Arrêté - 2024 3053 Arrete Colas RUE Genouillac et RUE Leon Blum du 28.10 AU 15.11

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Arrêté - 2024 3053 Arrete Colas RUE Genouillac et RUE Leon Blum du 28.10 AU 15.11 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 3053 Arrete Colas RUE Genouillac et RUE Leon Blum du 28.10 AU 15.11)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU

LIEUTENANT DE GENOUILLAC ET RUE LEON BLUM A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté

n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5

relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l’arrêté municipal n°2023-3282 en date du 23 octobre 2023 portant réglementation de la circulation et

du stationnement des véhicules rue de Picardie, rue de

Normandie, rue d’Artois, rue de Flandres/Dunkerque,

rue de Bretagne, rue Saint-Pierre, rue de Bourgogne,

rue du Lieutenant de Genouillac, rue Bearn, rue du

Saint-Esprit, rue de Provence, rue du Morvant, rue des

Ardennes, impasse Depret, rue de Touraine, Square

Henri Nogueres, rue du Lyonnais, avenue de la fosse

11, rue du Nivernais, rue du Poitou, rue de la Champagne et rue du Limousin à Lens,

Vu la demande en date du 11 octobre 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 11 octobre

2024, de l’entreprise COLAS NORD-EST, Parc d’Activités de la Galance, CS 20164, NOYELLES- SOUS-LENS et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux d’aménagement d’un dispositif ralentisseur (type plateau) pour le compte de

de la ville de Lens vont être entrepris par l’entreprise

COLAS et ses sous-traitants et qu’il convient de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et

prévenir les accidents, pendant la période allant du

lundi 28 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024

inclus.

A R R E T E

-------------

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

ARRETE N : 2024 - 3053Durant la période allant du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre et/ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables rue du Lieutenant de Genouillac (partie comprise entre la rue d’Artois et la rue Léon Blum) et rue Léon Blum (partie comprise entre la rue des Œillets et la rue Christophe Colomb) à Lens.

ARTICLE 1 : Rue du Lieutenant de Genouillac (partie comprise entre le n°59 et n°3)

La circulation et le stationnement seront restreints et/ou interdits. Les accès aux riverains ainsi qu’aux services de secours et d’incendie seront maintenus. Dans ce cadre, un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise COLAS et ses sous- traitants par la rue du Lieutenant de Genouillac, la rue de Flandres/Dunkerque, la rue du Lyonnais et la rue Léon Blum.

Afin d’assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation des véhicules pourra ponctuellement se faire en double sens de circulation. Le stationnement sera alors neutralisé de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l’article 2 de l’arrêté municipal n°2023-3282 en date du 10 octobre 2023 relatives à la rue du Lieutenant de Genouillac seront suspendues. Des panneaux de type A18, B6a1 seront mis en place par l’entreprise COLAS et ses sous-traitants.

ARTICLE 2 : Rue Léon Blum (partie comprise entre la rue des Œillets et la rue christophe Colomb)

La circulation et le stationnement seront restreints et/ou interdits. Les accès aux riverains ainsi qu’aux services de secours et d’incendie seront maintenus. Dans ce cadre, des itinéraires de déviation seront mis en place par l’entreprise COLAS et ses sous-traitants comme suite :

- Pour les véhicules circulant vers la route de Béthune : par la rue des Œillets, l’avenue des Lilas, rue des Cyclamens, rue de l’Université et la route de Béthune ; - Pour les véhicules circulant vers la rue des Œillets: par la rue du Lieutenant de Genouillac, rue de Flandres/Dunkerque, rue du Lyonnais et rue Léon Blum.

ARTICLE 3 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.

ARTICLE 4 : Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l’entreprise COLAS et ses sous-traitants veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.

ARTICLE 5 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 6 : L’entreprise COLAS et ses sous-traitants seront autorisés à occuper 7 places de stationnement face au stade Jean WATTIAU pour l’implantation de la base vie et le stockage du matériel (100 m2). L’emprise de la base vie sera délimitée par des barrières d’une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles par des « colliers et équipées de de

ARTICLE 7 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS et ses sous- traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 9 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.ARTICLE 10 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 11 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 12 : L’entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 13 : L’entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.

ARTICLE 14 : L’entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenues pour seuls et entiers responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 15 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise COLAS et ses sous-traitants sans que ceux- ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 16 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 17 : L’entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 18 : L’entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 19 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 20 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 21 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 22 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 23 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.ARTICLE 24 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué,

25/10/2024