RE
Saint Jean de Chevelu
k ne
1
Vu pour être annexé à la délibération du 15 mai 2019
arrêtant le Plan Local d’Urbanisme
Le Maire, Frédric VERRON
PLU
révision du Plan Local d’Urbanisme
avec évaluation environnementale
Saint Jean de Chevelu Savoie
Diagnostic et état initial de l’environnement
des 4 communes :
Yenne
St Jean de Chevelu
St Paul sur Yenne
Traize 2 3
Sommaire /
INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………….5
Partie 1 – DIAGNOSTIC TERRITORIAL
1 Contexte de l’aménagement du territoire ................................................................................ ..7
2 Population et habitat .................................................................................................................. 11
3 Economie ...................................................................................................................................... 15
4 Déplacements .............................................................................................................................. 25
5 Equipements ................................................................................................................................ 27
6 Patrimoine bâti ............................................................................................................................. 33
7 Consommation de l’espace et évolution de la trame urbaine ................................................ 35
Partie 2 – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
1 Grands paysages ......................................................................................................................... 37
2 Espaces naturels et fonctionnalité écologique du territoire ................................................... 55
3 Ressources naturelles et pollutions. ......................................................................................... 75
4 Risques et nuisances. ................................................................................................................. 91
ENJEUX TERRITORIAUX………………..……………………………………………...…………..101 4 5
INTRODUCTION /
Les communes de Yenne, St-Jean-de-Chevelu, St-Paul-sur-Yenne et Traize ont fait le choix d’un même groupement pour mener la révision de leur PLU et mutualiser le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement.
Ce choix vise à assurer une plus grande cohérence entre les documents d’urbanisme locaux, qui doivent tous s’inscrire en compatibilité avec le SCOT de l’Avant Pays Savoyard approuvé en 2015. Ces 4 communes partagent des enjeux environnementaux majeurs, avec la présence de très nombreux sites naturels d’importance écologique identifiée et un réseau de très nombreuses zones humides. L’activité économique est également collectivement importante et partagée sur les 4 communes avec l’enjeu de la transformation des produits agricoles au sein de la coopérative laitière de Yenne.
Cadre réglementaire des 4 PLU
Du fait de la présence de sites Natura 2000 sur les 4 communes, le PLU est soumis à la procédure d'évaluation environnementale au sens de la directive EIPPE (directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement). Ce cadre réglementaire est encore renforcé par :
- la loi portant Engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 dans le cadre du Grenelle de l’environnement,
- la loi de responsabilité environnementale d’août 2008 et le décret du 9 avril 2010 - la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015.
4 communes soumises à la Loi Montagne (loi n° 85-30 du 9 janvier 1985) >>> Principes à respecter dont :
- la réalisation de l'urbanisation en continuité de l’existant
- la protection des parties naturelles des rives des plans d'eau
- la préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine montagnard.
Contenu de l’évaluation environnementale
Au titre de l'évaluation environnementale, le rapport de présentation :
1° Décrit l'articulation du plan avec les autres do cuments d'urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état i nitial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;
3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoptio n du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
4° Explique les choix retenus au regard notamment d es objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réd uire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;
6° Définit les critères, indicateurs et modalités r etenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Comprend un résumé non technique des éléments pr écédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Le rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale est proportionné à l'importance du PLU, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée. Lucey
Communauté de Communes 7 ;
de Yenne PEN
Billiéme
> Stiean
Fr À 4 de Crevehs
Vraie co StPaul
Communauté Latalme / man) Megrieux
de Communes \ D ie
Val Guiers } FO M ATP RTE #}
$t Maurice ds 2e! Verthemex
te Rotherens ' ee
Charnpagrenx NN Marciéux “e
Grésin Gerbaix À
ee ll 2 Communauté
Pers + NN \ de Communes sir Guiers # Al Movalais 5 À "Nr PAU À Nancés | du Lac d'Aiguebelette fochefort TA À y
) | vs Âvrétiieux QU \ : É
lerel | EL Vs 2 Ÿ. — # t BelmoftTramonet ! V® Cullin St Alban pesant LS L
de Monte ‘de Montbel letac
Le Pont | Domessin | Con leLac \ /
de Bears La Bridoire Î = 7
J
/ Attignat-Oncin a
StBéron L
» ‘ 2 | t" É
sé € ” o 25 Sim Res F
6
lac du Bourget Yenne
St-Jean de Chevelu
Mont du Chat
St-Paul-sur-Yenne Traize
gorges de La Balme
et Rhône sauvage
Le périmètre du SCOT 7
Partie 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL /
1. Contexte de l’aménagement du territoire
1.1 Le contexte territorial
L’ensemble des communes du territoire de Yenne fait partie de la vaste plaine vallonnée s’étalant du nord au sud, de Lucey à Novalaise dans l’Avant Pays Savoyard (APS). Elles sont desservies par la RD921 reliant ces deux mêmes communes. L’APS et la cluse Chambérienne sont séparés physiquement par les montagnes de la Charvaz, du Chat et de l’Epine, véritable barrière visuelle, mais l’APS reste tourné vers l’agglomération d’Aix-Chambéry, le tunnel du Chat et l’A43 en facilitant les liaisons quotidiennes.
Les communes sont classées en loi Montagne (Yenne partiellement) ; cette loi a été réformée et s’applique depuis le 1er août 2017, avec des évolutions concernant notamment les UTN (Unités Touristiques Nouvelles) ; pour les PLU, elle induit des enjeux importants pour le paysage, l’environnement et l’agriculture.
Les communes limitrophes du territoire des 4 communes sont :
au nord : Billième, Jongieux, Massignieu-de-Rives
à l’ouest : Parves et Nattages, Virignin, La Balme
au sud : Loisieux, La Chapelle-St-Martin, Meyrieux-Trouet
à l’est : Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, La Chapelle du Mont-du-Chat.
1.2 Les documents supra-communaux
● Les PLU doivent être compatibles avec le SDAGE et le SCOT de l’Avant Pays Savoyard.
Le SCOT de l’Avant-Pays Savoyard a été lancé en 2007 et approuvé le 3 septembre 2015, c’est un SCOT Grenelle mais pas ALUR, il n’est donc pas intégrateur ; il est doté d’un DAC. Il s’étend sur 36 communes, soit environ 25 000 habitants.
Les PLU doivent être mis en compatibilité avec le SCOT, dans le cadre d’une révision, dans un délai de 3 ans après l’approbation du SCOT.
Le territoire de l’Avant Pays Savoyard se situe sous l’influence de plusieurs polarités régionales fortes: Genève, Lyon, Grenoble, Chambéry, aux conséquences directes pour le SCOT : croissance démographique, dynamique constructive, déplacements… Un territoire vert entre de grandes vallées urbaines. Le territoire de l’APS multiplie les contacts urbains sur ses marges. En son cœur émergent de petites polarités urbaines : Pont-de-Beauvoisin, St-Genix-sur-Guiers,Yenne et Novalaise.
La carte du PADD ci-après illustre les objectifs d’ici 2035 ; rappelons-en quelques-uns :
• Se situer dans une perspective d’accueil démographique sans opposer urbain et rural mais sans perdre la capacité des dynamiques endogènes du territoire face à la métropolisation de l’espace, où les villes moyennes vont devoir se renforcer.
Un objectif de +1,3% de croissance démographique annuelle est fixé (supérieure à la moyenne nationale qui est de 1%) soit l’accueil de 7000 habitants supplémentaires sur 20 ans, avec 75% de cette population qui devra vivre dans les pôles (72% aujourd’hui).
• Réduire la consommation foncière de 50% en ayant une densité bâtie plus importante tout en restant compatible avec l’identité rurale. Des densités moyennes minimales par pôle sont fixées, sachant que la densité minimale par opération et pour l'ensemble des communes ne pourra être inférieure à 15 logements/ha.
• Promouvoir l’identité environnementale et paysagère comme atout d’excellence et fer de lance de développement, en ménageant la biodiversité ordinaire et remarquable et en préservant le foncier agricole.
La trame verte et bleue est inconstructible, elle permet seulement l’évolution des exploitations SCoT de l'Avant Pays Savoyard Armature territoriale projetée pour 2030 e
Belley
LEA REITE
Lyon
Les Echeftes
Entre Deux Guiers
Polarités hors SCOT renoble où voiron/S
N
Æ A o 1 2 à Terres Mewres CR Afornètres
UE
:
Chambéry
Billième
Saint-Jean-
de-Chevelu
Mevyrieux-
Trouet
e y | La
7 \ Saint-Martin | |
\ or! + | / \ Le l L
Ce 7.20) 2 \ V Saint-Pierre- @
\.» d'Alvey + \ EE 2. )
\ EL dd —
Loisieux J
ape
#
Verthemex
0 2,5 Skm
|
©
Asadac-MDP,
2016.
Sources : IGN GEOFLA, IGN BD ALTI, IGN BD TOPO
8
Le périmètre de la CCY 9
agricoles (nouveau bâti) et du bâti existant ; elle sera affinée à l’échelle des PLU et sera classée par un zonage.
Afin de suivre l’urbanisation des communes depuis l’approbation du SCOT, le SMAPS a réalisé un état initial de l’habitat sur chaque commune : il cartographie et quantifie les espaces consommés en renouvellement urbain et en extensions urbaines.
Le SDAGE du Bassin Rhône Méditerranée 2016-2021
Les PLU s’inscrivent dans le bassin Rhône-Méditerranée qui fait l’objet d’un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Le SDAGE 2016-2021 est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Il fixe pour une période de 6 ans les orientations définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux. Le SDAGE fixe les grandes orientations de préservations et de mise en valeur des milieux aquatiques, ainsi que les objectifs de qualité à atteindre.
- S’adapter aux effets du changement climatique
- Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité - Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques - Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement
- Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau
- Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé
- Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides - Atteindre l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir
- Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
● Les PLU doivent prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) adopté en 2014 et le Plan Climat-Energie Territorial de la Savoie (PCET) adopté en 2013.
● Les 4 communes appartiennent aux syndicats suivants:
- la Communauté de Communes de Yenne (CCY), composée de 13 communes et d’environ 7 000 habitants
- le SMAPS : ingénierie et portage des projets communaux, par l’intermédiaire de la CCY. Le syndicat mixte de l’Avant Pays savoyard existe depuis 1985.
- le SDES : éclairage public, réseaux secs, taxe TCCFE.
Pour Yenne, également :
- le SHR, syndicat du Haut Rhône : ingénierie et portage des projets afférents au Rhône et ses affluents.
Pour Traize, également :
- le SIVU du Flon (Syndicat Intercommunal scolaire du Flon, regroupant les communes de Traize, Loisieux, La Chapelle St-Martin et St-Pierre d’Alvey).
Enjeux
Une démarche de cohérence entre les 4 communes pour mener simultanément et avec un même prestataire la révision des 4 PLU.
Un cadre serré du fait du SCOT, s’annonce pour les PLU à venir :
- une croissance démographique définie par commune
- une limite de surface à urbaniser – des surfaces faibles pour les 3 communes rurales mais relativement large pour Yenne
- une limite du nombre de logements
- une densité minimale.
Ce cadre permettra d’orienter davantage l’urbanisation à 10 ans, notamment au moyen d’orientations d’aménagement et de programmation.
Une urbanisation dynamique qui s’est essentiellement développée dans les espaces restants des zones U. Evolution démographique des comm
de la Savoie de 2001 à 2012
Evolution annuelle moyenne
de la population
de 2001 à 2012
-3.00 à 0.00 %
0.00 à 1.00 %
1.00 à 2.00 %
2.00 à 4.00 %
4.00 à 9.00 % BBC E 20 km I
Taux de construction par communes en 2009
La construction de résidences principales s'acheminent en parrallèle
des principales voies de communications
du SCoT de l'APS
D'une densité forte de l'urbanisation dans les centres an- … à une densité très faible dans les nouvelles extensions
ciens (plus de 50 logements/ha)... {une moyenne de 6 logements / ha dans les constructions individuelles récentes sur l’Avant Pays Savoyard)
Taux de construction 2009
10
exemple d’évolution de l’urbanisation consommatrice d’espace 11
2. Population et habitat
2.1 L’évolution démographique
La même évolution est constatée pour l’ensemble des communes de Savoie et même de France, avec une lente décroissance due à l’exode rural amorcé à la fin du XIXème siècle. Puis les communes sortent de cette longue période d’un siècle et, à partir de 1975 la population ne cesse de croître jusqu’à aujourd’hui.
Le contexte démographique de l’APS est très favorable, les données entre 1999 et 2010 indiquent une croissance annuelle moyenne de +2,2% : c’est la plus forte du département. Toutes les classes d’âge sont en augmentation, mais on constate un déficit des 15-29 ans qui vont dans les pôles urbains. Le profil migratoire fait la part belle aux familles avec enfants. Un gain de plus d’un tiers de population est attendu à l’horizon 2035. Cette progression s’explique par la proximité de la région Chambérienne grâce au tunnel du Chat qui rend accessible un large bassin d’emplois et de services à moins de 20 minutes en bus et en voiture. Signalons les 3 500 emplois de Technolac à 12 km.
Mais les bourgs centre ne sont pas moteurs de la croissance démographique, ce sont les communes rurales qui absorbent plus de la moitié des nouveaux habitants.
Le solde net des actifs occupés du territoire a augmenté de 1992 unités, soit une progression de 24%. A titre d’exemple, les bassins d’emplois les plus dynamiques de la région connaissent une progression comprise entre 9% et 20% pour un taux moyen régional de 12%.
On note une tertiairisation progressive des CSP de l’APS : entre 1999 et 2009 les cadres ont pris +4 points et les professions intermédiaires +3 points. Ces données sont toutefois à relativiser pour les 4 communes qui ont un profil agricole et accueillent des employés.
2.2 Le parc de logements
La CCY n’est pas dotée d’un Plan Local de l’Habitat, il n’est pas obligatoire, mais il est recommandé par l’Etat. Une Opération programmée de l’amélioration de l’habitat (OPAH) est en cours sur l’APS. Les communes comptent beaucoup de logements anciens (entre un tiers à près de la moitié du parc), l’enjeu de rénovation, dont énergétique, est donc important.
La dynamique démographique pose une double question d’après le SCOT : - La dispersion du développement résidentiel sur le territoire : les taux de construction les plus élevés sont enregistrés sur des communes rurales non situées en continuité des bourgs centres. - L’équilibre entre la croissance résidentielle et le tissu bâti existant, et l’adéquation entre le développement et les capacités d’accueil réelles d’une commune (en terme d’équipements, de services,…)
Par conséquent le SCOT limite la consommation foncière future pour chaque commune (voir ci-avant « les documents supra communaux »).
Les logements collectifs représentent 21 % du parc de logements. Ils sont localisés préférentiellement sur les bourgs centre dont le parc de logements est composé à hauteur de 35% de logements collectifs.
Même constat pour les logements locatifs qui représentent environ 27% du parc de logement de l’APS. La faiblesse du parc locatif pose le problème de l’hébergement des jeunes actifs, mais également du renouvellement de la population sur certaines parties du territoire, qui est nécessaire au fonctionnement des services et équipements de proximité (comme les écoles). Le parc de logements sociaux (LLS) représente 8% du parc de logement de l’APS en 2009. Cette proportion est de 14% en moyenne sur les bourgs centres et de 4% sur les communes rurales. Mais environ 80 LLS seraient vacants sur l’APS.
A noter qu’aujourd’hui le logement social est potentiellement accessible à 80% de la population. Il ne stigmatise pas une catégorie sociale très fragile. Aussi, sa réalisation apparaît être de la responsabilité de l’ensemble des communes du territoire. \L
Us
12
Equilibre sur les 4 communes :
Chaque commune a un gros projet de logements à son échelle (voir ci-après). Le marché de la transaction est principalement actif sur Yenne et St-Jean-de-Chevelu. On trouve peu d’offres locatives sur ces communes, quasiment aucune en dehors. L’essentiel des logements en location sont des appartements.
Le produit dominant en transaction est l’habitat individuel, maisons et maisons de ville de centre bourg.
On peut trouver des biens atypiques, comme des corps de ferme ou demeures bourgeoises, correspondant au tissu historique de l’APS. Mais globalement les biens relevant de l’habitat rural nécessitent également des travaux de réhabilitation conséquents.
Une forte proportion d’habitat ancien et (relativement) peu cher disponible à la vente n’est pas un signe de vitalité, au contraire. Cela met en évidence une perte d’attractivité du territoire au profit des zones alentours. Cela rejoint les constats du SCOT sur l’habitat en centre bourg. L’existence des projets de ZAC à Yenne et St-Jean influera également sur la variété de l’offre. Par ailleurs, on note le déséquilibre de répartition des logements sociaux qui se retrouvent majoritairement à Yenne. La programmation de la ZAC des Quatre Chemins devrait rééquilibrer cette répartition. Toutefois, la question de la mixité sociale se pose pour les 4 communes, y compris celles qui disposent de moins d’opportunités de développement. Le territoire de l’APS est en zone 3 (le zonage 1/2/3 est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement, il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social : PLAI à PLUS).
Attractivité et typologies des habitations :
Le niveau d’attractivité varie entre les 4 communes. Celle qui suscite le plus d’attrait est St-Jean-de- Chevelu de par sa proximité géographique avec Chambéry et le pays aixois. Le tissu urbain et la composition sociodémographique se prêtent davantage à la réalisation de petits collectifs et d’intermédiaire. La question du prix de sortie en neuf est déterminante pour l’attractivité des produits en concurrence avec les logements individuels dans l’ancien. Les projets de ZAC de Yenne et de St-Jean représentent 240 logements (pour un total de 2000 logements (recensement 2014) pour ces deux communes). Cela représente un nombre de logements qu’on pourrait qualifier de « fourchette haute » par rapport à la capacité d’absorption du marché. La réalisation doit tenir compte des contraintes opérationnelles avec des unités d’environ 20 logements par an (correspondant a priori à la capacité d’écoulement du marché). L’attractivité commerciale de logements intermédiaires ou petits collectifs en construction neuve (promotion) repose sur des prix attractifs, un desserrement des ménages et le vieillissement de la population qui recentre la demande sur des plus petits logements. Cela est valable pour Yenne, mais moins sur Saint-Jean qui attire des actifs et un profil de familles et des logements plus grands. On peut noter que compte tenu du profil des habitants pressentis (jeunes primo-accédants, et ménages plus âgés), ces projets nécessiteront une proximité des services et des équipements. St- Jean ne dispose pas encore d’offre de services et d’activités équivalente à Yenne. Cela pourrait retarder son développement.
Enfin, compte tenu de la composition des ménages (2,3 personnes en moyenne), la typologie principale des logements neufs est orientée sur du logement 3 pièces (T3). Ceci conforte la réalisation de logements intermédiaires sur le territoire.
Prix de vente :
Le marché immobilier local dans l’ancien se situe dans les valeurs médianes suivantes : • Pour Yenne : de 2000 €/m² pour les maisons individuelles, 1200 €/m² pour les maisons de ville (habitat dégradé), 2400 €/m² pour les appartements, 109 €/m² pour les terrains à bâtir viabilisés.
• Pour St-Jean-de-Chevelu : de 1925 € /m² pour les maisons individuelles, 75 €/m² pour les terrains à bâtir viabilisés.
Sur le territoire observé, d’après les éléments conjoncturels relevés, les prix des logements restent attractifs par rapport à des centres urbains tels que Chambéry (-10%), ou Aix-les-Bains (de -50 à - 80%), en transaction dans l’ancien (mais parce que l’habitat proposé est souvent dégradé). C’est moins le cas en lots à bâtir, avec des prix moins compétitifs.
