,86
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
211 680,00 121 532,86 121 532,86 333 212,86
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
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(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 40 320,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 40 100,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 40 100,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
220,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 220,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MULHOUSE - POMPES FUNEBRES MULHOUSE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 252 000,00 121 532,86 VI 121 532,86
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 252 000,00 121 532,86 121 532,86
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 182 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 4 000,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 42 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 2 200,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 300,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 500,00 0,00 0,00
28188 Autres 500,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 18 500,00 121 532,86 121 532,86
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.