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Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Beaufort-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 30 09 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2015
Le Conseil municipal, convoqué le 24 septembre 2015, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire le 30 septembre 2015 à 20H30 avec l'ordre du jour suivant :
1. Convention de prestations de service pour l'entretien de la station d'épuration 2. Règles d'imputation budgétaire : engagement des dépenses sur l'article 6232 « Fêtes et cérémonies »
3. Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
4. Tarif pour utilisation du stade communal
5. Motion de l'AMD (Association des Maires de la Drôme) sur la baisse des dotations 6. Décision modificative : remboursement à Mme MOREL (partie le 09/07/15) caution appartement 7. Questions diverses
La séance est ouverte à 20h30.
Tous les conseillers sont présents sauf Isabelle RULLEAU qui donne procuration à Catherine MATHIEU et Robert MARTIN (absent excusé).
Monsieur Yves MONDON est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2015 n'ayant pas été inscrit dans le registre des compte-rendus, le conseil municipal décide que cette lecture sera faite au prochain conseil.
1. Convention de prestations de service pour l'entretien de la station d'épuration : Après lecture de la convention par le secrétaire de séance, le Conseil approuve, à l'unanimité, le montant de la convention qui s'élève à 8 714 € annuels, pour une durée de 3 ans.
2. Règles d'imputation budgétaire : engagement des dépenses sur l'article 6232 « Fêtes et cérémonies » :
Madame le Maire rappelle les préconisations du Trésor Public concernant cette règle budgétaire. Accord du Conseil à l'unanimité.
3. Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Madame le Maire expose que la loi n° 2004-811 du 13/08/2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'événements exceptionnels. Cette loi, par son chapitre II – protection générale de la population - article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.
Le décret n° 2005-1156 du 13/09/2005 précise dans son article 1 que le PCS définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la Commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le PCS complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Madame Shirley LELIEVRE est nommée au poste de chef de projet, référant risques majeurs, chargée de mener à bien cette opération,
Le Maire souhaite associer pour l'élaboration de ce PCS les réflexions des communes environnantes.
Accord du Conseil à l'unanimité.
½ 4. Tarif pour utilisation des abords du stade communal
Madame le Maire informe le conseil municipal que les abords du stade peuvent être réservés, suivant la disponibilité, par des personnes qui désirent fêter un événement, pique-niquer ou passer un moment convivial et familial en extérieur.
Elle propose un tarif de 50 € pour les Beaufortois, comprenant l'accès des véhicules sur site et l'utilisation des vestiaires et la gratuité pour les associations beaufortoises.
Le Conseil approuve par 9 voix pour et une abstention.
5. Motion de l'AMD (Association des Maires de la Drôme) sur la baisse des dotations Madame le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération du 25/06/2014 sur la motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France (AMF) concernant la baisse massive des dotations de l'Etat.
Une journée de mobilisation des Elus s'est tenue le 19/09/2015 en Mairie de Beaufort sur Gervanne. Aujourd'hui, l'Association des Maires de la Drôme (AMD) demande de délibérer pour les mêmes raisons.
La Commune de Beaufort sur Gervanne, soutient l'AMD dans sa demande, à savoir : – la révision du programme triennal de baisse des dotations tant dans son volume que dans son calendrier ;
– la liberté pour les communes de garder ou non, la maîtrise de la gestion de l'eau et de l'assainissement
– une plus grande souplesse dans l'organisation de la réforme territoriale afin de prendre en compte les spécificités géographiques et humaines de nos territoires.
Accord du Conseil à l'unanimité.
6. Décision modificative : remboursement à Mme MOREL (partie le 09/07/15) caution appartement
Lors de la signature du bail de son appartement, Madame Marine MOREL avait versé à la commune une caution de 290 euros. Suite à son départ, un état des lieux de sortie a été effectué permettant la restitution de la caution par le Trésor Public. Madame le Maire, demande donc au Conseil, de prendre une délibération de décision modificative du budget, afin de procéder à un virement de la section de fonctionnement dépenses imprévues (022) à la section de fonctionnement dépôts et cautionnements (021) d’un montant de 290 euros.
Accord du Conseil à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
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