Les prix de Saint-Jean se situent légèrement en-dessous de ceux de Yenne. Le marché immobilier résidentiel local rejoint donc la catégorie de celui des zones rurales, péri- urbaines, entre attractivité résidentielle et éloignement par rapport aux pôles d’attractivité économiques. 13
La pression foncière des centres urbains se reporte nécessairement sur les territoires environnants où il est observé une montée des prix. Par contre, cette pression s’exprime plus sur l’habitat individuel (maison pavillonnaire avec terrain, lot libre à bâtir), produit le plus recherché sur ce secteur. Enfin, le zonage fiscal actuel (zone C) ne permet pas l’intervention d’investisseurs dans des opérations immobilières de défiscalisation. Cela limite les initiatives privées de type opération de promotion pour du logement collectif.
Prix de location :
Les loyers se négocient entre 20 à 25 % moins cher qu’en centre urbain (Chambéry, Aix-les-Bains). Les logements sont plutôt des appartements anciens avec de mauvaises performances énergétiques.
Rythme de renouvellement des logements :
Par contre, par rapport au rythme observé les 10 dernières années, le taux d’écoulement semble en dessous de l’objectif attendu en ZAC. On peut donc s’attendre à voir des projets qui se réalisent sur plusieurs années. L’outil qu’est la ZAC devrait permettre d’échelonner les réalisations dans le temps sans compromettre les objectifs urbains et socio-économiques, avec une réserve malgré tout concernant les commerces et services qui ont besoin d’une zone de chalandise, d’une clientèle ou d’une patientèle dont le nombre est suffisant et stable.
Enfin, l’ouverture à l’urbanisation d’autres secteurs pourrait concurrencer les secteurs en ZAC et retarder les échéances de réalisation des projets en cours. Il faut donc se poser la question des équilibres dynamiques de ces projets vis-à-vis des secteurs diffus.
Enjeux
Alors que Yenne connait une croissance démographique inférieure à celle de la CCY, elle produit un parc de logements diversifiés, avec des logts intermédiaires et collectifs, des LLS et des réhabilitations.
Les 3 autres communes connaissent toutes une croissance démographique supérieure à celle de la CCY, par contre elles peinent à faire évoluer leur parc de logement : - légèrement vers l’habitat intermédiaire pour St-Jean et St-Paul
- vers les réhabilitations pour Traize.
Notons que Yenne connait le taux de vacance le plus élevé, ce qui explique les réhabilitations importantes. La présence de bâtisses atypiques peut-elle susciter l’intérêt pour le public de Chambéry/Aix ?
Les moyennes sur les 4 communes indiquent :
- croissance démographique des 10 dernières années : +2,26% (CCY +2,07%) - taille des ménages : 2,37 personnes
- taux de vacance des logts : 8%
- rythme constructif annuel : 8,1 logts.
Les 4 communes ont un projet de logements significatif à leur échelle, qui pourra diversifier le parc actuel :
- ZAC du Flon à Yenne : 170 logts
- ZAC des Quatre Chemins à St-Jean : 80 logts
- zones AU du chef-lieu à St-Paul : 10 logts
- projet au chef-lieu à Traize : 17 logts
Aux PLU d’inscrire ces projets dans une réflexion à 10 ans, tout en tenant compte de l’inflexion démographique imposée par le SCOT, à savoir dynamiser la croissance démographique de Yenne et limiter celle des 3 autres communes. Potentiel économique agricole
(produit brut standard en milliers d'euros)
[0 à 1% L] pas d'exploitation ou secret statistique | 1à 3% U] moins de 50 L] de 50 à 150
3 à 5% — de 150 à 350 à de 350 à 600 o |__| 5 à10% M plus de 600
à 15%
à 20%
à 30%
à 40%
à 55%
à 70%
| VIERE-DU+
LE BOURGET-D \
Ÿ MER
- es
71 A R k
GERBAIX ÿ En LA PTE L .- & SA
| SAIS ED'ALVEY j_" SANT GENRE SURGAIERS NovaLAISE |, MNCES CHAMBERY.
SAINT-SULPICE :
BELMONT:TRÀ ee , S96 |
ER 4
ON
Se c | C1 DOMESSI "Te |
: à /VIMINES # LE PONT-D à ÉRIDOIR /
-BEAUVOISIN
Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
interlocuteur : DDT / INAO SAU moyenne par commune moyenne départementale : 42 ha par exploitation
u de Da dl A Nom de la zone
ge 20 ns 3 pa Emmental de Savoie
M de50à75ha Emmental français Est-Central Gruyère
Pommes et poires de Savoie
Tomme de Savoie
Vin de Pays des Comtés Rhodaniens
Vin des Allobroges
Volailles de 1 Ain
14 AOC vin de Savoie Jongieux
AOC vin de Savoie Roussette de Savoie
AOC vin de Savoie Roussette de Savoie Monthoux
part des actifs agricoles sur la population active
totale par commune
Yenne
St-Jean
potentiel économique agricole par commune 15
3. Economie
3.1 L’activité agricole
Sur l’APS, les espaces boisés soulignent les lignes de relief, avec plus de 11 487 ha, soit 45.9% du territoire. Entre ces lignes, les pâturages dominent avec plus de 14 246 ha soit 47,5% de l’espace. Sur les basses terrasses de la vallée du Rhône, la grande culture est fortement présente avec plus de 2612 ha soit 8,7% du territoire.
Au nord du périmètre du SCOT, se développe le vignoble sur une surface plus modeste de 360 ha soit 1,2% de l’espace.
Deux piliers caractérisent l’activité agricole de l’APS :
- L’élevage bovin :
Les pâturages représentent la plus large part de la SAU, avec 71%. L’élevage bovin, destiné à la production laitière, est représenté par 140 exploitations en 2008. Les superficies liées à cet élevage sont en augmentation (+30%) entre les deux derniers recensements agricoles. Les exploitations produisent 21 Ml (17% du lait de Savoie), livrés à 4 structures différentes. Par ailleurs 80 exploitations élèvent des races à viande, pour 1 000 vaches allaitantes. - La viticulture :
Elle représente quant à elle 1,2% de la superficie de l’APS et 9% des exploitations agricoles. Elle est présente sur l’extrême nord du territoire, sur les communes de Lucey, Jongieux, Billième, Yenne et Saint-Jean-de-Chevelu, pour une superficie de 300 ha en 2008, plantée en zone AOC Vins de Savoie, elle produit 17 000 hl, ce qui représente 15% de la production savoyarde. Sont cultivés les cépages blancs Jacquère et Altesse, et les cépages rouges Gamay, Pinot, Mondeuse, Les crus Roussette de Savoie, Marestel, Jongieux et Monthoux concernent 16 caveaux qui pratiquent la vente directe.
Si le nombre d’exploitations agricoles a diminué (-40% entre 1988 et 2000), à l’instar des dynamiques qui peuvent être observées en Savoie et sur le territoire national, on observe dans le même temps une professionnalisation des exploitations et une augmentation de leur taille.
A noter également que l’APS bénéficie d’une véritable dynamique d’installation d’agriculteurs par rapport au reste de la Savoie, toutes filières confondues. On compte une dizaine d’installations par an, dont 56 nouveaux jeunes agriculteurs depuis 2000 (36 installations en production lait). La CCY étant, au sein de ce territoire, la plus attractive. Ce phénomène contribue au rajeunissement des chefs d’exploitations agricoles.
Certaines filières ont une plus forte valeur ajoutée que d’autres, telle la filière vin (16% du CA agricole de l’APS, soit la deuxième production agricole de l’APS en poids économique après la production laitière), ce qui permet à la CCY de participer à hauteur de 40% au CA de l’agriculture de l’APS. Les filières de transformation laitière sont également présentes, avec les coopératives qui commercialisent les produits « Savoie » (Tomme, Emmental et Gruyère), ainsi que d’autres spécialités propres à chaque coopérative, et une filière « biologique » à Yenne depuis 1995. Les 4 communes sont concernées par les mêmes IGP (liste ci-contre). Sur les 4 communes, entre 25 et 50% des exploitations produisent sous label de qualité.
Mais la bonne santé de la filière n’empêche pas l’avancement de la friche et de la forêt, entamant peu à peu les terres agricoles délaissées, en particulier en bas des coteaux montagneux. er niveau : 2 points d'ancrage
sur les bassins de vie principaux.
Zone de la Baronnie (pôle de rayonnement)
Yenne (centralité)
2ème niveau : 1 point d'ancrage
sur lé bassin de vie secondaire
Aoste (hors Scot)
3ème niveau: maillage en centres-bourgs et
pôles relais.
Le Pont de Beauvoisin - Novalaise —
St Genix sur Guiers - La Bridoire —
Lépin le Lac - St Jean de Chevelu
Pôles commerciaux environnants le
territoire et contribuant pour partie à la
réponse aux besoins des habitants de
l'Avant Pays Savoyard.
Aix les Bains
| Drumettaz
helles A;
ntre Deux Guiers _
Na: 2
1 :
Yes "
16 17
3.2 Les activités artisanales et industrielles
Le secteur artisanal a connu une dynamique du nombre d’entreprises, pour atteindre un ratio d’entreprises artisanales de 23 entreprises pour 1 000 habitants, ratio parmi les plus élevés des territoires de Savoie.
La création d’établissements est forte avec +51% en 10 ans, représentant 467 établissements supplémentaires. Le croisement avec la dynamique de création d’emplois met en évidence des situations très différentiées. Le territoire qui montre la plus forte dynamique tant sur le plan du taux de progression que de la valeur absolue est celui de Yenne avec +69% du nombre d’établissements entre 2000 et 2010.
On constate une érosion de l’emploi industriel : en l’espace de 10 ans, la part de l’emploi industriel est passée de 30% à 21% même s’il a malgré tout mieux résisté que sur d’autres territoires. Ce phénomène s’inscrit dans une évolution plus globale de désindustrialisation et de tertiarisation. Au sein de l’APS, l’armature PME-PMI est centrée dans le secteur de Val-Guiers (représente 250 emplois), c’est pourquoi le SCOT prévoit de développer un parc d'activités industrielles d'enjeu stratégique sur ce secteur, à travers l'accueil d'activités industrielles et artisanales structurantes. Il prévoit des zones d'activités à vocation mixte, industrielles ou artisanales, d'enjeu local, dans les polarités, ainsi qu’une zone à vocation agroalimentaire, située en continuité de la coopérative de Yenne, réservée à la valorisation et à la transformation des productions agricoles locales.
Face à l’évolution globale de désindustrialisation et de tertiarisation de l’économie, l’objectif de l’APS est de valoriser une économie résidentielle attractive (une économie de consommation locale).
Toutes les zones d’activités de Yenne sont de compétence intercommunale, ce qui n’est pas le cas des petites zones des 3 autres communes : elles ne pourront pas accueillir de nouvelles activités sauf exception, par contre les activités en place pourront s’étendre.
3.3 Les commerces
Le contexte commercial de l’APS semble moins favorable, car la localisation du territoire du SCOT entre des métropoles régionales, induit de fortes possibilités d’évasion commerciale, mettant sous tension le tissu commercial existant. L’emprise commerciale est de 35 000 m² et 413 locaux commerciaux, dont 52 sont vacants. L’offre est concentrée dans les cœurs des 4 bourgs principaux, mais celle-ci est fragile.
On constate une forte évasion en direction principalement de l’agglomération chambérienne, ou plus localement, une évasion de Yenne vers Belley.
Le SCOT vise à développer l’offre de grands commerces sur l’APS afin de freiner l’évasion commerciale, sans dévitaliser les centres villes en portant son attention au bon équilibre entre les secteurs dit de « centralité » et les secteurs dit de « périphérie ». Les principales mesures prescrites sont les suivantes :
• Sur le premier niveau de pôle, assurant la réponse diversifiée aux besoins de la population de chaque bassin de vie principal, les bâtiments commerciaux de plus de 300 m² seront localisés au sein de zones d’aménagement commercial (ZACOMs), délimitées de manière précise à la parcelle. • Sur le second niveau de pôle, assurant une réponse aux besoins courants des habitants de chaque bassin de vie secondaire, les bâtiments commerciaux de plus de 300 m² seront localisés au sein de ZACOMs, délimitées de manière précise à la parcelle.
• Sur le troisième niveau de pôle, les bâtiments commerciaux de plus de 300 m² seront localisés au sein des centralités.
• En dehors des ZACOMs, centres-bourgs et pôles relais, le développement de locaux de plus de 300 m² n’est pas recherché.
Ainsi le SCOT incite les PLU à définir la centralité au sein de laquelle la localisation de bâtiments commerciaux sera autorisée, et préconise la mise en place d’une charte des devantures commerciales et d’un linéaire commercial prioritaire avec des règles précises (interdire le changement de destination pour les locaux commerciaux, imposer une hauteur de 3,5 m sous plafond pour les rez- de-chaussée, n’imposer aucune règle de stationnement). SAINTYPIERRE-I
CL DIGUE ” 111 T
L "| p #
1e À È Fe D. |
7 LGHEPE AIN Ye MARTÉ] MEYRIEOREMÉAQUE
nbnnté Ÿ Le 4 Forêt privée : 114 000
ha
Terrains publics relevant du régime forestier
102 400 ha dont 88 000 ha boisés
EN Forêt domaniale
EI Forêt des collectivités
Légende
Forêt fermée conifères
Forêt ouverte conifères
Forêt fermée feuillus
Forêt ouverte feuillus
Forêt fermée mixte
Forêt ouverte mixte
Forêt fermée sans couvert arboré
Forêt ouverte sans couvert arboré
Formation herbacée
Lande
Peupleraie
Autre
Lacs
Autoroutes
Routes principales ||
EÜREBSE
SISESE
18
essences des espaces boisés 19
3.4 L’exploitation forestière
La forêt occupe plus du tiers de l'espace sur le territoire du SCOT. Les massifs forestiers sont, pour l'essentiel, situés sur le chaînon jurassique de l’Épine, du Mont du Chat et les contreforts de la Charvaz et du Mont Tournier. On les retrouve aussi en accompagnement des cours d'eau, là où le relief est le plus escarpé.
Les feuillus représentent l’essence majoritairement représentée dans les forêts de l’APS, avec plus de 50% des surfaces boisées. En raison de l’altitude, les conifères couvrent un quart de cet espace. Le restant étant un mélange d’essences et de végétation arbustive ou en mutation.
Le SCOT vise à s’appuyer sur la forêt, ressource et patrimoine, pour : - Améliorer les conditions de la production forestière
- Valoriser les potentialités de la ressource sylvicole en faveur de l’économie forestière - Donner toute sa valeur à la forêt en reconnaissant la contribution de la forêt de montagne et de coteaux à la qualité des paysages et à la diversité des milieux.
La gestion des forêts est encadrée par deux principes :
- l’obligation d'aménagement des forêts publiques avec pour gestionnaire l'ONF - la réalisation d’un document de gestion pour les forêts privées selon leur surface. Le Plan simple de gestion (PSG) est obligatoire pour les propriétaires qui possèdent plus de 25 hectares et facultatif à partir de 10 hectares.
Le domaine public forestier est constitué des forêts domaniales (elles appartiennent au domaine privé de l'État et sont gérées par l'Office National des Forêts), et des forêts gérées (ex « forêts soumises »).
L'aménagement forestier nécessaire à chaque forêt ou groupe de forêts, doit être réalisé dans le respect de la Directive Régionale d'Aménagement (forêt domaniale) ou du Schéma Régional d'Aménagement (autres forêts relevant du régime forestier).
- La forêt domaniale a été acquise par l'État à la fin du XIXème – début du XXème siècle, afin de lutter contre l'érosion, notamment grâce au reboisement (ce qui explique sa faible surface en forêt de production).
- Les forêts gérées ou publiques appartiennent aux collectivités (en majeure partie les communes) mais sont également gérées par l’ONF. Pour ces forêts, l'application du régime forestier est une obligation. Il s’applique à la forêt publique afin d'en assurer la conservation et la bonne gestion.
Les 4 communes possèdent un plan d’aménagement forestier (c’est un plan de gestion mis à jour tous les 15 ou 20 ans).
A l'exception de 8 communes dont St-Paul-sur-Yenne, toutes les autres communes de l’APS ont mis en place une réglementation de boisements. Celle-ci vise à protéger ou préserver les terres agricoles en empêchant le boisement abusif. Pour la Savoie, depuis le 1er janvier 2008, le suivi de cette réglementation relève de la compétence du Conseil départemental.
Signalons une ancienne carrière entre la RD1504 et le Rhône à l’extrémité ouest de Yenne, qui continue aujourd’hui une activité de stockage de granulats et transformation en béton. C’est une activité à pérenniser. 2Traize
. La Chapelle @loisieux Marti
Les Chemins du soleil
Tracé Avant Pays Savoyard
Uinérire en Ayanl-poys sarviel
Traoë 60 provenance du Le Léman
Lisbon deputs fa gare-de Chambéry
Gite SNCF arr TER
(ET Rauonnée ou Mont Tourner ; . n > /__& mu
ue 1e
\[L'Ain à vélo n°9/ }
an re {
Vongnes {|
(5 = 72 La È _… vours /
Mrs ten) TS Flaxieu |”
#
Polltieu KZ
ne
‘hazey-Bons
ere ra: Rochefort 4
“a # + VE pores St-Champ (3
À \ JD (2 es
“,
di "2 Montagne Lies Loitaiihe Itinéraires cyclables SJ sisi
Sréees Cyclestracks "08 | À
? Office de tourisme / tourist office > Viarhôna / Cycle track 0e | ES ,
- T. x LE] Point info tourisme m7 2 mn M ps
S Plan de baignade / Swimming area “= Tronçon en voie partagée ou é A LUS #. es | ; bandes cyclables. DEC 2 EX Sentier de découverte / Nature trail Section on low traffic road \ is bain @) . LL : Tronçon non sécurisé, danger! ss “re Maison thématique, musée / Museum Unprotected Section Où y tamerig e) ne LS Rest f À Boucle d . PORT D Boucle secondaire / Secondary loop | à 1 ( ss) FIEF à 4.5 j à | Ne | S / Pare:ele lôisirs./ Eeisire park — — — balisée / loop with direction # RE f Port / Port à 2 ï \ F - — — — non balisée, avec application ce * @: ù Départ de balades en bateau / Boat . 7. } 2 trip departure [2 Parking / Cars park à J Traize } f
Gare SNCF / Railway station Aire de repos / Rest areas 7 9% " O f rY% }
“# Vignoble / Vineyard | l 7 | { "A js t / da . 3 f
gt Label Vignobles & découvertes \ 2 L | f é L 4 | | isi ti ©
Æ Aviron, accueil / Rowingq reception "GC }} (RCE » f
FFT Base fédérale FFCT A | LPS éhapetie O \ 20
source office tourisme : les itinéraires cyclables
les chemins du soleil : itinéraire VTT
en rouge les chemins
de Compostelle
les itinéraires de randonnées SCoT de l'Avant Pays Savoyard Le Tourisme
Réalisaer des aménagements pour faciliter, sécuriser
et intégrer l'accueil touristique
dr Développer Le tourisme par un cadre urbain
Préserver lés corridors touristiques
* Pôle touristique Hors-SCOT
21
3.5 Le tourisme
L’activité touristique de l’APS ne représente aujourd’hui qu’une très petite part de la richesse touristique de la Savoie. Pour autant, le potentiel existe en développant un « tourisme vert et bleu », complémentaire du « tourisme blanc » qui fait la renommée internationale de la Savoie. Ce tourisme vert et bleu s’appuie sur la qualité du paysage, de l’environnement et de l’agriculture, les locomotives touristiques étant le Lac du Bourget puis le Lac d’Aiguebelette.
L’APS a développé la filière randonnées depuis plus de 20 ans (chemins de St-Jacques de Compostelle et d’Assise), il développe maintenant la filière vélos : la Via Rhôna (projet de passerelle sur le Rhône), les Chemins du soleil (traversée des Préalpes en VTT), l’ascension du Mont du Chat …
Citons également :
- la plateforme du relais du Mont du Chat sur St-Paul, départ des delta-planes et parapentes - la dent du Chat sur St-Jean avec 2 sites d’escalade
- le circuit du Mont du Chat, itinéraire raquettes à Verthemex
- la valorisation du patrimoine à travers la Maison de Pays (maison de la Dent du Chat). En 2017 la fréquentation de l’office du Tourisme de Yenne s’élève à 4753 contacts de février à fin septembre, et celle de la Maison de la Dent du Chat à 1430 personnes.
Et quelques sites très visités :
- l’Abbaye de Hautecombe : 100 000 visiteurs/an
- Chanaz à 14 km : 200 000 visiteurs/an
- les Grottes de la Balme : 53 000 visiteurs/an
- la Cascade de Glandieu à St-Benoit à 20 km : 87 000 visiteurs/an
Les cartes ci-contre positionnent l’offre touristique. La carte du PADD du SCOT ci-dessous illustre les corridors touristiques à développer.
L’APS compte 6 923 lits marchands, dont 84% en campings, ce qui représente 16 campings. On compte 12 chambres chez l’habitant, 40 gîtes ruraux, 32 meublés. Un manque d’offre d’hébergements est identifié sur toutes les communautés de communes. Par conséquent le SCOT veut encourager les hébergements touristiques face au manque constaté sur le territoire, et notamment les nouvelles formes atypiques.
Sur les 4 communes, le nombre de résidences secondaires varie entre 6,6% à Yenne et 14,5% à Traize.
Le SCOT ne porte pas de projet d’Unité touristique nouvelle (UTN) de massif à la date de son approbation ; seules des UTN de niveau départemental sont envisagées dans le DOO. La Loi Montagne réformée s’applique depuis le 1er aout 2017, entre autres elle impose de nouvelles catégories d’UTN :
- les UTN structurantes définies dans le SCOT (surface de plancher >12000 m2, terrain de camping > 5 ha)
- les UTN locales définies dans les PLU, par le biais d’OAP (surface de plancher >500 m2, terrain de camping compris entre 1 et 5 ha)
- les UTN non soumises à autorisation : les projets inférieurs aux seuils. 22
Le diagnostic agricole réalisé et restitué par la Chambre d’agriculture en décembre 2017 est synthétisé, il concerne les 3 communes de St-Jean, St-Paul et Traize.
Il met en évidence une diversité agro-écologique notable :
- des vignes sur les coteaux calcaires
- des systèmes herbagés sur les mamelons et vallons
- de grandes cultures dans les zones de replats.
La Surface agricole utile des 3 communes est de 1425 ha, elle représente 30% de celle de la CCY. Les fermes des 3 communes exploitent 70% de la SAU et 97% de la SAU de la CCY. Mais seulement 17% des terres appartiennent aux agriculteurs.
Environ 20 autres fermes exploitent sur les 3 communes, dont 10 en viticulture, mais sur seulement 20% de la SAU des 3 communes.
Presque 90% de la SAU est en prairie, pour nourrir le cheptel important de 1440 UGB.
Un nombre d’exploitants important :
Une activité bien organisée avec 15 exploitations, toutes sont pérennes, 7 sont en sociétés dont certaines avec 3 ou 4 associés ; on compte seulement 3 fermes dont le chef- d’exploitation est double-actif. Les exploitations totalisent 32 équivalents temps plein.
Elles comptent 8 exploitations lait, 3 exploitations viande, 2 en viticulture et 1 activité équine (centre équestre de 60 chevaux).
Une agriculture exceptionnellement jeune :
La moyenne d’âge est de 44 ans (54 ans en Savoie) ; un seul exploitant a plus de 55 ans et il a un successeur.
Une production dominante de lait :
4 millions de lait sont produits par an, ils représentent 56% de la production de la CCY. Les 8 exploitations laitières livrent à la coopérative de Yenne, très cotée en Savoie, c’est un outil collectif fédérateur. Le prix du lait est rémunérateur, car il produit des fromages IGP : tomme, emmental et raclette de Savoie. La coopérative favorise de bons échanges entre les agriculteurs du territoire. Une petite production de vins :
La surface de vignes représente 26 ha. Toutes les surfaces en AOP (AOP Vin de Savoie et AOP Roussette, crus Monthoux et Jongieux) sont occupées par la vigne. En plus des 2 exploitations de St-Jean, 8 autres exploitations ont des vignes sur le territoire.
2 exploitations agricoles ont une production bio : une exploitation laitière et une exploitation viticole, les 2 sont à St-Jean.
Les exploitations laitières en bio nécessitent 30% de surface en plus, donc une problématique de foncier pourrait se poser à terme, sachant que la coopérative de Yenne est en recherche de lait bio.
L’agriculture du territoire valorise le local et circuit court : la coopérative pour le lait et les fromages, le vin vendu au caveau, la viande à la ferme ou en circuits courts (à des négociants locaux), le centre équestre accueille en pension des chevaux locaux.
Une activité pérenne, porteuse de projets :
- une reprise récente d’exploitation laitière
- une installation récente en viticulture
- un projet d’installation à Traize en élevage et pension de chevaux
- une installation en cours en maraichage à Traize
- 4 projets de bâtiments sur les 3 communes, à prendre en compte dans les PLU. C’est un territoire attractif pour les candidats à l’installation.
Le classement des terres selon les enjeux – forts, moyens, faibles - croise 3 critères : la qualité, la taille, la proximité du siège. Les surfaces de proximité et les vignes sont considérées comme terres à enjeu fort. Il est important de faire attention à la proximité des tiers par rapport aux vignes, en raison de leurs traitements. Etre vigilant également concernant le mitage urbain par rapport aux capacités d’épandage, notamment le mitage qui serait provoqué par les réhabilitations de granges.
Les loisirs représentent la nouvelle concurrence pour le foncier agricole : ils induisent l’élévation du prix des terres agricoles. 23
En conclusion :
Les atouts de l’agriculture :
• Une rémunération du lait intéressante
• Des exploitants jeunes, dynamiques et organisés, avec des projets • Des exploitations professionnelles, qui se connaissent et travaillent ensemble • Des outils de production performants et des stratégies qui permettent d’envisager une amélioration qualitative et quantitative des productions (marge de progression)
• Des produits valorisés localement, sous signe de qualité (IGP, AOP, AB).
Les faiblesses :
• Potentiel foncier déjà bien exploité (peu de friches, pas de zones de déprise) donc un risque de saturation foncière
• Risque de mise en concurrence des exploitations pour la terre (tensions) • Faible maîtrise foncière de la part des exploitations.
Rappelons le rôle multifonctionnel de l’agriculture : économique, de valorisation du terroir, d’entretien du paysage. a
Fu Infrastructures routières et ferrées en Savoie Direction NA
de NE
Légende
© Autoroutes
Routes
Reseau ferré us 3 fn ÿ \ A
= Chirdrigux | |
© Echangeurs
œ Préfectures
© Chefs lieu de cantons
ol Gares
Éna FEU ffanno Des
| BRESY-SUR. AIX Grésy- SONY De: Lacs Jongioux- a. FA Len £ \ F sur Aix Vo ntéel5 4, 2 "M0 Qu Sr VENNE: Se N doi | | 4 7 À Â< 3 \. e A la Chanèlle" ? \-les- Bains! 7
oO KR IX LES BAINS 1 Je ne | sr z [TE £ A :Chaténod 4 St- François:
4 = de; :Chev: AUS A HEUN ù = i Ce. 8! 4 | & À à à
È à 290%
TraizdŸo X* É
rennes "Me SS LA s & | RES 1 Race cer
6 #7 Lôisieux LS br ! Ji ASS { \] \ ac BUrÉ Le Re | / cirpatais \ laChapelle-\ | CROI N ÿ iÎMé xt | ( SA
d “SLMertin LL ?Mavrieux. © dela Sérb: LA pis | Méry peu! Nivolas Pr ? i fi < ROUTE (les éserts
a S| Dormir SONNAZ la Combe) far C st Pie _ ch Ÿ D / ni En M fe à ; Dr \ d. DC! 1e à En 4 FOUTe NI eg IE K ‘Air | à na F 3 avis Le
{ Cd ÉTnorn
JR GENIXSUR-GUIERS | PRE eR liusen ovalaise ) || (SEK Tr NT EE pré RS ; == Ste-Marie-d' Alveÿe [\ ES St ee ; 5 SChül de Mandriri 2 Le le Rocher 2e Fee | BER É
iasiaux CAM ot (ER TC COGNINÈETIT LSAINT-ALBAN:L Lo & 1.23 _# M Bart ï
LE PONT-DE SEAL D -le-l ac
1 d'Attigfat- |! ./. -Oncin 1 ÆSt-Thihaud-——
02
PE]
5 Abymes de-Mydns k _ … ù R 7
+! .-les Marches:
‘85 GICS L'GUIS-
dé |)
6,45 cN J
Ï as
( le Buy és
i5-
StJean- a HA Can
-üe-Couz : ‘ Æ. ES " F=ntremont
ER SR li des Hay
Présentation schématique des conditions de desserte 5. sur rle territoire de
l’Avant Pays Savoyard
SCoT de l'Avant Pays Savoyard Le réseau de transports
collectifs Belley
Le De
K$ 5
Pyue
|
D. F3
Pôle d'équilibre oux fonctions structurontes \/
Pôles d'équilibres |
des tihaes un ligne CA à codencer
Lrére Deux Guiers
Pôles "relais" _— None 7010 (Trans isère)
/ nm lignes à développer
Polorités hors SCOT / ms Voie” * “mes TER à renforcer)
ER Les secteurs correctement D nee # ‘ fvence territoriale extérieure 2 àrArS {a isntamns D L°+ hasons avec Chambéry Ulis es accès dticies ou encombrés [ À + à /
Tarvs Marre nu — Es itomètres
“ CE
24
A43
RD1504
RD1516
RD921
la RD1504 à Yenne, déviation est/ouest de la
commune
Genève
Lyon 25
4. Déplacements
4.1 Le réseau viaire
Les 4 communes sont situées entre les villes de Belley (Ain) à une dizaine de km, ville accessible par la route en traversant les gorges de la Balme et le Rhône, et Chambéry à environ 20 km, via le Bourget-du-Lac et le site de Technolac à environ 15 km. Les communes sont accessibles en traversant le Mont du Chat par le tunnel routier de 1,5 km de longueur. Les principales voies composant le réseau routier de l’APS sont traversantes, avec de grands axes structurants : l’A43, la RD1516, la RD1504, ainsi que la voie ferrée. En revanche, mis à part la RD1516, qui constitue le principal axe nord/sud du territoire, aucune desserte interne structurante n’est observée. La RD921, qui constitue l’axe central du SCOT, ne remplit pas cette fonction. Les flux de déplacements sont six fois plus importants dans le sens est-ouest (Belley-Yenne- Chambéry) que dans le sens nord-sud.
Mis en service en 1932, le tunnel du Chat qui relie le bassin chambérien et le bassin yennois et belleysan, est propriété du Département de la Savoie depuis 2006. Les importants travaux récents de mise aux normes ont consisté à construire une galerie de sécurité parallèle à l’ouvrage existant et à moderniser intégralement le tunnel principal, avec l’aménagement d’une galerie pour piétons et vélos et l’installation de la fibre optique. Ces travaux permettent également l’accès aux cars et poids lourds pour la desserte locale uniquement.
Ce chantier a duré presque 2 ans, pour un montant de plus de 54 M €, c’est l’un des plus importants chantiers conduits par le Département ces dernières années.
La fermeture du tunnel depuis plus de 10 ans aux cars et aux poids lourds aurait entrainé un frein au développement économique et touristique de Yenne et de la CCY.
Les déplacements domicile/travail représentent un quart des déplacements totaux de l’APS, réalisés à 84% en voiture particulière. Globalement 50% des actifs résidants sur l’APS travaillent en dehors. 25% des emplois sont occupés par des actifs venant de l’extérieur de l’APS.
Le SCOT à travers son PADD, décline essentiellement des projets de covoiturage et d’aménagement pour les vélos. Hormis l’aménagement récent de 2 parkings de covoiturage à Yenne, les autres espaces de covoiturage sont informels, il s’agira de les aménager, notamment à St-Jean : dans la commune ou à l’entrée du tunnel ?
La CNR prévoit d’aménager des bornes de recharge pour les voitures électriques : une centaine sur le Rhône, dont une à Yenne.
Les axes routiers sont support de publicité (notamment la RD1504 au niveau de la traversée de Chevelu) ; au vu de l’enjeu paysager et patrimonial, la réalisation d’un règlement local de publicité est préconisée dans le PAC.
4.2 Les transports en commun
Yenne et St-Jean sont desservies quotidiennement par la ligne C2 Chambéry-Yenne, selon un trajet de 20 mn de Yenne à Technolac, et de 40 mn de Yenne à Chambéry gare. La fréquentation de cette ligne, avec des navettes de faible gabarit empruntant le tunnel du Chat avant travaux, s’était élevée à 28 580 passagers sur un an (sept.2016-août 2017). Dès la réouverture du Tunnel du Chat, l’ensemble des services - TC et transport scolaire - sont réalisés avec des grands cars et sont ouverts à la fois aux usagers publics et aux scolaires. Les transports scolaires sont assurés par la CCY. Alors que globalement les transports en commun sont peu utilisés (1,16% des déplacements toutes destinations, tous motifs confondus), les déplacements vers l’agglomération de Chambéry sont importants puisqu’ils représentent 7% de l’ensemble des déplacements, grâce à un cadencement performant de la ligne C2 Chambéry-Yenne.
La ligne ferroviaire est utilisée essentiellement en provenance et en direction de Chambéry (150 personnes /jour). Les gares les plus proches sont celles d’Aix-les-Bains, de Chambéry et de Culoz.
Le SCOT constate la dépendance importante de l’APS vis-à-vis du pôle d’emplois de Chambéry, et appelle la recherche de conditions d’une nouvelle desserte TC pour proposer des solutions alternatives au « tout voiture » : développer une offre de TC interne utilisant un axe nord/sud : la RD1516 (axe Yenne/St-Genix) ou la RD921 et RD921c (axe Yenne/Novalaise/Aiguebelette) ? SCoT de l'Avant Pays Savoyard Œ À... Aménagements hydro-électriques Terres Neuves EE
LEGENDE
°\ Usine électrique
Li @ Point de restitution d'eau de barrage
à Garage
Source : DREAM
26
transformateur au nord des Bernards à Yenne
Enjeux
Les déplacements viaires, essentiellement sur un axe ouest/est (RD1504), sont directement liés au tunnel du Chat pour l’accès au bassin Chambéry/Aix et pour l’accès récent des camions pour la desserte locale. St-Jean, commune la plus impactée par le trafic, réfléchit à l’aménagement « doux » de la pace du Sénateur Mollard.
La même commune souhaite développer les cheminements doux inter hameaux et lacs, et au sein de Chevelu.
Yenne a réaménagé récemment ses 2 entrées de ville ouest et est sur la RD1504, avec 2 parkings de co- voiturage.
Les lignes de bus fonctionnent bien pour Yenne et St-Jean, sur le même axe ouest/est, pour les déplacements domicile/travail. D’où la nécessité de développer l’urbanisation vers les arrêts TC (2 projets de ZAC).
Les itinéraires de promenade sont nombreux et participent au tourisme du pays yennois. 27
5. Equipements
5.1 Les stationnements
Le SCOT souhaite développer des aires de covoiturage aux endroits stratégiques du territoire : - à Yenne, ont été réalisés 2 parkings de covoiturage aux entrées nord et est - à St-Jean-de-Chevelu, à proximité du giratoire des Quatre Chemins, le grand parking peut servir pour le co-voiturage ; et à la sortie du tunnel du Chat, la plateforme pour les travaux du tunnel pourra être aménagée en parking de co-voiturage.
Le traitement des espaces publics est varié selon les communes.
5.2 Les équipements
L’APS compte un nombre d’équipements inférieur à la moyenne départementale. Concernant les 4 communes, les jeunes fréquentent le collège de Yenne et les lycées d’Aix et Chambéry.
5.3 Les réseaux secs
Le département de la Savoie a été classé entièrement en « régime urbain d’électrification » en 1974. Dans ce cadre, c’est ERDF qui exerce la maitrise d’ouvrage des travaux d’extension, de renforcement, de renouvellement, ainsi que l’entretien et la maintenance des ouvrages nécessaires à l’exploitation du service public qui lui a été confié par les communes.
Les réseaux appartiennent aux communes. ERDF a signé des conventions de concession (au cours des années 90) avec chaque commune pour 30 ans.
Les financements des réseaux sont dus par les communes, par ERDF ou par le pétitionnaire, selon des conditions bien précises :
Pour l’extension des réseaux :
- supérieur à 100 m : la commune finance
- inférieur à 100 m : la commune finance, sauf si elle décide de le faire payer par le pétitionnaire, mais dans ce cas ce n’est plus un réseau public, c’est un bien privé sur lequel aucun autre pétitionnaire ne pourra se brancher. C’est donc une option à éviter afin de ne pas multiplier les réseaux. Par contre pour les professionnels (entreprises, exploitations agricoles), le réseau, même s’il est financé par le pétitionnaire, restera public.
Pour le renforcement des réseaux :
ERDF finance dans la mesure où la Savoie est en régime urbain.
- S’il y a création d’un transformateur pour une opération de logements, il est placé sur le terrain privé de l’opération et c’est le promoteur qui le finance.
Si le câble de 20 000 volts transite dans le domaine public, la commune le finance. - Si un transformateur existant est remplacé par un autre plus puissant pour raccorder de nouvelles maisons situées à plus de 250 m, ERDF finance le transformateur
- par contre si un nouveau transformateur est ajouté pour raccorder les nouvelles maisons situées à plus de 250 m, la commune finance le transformateur.
Signalons qu’en amont de Yenne, une partie du Rhône est détournée dans un canal artificiel pour l'alimentation de la centrale hydroélectrique de Brens (Ain).
Au XIXe siècle Yenne comptait 2 centrales hydroélectriques, dont la centrale de la Méline (située à Landrecin entre la Méline et la RD1504), dont la production (d’une moyenne de 1,20 GW/an) a été stoppée en 2001. Les équipements ont été détruits, le bâtiment de la salle des machines a été réaménagé en logement. L’autre centrale était située dans le bourg. ll
x:
Va CA V2
Billième
las
L La e-du-M mn.
FR sant gr
SE 4 De
Saint-Paul
2 22
a Traïize
30 stations
° | 39 stations] N î S7< 0)
Loisieux ; k #= Free 27 stations] La Chapelle-Saint-Martin té Soit 137 stations
Meyrieux-Trouet M| réparties sur 78 supports
LA COUVERTURE DU RÉSEAU ORANGE
Utilisez la carte ci-dessous pour découvrir la couverture réseau dont dispose votre région
nu PL © |
2 Os de
o
" À 8 Belley
Saisissez une adresse, un code postal, une ville Q 1)
L'@2c @:36 @H+ 046 à
: Chlomieul | IConzieu ML gf_'rArbianeur L s À! | { 2
x Pat | y \ ,
LU 4 UN ei Virgin” . l
el Van
rai
g 3 È
4
_Eai Lt . NT 10
Traizens
k | # De, Lisieux mia Chapelle Saint-Martin
x éd mMeyrieux-Trouet
L
pe 1 }
À
LILeS Aveniérés, "0 el À | +| + Y LE ue: Saint-PiéfrédAlvey, Vétheles : Du NOGIane ne … |
venn#Tiyalin ed PE QE 2 at me TR dez AE (SMourERe =. P? l Données cartographiques ©2017 Google Conditions d'utilisation Signaler une erreur catographique
Les débits théoriques maximum descendants correspondant à chaque technologie sont les suivants :
LA COUVERTURE DU RÉSEAU BOUYGUES TELECOM
Utilisez la carte ci-dessous pour découvrir la couverture réseau dont dispose votre région
# GPRS/EDGE/2G : 50 bits
ou
x er ; 4 Natiages = è Fest /
z Brens L oo Bibème 625 0636 046 1 Viñignin
La Baime RE va
Ssint-Paul
Traize
Loisieux
La Chapelle-Saint-Martin
Meyrioux-Trouet
Les Avenières
” Soin-Pierre-d'Alvey. Vers k
Veyrins-Thuellin
Chompagneux
Marcieux
Sant-Maurice-de:Rotherens - .
Gresin Gerbai + Cobéi res étbaix
LL Granieu : ue fi TS W < Sam-Genix-sur-Guiers : ; ET ‘ Re 6: # ecrres Kf VOUMapS %Æ RAM Mn AAIURU A Données cartographiques 22017 Google Conditions dutilsation : Signaler une erreur cartographique
Les débits théoriques maximum descendants correspondant à chaque technoiogie sont les suivants :
28
carte des antennes relai (source couverture mobile internet) 29
La desserte en très haut débit est faible actuellement.
Les antennes relai sont concentrées à Yenne et St-Jean :
3 antennes à Yenne :
- au centre-bourg : antenne SFR, elle couvre SFR
- au bourg entrée Est : antenne Orange, elle couvre Orange et free
- à Arcolière : antenne Bouygues, elle couvre Bouygues et SFR
1 antenne à Jongieux : antenne TDF, elle couvre Bouygues, free, IFW et SFR.
2 antennes à St-Jean :
- à l’entrée du tunnel : antenne SFR, elle couvre SFR et Bouygues
- aux Grangeons : antenne TDF, elle couvre Orange et free.
1 antenne à St-Paul au Mont du Chat : antenne TDF, elle couvre Bouygues, free, IFW, Orange et SFR.
La couverture 4G des 4 communes serait essentiellement assurée par Bouygues Telecom. Traize est la commune la moins bien couverte.
Concernant l’aménagement numérique, le Conseil départemental de la Savoie a pris en 2010 la double initiative d’engager la desserte de l’ensemble du département en fibre optique jusqu’à l’abonné dans la décennie 2010-2020 et de formaliser un schéma directeur territorial d’aménagement numérique de la Savoie (SDTAN) approuvé en avril 2012.
Les 4 communes se situent dans la partie du territoire couverte par le projet départemental via une délégation de service public.
La société Axiome était délégataire du Conseil départemental, pour installer la fibre optique, mais le marché a été dénoncé par le Conseil départemental. Par conséquent le calendrier des travaux devient incertain. Les communes sont en train d’effectuer l’adressage de toutes les maisons, nécessaire à l’installation de la fibre optique.
En attente du chantier de la fibre optique, l’ARCEP préconise de développer la desserte en 4G, en renforçant les antennes relais existantes ou en implantant de nouvelles antennes. t
L'
Lh
TOR VE "
e +
Le
#. sf n MR LA | Sà
j 7/74
es N°70 qe. JEUN? À a LOT
2
/Nf © Ad-Cours d'eau passage travaux EM © 12-Energie hydraulique
// ® A65-Canalisations eau et assainissement A ® l3-Canalisation de gaz
CA 2 Ï e : : - @ A7-Forêts de protection A4 © l4-Lignes électriques
EH © A8-Protection des bois et forêts ce BI À° 7 LA GREEK M © 14-Postes électriques
FRS AGEN MS V3 FE EH © 16-Mines et carrières EM @ AC1-Mmis historiques dre Pa
EM © AC1-Mmis histo périm de protection eric or np Us
UE © AC2-Sites inscrits et classés TENTE PRRIODRERRE En ® AC3-Résenves naturelles EH © PM2-installations classées
EM © AC4-ZPPAUP périm de protection EH © PM3-Plan Prev Risk Technologiques
EH © AR6-Champs de tir EM PM4-Zones de rétention d'eau
@ © AS1-Captages eaux potables @ © PTi-Centre télécom
EM © AS1-Périmètre protection captage En © PTi-Périm protec perturb électromagn
ZZA ® EL3-Halage et marchepied EM © PT2-Télécom protec obstacles
EX © EL4-Remontées mécaniques pistes ski Â# © PT3-Réseaux télécommunications
BB EL 7-Alignement des voies publiques EH © Ti-Voies ferrées
ET © EL10-Coeur parc national fa © T2-Téléphériques
N ® EL11-Interdictions accès routes = ® T5-Dégagements aéronautiques
MN © l1-Protect canalisations hydrocarbures
30 31
5.4 Les servitudes d’utilité publique
La carte ci-contre illustre leur positionnement.
Yenne :
- entretien des cours d’eau non domaniaux, dont le Rhône, la Méline et le Flon et leurs affluents - 2 monuments historiques classés : église de Notre-Dame de l’Assomption et ancienne chartreuse de Pierre Chatel à Virignin
- 2 sites classés : le défilé de Pierre Chatel et le site viticole des crus de Jongieux et de Marestel - libre passage sur les berges du Rhône
- lignes électriques
- PPRI : inondation du Rhône
- réseaux de télécommunications (stations hertziennes)
- câble fibre optique
St-Jean :
- entretien des cours d’eau non domaniaux
- un monument historique : le château de la Grande Forêt (inscrit)
- réseaux de télécommunications (stations hertziennes)
- câble fibre optique
La commune est concernée par le périmètre d’une ancienne concession minière Le Mont du Chat sur La Chapelle du Mont du Chat, elle n’est plus en service depuis 1911.
St-Paul :
- entretien des cours d’eau non domaniaux
- monument historique inscrit : Château de la Grande Forêt
- 3 captages et leurs périmètres de protection
- réseaux de télécommunications (stations hertziennes)
- câble fibre optique
Traize :
- réseaux de télécommunications
- entretien des cours d’eau non domaniaux.
Enjeux
Les 4 communes sont actives dans leurs aménagements pour la requalification des espaces publics : - Yenne : bourg très qualitatif et aménagement paysager de l’entrée nord récent, avec un espace multimodal et un parc
- St-Jean : projet de requalifier Chevelu et d’aménager un parking de co-voiturage vers l’entrée du tunnel
- St-Paul : aménagement autour des équipements regroupés en promontoire, projet de requalification paysagère de la traversée basse de la RD921c
- Traize : aménagement devant le chef-lieu, avec un grand parking.
Le co-voiturage est en effet à encourager au vu du trafic pendulaire homogène (vers Chambéry/Aix), grâce à l’offre en parkings supplémentaires.
Les communes ont su faire évoluer leurs équipements parallèlement à l’évolution démographique. Yenne propose une offre importante et intercommunale (EHPAD, crèche, collège, bibliothèque, santé …), Belley pourvoyant aux équipements plus importants (piscine) ainsi que Chambéry/Aix (lycée, culture …) EM Säiiment d'estive EL 2
DM Auines 24 VA (tenpe
| MA. r
C3
32
carte des bâtiments d’estive (source Observatoire des
territoires)
carte des châteaux et maisons fortes (source SPR) 33
6. Le patrimoine bâti
Au Moyen-âge, l’APS, qui s’appelait le Petit Bugey, se couvrit de châteaux, maisons fortes et fortifications, pour assurer l’imperméabilité de la frontière entre la Savoie et la France (1377-1860). La plupart de ces forteresses disparurent au moment des Guerres de religions à la fin du XVIe siècle, puis au moment de la Révolution. D’autres sont devenues des fermes ou gentilhommières.
En raison des enjeux paysagers et patrimoniaux et de la présence de plusieurs sites classés et monuments historiques, la révision des PLU est suivie par l’Architecte des Bâtiments de France et par l’architecte conseiller du CAUE.
A Yenne :
- 2 monuments historiques classés : église de Notre-Dame de l’Assomption et ancienne chartreuse de Pierre Chatel à Virignin
- 2 sites classés : le défilé de Pierre Chatel et le site viticole des crus de Jongieux et de Marestel
Une procédure de Site Patrimonial Remarquable est menée en parallèle de la révision du PLU.
A St-Jean : un monument historique : château de la Grande Forêt (inscrit).
A St-Paul : périmètre du monument historique inscrit : château de la Grande Forêt.
Les communes ont encore des bâtiments d’estive sur leur territoire (ils abritaient le foin et le bétail) et des celliers à Yenne et St-Jean. Certains tombent en ruine.
Enjeux
Patrimoine très riche et varié :
- archéologique, mais seule Yenne est concernée par des zones de présomption de prescriptions archéologiques
- 2 sites paysagers classés
- 3 monuments historiques
- urbain : bourg moyenâgeux de Yenne préservé et requalifié
- nombre important de châteaux et maisons fortes
- nombre important d’anciennes fermes
- grangettes et celliers à Yenne et St-Jean
- petit patrimoine : four, lavoirs, croix.
Une architecture contemporaine qui doit participer à la mise en valeur du patrimoine (exemple de la Maison de la Dent du Chat). Il est important d’être vigilant pour ne pas favoriser le développement des constructions banalisant le territoire.
Travail avec l’ABF et la procédure de SPR à Yenne. 34
terrains urbanisés à Yenne
repérage des terrains urbanisés entre 2005 et 2015
terrains urbanisés à St-jean
terrains urbanisés à St-Paul
terrains urbanisés à Traize 35
7. Consommation de l’espace et évolution de la trame
urbaine
7.1 L’analyse de la consommation de l’espace
L’évolution des espaces bâtis
La carte ci-contre montre les parcelles qui ont été urbanisées entre 2005 et 2015 pour l’habitat, les activités et les équipements. Cette analyse a été réalisée à partir de la comparaison des photos aériennes de 2005 et de 2015.
Les surfaces urbanisées pour chaque commune :
Yenne : environ 13 ha consommés en 10 ans, ce qui porte la tâche urbaine en 2015 à environ 190 ha
St-Jean : environ 5,5 ha consommés en 10 ans, ce qui porte la tâche urbaine en 2015 à environ 44 ha
St-Paul : environ 6,7 ha consommés en 10 ans, ce qui porte la tâche urbaine en 2015 à environ 53 ha
Traize : environ 4 ha consommés en 10 ans, ce qui porte la tâche urbaine en 2015 à environ 22 ha.
Soit une consommation totale de 30 ha pour les 4 communes, ce qui représente environ 9,7% de la tache urbaine totale des 4 communes.
L’évolution des espaces agricoles et boisés
La majeure partie des espaces urbanisés depuis 2005 correspond à une consommation de l’espace agricole.
Cependant, aucune évolution significative des espaces boisés n’a été constatée sur cette période.
7.2 Le potentiel des gisements fonciers
L’analyse du potentiel des gisements fonciers permet de quantifier les logements qui pourraient être produits uniquement en renouvellement urbain. Cette analyse repose sur un double repérage :
○ Le parcellaire disponible, à partir de l’orthophotoplan :
sont repérées à l’intérieur des groupes de constructions, les parcelles résiduelles, qui sont des parcelles libres ou des « grands jardins » qui pourraient faire l’objet d’une division parcellaire. Les espaces repérés sont mesurés en hectares et estimés en nombre de logements potentiels : de 1 à 2 maisons par parcelle (selon leur taille).
○ Le potentiel de réhabilitations, à partir de visites in situ, croisées avec la connaissance des élus.
En cumulant les gisements des 4 communes, on comptabilise environ 200 logements neufs et 100 logements issus de réhabilitations, soit un total de 300 logements.
Enjeux
Consommation du territoire :
Mis à part Yenne, les 3 autres communes ont consommé davantage de surface en 10 ans que la surface allouée par le SCOT pour les 10 prochaines années :
Yenne : a consommé légèrement moins que la surface accordée pour 10 ans St-Jean : a consommé légèrement plus que la surface accordée pour 10 ans St-Paul et Traize : ont consommé plus du double de la surface accordée pour 10 ans
Les gisements fonciers sont importants à St-Paul du fait du mitage bâti existant.
Tous ces gisements ne seront pas urbanisés, notamment dans le bourg de Yenne dont le centre est déjà très dense, de manière à conserver des espaces verts pour différents usages : respiration du patrimoine et qualité de certains éléments paysagers. 36 37
Partie 2 – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT /
1. GRANDS PAYSAGES
« Le paysage n’est pas un décor, mais une composition complexe des signes d’une société (une économie, des gens, des déplacements, des lieux de vie, de travail, de loisirs, des villes et des villages…), installés sur un socle géographique (un relief, un climat, des rivières, une végétation…), le tout dans une perspective historique ».
L’analyse paysagère présentée a pour objectif de définir les caractéristiques paysagères sur lesquelles s’appuyer pour composer un projet de PLU porteur de cette identité.
1.1 Le socle géographique
Le relief, l’hydrographie, la végétation, ou encore des influences moins perceptibles comme la géologie ou le climat… sont les fondements géographiques des paysages naturels que l’activité humaine est venue remodeler au fil des ans. Cette partie sert donc d’introduction à l’analyse paysagère mais elle permettra aussi d’éclairer les autres thématiques abordées dans l’état initial de l’environnement : milieux naturels, gestion de l’eau, risques naturels…
Relief et géologie
Le territoire des communes de Yenne, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Paul-sur-Yenne et Traize est cadré de manière très lisible par deux massifs calcaires orientés nord/sud :
Côté est, la Dent du Chat (1390 mètres) et la Charvaz (1158 mètres) que le col du Chat sépare (638 mètres),
Côté ouest, la crête nord du Mont Tournier (qui atteint 630 mètres d’altitude au niveau de Traize) et au nord du défilé Pierre Châtel, la montagne de Parves (hors territoire d’étude).
Ce que disent les documents supra-communaux….
Le SCOT aborde la notion de paysage à travers 2 types d’orientations :
La structuration agri-naturelle du territoire > « les couloirs paysagers » qui peuvent se superposer en partie aux corridors écologiques
Orientation I.3. Garantir la structuration agri-naturelle du territoire par le maintien de l’identité et de la qualité des paysages
A. Préserver et valoriser les grandes entités paysagères et le patrimoine bâti identitaire « Le SCOT demande, dans les documents d’urbanisme locaux, d’étudier et de mettre en valeur les couloirs paysagers. Les couloirs identifiés ciblant des espaces agricoles ou naturels doivent permettre de préserver et de mettre en valeur la trame verte et bleue du territoire. […]
Il est […] essentiel d’inscrire toute forme d’aménagement en planifiant les lieux de vie de demain selon les “murs porteurs” du site à savoir: la topographie, la végétation, les perspectives visuelles et la relation aux espaces naturels voisins. Concernant les projets d’extension urbaine, les réflexions et plans de composition, dans le cadre des orientations d’aménagement relatives aux zones AU, devront veiller à la qualité des fronts bâtis visibles depuis les espaces ouverts (agricoles ou naturels). »
B. Définir les limites nettes entre espaces urbains et espaces agri-naturels, et soigner les transitions La constitution de franges homogènes (…), afin de disposer, sans banaliser les lieux, d’un front harmonieux, depuis les espaces ouverts agricoles et naturels, et de limiter l’imperméabilisation excessive des sites. »
La découverte du territoire comme vecteur de valorisation touristique > « les corridors touristiques »
Orientation IV. 6 Un réseau favorisant la découverte du territoire « Aménager les entrées de ville : Les PLU développeront de véritables « fronts » villageois et urbains en proscrivant toute dilution du bâti le long des routes. Des projets de requalification d’entrées de ville seront à engager pour développer l’attractivité du territoire. » 38
Ces deux massifs sont des anticlinaux calcaires effondrés. Le versant de la Dent du Chat présente un caractère montagneux avec une pente forte et homogène (environ 50 % de pente) alors que la crête du mont Tournier présente une morphologie plus affaissée et une topographie irrégulière due à des effondrements localisés (cf. coupe géologique page suivante). De nombreuses dolines d’effondrements ou cavités sont également signalées. Elles sont particulièrement nombreuses sur la montagne de Chevru à l’ouest de Yenne.
Entre ces deux versants, les quatre communes étudiées s’étagent en altitude et présentent leur morphologie propre :
Traize se caractérise par un relief très marqué alternant des bombements orientés nord-sud qui culminent à environ 450 mètres d’altitude et des combes très encaissées.
Saint-Paul correspond à un contrefort de la Dent du Chat qui forme un large plateau ondulé de petites collines et de vallons d’une trentaine de mètres de dénivelé.
Saint-Jean-de-Chevelu est implanté à 340 mètres d’altitude entre l’affaissement des lacs et les coteaux plus escarpés qui forment une sorte de petit cirque au nord de la commune : Crêt de Monthoux (576 mètres) et Mont de Lierre (488 mètres).
Yenne se distingue par l’étendue plane et homogène de la plaine du Rhône (entre 225 et 230 mètres d’altitude) qui contraste avec le relief marqué du défilé de la Balme à l’Ouest et du coteau viticole à l’Est.
La carte de géologie simplifiée présentée page suivante montre que Traize, Saint-Paul-sur-Yenne et Saint-Jean-de-Chevelu se sont implantés sur un substratum formé de molasses et recouvert de dépôts morainiques ou conglomérats de grès et de sables. Autour de Yenne, la plaine du Rhône est composée de dépôts sédimentaires et d’alluvions.
Hydrographie
Le réseau hydrographique est composé en tout premier lieu du Rhône qui traverse le territoire au nord avant de bifurquer vers la Balme. Trois de ses affluents ont sculpté le territoire :
Le Flon prend sa source près du mont Chaffaron plus loin au sud et s’écoule au sein d’une combe boisée assez encaissée. Il marque la limite entre Saint-Paul et Traize, puis traverse le sud de Yenne pour aller se jeter dans le Rhône à l’entrée Ouest de la ville. Il collecte les eaux de plusieurs ruisseaux permanents ou temporaires dont les principaux sont : - le ruisseau de Malacôte (dit aussi ruisseau des Couleurs),
- le ruisseau de Berthets,
- le Merdaret qui vient de Loisieux,
- le ruisseau du Risolet qui traverse Santagneux,
- le ruisseau du Petit Creux,
- le ruisseau de la Guillière qui prend sa source dans l’étang de la Terrosière, - le ruisseau de Chambuet dont la partie avale est canalisée sur la traversée de Yenne.
La Méline présente un caractère naturel des lacs de Chevelu jusqu’à l’entrée Est de Yenne. Elle se divise ensuite en deux avec le canal de la petite Méline qui traverse l’urbanisation de Yenne pour rejoindre la Méline juste avant sa confluence avec le Rhône. Ses principaux ruisseaux affluents sont :
- le ruisseau du Colliard, qui traverse le chef-lieu de Saint-Paul-sur-Yenne, - le ruisseau de la Grande Forêt,
- le ruisseau des Bruyères.
La Lône correspond à une dérivation du Rhône qui récupère les eaux des fossés de drainage du nord de la plaine de Yenne.
A signaler : le territoire est traversé par la galerie d’assainissement du Bourget avec un accès intermédiaire par une descente au lieu-dit les Merceries. Elle est évidemment enterrée mais reste parfois signalée sur les cartes du réseau hydrographique.
A signaler également : une étude sur les affluents du Rhône a été réalisée en 2016 par le syndicat du Haut Rhône (Affluents rive gauche du Rhône : Le Flon, la Méline et le Ruisseau de la Lône - Etat des lieux - Synthèse et préconisations de gestion). ETBRASE
Anticlinal du Mont Tournier
Ds
Molasse marine miocène Hauterivien conglomérats abondants
== grès ou sables [| marnes et marno-calcaires
Dent du Chat ; ” | . Molasse rouge d'eau douce Valanginien -Berriasien
ni _ " OL ES | tique Sur La Balme l —_ Bourdoau __ 4000 Flysch nummulitique marneux durassique supérieur
C—- (Clos Berthoud) (marge des Bornes) aire Hits où massi Vernate}, T =& CL ss 500 ; 500 Sénonien - Albien Callovien - Oxfordien
= Lac LU | calcaires lités L marnes et marno-calcaires
0m— POVUH UG Mioe— 0 m Urgonien durassique moyen
LU | calcaires massits calcaires souvent bloclastiques
Ouest Est 1000m _ 905 m _1000m
750 _ Mont Tournier Montagne de Lierre
L£ 11 eLTLZZI CLZIL LL
ET TAS ET ESF EE EEE si T= dites È GER RER PE AR UNE
Anticlinal du Mont du
Chat
250m [3 LNKQ 350m
Synclinal de Yenne Fes
Montagne de Lierre Eynchinit de énne
Alluvions du Rhône
Moraine et dépôts glaciaires Venne
Molasse RE n N
| RE. | Dent du |
Calcaire Urgonien (Crétacé inférieur : 117 à 96 Ma) Chat
Marnes de l'Hautenivien (Crétacé inférieur : 131 à 117 Ma)
Calcaires du Valanginien (Crétacé inférieur : 135 à 123 Ma) et du Jurassique supérieur (146 à 135 Ma)
Calcaires du Jurassique moyen (170 à 146 Ma)
39
Coupe géologique interprétative de la structure actuelle passant par le Mont Tournier, Yenne et la Montagne de Lierre (Source : La formation du paysage dans le Canton de Yenne (E. Dubois, Communauté de communes de Yenne, 2011)
5 km
Relief et hydrographie (Extrait de carte du SCOT de l’APS)
Coupe géologique simplifiée du Mont du Chat
(Source : Maurice Gidon, 2016) Carte géologique simplifiée (Source : geol-alp.com) F A ; A+ a PL rs /] AT Ya
be 4) Ca
Fan
ce Ce fn
LEGENDE
_
DENE
EE
SE
Forêt fermée à mélange de feuillus
Forêt fermée à mélange de feuillus
prépondérants et conifères
Forêt fermée à mélange de conifères
prépondérants et feuillus
Forêt fermée de sapin ou épicéa
Forêt fermée de mélèze pur
Forêt fermée de douglas pur
Peupleraie
Lande
40
Végétation
Boisements
La couverture végétale qui influence le plus les paysages correspond aux boisements. La carte ci- dessous permet de faire ressortir les différents peuplements forestiers présents sur le territoire.
Extrait de la carte forestière (Source : geoportail.gouv.fr)
Les principales masses boisées correspondent aux massifs montagneux. Il s’agit en général de feuillus en mélange mais chaque versant présente sa particularité :
Le versant Ouest du Mont du Chat est occupé par la série montagnarde de la hêtraie sapinière (hêtre, le sapin, l’épicéa, l’érable sycomore…) avec une prépondérance des conifères proportionnelle à l’altitude.
Le nord du Mont Tournier, ou crête de Chevru qui, du fait de son sol pauvre et de son exposition, présente une végétation atypique à caractère méditerranéen avec des pelouses sèches (Côtes vieilles) et des boisements thermophiles (chêne sessile, charme, buis…)
On note la présence de peupleraies au nord dans les secteurs humides de la plaine de Yenne et des berges du Rhône.
Ailleurs, les boisements sont globalement inféodés aux zones de plus fortes pentes et aux milieux frais : frêne, tilleul, bouleau, chêne pédonculé, chêne sessile, les érables champêtres et sycomores, aulne glutineux. Les parties les plus encaissées des combes du Flon et de la Méline forment des masses boisées particulièrement importantes.
Les haies champêtres sont composées en général de frêne, noisetier, chêne et acacia. Le châtaignier s’est développé par endroits à la faveur des sols acides.
Cultures
La présence de cultures agricoles différentes influence également les paysages de chaque commune :
La viticulture est présente sur les coteaux au nord de Saint-Jean-de Chevelu, mais aussi à l’est de Yenne (Bas et Haut Somont, Grand et Petit Lagneux…)
Les grandes cultures céréalières, dont le maïs, sont particulièrement présentes autour de Yenne.
L’élevage est plus représenté sur les communes de Traize et Saint-Paul-sur-Yenne où les pâturages et les prairies de fauche dominent. Cortes IGN au 1 : 25 000 n° 3332 OT, 3232 ET et 3333 OT
réduites à l'échelle du 1 : 200 000
© IGN - Paris- autorisation n° 50 - 8593
Reproduction interdite
41
1.2 Les Unités paysagères
« Une unité paysagère regroupe des espaces dont l’ensemble des caractères de relief, d’hydrographie, d’occupation des sols, de formes d’habitat et de végétation présentent une homogénéité d’aspect, de perception et d’ambiance paysagère. »
A l’échelle des 4 communes étudiées, les unités paysagères identifiées s’appuient sur celles de la charte architecturale et paysagère de Savoie mais les unités ont été affinées dans leurs limites et redécoupées en sous-unités afin de mieux traduire la diversité des paysages. Six unités paysagères permettent ainsi de saisir les différentes ambiances paysagères du territoire :
1. La plaine de Yenne, sous l’influence du Rhône
2. La côte boisée de Chevru, prolongement nord du Mont Tournier
3. Les croupes et vallons de Traize, entre côte boisée et vallée du Flon
4. Les collines de Saint-Paul et Chevelu, contreforts agricoles du Mont du Chat
5. Les coteaux viticoles de Saint-Jean et Somont, entre mont de la Charvaz et vallée de la Méline
6. Le versant boisé du Mont du Chat et de la Charvaz, limite Est du territoire.
Elles sont localisées sur le panorama général page suivante et cartographiées sur la carte de synthèse présentée plus loin.
Ce que disent les documents supra-communaux….
Familles et ensembles de paysage en Rhône-Alpes (DREAL)
Le territoire des 4 communes se situe au sein de l’unité paysagère « Val de Yenne/Novalaise » figurant parmi les paysages agraires des paysages inventoriés à l’échelle régionale. Elle s’étend de Yenne au lac d’Aiguebelette.
La charte architecturale et paysagère de l’Avant pays
savoyard (CAUE 73)
Réalisée entre 2006 et 2007, elle identifie 8 entités
paysagères dont 3 concernent le territoire étudié dans le
présent dossier :
1. Versant de la Charvaz
2. Bassin yennois
3. Vallons du mont du Chat
Cf. carte ci-contre
Outil d’accompagnement du SCOT et des PLU, la charte
permet de développer la consultance architecturale et
urbanistique sur l’ensemble du territoire.
L’observatoire photographique de Savoie
est disponible via le site internet
«observatoiredepaysages-caue73.fr» mais
aucun des sites observés ne concerne le
territoire de Yenne.
Le projet d’atlas des paysages de Savoie
est actuellement en cours de réalisation sous
tutelle de la DDT mais le secteur de Yenne
n’a pas encore été analysé. Localisation des unités paysagères Sürle panorama depuis la table d'orientation sur la route du Mont du Chat
42
La plaine de Yenne,
sous l’influence du
Rhône
La côte boisée de Chevru,
prolongement nord du Mont
Tournier
Les croupes et vallons de
Traize, entre côte boisée et
vallée du Flon
Les collines de Saint-Paul et
Chevelu, contreforts agricoles du
Mont du Chat
Les coteaux viticoles de Saint-
Jean et Somont, entre mont de la
Charvaz et vallée de la Méline
Le versant boisé du Mont du
Chat et de la Charvaz, limite Est
du territoire
LES UNITES PAYSAGERES 43
1. La plaine de Yenne, sous l’influence du Rhône
Le lit majeur du Rhône dessine une large plaine circulaire autour de la ville de Yenne. Les paysages sont majoritairement ouverts avec :
- des grandes parcelles de cultures céréalières (maïs principalement) au premier plan, - les ripisylves du Rhône et des Lônes, des plantations de peupliers et des boisements humides animent le second plan,
- la ligne plus ou moins affirmée des coteaux, les falaises du défilé du Rhône et les sommets lointains dessinent le fond de scène.
A l’exception de la ville de Yenne, centrale et proche du Rhône, les hameaux se sont implantés au pied des coteaux loin des crues du fleuve.
Schéma de principe de l’unité paysagère 1 - Plaine de Yenne Roix DE RAINE PLATNE DE CMEVEU = Stom CHEVLU CVOELSD DE VEANE
L& QAMHE 38om. 3Som.
44
2. La côte boisée de Chevru, prolongement nord du Mont Tournier
Surplombant la plaine de Yenne et les vallons de Traize, la crête de Chevru constitue l’un des deux versants qui encadrent le territoire et fait office de « mur porteur » de son identité paysagère. Son relief affaissé, sa végétation plutôt sèche et ses quelques affleurements rocheux lui donnent des allures de maquis. Les boisements et taillis dominent mais quelques hameaux se sont implantés à flanc de coteau en limite basse des boisements ou à l’occasion de petites clairières.
Schéma de principe de l’unité paysagère 2 – Montagne boisée de Chevru LES CES + 4Som.
Croupes agpicdes habitées
Les Hood s Les Berthe eu La chat
CLÊTE USom. USM. Eu Bah Asncole VERS
CE FLoN
45
3. Les croupes et vallons de Traize, entre côte boisée et vallée du Flon
Cette unité est bien délimitée entre la côte boisée et la combe du Flon. Le relief est particulièrement marqué avec une alternance de croupes et de combes boisées très encaissées. Le chef-lieu et les hameaux se sont implantés sur les parties sommitales de ces croupes agricoles, jouissant ainsi des vues dominantes sur la plaine de Yenne et le nord du territoire.
Schéma de principe de l’unité paysagère 3 – Croupes et vallons de Traize MMNE DE
JENNE
22m.
RÆnires Couun£s Las Vigeon Los (lets autre 4e a+ lo.
51
VELSANT
MONT DU CHAT
Ha) Verne
46
4. Les collines de Saint-Paul et Chevelu, contreforts agricoles du Mont du Chat
Cette unité regroupe Saint-Paul-sur-Yenne et ses hameaux mais aussi le sud-est de la commune de Yenne et la frange sud du village de Chevelu. Cet ensemble correspond à un large plateau agricole légèrement ondulé de collines. Les perceptions sont ouvertes sur des cultures mixtes, des prairies et des pâturages. La trame arborée et la traversée de petites combes boisées animent le parcours. L’implantation du bâti privilégie les points hauts et les flancs sud des collines, alors que les boisements occupent leurs flancs nord.
Schéma de principe de l’unité paysagère 4 – collines de Saint-Paul VELSANT
Qt de DE LA CUARIAL
47
5. Les coteaux viticoles de Saint-Jean et Somont, entre mont de la Charvaz et vallée de la Méline
Les coteaux de Saint-Jean de Chevelu se caractérisent par la coexistence remarquable de paysages viticoles et de milieux naturels préservés (lacs, zones humides, vallée de la Méline…) et de hameaux de grand intérêt architectural. Les paysages de vignes se prolongent plus à l’ouest sur la terrasse entre haut et bas Somont. Ils correspondent aux franges du site classé des Coteaux viticoles de Jongieux-Marestel.
Le bâti forme des petits hameaux qui s’étagent à flanc de coteaux. Les châteaux et bâtisses d’intérêt patrimonial marquent le paysage de leur volume imposant.
Schéma de principe de l’unité paysagère 5 – Coteau viticole de Saint-Jean et Somont 48
6. Le versant boisé du Mont du Chat et de la Charvaz, limite Est du territoire
« Mur porteur » Est du territoire, ce versant
est à la fois ligne de force, front visuel boisé
et point de repère avec la Dent du Chat. Il
est la toile de fond des perceptions et
l’ancrage de son identité paysagère.
De manière plus rapprochée, ce versant offre
un paysage majoritairement boisé et peu
construit à part le Relais du Mont du Chat et
la route qui y monte.
L’ambiance montagnarde se renforce au fur
et à mesure de l’ascension des virages en
lacets et se renforce encore avec l’apparition
des sapins et épicéas qui supplantent peu à
peu la hêtraie.
Schéma de principe de l’unité paysagère 6 -
Versant boisé du Mont du Chat de la Charvaz 49
1.3 Les éléments paysagers remarquables
Les éléments paysagers remarquables correspondent aux sites particulièrement emblématiques du territoire, soit parce qu’ils font l’objet d’un statut de protection, soit parce qu’ils sont vecteurs d’images « carte postale » qui s’exportent au-delà des frontières du territoire.
Le site classé des coteaux viticoles de Jongieux et de Marestel (classé le 12 juillet 2010 au titre Loi du 2 mai 1930 portant sur la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque) et par extension les paysages de vignes de Saint-Jean-de-Chevelu et de Haut Somont qui correspondent aux franges sud du périmètre classé.
Le site classé du défilé Pierre-Châtel (classé le 31 mai 2013) paysage de gorges qui constitue une porte naturelle grandiose au territoire de Yenne ;
Le Rhône, fleuve roi et sauvage qui déroule nonchalamment son lit bleuté au nord de la plaine de Yenne ;
Les lacs de Chevelu, fleuron touristique de la commune de Saint-Jean. Il faut rappeler que la loi Montagne implique une protection stricte des berges naturelles des plans d’eau tels que les lacs de Chevelu.
Les éléments repères identitaires tels que la Dent du Chat, les falaises calcaires de Chevru ou de Petit Lagneux, le crêt de Monthoux ou encore les clochers de chaque chef-lieu.
NB : Il faut également signaler le site inscrit du « Lac du Bourget et ses abords » qui concerne le versant Est du Mont du Chat et de la Charvaz. Le belvédère du Mont du Chat offre d’ailleurs une vue remarquable sur le lac du Bourget. Des vues côté Yenne sont possibles également depuis le belvédère situé plus bas le long de la route du col ou encore depuis le site de départ des parapentes.
Dans l’ordre : Les lacs de Chevelu et le clocher de St jean / La Dent du Chat / Le Rhône / Le paysage de vignes 50
1.4 Les éléments paysagers structurants
Les éléments structurants guident la lecture des paysages. Ils dessinent des lignes de force principales (crêtes, versants boisés, vallons des cours d’eau…) ou secondaires (haies, ruptures de pente..).
Lignes de crête principales : Crêtes du Mont du Chat, de la Charvaz, du Mont Tournier ;
Lignes de crêtes secondaires : croupes agricoles de Traize
Les ruptures de pente : hauts des coteaux, rebords de plateaux qui encadrent les gorges de la Méline, le défilé du Rhône ou la combe boisée du Flon, petit cirque de Saint-Jean de Chevelu ;
Cours d’eau, combes et vallons humides : La Méline, le Flon, la Lône et leurs boisements rivulaires ;
Les masses boisées qui, selon leur échelle, souligne un versant, une combe ou le flanc d’une colline.
Crête, Versant boisé et haies champêtres
Croupes agricoles et combe boisée d’un ruisseau
Rupture de pente du coteau en bordure sud-est de la plaine de Yenne 51
1.5 Les éléments de perception
Il s’agit d’identifier les modalités de perception du territoire, la manière dont il s’offre à la découverte et les sites stratégiques pour la valorisation des paysages.
Les points de vue remarquables
Les principaux belvédères et sites aménagés offrant des vues panoramiques ou porteuses d’identité sont localisés sur la carte des paysages. On peut distinguer deux catégories : les officiels (signalés sur la carte IGN) et ceux qui ont valeur plus locale.
1-Panorama sur la plaine de Yenne depuis la chapelle Saint-Romain / 2-Vue sur St Jean depuis le Crêt de Monthoux / 3- Panorama depuis le belvédère le long de la route du mont du Chat (St Paul)
Les séquences paysagères le long des axes de perception
Les routes principales et itinéraires valorisés (RD1504, route des vignobles, RD921 vers Saint-Paul, RD921 au nord de Yenne, itinéraire cyclable de la via Rhona…) sont autant d’axes de perception des paysages. Dans le principe des « corridors touristiques » du SCOT, il s’agit de favoriser leur mise en scène, que ce soit dans un objectif de découverte touristique ou de valorisation des paysages vécus au quotidien.
A titre d’exemple, les séquences paysagères le long de la RD1504 sont localisées sur la carte des paysages. Elles permettent de distinguer :
Les séquences ouvertes, le plus souvent à dominante agricole, qui laissent place à la découverte du paysage ;
Les séquences fermées, en général par des boisements, qui cadrent le regard dans l’axe de la route ;
Les séquences bâties, plus ou moins structurées selon la typologie urbaine traversée. 52
Les franges urbaines et entrées de village
Les franges urbaines « ouvertes » correspondent à des avant-plans (le plus souvent agricoles) qui jouent un rôle déterminant dans la perception de la silhouette urbaine. La qualité des franges dépend alors du traitement des limites de propriété et de la cohérence des typologies bâties.
Les franges urbaines sont dites « fermées » lorsque la limite d’urbanisation s’appuie sur un élément paysager lisible (boisements, relief…). La transition entre espace bâti et espace agri-naturel est alors bien définie. L’urbanisation a trouvé un appui logique et il s’agit de ne pas franchir ou effacer cette limite.
1.6 Les éléments de fragilité
Ils correspondent aux « points noirs paysagers » qui brouillent la lecture du paysage et dégradent sa qualité. Peu flagrants sur le territoire des 4 communes, on peut néanmoins citer quelques exemples d’éléments à améliorer :
Zones d’activités à l’entrée Est de Yenne ;
Urbanisation diffuse le long des voies : Rue de Chambuet au sud de Yenne par exemple, certains hameaux de Saint-Paul également (La Terrossière, Les Moirouds)
Réseaux aériens en surnombre (à Saint Jean le bas par exemple) ;
Bâtiments et hangars agricoles parfois peu qualitatifs (à Saint-Paul et Traize notamment)
Points d’apport volontaires des déchets (très nombreux sur le territoire) dont l’intégration paysagère n’est pas toujours satisfaisante mais parfois difficilement compatible avec le besoin de faciliter leur repérage.
Entrée sud de st Paul : Frange ouverte avec un
premier plan agricole valorisant
Entrée nord de St Paul : Frange fermée par un talweg boisé
dont la traversée met en scène la découverte du chef-lieu
Frange urbaine ouverte au sud de Yenne, plus qualitative à droite qu’à gauche …
Zone d’activité Réseaux aériens en surnombre Hangar agricole DÉFILE DE PIERRE CHATEL D
_
RO ET ER
de Chevru
HN
Les Croupes et
(R MERE de
SU)
vaons déTraize F
A
Limites communales
EM ct
Routes principales
OI Limites des Unités Paysagères
hi
e
Ÿ D unes DE-JONGIEUX:
es coteaux viticoles
GTR LL a ETS
RU S
TUE Ge 4
Saint-Paul et
Chevelu É
Le AE et
du Mont du Chat
et de la Charvaz
LAC DU BOURGET ET SES ABORDS
0
Fond de carte : ORTHO
Date : 25/10/2017
Conception : KARUM n°2.
I
1000 1500 m
017020/ C. Delabie
GN
Source de données : DREAL Rhone-Alpes
1:30 000
N
Légende
Elements paysagers structurants
res de crêtes principales
mm Lignes de crêtes secondaires
> Rupture de pente des coteaux
-__ Cours d'eau, combes et talwegs
Masses boisées
+ peupleraie
Paysages remarquables
«le Vignes
CL] Lsites_classes_ s r82
CJ sites inscrits
Eléments repères
Liés à l'eau, au relief (marron)
ou aux flèches des clochers
Perceptions
Point de vues
@ Vue d'intérêt local
® Vue emblématique
Séquences Paysagères RD1504
Séquence bâtie
BR Séquence fermée
Séquence ouverte
Franges paysagères
em Frange fermée
Frange ouverte
7/7 Elements de fragilité
53 54
ENJEUX
Protéger les paysages remarquables, sites reconnus qui portent l’identité du territoire et offrent des ambiances paysagères particulières :
Le site classé du défilé Pierre-Châtel à l’ouest de Yenne, celui des coteaux viticoles de Jongieux Marestel et, par extension, les paysages de vignes de Saint-Jean-de Chevelu et Somont en frange nord-est du territoire ;
Le Rhône, fleuve roi et sauvage ;
Les lacs de Chevelu et leurs berges naturelles (protégées au titre de la Loi Montagne) ;
Les éléments repères identitaires tels que la Dent du Chat, les falaises calcaires de Chevru ou de Petit Lagneux, le crêt de Monthoux, la montagne de Lierre ainsi que les clochers de chaque chef-lieu.
Maitriser l’équilibre entre espaces agricoles, naturels et aménagés afin de permettre la valorisation des différentes ambiances paysagères, la structuration des perceptions et la qualité des zones d’interfaces :
Les éléments paysagers structurants sont à préserver de tout aménagement interférent avec leur lisibilité : crêtes, coteaux, versants et combes boisés, boisements rivulaires des cours d’eau ; Avec les espaces agricoles ouverts, ils garantissent la structuration paysagère du territoire au même titre que la trame verte et bleue qui en assure la structuration écologique.
Les points de vue remarquables sont à valoriser dans les PLU et à utiliser comme support d’évaluation de l’intégration paysagère des projets de développement ;
L’alternance des séquences paysagères ouvertes, fermées et bâties doit être renforcée le long des principaux axes de perception des paysages afin de favoriser leur mise en scène, que ce soit dans un objectif de découverte touristique ou de valorisation des paysages vécus au quotidien.
Les franges paysagères et les entrées de ville sont à aménager de manière qualitative
Cet enjeu repose en premier lieu sur le respect de l’équilibre entre espaces agricoles, naturels et aménagés, sur le principe d’urbanisation en continuité des villages et hameaux existants et sur l’inconstructibilité des routes à grande circulation (Loi Montagne, Loi Barnier, Trame verte et bleue…)
A l’échelle de chaque projet, le PLU doit permettre de favoriser l’intégration paysagère des nouvelles constructions en préconisant :
Une démarche de composition des projets qui s’appuie sur les éléments paysagers du site (relief, trame arborée, perspectives…) pour faire évoluer la silhouette urbaine de manière cohérente ;
L’aménagement de limites de propriété cohérentes avec le paysage alentour : valorisation de la trame arborée existante et des motifs locaux (murets, clôtures agricoles…) =
55
2. Espaces naturels et fonctionnalité écologique du
territoire
2.1 Espaces naturels protégés et zonages d’inventaires
Zonages d’inventaires
Les ZNIEFF
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) constituent un inventaire national des espaces naturels d’intérêt. Elles n’ont pas de valeur juridique directe mais constituent un outil scientifique de connaissance de la valeur écologique des milieux naturels. Il existe deux types de ZNIEFF :
Les ZNIEFF de type I : zones de petites surfaces, définies par la présence de milieux ou d’espèces animales et végétales rares, considérés comme ZNIEFF déterminant. Les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches offrant des potentialités biologiques importantes.
Les communes de Yenne, Traize, St Paul et St Jean de Chevelu sont concernées par 9 ZNIEFF de type I et 4 ZNIEFF de type II. Leur localisation est présentée dans la cartographie page suivante.
Nom Intérêt Surface* (ha)
Localisation par
rapport au
périmètre
Commune
concernée
ZNIEFF de type I
Anciennes carrières de
Pommaret
Chiroptères
patrimoniaux
1,35
1,35
Périmètre
totalement inclus
St Jean de
Chevelu
Chaîne du mont Tournier et
gorges de la Balme
Faune, flore et habitats
patrimoniaux
848
1636,68
Périmètre
partiellement inclus Yenne ; Traize
Haut de la Charvaz Faune, flore et habitats patrimoniaux 250,06 612,86 Périmètre partiellement inclus St Jean de Chevelu
Haut Rhône de la
Chautagne aux chutes de
Virignin
Faune, flore et habitats
patrimoniaux
65,1
805,38
Périmètre
partiellement inclus Yenne
Hêtraies du Mont du Chat Flore patrimoniale 32,2 57,93 Périmètre partiellement inclus St Jean de Chevelu ; St Paul
Lacs et marais de St Jean
de chevelu
Faune, flore et habitats
patrimoniaux
144
197,67
Périmètre
partiellement inclus
St Jean de
Chevelu ; St Paul
Marais de Lagneux Avifaune patrimoniale 88,54 88,54 Périmètre totalement inclus Yenne
Marais de Traize Flore patrimoniale 13,18 13,18 Périmètre totalement inclus Traize ; St Paul
Prairies humides du
Martinet
Flore et rhopalocères
patrimoniaux
2,82
2,82
Périmètre
totalement inclus St Paul
ZNIEFF de type II
Chaînon du Mont Tournier Faune, flore et habitats patrimoniaux 1008,3 4 811 Périmètre partiellement inclus Traize ; Yenne
Ensemble de zones
humides de St Jean de
Chevelu
Faune, flore et habitats
patrimoniaux
370,6
526
Périmètre
partiellement inclus
St Jean de
Chevelu ; St Paul ;
Yenne
Haut Rhône à l’aval du
barrage de Seyssel
Faune et flore
patrimoniale
82,5
3130,44
Périmètre
partiellement inclus Yenne
Montagne de l’épine et
Mont du Chat
Faune, flore et habitats
patrimoniaux
893,7
11509,6
Périmètre
partiellement inclus
St Jean de
Chevelu ; St Paul
Surface incluse au sein du périmètre des 4 communes (en noir) et surface totale de la ZNIEFF (en rouge) Légende
CC de Yenne LL, L
Zonages d'inventaires
ZNIEFF de type I
ZNIEFF de type II
56 SC 1
57
Les habitats naturels remarquables
Parmi les habitats naturels remarquables sont compris :
Les zones humides reconnues pour leur fonction hydraulique (régulation des crues, soutien à l’étiage…), leur intérêt socio-économiques (usage agricole, cadre de vie…), et leur intérêt écologique fort (richesse en espèces rare et sensibles…). Ces particularités confèrent à ces milieux un aspect essentiel qu’il convient de conserver. L’inventaire des zones humides de Savoie a été coordonné par le Conservatoire des espaces naturels (CEN). On retrouve ainsi d’après cet inventaire 38 zones humides réparties sur les 4 communes, représentant une surface totale de 260,84 ha.
Ci-dessous, le tableau récapitulatif de l’ensemble des zones humides concernées. Leur localisation est présentée dans la cartographie page suivante.
Nom Surface inclus (ha) Localisation par rapport à la CC Yenne Commune concernée
Bois Berthet 2.5 Périmètre totalement inclus St Paul
Champs Crozet 0.22 Périmètre totalement inclus Yenne
Côte Berthet 1.04 Périmètre totalement inclus Yenne
Etang de la Terrossière 1.69 Périmètre totalement inclus St Paul
Etand des Bédats 0.36 Périmètre totalement inclus Yenne
Epinette 0.03 Périmètre limitrophe St Paul
Grange neuve 0.99 Périmètre totalement inclus Yenne
L’étang Richardon 4.31 Périmètre totalement inclus Yenne
L’île 15.85 Périmètre totalement inclus Yenne
La challière 0.66 Périmètre totalement inclus Yenne
La manche 1.85 Périmètre totalement inclus St Paul
La palette 4.65 Périmètre totalement inclus St Paul
La plaine 4.92 Périmètre partiellement inclus Yenne
La porcherie 0.86 Périmètre totalement inclus Yenne
Lacs marais de St Jean
de Chevelu 104.71 Périmètre totalement inclus St Paul ; St Jean de
Chevelu
Le bessey est 0.12 Périmètre totalement inclus St Paul
Le bessey ouest 0.32 Périmètre totalement inclus St Paul
Le châtelard 0.44 Périmètre totalement inclus Yenne
Le châtelard sud 0.32 Périmètre totalement inclus Yenne ; St Paul
Le marais des Lagneux 83.1 Périmètre totalement inclus Yenne
Le pisserot 0.49 Périmètre totalement inclus Traize
Les borgeys 0.28 Périmètre totalement inclus Yenne 58
Les bruyères 8.18 Périmètre partiellement inclus St Paul ; St Jean de Chevelu
Les buges 1.32 Périmètre totalement inclus St Paul
Les marais 0.2 Périmètre totalement inclus Yenne
Mare de grande forêt 0.09 Périmètre totalement inclus St Jean de Chevelu
Mollière 1.52 Périmètre totalement inclus St Paul
Novel grange 0.09 Périmètre partiellement inclus St Paul
Plans d’eau d’Ameysin 0.87 Périmètre totalement inclus Yenne
Pré Bochard 0.7 Périmètre totalement inclus Yenne
Santagneux 2.18 Périmètre totalement inclus St Paul
Source captée de
Champrovent 0.23 Périmètre totalement inclus St Jean de Chevelu
Sous la golette 0.92 Périmètre totalement inclus St Jean de Chevelu
Trieux 0.2 Périmètre totalement inclus Traize
Tufière de Traize 10.35 Périmètre totalement inclus St Paul ; Traize
Volontaz 1.52 Périmètre totalement inclus Yenne
Yenne, le camping 1.75 Périmètre totalement inclus Yenne
Yenne, ruisseau de la
lone 1.04 Périmètre totalement inclus Yenne
Il semble important de préciser que le Marais des Lagneux est concerné par des travaux de restauration depuis 2016. Ils consistent à recréer un ruisseau à méandres, à réhabiliter des secteurs envahis par la Renouée du Japon, à créer des digues, des étangs et des roselières aquatiques…afin que ce marais retrouve une dynamique écologique et un potentiel touristique.
Les tourbières sont un type particulier de zone humide où se forme et s’accumule de la tourbe, une sorte de fossile constitué de débris végétaux mal décomposés du fait de l’absence d’oxygène et de l’acidité. C’est donc un écosystème saturé en eau et généralement pauvre en éléments nutritifs, contenant une faune et une flore caractéristiques et bien adaptées. Les conditions permettant la formation d’une tourbière se rencontrent dans des situations diverses. On peut donc, de manière générale, distinguer deux grandes catégories : - Les tourbières alimentées uniquement par les eaux météoriques (pluie, neige,…) - Les tourbières alimentées par les eaux de ruissellement du bassin versant, par une nappe affleurant ou encore par une source.
On retrouve sur le territoire étudié 2 tourbières associées à leur bassin versant.
Ci-dessous, le tableau récapitulatif de l’ensemble des tourbières concernées. Leur localisation est présentée dans la cartographie page suivante.
Nom Surface (ha)
Localisation par
rapport à la zone
d’étude
Commune
concernée
Tourbière de Traize 1.92 Périmètre totalement inclus Traize ; St Paul
Marais de Chevelu et de la
Méline 137.6
Périmètre
partiellement inclus
St Paul ; St Jean
de Chevelu pu =
Les pelouses sèches de la Savoie ps ». Conservatoire |
2 d'espaces naturels | —— Savoie LE
«| LL) @ & LC & 4 FE és Æ æ = #1 + 0) + | Choisissez une échelle vi Zones favori
[a
Localiser 4|
Communes: | Yenne Z
Localiser | | Réinitialiser |
Recentrer [a
Projection: RGF93 / Lambert 93 Da
X:
y:
Centrer _ |
Légende [a]
4 [V]| Contenu de la carte
4 [W|Zonages environnementaux
® Sites Conservatoire (CEN)
[71 Marais alcalins
[7] Ecosystèmes lacustres
Tourbières acides
Ecosystèmes alluviaux
Pelouses sèches
Ecosystèmes forestiers
b [P]Pelouses sèches
b [F]Hydrographie
b [V]Limites administratives
4 [V]}Fonds raster
© BD ORTHO =
F1 SCANS
59
Les pelouses sèches se développent grâce à des conditions particulières : climat local sec, fort ensoleillement, sol drainant, etc. Les versants de basse et moyenne altitudes sont les plus propices. Ces habitats remarquables abritent de nombreuses espèces végétales et animales protégées et/ou menacées. Les pelouses sèches sont des espaces naturels inscrits dans la directive européenne « Habitat Faune Flore ».
Précisons ici que les communes de Yenne, de Traize, de St Jean de Chevelu et de St Paul sur Yenne ne comportent aucun Espace Naturel Sensible (ENS). Cependant, ces communes contiennent des « sites conservatoire » gérés par le Conservatoire d’Espace Naturel de Savoie. Ces sites : le Marais des Lagneux, les Pelouses sèches de Côtes Vieilles, les Marais et lacs de St Jean de Chevelu, ainsi que la Tourbière de Traize, sont localisés ci-dessous. Ceux-ci sont pris en compte dans le PLU car ils sont également concernés par des zones Natura 2000, des ZNIEFF…
Sites conservatoires gérés par le Conservatoire des espaces naturels Légende
CC de Yenne
Habitats naturels remarquables
ET Zones humides
| Tourbières
Pelouses sèches
60 61
2.2 Zonages réglementaires
Les APPB
L’APPB est un arrêté déposé par le préfet et visant à protéger un espace naturel abritant des enjeux faune ou flore protégée.
La zone d’étude est concernée par l’APPB Lacs et marais de St Jean de Chevelu (cf localisation page suivante). D’une superficie de 129 ha répartis sur trois sites, ce territoire bénéficie d’une protection par arrêté préfectoral du 29 octobre 1990. Sur ce site, l’arrêté de biotope veille au maintien de l’intérêt écologique des milieux situés dans et autour des lacs et marais, qui abritent un nombre élevé d’espèces rares. On retrouve notamment plusieurs plantes protégées en France : l’Orchis des marais, le Liparis de Loesel, la Gratiole officinale, les Rossolis à feuilles longues et à feuilles rondes… Côté faune, le Castor, le Putois ainsi que de nombreuses espèces d’oiseaux, de reptiles, d’amphibiens, de papillons et de libellules, et des espèces menacées telles que la Musaraigne aquatiques, l’Azuré de la sanguisorbe ou encore la Couleuvre vipérine.
Les lacs et marais de St Jean de Chevelu renferment de nombreuses espèces animales et végétales protégées. Sur ce site, l’arrêté de biotope veille au maintien de l’intérêt écologique des milieux situés dans et autour des lacs et marais, ainsi que des nombreuses espèces végétales et animales protégées ou menacées. Les deux espèces emblématiques de ce site sont le Liparis de Loesel et l’Ecrevisse à pieds blancs.
Nom Intérêts
Surface
inclus
(ha)
Localisation
par rapport à
la zone
d’étude
Commune
concernée
Lacs et
marais de St
Jean de
Chevelu
Ecrevisse à pieds blancs
(Austropotamobius pallipes)
Agrion de mercure (Coenagrion
mercuriale)
Musaraigne aquatique (Neomys
fodiens)
Azuré de la sanguisorbe
(Phengaris teleius)
Cuivré des marais (Lycaena
dispar)
Orchis des marais (Anacamptis
palustris)
Drosera à longues feuilles
(Drosera longifolia)
Liparis de Loesel (Liparis loeselii)
74,7
Périmètre
totalement
inclus
St Jean de
Chevelu
Le réseau Natura 2000
Ce réseau est né de la volonté de conserver, de rétablir dans un état favorable, les habitats naturels et les populations animales et végétales de son territoire, tout en tenant compte des activités sociales, économiques, culturelles et régionales présentes sur les sites désignés. Deux directives européennes précisent cette démarche : la directive « Oiseaux » publiée le 2 avril 1979 et la directive « Habitats Faune Flore publiée le 21 mai 1992.
Ce réseau est constitué de deux types de zones :
> Les « Zones Spéciales de Conservation » ou ZSC, désignées par les Etats membres au titre de la directive Habitats-Faune-Flore.
> Les « Zones de Protection Spéciale » ou ZPS, désignées au titre de la directive Oiseaux, elles concernent principalement la conservation des oiseaux sauvages. Elles représentent des espaces importants pour la survie et la reproduction d'une liste d'espèces d'oiseaux fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement. SCENE
62
La zone d’étude est concernée par deux zonages Natura 2000 qui sont à la fois ZPS et ZSC. Ci- dessous, le tableau récapitulatif de l’ensemble des zones Natura 2000 concernées. Leur localisation est présentée dans la cartographie page suivante.
Nom Type Intérêts
Surface
inclus et
total
(ha)
Localisation par
rapport à la zone
d’étude
Commune
concernée
Ensemble lac du Bourget-
Chautagne-Rhône ZSC
Habitats, flore et
faune patrimoniales
76,2
8204
Périmètre
partiellement
inclus
Yenne
Ensemble lac du Bourget-
Chautagne-Rhône ZPS
Habitats, flore et
faune patrimoniales
76,2
8204
Périmètre
partiellement
inclus
Yenne
Réseau de zones humides,
pelouses, landes et falaises de
l’avant pays savoyard
ZSC Habitats, flore et faune patrimoniales 747,6 3151
Périmètre
partiellement
inclus
Yenne ; Traize ;
St Paul ; St Jean
de Chevelu
Avant pays-Savoyard ZPS Habitats, flore et faune patrimoniales 729,2 3125 Périmètre
partiellement
inclus
Yenne ; Traize ;
St Paul ; St Jean
de Chevelu
Les réserves de chasse et de faune sauvage
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont quatre principaux objectifs : protéger les populations d’oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux, assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d’espèces menacées, favoriser la mise au point d’outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats et contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.
Ainsi les associations communales de chasse agréée (ACCA) ont obligation de mettre 10% de leur territoire en réserve (application des articles L 422-23 et R 422-65 à R 422-68 du code de l’environnement).
Les réserves de chasse et de faune sauvage sont définies par arrêté préfectoral pour des périodes quinquennales reconductibles.
L’ensemble des communes étudiées sont concernées, dans la mesure où y ont été constituées des ACCA.
Ci-dessous, le tableau récapitulatif de l’ensemble des réserves de chasse concernées. Leur localisation est présentée dans la cartographie page suivante.
Nom Surface (ha)
ACCA de Yenne 205,97
ACCA de Traize 84,86
ACCA de St Jean de Chevelu 188,04
ACCA de St Paul
198,32
11,82 Légende
CC de Yenne
Zonages réglementaires
PB
// > N2000 ZSC et PS
Réserves de chasse
EE
PROTECTION DES OISEAUX RUPESTRES
\ K
63 64
Les cours d’eau classés
L’article L214-17 du code de l’environnement, introduit par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, classe les cours d’eau selon leur intérêt écologique. La liste 1 correspond à des cours d’eau en très bon état écologique et ces cours d’eau nécessitent une protection complète des poissons migrateurs. La liste 2 concerne les cours d’eau nécessitant des actions de restauration de la continuité écologique (circulation des poissons et transport des sédiments).
