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Arrêté - 2023 112
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 112)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville
Bordereau de signature
ouverture chambre FT pour réparation câble
- carrefour rte de Darnétal et rue sente
Sainte Venise - 1_2 journée de travaux entre
le 15_05 et le 30_05_2023
Signataire Date Annotation
Application
Webdelib Ville,
Application
webdelib Ville
16/05/2023 Action : Visa
Theo Perez, MAIRE 16/05/2023
Action : Signature
Certificat au nom de Théo PEREZ ( MAIRE , COMMUNE
DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG
Qualified eID, valide du 10 juil. 2020 à 14:15 au 10 juil. 2023 à
14:15.
Action : Fin de circuit ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2023_112
ouverture chambre FT pour
réparation câble - carrefour rte
de Darnétal et rue sente Sainte
Venise - 1/2 journée de travaux
entre le 15/05 et le 30/05/2023
INSTRUCTION
Métropole Rouen Normandie
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
N. REF : AH/SD/
Tél : 02 35 52 48 20
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,
- La demande de l’entreprise JM TELECOM, en date du 25 avril 2023, - L’avis Favorable de la DDTM,
Considérant
- La nécessité de procéder à des travaux d’ouverture de chambre Télécom sur chaussée pour réparer un câble Orange situés Carrefour Route de Darnétal et rue Sente Sainte Venise à Bois-Guillaume,
- qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise JM TELECOM – 5 route de
Gommerville – 91740 PUSSAY.
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du 15/05/2023 au 30/05/2023, soit ½ journée sur a période de 9h à 16h.
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite au droit du chantier pendant la durée indiquée.
- Le stationnement de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h à proximité de la zone de travaux et le dépassement sera interdit.
Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et/ou dévoyé sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2 :
La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise JM TELECOM, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 3 :
L’entreprise JM TELECOM, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible,
maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de
l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
L’entreprise JM TELECOM (jmtelecom.com@orange.fr)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Régie de l’Eau et de l’Assainissement.
Fait à Bois-Guillaume, le 12/05/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr