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Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
ID
: 049-214002248-20240409-D20240409_19-DE
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYREHORADE
Nombre
de
Membres:
Séance
du
09
avril
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
neuf
avril
à 26h15,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire.
27
20
21
:
4
N
Présents
:
Monsieur
Didier
SAKELLARIDES,
Madame
Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS,
Monsieur
François
CLAUDE,
Madame
Sandra
RIEG,
Messieurs
Jean-Luc
SEMACOY,
Jacques
MOREL
Mesdames
Liliane
MARBOBUF,
Jany
LAVIELLE,
Messieurs
Franck
VILLENA,
Date
de
la
Convocation
Thierry
DISCAZEAUX,
David
MAGENDIE,
Xavier
HOURCADE,
Madame
Christel
ROLLO,
03/04/2024
Monsieur
Alexandre
BOUCHON,
Mesdames
Isabelle
CAILLETON,
Marie
BENQUET,
l—
Monsieur
François
LAPEVRE,
Mesdames
Françoise
LOUBET,
Julie
BOUSSINOT,
Françoise
MIALLET,.
Date
d'affichage
03/04/2024
Pouvoirs
:
Monsieur
Olivier
ETCHÉPARE,
Mesdames
Véronique
BALLEUX,
Monique
HUSSON,
Mélanie
SOARES
RODRIGUES,
Stéphanie
DALLIES,
Caroline
GABILLARD,
Monsieur
Serge
PATRAC
donnent
respectivement
procuration
à
Monsieur
Jean-Luc
N°
D20240409-19
SEMACOY,
Mesdames
Liliane
MARBOEUF,
Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS,
Monsieur
David
MAGENDIE,
Mesdames
Christel
ROLLO,
Sandra
RIEG,
Monsieur
François
CLAUDE.
La
séance
est
ouverte
à 20h13.
Madane
Jany
LAVIELLE
est
désignée
secrétaire
de
séance,
OBJET
:VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
BUDGET
VILLE
DE
PEYREHORADE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-1,L2312-I
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
YU
la
délibération
n°D20230406-22
du
Conseil
municipal
en
date
du
06/04/2023
relative
à la
fongibilité
des
crédits
;
VU
la
délibération
n°D20230406-23
du
Conseil
municipal
en
date
du
06/04/2023
relative
au
règlement
budgétaire,
comptable
et
financier
;
VU
la
maquette
budgétaire
ci-annexée
;
CONSIDÉRANT
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
07/03/2024
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
budget
primitif
pour
lPexercice
2024
soumis
au
vote
par
chapitre
et
par
nature,
avec
une
présentation
fonctionnelle
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à la
majorité
(dont
21
pour,
5 contre
et
1 abstention)
-__
ADOPTÉ
le
Budget
primitif
de
la
Ville
de
Peyrehorade
pour
l'exercice
2024
par
chapitre
et
par
nature,
avec
une
présentation
fonctionnelle,
arrêté
en
équilibre,
en
section
de
fonctionnement
à 4
482
239
euros
et
en
section
d’investissement
à 2
261
632
euros. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
É
Regu en préfecture le 11/04/2024
Ke
Publié 1e ID : 040-214002248-20240409-D20240409_19-DE
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
Papplication
de
la
délibération. Ainsi
délibéré
les
jours
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Didier
SAKELLARIDES,
Jany
LAVIELLE COMMUNE
DE
PEYREHORADE
- Principal
- BP
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
ID
: 040-214002248-20240409-D20240409_19-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
À
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
:
io
Nombre
de suffrages
exprimés
:
2+
VOTES
:
Pour:
LA
Contre
:
5
Abstentions :
À
Date de convocation
: 03/04/2024
Présenté
par le Maire
(L),
A
PEYREHORADE,
le 09/04/2024
Délibéré
par
À
PEYREHORADE,
le 09/04/2024
Les membres
de l'assemblée délibérante
l'Assemblée
délibérante
réuni(e)
en
session
Ordinaire(2),
1
réuni(e)
en
session
Ordinaire
(2),(3).
M.
BOUCHON
Alexandre
M.
CLAUDE
François
M.
DISCAZEAUX
Thierry
M.ETCHEPARE
Olivier
ponte
Auoauoir
&
dl.
sertacoy
Jeu
Le
ns
M.
HOURCADE
Xavier
M.
LAPEYRE
François
M.
MAGENDIE
David
M. MOREL
Jacques
M.
PATRAC
Serge
donne
pouvoir
à M.
CLAUDE
François
M.
SAKELLARIDES
Didier
M.
SEMACOY
Jean-Luc
M. VILLENA
Franck
Mme
BALLEUX
Véronique
donne
pouvoir
à Mme
MARBOEUF
Liliane
Mme
BENQUET
Marie
EL =
6
Mme
BOUSSINOT
Julie
<ÈN—
k
G?
Mme
CAILLETON
Isabelle
jus
7
€
Mme
DALLIES
Stéphanie
loue
Apr
si
&
Jr
fouo
ati
Mme
DUPONT-BEAUVAIS
Isabelle
Mme
GABILLARD
Caroline
donne
pouvoir
à Mme
RIEG
Sandra V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
|
ID:
o40-2140022h8-20240400.D20240408-18-DE
Mme
HUSSON
Monique
donne
pouvoir
à Mme
DUPONT-BEAUVAIS
Isabelle
Mme
LAVIELLE
Jany
Mme
LOUBET
Françoise
Mine
MARBOEUF
Liliane
Mme
MIALLET
Françoise
Mine
RIEG
Sandra
Mme
ROLLO
Christel
Mine
SOARES
RODRIGUES
Mélanie
donne
pouvoir
à M.
MAGENDIE
David
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transinission
en
préfecture,
(1)
Indiquer
«la
présidente
» ou
« le
président
».
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
:du
conscil
régional
de
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
dela
Collectivité
teritoriae
unique
de …,
de Ie
métropole
de …
du Conseil
syndiea
de
…
le
10/04/2024,
et
de
la
publication
le
10/04/2024
A
PEYREHORADE,
le
09/04/2024 COMMUNE
DE
PEYREHORADE
- Principal
- BP
- 202
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
É Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
te
11/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214002248-20240409-D20240409_19-DE
COMMUNE
DE
PEYREHORADE
:COMMUNE
DE
PEYREHORADE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21400224800018
POSTE
COMPTABLE
:SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
DAX
M.
57
Budget
primitif
Voté
par
nature
BUDGET
: Principal
(3)
ANNEE
2024
(i}
Indiquer
soit
le
nom
de
la
collectivité,
soil
le
libellé
de
l'établissement,
soit
le
nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L.
5721-2
du
CGCT.
{2) A compléter s'i s'agit d'un budget annexe. {8} Indiquer le budget cancerné : budget principal au tlbellé du budget annexe.
Page
I