Sur les 4 communes, sont présents 11 cours d’eau classés par cet article dont 2 principaux, à savoir le Flon et la Méline. Les autres cours d’eau classés sont le ruisseau de la Grande Forêt, le ruisseau du Colliard, le ruisseau de Santagneux, le ruisseau du Petit Creux, le ruisseau de la Guillière, le ruisseau de Malacôte, le ruisseau des Bruyères, le ruisseau du Martinet et le ruisseau de Navette (aussi appelé ruisseau des Berthets).
Leur localisation est présentée dans la cartographie ci-après.
Pour plus de précisions sur ces cours d’eau classés, se reporter à l’étude « Affluents rive gauche du Rhône – Le Flon, la Méline et le Ruisseau de la Lône – Etat des lieux – Synthèse et préconisations de gestion » réalisé en 2016 par le Syndicat du Haut Rhône.
Le Rhône ne fait pas partie des tronçons classés mais, en tant que fleuve, il est à prendre en compte également. D’un point de vue écologique, le Rhône et ses berges sont considérés comme un réservoir de biodiversité et un ensemble de zones humides (cf. § précédents). Son fonctionnement hydrologique n’est plus celui du fleuve sauvage, il est altéré par le seuil de la Maladière qui perturbe la continuité écologique malgré la mise en place de passes à poissons.
Les frayères
Les frayères regroupent les notions de frayère à poisson et de zone de croissance ou d’alimentation des crustacés protégés. Ces secteurs des cours d’eau représentent un intérêt important pour la faune piscicole et les crustacés.
La zone d’étude comprend 9 frayères à poissons et 3 frayères à crustacés. Ci-dessous, le tableau récapitulatif de l’ensemble des frayères concernées.
De plus, le cours d’eau la « Petite Méline » qui traverse le centre-ville de Yenne, est en partie canalisé. Néanmoins, des zones potentielles de frayère ont été repérées sur la partie semi-naturelle, en amont et en aval du centre bourg.
Pour plus de précisions sur les localisations exactes des frayères, se reporter à l’article « Affluents rive gauche du Rhône – Le Flon, la Méline et le Ruisseau de la Lône – Etat des lieux – Synthèse et préconisations de gestion » réalisé en 2016 par le Syndicat du Haut Rhône.
Leur localisation globale est présentée dans la cartographie ci-après. Légende
LL. CC de Yenne
Cours d'eau
Cours d'eau classés
Cours d'eau
nes Cours d'eau en partie canalisé
Frayères
# x Ecrevisse à pattes blanches
7 21 Truite
5 m Truite, Chabot
= & Truite, Vandoise, Chabot
65
Cours d’eau Limite amont Limite aval Commune concernée Espèces présentes
Lône du Rhône à Méline Confluence avec la Méline Confluence avec le Rhône Yenne Truite fario, Chabot, Vandoise
Ruisseau de la Grande
Forêt Source
Confluence avec la
Méline St Paul Truite fario
Ruisseau de Navette Source Confluence avec le Flon Traize Truite fario, Chabot
Ruisseau des Bruyères Source
Confluence avec le
ruisseau de la Grande
Forêt
St Jean de
Chevelu Truite fario
Ruisseau du Colliard Source Confluence avec la Méline St Paul Truite fario
Ruisseau du Martinet Source Confluence avec le ruisseau du Colliard St Paul Truite fario
Ruisseau du Petit Creux Source Confluence avec le Flon St Paul Truite fario
Ruisseau de la Grande
Forêt
Buse de la route des
Ménards Pont de la RD 921c St Paul
Ecrevisse à pieds
blancs
Ruisseau de la Guillière Pont de la RD 921c Confluence avec le Flon St Paul Ecrevisse à pieds blancs
Ruisseau des Bruyères Source Pont de la D1504 St Jean de Chevelu Ecrevisse à pieds blancs
Ruisseau la Petite Méline Amont bourg Aval bourg Yenne Truite fario
Le Rhône Totalité Totalité Yenne -
Liste des frayères 66
Lacs et marais de St Jean de Chevelu – KARUM
Bord du Rhône à Yenne – KARUM
Boisements de feuillus – KARUM
Pelouses sèches – KARUM
Dalles rocheuses – KARUM
2.3 Milieux naturels remarquables
Les habitats d’intérêt communautaire sont des habitats dont la conservation représente un enjeu à l’échelle européenne, ayant une aire de répartition réduite ou constituant des milieux remarquables locaux. D’autres habitats non communautaires sont toutefois intéressants dans leur rôle refuge ou support pour une espèce patrimoniale.
Parmi les habitats pouvant représenter des enjeux de conservation sur la zone d’étude, comme vue précédemment, nous pouvons citer:
> Les zones humides, lacs et tourbières. Nées il y a environ 10 000 ans à la fin du retrait des glaciers, les zones humides de
l’Avant pays savoyard sont pour la plupart issues du
comblement progressif des lacs par la végétation. Elles
présentent une grande variété d’aspects selon le degré atteint
par ce processus naturel. De nombreuses espèces fortement
menacées dépendant directement de ces écosystèmes, comme
l’Azuré des marais, l’Azuré des paluds, l’Agrion de mercure…
> Les cours d’eau. La zone d’étude compte 13 cours d’eau jouant un rôle crucial en abritant des espèces d’intérêt communautaire (Chabot, Ecrevisse à pieds blancs, Castor, Martin-pêcheur d’Europe…), en assurant la connexion entre les zones humides et en permettant aux espèces de marais de se déplacer entre les sites, voire de les recoloniser après disparition.
> Les boisements. Les milieux forestiers représentent une grande superficie de la zone d’étude, notamment avec le massif du
Mont du Chat et celui du Mont Tournier. L’évolution naturelle
sans intervention humaine permet à ces écosystèmes de se
diversifier en espèces et d’accueillir notamment des insectes,
des oiseaux et des chauves-souris rares qui sont dépendants de
la présence de bois mort et de cavités dans les troncs.
> Les pelouses sèches. Ces conditions écologiques étant
semblables à celles des zones méditerranéennes, on y
rencontre une proportion d’espèces végétales et animales
typiques de ces régions. La richesse en insectes et en
reptiles de ces milieux leur confère une importance
particulière pour les oiseaux (Alouette lulu, Circaète Jean-
le-Blanc, Pie-Grièche..) et chauves-souris. Ces milieux
nécessitent une restauration continue afin de lutter contre
leur fermeture.
> Les dalles rocheuses. Ces milieux sont typiques sur le Mont Tournier ou encore le Mont de la Charvaz. La végétation y est
sporadique et certaines espèces patrimoniales y sont rencontrées
comme par exemple l’avifaune rupestre (Aigle royal, Hiboux
grand-duc, Faucon pèlerin) ou les chiroptères (Murin de
Bechstein). NANANNAAANAANAANAAANAANAAANAAANAAAANA
NA
ANNANAAAA
A
67
2.4 Faune et flore patrimoniale
L’analyse bibliographique indique la présence de nombreuses espèces sur la commune. Parmi elles, certaines sont d’intérêt patrimonial. Ce terme regroupe différentes notions dont notamment : > Celles relevant d’un intérêt communautaire ou prioritaire au titre de la Directive « Habitats, faune, flore » de 1992 (Annexe I et II) ou de la Directive « Oiseaux » de 1979 (Annexe I). Et/ou
> Celles protégées par la réglementation à l’échelle nationale ou régionale Et/ou
> Celles indiquées comme menacées sur une liste rouge régionale, lorsque celle-ci existe, ou nationale à défaut.
Les listes d’espèces établies ci-dessous ne se veulent, en aucun cas, exhaustives, d’autres espèces d’intérêt patrimonial pouvant être découvertes sur le territoire de la zone d’étude dans l’avenir. Une recherche ciblée sur les futures zones à urbaniser est nécessaire.
Flore protégée
Au total, 734 espèces de plantes (plantes à fleurs et fougères) ont été inventoriées sur la zone d’étude (inventaire non exhaustif) dont 25 espèces sont protégées :
> Ail joli - Allium coloratum
> Cirse de Montpellier - Cirsium monspessulanum
> Droséra à longues feuilles - Drosera longifolia
> Écuelle d’eau - Hydrocotyle vulgaris
> Euphorbe des marais - Euphorbia palustris
> Fougère des marais - Thelypteris palustris
> Grande douve - Ranunculus lingua
> Gratiole officinale - Gratiola officinalis
> Gymnadenie odorante - Gymnadenia odoratissima
> Laîche à bec court - Carex brevicollis
> Laîche à épis rapprochés - Carex appropinquata
> Laîche souchet - Carex bohemica
> Linaigrette grêle - Eriophorum gracile
> Liparis de Loesel - Liparis loeselii
> Marguerite de la Saint-Michel - Aster amellus
> Ophioglosse commun - Ophioglossum vulgatum
> Orchis à fleurs lâches - Anacamptis laxiflora
> Orchis des marais – Orchis palustris
> Utriculaire mineure - Utricularia minor
> Peucédan des marais - Thysselinum palustre
> Pin mugho - Pinus mugo
> Renoncule scélérate - Ranunculus sceleratus
> Rhynchospore blanc - Rhynchospora alba
> Rossolis à feuilles rondes - Drosera rotundifolia
> Séneçon des marais - Jacobaea paludosa
De plus, une attention particulière sera donnée aux 7 espèces invasives connus sur la zone d’étude: > Ambroise élevée - Ambrosia artemisiifolia
> Balsamine de l’Himalaya - Impatiens glandulifera
> Bident feuillé - Bidens frondosa
> Faux vernis du Japon - Ailanthus altissima
> Robinier faux-acacia - Robinia pseudoacacia
> Solidage du Canada - Solidago canadensis
> Solidage géant - Solidago gigantea
En effet, la commune de Yenne présente notamment une infestation par l’ambroisie. Il est donc nécessaire de prévenir son installation et sa prolifération. La végétalisation des terres sera privilégiée comme méthode de lutte. Une attention particulière devra être portée à la zone géographique d’origine des terres rapportées
Rossolis à feuilles rondes – KARUM ANANANAANAAANA
AA
A
NANANAAAAA
ANA
68
utilisées lors de chantiers afin d’éviter les terres contaminées par des graines d’ambroisie (cf PAC de Yenne).
Faune protégée
Oiseaux
166 espèces d’oiseaux sont connues sur la zone d’étude, dont la quasi-totalité sont protégées et dont 31 sont menacées en Rhône-Alpes :
En danger critique d’extinction : Bécassine des marais, Butor étoilé, Locustelle tachetée, Sarcelle d’hiver ;
En danger d’extinction : Bruant ortolan, Chevalier guignette, Fuligule morillon, Héron pourpré, Hirondelle de rivage, Hirondelle rustique, Pouillot siffleur ;
Vulnérable : Aigle royal, Alouette des champs, Alouette lulu, Bruant des roseaux, Bruant jaune, Chouette chevêche, Faucon pèlerin, Gobemouche noir, Grand-duc d’Europe, Guêpier d’Europe, Hirondelle de fenêtre, Martin- pêcheur d’Europe, Moineau friquet, Pigeon colombin, Rousserolle verderolle, Tétras lyre, Torcol fourmilier, Tarier des prés, Vautour fauve.
Amphibiens
12 espèces d’amphibiens sont connues sur la zone d’étude, toutes sont protégées et 2 sont menacées en Rhône-Alpes :
> Alyte accoucheur
> Grenouille agile
> Grenouille rousse (partiellement protégée et quasi-menacée)
> Crapaud calamite (quasi-menacé)
> Crapaud commun
> Grenouille rieuse
> Pélodyte ponctué (quasi-menacé)
> Rainette verte (vulnérable)
> Salamandre tachetée
> Sonneur à ventre jaune (vulnérable)
> Triton alpestre
> Triton palmé
Reptiles
10 espèces de reptiles sont connues sur la zone d’étude, dont 9 sont protégées : > Couleuvre à collier
> Couleuvre d’Esculape
> Couleuvre verte et jaune
> Couleuvre vipérine
> Lézard des murailles
> Lézard vert occidental
> Lézard des souches
> Orvet fragile
> Vipère aspic (partiellement protégée)
1 espèce est considérée comme invasive, il s’agit de la Tortue de Floride.
Mammifères terrestres
26 espèces de mammifères terrestres sont connues sur la zone d’étude, dont 6 sont protégées et 3 sont menacées en Rhône-Alpes :
Sonneur à ventre jaune – KARUM
Couleuvre à collier – KARUM
Ecureuil d’Europe – KARUM
Hirondelle rustique – M.Thyssen - CC-BY-SA E E D < (| o
ANNANNAAAAANA
A
A
A
ANNANAAA
ANA
AAA
AA
69
Ecrevisse à pieds blancs – B.Adam - CC-by-SA
> Castor d’Europe (protégé)
> Muscardin (protégé)
> Chat sauvage (protégé)
> Hérisson d’Europe (protégé)
> Ecureuil d’Europe (protégé)
> Lynx boréal (protégé et vulnérable)
> Putois (en danger critique d’extinction)
> Lapin de Garenne (vulnérable)
1 espèce est considérée comme invasive, il s’agit du Ragondin.
Chiroptères (Chauve-souris)
3 espèces de chiroptères sont connues sur la zone d’étude, toutes sont protégées et 1 est menacée en Rhône-Alpes :
> Barbastelle d’Europe (protégée)
> Petit rhinolophe (protégé et quasi menacé)
> Murin de Bechstein (protégé et vulnérable)
Odonates (libellules et demoiselles)
46 espèces d’odonates sont connues sur la zone d’étude, dont 2 sont protégées, 3 espèces sont menacées en Rhône-Alpes et 2 sont quasi-menacées : > Oxycordulie à corps fin – Oxygastra curtisii (protégée)
> Agrion de Mercure - Coenagrion mercuriale (protégée)
> Agrion joli - Coenagrion pulchellum (en danger d’extinction)
> Agrion hasté - Coenagrion hastulatum (vulnérable)
> Naïade aux yeux rouges - Erythromma najas (vulnérable)
> Gomphe semblable - Gomphus simillimus (quasi-menacée)
> Sympétrum déprimé - Sympetrum depressiusculum (quasi-menacée)
Rhopalocères (papillons de jour)
102 espèces de rhopalocères sont connues sur la zone d’étude, dont 5 sont protégées :
> Azuré de la sanguisorbe - Maculinea teleius (protégée et vulnérable) > Azuré du serpolet - Maculinea arion (protégée)
> Azuré des paluds - Maculinea nausithous (protégée et vulnérable) > Bacchante - Lopinga achine (protégée et quasi-menacée)
> Cuivré des marais - Lycanea dispar (protégée)
Crustacés
Depuis les années 1950, la population de crustacés connaît une forte régression. L’écrevisse à pieds blancs est l’écrevisse la plus caractéristique des cours d’eau du département et occupe les ruisseaux d’eaux fraîches et permanentes, à courants rapides et riches en abris (blocs, racines, galet…). Très sensible à la pollution de l’eau et à la dégradation des cours d’eau, l’écrevisse à pieds blancs est une espèce indicatrice du bon état de ces milieux aquatiques. La préserver c’est préserver l’ensemble de la faune des cours d’eau.
Agrion de Mercure – V.Marquant – CC-by-SA
Azuré du serpolet – KARUM
Murin de Bechstein – CC-by-SA 70
2.5 Dynamiques écologiques : la trame verte et bleue
Le concept de trame verte et bleue s’entend comme un ensemble d’espaces reliés et hiérarchisés comprenant à la fois :
- Les déplacements doux des hommes,
- Les grands axes de déplacement des animaux ou « continuums écologiques », garants de la survie des populations et reliant les foyers de nature et de biodiversité de grands ensembles naturels.
Les trames vertes et bleues regroupent donc des espaces naturels en continuité pouvant faire l’objet d’une conservation, d’une gestion et d’une valorisation au bénéfice de l’attractivité durable du territoire. Ces espaces sont cartographiés à partir d’une synthèse faite par le SRCE de tous les zonages environnementaux de milieux naturels remarquables du territoire, pondérés en fonction de leur intérêt (principalement les APPB, les zonages Natura 2000, les cours d’eau classés, les réserves naturelles et les zones humides) et complétés par les corridors biologiques existants.
Echelle régionale : Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
Au niveau régional, « la trame verte et bleue », se décline dans un document cadre, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE, 2014) de la région Rhône-Alpes permet d’identifier les enjeux relatifs à la connectivité écologique à une échelle globale, on y distingue :
> Les réservoirs de biodiversité. Espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non, est la plus riche ou la mieux représentée. Les espèces peuvent y effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et les habitats naturels peuvent y assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ces réservoirs correspondent à des zonages réglementées (ZNIEFF de type I, Natura 2000, APPB, etc).
Les réservoirs de biodiversité sont bien présents dans la zone d’étude, notamment par la prise en compte des ZNIEFF de type I « Haut Rhône de la Chautagne aux chutes de Virignin », « Marais de Traize », « Marais des Lagneux », « Chaîne du Mont Tournier et gorges de la Balme », « Lacs et marais de St Jean de Chevelu », « Hêtraies du Mont Chat », « Haut de la Charvaz », de l’APPB « Lacs et marais de St Jean de Chevelu) et des zones Natura 2000 « Réseau de zones humides, landes, pelouses et falaises de l’avant pays savoyard » et « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » (cf carte ci-après).
> Les corridors écologiques. Ces corridors à l’échelle régionale assurent des connexions entre les réservoirs de biodiversité. Ils permettent la circulation des flux d’espèces et de gènes vitaux pour la survie des populations et leur évolution adaptative. A ce titre, ils garantissent le maintien de la biodiversité animale et végétale à long terme.
> Les espaces de perméabilité. Ces espaces correspondent à des paysages globalement bien conservés qui sont favorables aux déplacements de la faune. Les espaces perméables «terrestres», majoritaires, sont constitués d’espaces à dominantes agricole, forestière et naturelle. Les espaces perméables «aquatiques» correspondent quant à eux à des secteurs d’interface entre les milieux terrestres et aquatiques.
De nombreux espaces de perméabilité terrestre et aquatique offrent la possibilité de passage entre ces réservoirs de biodiversité. En effet, la majorité du territoire de la zone d’étude correspond à des espaces terrestres à forte perméabilité. De plus, les espaces de perméabilité aquatique permettent aux espèces de relier des cours d’eau et des zones humides ou tourbières.
Ci-après, l’extrait de carte du SRCE exploitable au 1/ 100 000e
A noter : le territoire n’est pas concerné par un corridor écologique d’échelle régionale. me
4,
\
a)
4 Fu
=. es Moirouds |\
les Molhiets
Trame Verte et Bleue du SCOT de l'Avant Pays Savoyard
Document approuvé (juin 2015) - Plan 1/2
N
0 1 2 3 4km
1: 25 000
Trame verte : Trame bleue : O
Réservoirs de biodiversité _____ Cours d'eau classés en Liste 1 \ Principaux idors écologiques (art. L214-17 du code de Tenvronnement) |
Cours d'eau classés en Liste 2
Zonages informatifs : {art L214-17 du code de l'environnement) EE
cree um pr spas t au "bon état” de: d' spaces contribuant au "bon s cours d'eau ou Îlots de sénescence à la biodiversité (zone humide, ZNIEFF, forêt alluviale, EN Principaux massifs forestiers espace alluvial de bon fonctionnement...) ;
; Espace alluvial de bon fonctionnement & : À 27 Ein RL NISS : : : 4e | Lmnns
Sources : IGN SCAN 25, BD Carthage, DDT 73, CEN 73, SIAGA
Réalisé par DDT 73 - Sept/Géo - 05/2015
71
Extrait du SRCE exploitable au 1/100 000e 72
Echelle locale : la traduction de la TVB du SCOT à l’échelle des communes
La carte présentée page précédente correspond à la TVB telle que définie à l’échelle du SCOT de l’Avant- Pays Savoyard en 2015. La définition de la TVB à prendre en compte à l’échelle des 4 communes s’appuie sur cette dernière.
On observe deux grands secteurs urbanisés, qui sont la ville de Yenne et celle de St Jean de Chevelu le long de la route départementale D1504. Le reste de l’urbanisation est beaucoup plus éparse, sur les quatre communes.
Les espaces de perméabilité, qu’ils soient terrestres (massifs forestiers, espaces agricoles) ou aquatiques (espace de bon fonctionnement des zones humides, bande de protection de 10 m de part et d’autre des berges…) sont cruciaux pour l’équilibre des écosystèmes. En effet, les espaces de perméabilité terrestre, à savoir les massifs forestiers et les milieux ouverts, font un « relais » entre les réservoirs de biodiversité et les pelouses sèches. Ces grands axes de déplacement correspondent aux corridors terrestres. Sur la zone d’étude, ils sont au nombre de 7. Ces grands axes de déplacement des espèces sont à conserver et potentiellement à réajuster localement.
Il est important de signaler qu’aucun obstacle terrestre sur les axes routiers (points de conflits correspondant à des collisions diffuses avec de grands mammifères) n’ont été identifiés sur les communes de la zone d’étude.
Concernant les milieux aquatiques, plusieurs réservoirs sont à signaler sur la zone d’étude, tels que les zones humides, les tourbières et les cours d’eau classés. De ce fait, l’ensemble des cours d’eau présent sur la zone d’étude correspondent à des corridors écologiques. Par ailleurs, les espaces de perméabilité aquatique correspondent à la fois aux espaces de perméabilité des cours d’eau (surface définie à l’échelle du SRCE et peu fiable à l’échelle locale), aux espaces de bon fonctionnement des zones humides (source Observatoire des territoires de Savoie), ainsi qu’à la bande de protection de 10 m de part et d’autre des berges des cours d’eau (ajustement proposé dans le cadre du PLU des 4 communes).
Tableau récapitulatif de la Trame Verte et Bleue
Ci-après, les cartes de la trame bleue (existante et ajustée : suppression de l’espace de perméabilité des cours d’eau peu fiable à l’échelle régionale et ajout de la zone tampon de 10 m de part et d’autre des berges des cours d’eau), la trame verte ainsi que la synthèse de la trame verte et bleue sur la zone d’étude.
Trame verte Trame bleue
Réservoirs
Réservoirs de biodiversité : APPB,
Natura 2000, ZNIEFF type 1
Pelouses sèches
Zones humides
Tourbières
Cours d’eau classés
Corridors
écologiques Corridors terrestres Cours d’eau (non classés)
Espaces de
perméabilité
Massifs boisés
Espaces agricoles
Espace de bon fonctionnement des zones
humides
Bande de protection des cours d’eau (10 m de
part et d’autre des berges) Légende
Zone d'étude
Réservoirs
M Réservoirs de biodiversité (DDT73 - 2015)
— Pelouses sèches (CEN - 2017)
BA Zones humides (DDT73 - 2017)
Lacs et étangs (IGN)
M Cours d'eau classés (DDT73 - 2013)
Tourbières (DDT73 - 2011)
Corridors
Corridors terrestres (CEN - 2014)
Cours d'eau (SANDRE - 2015)
ee Cours d'eau en partie canalisé (KARUM - 2017)
Espaces de perméabilité
Massifs boisés (TVB - 2015)
Espaces de bon fonctionnement des
_ zones humides (DDT73 - 2014)
C_] Bande de protection des berges des
cours d'eau (10m) (KARUM - 2017)
f 4 73 74
ENJEUX
Trois niveaux d’enjeux peuvent être distingués :
Protéger les réservoirs de biodiversité et les milieux naturels remarquables :
Les espaces protégés comprenant l’APPB « Lacs et marais de Saint-Jean-de-Chevelu », les zones Natura 2000 « Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l’avant-pays savoyard » et « Ensemble lac du Bourget Chautagne Rhône », les ZNIEFF de type 1… Il s’agit à la fois de garantir leur protection via le zonage du PLU mais aussi d’assurer la cohérence du règlement avec les mesures de gestion de ces espaces protégés.
Les milieux naturels remarquables, en particulier les zones humides, les tourbières et les pelouses sèches ;
Les cours d’eau classés qui correspondent à la majorité des cours d’eau du territoire : Le Flon, la Méline et leurs affluents ;
Le Rhône, fleuve naturel et sauvage avec ses berges arborées.
Préserver les espaces nécessaires au bon fonctionnement écologique du territoire dans un objectif de maintien de sa perméabilité et de son équilibre global :
Les corridors écologiques qui permettent le déplacement de la faune terrestre entre les réservoirs de biodiversité ;
Les massifs boisés comme le versant du mont du Chat (non protégé par ailleurs), les boisements rivulaires des cours d’eau et les îlots boisés au sein des espaces agricoles ;
Les espaces de bon fonctionnement des zones humides ;
Les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau avec, a minima, le respect d’un recul de 10 mètres de part et d’autre des berges.
A l’échelle de chaque projet, le PLU doit également permettre de :
Veiller à ne pas impacter les espèces protégées, en particulier les populations d’écrevisses à pieds blancs via la protection des cours d’eau et le maintien de la qualité de l’eau ;
Favoriser la biodiversité au sein de la « nature ordinaire » en privilégiant, par exemple, la perméabilité du tissu bâti, le maintien de la trame arborée existante (haies, vergers, arbres isolés…), la plantation d’essences locales et mellifères dans les haies …
Participer à la lutte contre les plantes invasives identifiées sur le territoire dans le cadre des projets réalisés sur la commune. 75
3. Ressources naturelles et pollutions
Ce chapitre a pour objectif de faire l’état des lieux des ressources naturelles exploitées et des pollutions potentielles des milieux que cette exploitation génère. Elle traite principalement de la gestion de l’eau, de la pollution de l’air, des consommations d’énergie et de la gestion des déchets. NB : Les problématiques liées à l’exploitation forestière ou à l’exploitation des carrières sont abordées dans la première partie du diagnostic en tant qu’activités économiques.
3.1 Gestion de la ressource en eau potable
La communauté de communes de Yenne porte la compétence « Eau potable » dans le cadre de sa mission de protection et mise en valeur de l’environnement (déchets, eau potable, assainissement non collectif, entretien des cours d’eau).
Le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) a été élaboré en mars 2007 à l’échelle de la CCY.
Le présent diagnostic s’appuie sur ces 2 notes pour dresser une synthèse des éléments clés à prendre en compte dans les PLU.
La protection de la ressource en eau
Le territoire des 4 communes est alimenté en eau potable par plusieurs captages situés sur le versant du Mont du Chat répartis sur les communes de Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Paul-sur-Yenne et Meyrieux- Trouet. Le tableau ci-après synthétise leur nom, leur localisation et leur statut de protection. Ils sont localisés sur la carte de synthèse en fin de partie 3.
Commune de
localisation Captages d’eau potable Statut de protection Commune alimentée
Saint-Jean-de-Chevelu
Captage de Champrovent Déclaration d’Utilité
Publique en cours
(Projet horizon 2020)
Saint-Jean-de-Chevelu
Source Jacquet Saint-Jean-de-Chevelu
Saint-Paul-sur-Yenne
Captage des Ménards
Déclaration d’Utilité
Publique du 10 juillet
2013
Saint-Paul-Sur-Yenne
Yenne, Traize,
Jongieux, Lucey,
Saint-Jean-de-Chevelu
Captage de Leysin
Déclaration d’Utilité
Publique du 03 mai
1993
Yenne
Captages de Fromentière
(2 captages) Déclaration d’Utilité
Publique unique
du 12 septembre 1985
Yenne
Meyrieux-Trouet Captage du Pré du Mont Saint-Paul-Sur-Yenne
Actualisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable
(SDAEP, 2007)
Concernant les 4 communes faisant l’objet de ce diagnostic partagé, la CCY a réalisé deux notes visant à actualiser les données du SDAEP :
- Description de la structure actuelle d’alimentation en eau potable sur Yenne, Saint-Paul-sur- Yenne, Traize, Jongieux et Lucey
- Description de la structure actuelle d’alimentation en eau potable sur Saint-Jean-de-Chevelu
La note d’actualisation concernant Traize est jointe au SDAEP dans les annexes sanitaires du PLU. Ou
76
Il faut aussi signaler :
La Source du Vernatel, située sur la commune de Saint-Jean-de-Chevelu, qui n’est actuellement pas utilisée compte-tenu de sa mauvaise qualité bactériologique.
Le Forage des îles se situe en bordure du Rhône au nord de Yenne. Il n’est pas encore utilisé mais constitue une ressource potentielle importante dans le cadre d’une utilisation future pour l’alimentation en eau potable.
Le périmètre de protection éloigné du captage du puits de la Balme jouxte la limite Ouest de la commune de Yenne, au niveau du débouché du défilé Pierre Chatel et des crêtes de Chevru.
Le réseau de distribution AEP
Le tableau présenté page suivante synthétise la structuration de la distribution de l’eau potable sur le territoire. Elle est organisée en 2 secteurs distincts :
Le secteur de Yenne, St Paul et Traize qui partagent leurs ressources avec Jongieux et Lucey ;
Le secteur de St Jean qui fonctionne avec la Chapelle du Mont du Chat et Ontex.
A partir des 6 captages cités précédemment, la distribution se fait par l’intermédiaire d’une vingtaine de réservoirs répartis sur le territoire.
Le rendement du réseau est connu à l’échelle de la communauté de communes uniquement. Il varie entre 65 et 70 % selon les années. Cela signifie que les pertes liées aux fuites du réseau sont entre 30 et 35 %.
Il dessert au total 2881 abonnés sur les 4
communes. Il faut également prendre en compte
des abonnés des communes de Jongieux (168
abonnés) et Lucey (195 abonnés) qui partagent les
mêmes ressources et le même réseau de
distribution d’eau potable que Yenne, Saint-Paul et
Traize.
Une problématique particulière est à signaler : certains hameaux sont desservis par des canalisations de diamètre insuffisant pour permettre l’alimentation en eau potable des habitations dans des conditions satisfaisantes. Leur développement est donc conditionné à la réalisation des travaux nécessaires. Le redimensionnement de la conduite d’adduction entre le réservoir des Ménards et celui des Berthets est inscrit au programme du SDAEP. Ces travaux sont en cours jusqu’à Traize et seront finalisés pour 2019.
Commune de
localisation Secteurs contraints par le diamètre du réseau AEP
Yenne
Les Couleurs, Chevru, Curtelot
les Terroux, Arcollière, Les Merceries
Bas Somont, Etain
Saint-Paul-sur-Yenne
Challière
Santagneux, Les Vincents, Les Rubods, Les Vellats
La Guilliere, Praz Riond
Traize Soirin, Verlin Chef-lieu, Les Berthets, Beyrin - travaux en cours
Commune Nombre d’abonnés AEP (Juillet 2017)
Yenne 1882
Saint-Paul-sur-Yenne 354
Traize 200
Saint-Jean-de-Chevelu 445 77
Tableau de synthèse de la distribution en eau potable des communes de Yenne, Saint- Jean de Chevelu, Traize et Saint-Paul-sur-Yenne
NB : Les autres communes en grisé sont indiquées car elles exploitent la même ressource en eau.
Communes Captages Unité de distribution Réservoirs Hameaux desservis
Saint-Jean-de-
Chevelu Champrovent Réseau Bas Service
Champrovent
Vernatel
La Touvière
Montmaire
Champrovent, le Vernatel, la Grande
et Petite Forêt, le chef-lieu,
Fromentière, la Platière, Saint-Jean-
d’en-Bas, Saint-Jean-d’en-Haut et
Montmaire
Saint-Jean-de-
Chevelu Ménards Ménards la Pata, Longeraie, Gemilieux
Saint-Jean-de-
Chevelu source Jacquet Réseau Haut Service La source
Monthoux
sur la Balme, Monthoux, le Taba,
Champrond et Bergin
La Chapelle du
Mont du Chat source Jacquet
La Chapelle du Mont
du Chat Le Col /
Ontex source Jacquet Ontex Grémeaux Ontex /
Traize
Ménards Chef-lieu Traize Ménards Chef-lieu, Les Berthets, Soirin Berthets, Cornet
Ménards Les Berthets Berthets La Cavassinière, Les Malods Charosse, Chevru, Curtelod
Saint Paul
Ménards Les Vincents Les Vincents Les Vincents, Les Rubods, Les Vellats
Pré du Mont Le Mollard Le Mollard Le Mollard, La Terrossière, Les Borrels
Yenne
Ménards Les Henrys Les Henrys Les Soudans Les Ruffieux, Les Soudans, Bas Somont
Fromentière Chef-lieu Landrecin
Chef-lieu Yenne
Landrecin Bas
Les Bernards
Leyzin Les Ricans
Grange Neuve, Ameysin
Palatins, Les Molliets, Vigeoz,
Ameysin, Bas Chambet, Coopérative
laitière
Chef-lieu de yenne (en secours)
Ménards Les Ménards Les Ricans Le Chatelard
Ménards Choisel Choisel Moiroud, Terroux Commugnin, La Mure
Ménards Navettes Navettes
Grand Lagneux
Petit Lagneux
Etain, La Corne
Jongieux Ménards Jongieux Jongieux Jongieux le Haut
Chef-lieu de Jongieux
Aimavigne
Lucey Ménards Lucey Jongieux Toute la commune sauf Vetrier
Lucey Chanaz Vetrier Vetrier Chanaz
Page suivante : Le plan du réseau d’eau potable de Traize (Source : CCY, 2018) 78
Qualité de l’eau
D’une manière générale, l’eau captée est de très bonne qualité et ne nécessite aucun traitement. Seuls trois réservoirs font l’objet d’un traitement visant à sécuriser la qualité sanitaire de l’eau distribuée :
L’eau issue de la source Jacquet subit un traitement aux ultra-violets à l’aval du réservoir, renforcé par une javellisation périodique.
Les réservoirs des Ricands et de Landrecin sont équipés d’un système de traitement permanent (Chloration par pompe doseuse). La qualité des eaux venant de Fromentière ou des Ménards est bonne mais il s’agit d’une sécurisation préventive face à un risque de contamination bactériologique.
De la même manière, la mise en place d’un traitement au chlore est prévue pour sécuriser le réservoir des Ménards (projet horizon 2019) étant donné le nombre important d’habitations desservies par ce dernier.
Adéquation entre ressources et besoins
Le tableau page suivante, réalisé par la CCY, met en parallèle pour chaque unité de distribution :
La quantité de la ressource en eau estimée à partir des débits minimums observés à l’étiage. Les étiages interviennent globalement en période automnale, correspondant à un décalage avec la période de faible pluviométrie estivale et la période de pointe de consommation.
Les besoins journaliers moyens actuels (en période estivale) estimés d’après les comptages réguliers réalisés et dans les conditions de rendement actuel.
Les besoins estimés pour 2030 proportionnellement aux perspectives de développement démographique tel qu’encadré par le SCOT de l’Avant Pays Savoyard.
Même à l’étiage et en prenant en compte les débits de prélèvement autorisé, la ressource totale s’élève à :
656 m3/j. pour l’unité de distribution de Champrovent/Jacquet qui alimente Saint-Jean de Chevelu (partagé avec La Chapelle du Mont et Ontex), ce qui reste très largement excédentaire par rapport aux besoins estimés à 340 m3/j en 2030.
691 m3/j pour l’unité de distribution des Ménards qui alimente les communes de Yenne, Saint-Paul- sur-Yenne et Traize (partagé avec Jongieux et Lucey), ce tend vers l’équilibre par rapport aux besoins estimés à 680 m3/j en 2030.
1373 m3/j pour l’unité de distribution des Ménards qui alimente les communes de Yenne, Saint- Paul-sur-Yenne et Traize (partagé avec Jongieux et Lucey), ce tend vers l’équilibre par rapport aux besoins estimés à 900 m3/j en 2030.
La ressource actuelle est donc largement suffisante pour couvrir les besoins actuels en eau potable, ainsi que les besoins potentiels liés au développement futur des communes (dans les limites encadrées par le SCOT).
NB : Les besoins actuels sont estimés à partir des comptages réalisés par la CCY à la sortie des réservoirs. Ils sont donc « augmentés » des pertes du réseau estimées entre 30 et 35 %. En théorie, il faut donc déduire ce pourcentage de pertes pour connaitre les besoins réels en terme de consommation d’eau potable. Mais ceci s’appliquant aussi bien aux besoins 2017 qu’aux besoins estimés en 2030, cette analyse prospective reste juste.
Si les conduites sont changées (comme prévu pour l’alimentation de Traize), la diminution des pertes du réseau permettra de disposer d’une ressource excédentaire à l’avenir. Ceci est important à prendre en compte car les plus gros consommateurs d’eau potable sur Traize correspondent aux exploitations agricoles (plus de 30 % des besoins de la commune) et leurs besoins peut varier en-deçà ou au-delà des perspectives attendues. ED DT IN 3
79
Tableau prospectif sur l’adéquation entre ressources et besoins en eau potable à l’horizon 2030
(Source : Communauté de communes de Yenne)
Communes Captages
Ressource à
l'étiage
(m3/jour)
Débit prélévement
autorisé DUP
(m3/jour)
Besoins actuels
2017 (m3/jour)
Besoins 2030
(m3/jour)*
St Jean de Chevelu bas service Champrovent 155
St Jean de Chevelu haut service
Montoux, Taba, Champron source Jacquet + Champrovent 13
La Chapelle Mt Chat source Jacquet + Champrovent
Ontex source Jacquet + Champrovent
TOTAL Jacquet + Champrovent 656 238 340
St Paul Les Ménards 210 250
Traize Les Ménards 105 130
Lucey Les Ménards 55 70
Jongieux Les Ménards 30 60
Yenne haut service (Les Henrys,
les terroux, Commugnin, les
couleurs, Chevru, Bas Somont,
Landrecin haut, lagneux, Etain)
Les Ménards 162 170
TOTAL les Ménards 691 562 680
Fromentiere 725 pas de limite 450 660
Leysin 648 pas de limite 200 240
TOTAL Fromentiere + Leysin 1373 650 900
*Les besoins 2030 ont été estimés sur la base d'une croissance démographique conforme à celle autorisée par le SCOT pour chaque commune
240
70 100
Yenne centre + Ameysin + Les
Vigeoz, Chambuet + Landrecin le
864 691
656 DUP en cours
Cette hypothèse prospective a été estimée sur la base d’un développement démographique tel qu’encadré par le SCOT de l’Avant Pays Savoyard, soit :
(Source : Communauté de communes de Yenne)
Communes Nombre d’habitants en 2017 Nombre d’habitants en 2029 Croissance démographique
Yenne 3 000 3 629 1.6 %
Saint-Paul-sur-Yenne 658 777 1.4 %
Saint-Jean-de-
Chevelu 817 965 1.4 %
Traize 308 347 1 % 80
Programme de travaux prévus au schéma directeur
Le tableau ci-dessous reprend les propositions d’aménagement prévues en phase 3 du SDAEP de 2007 en renseignant l’avancement des travaux projetés (Source : CCY, octobre 2017)
Réseau Description Réalisation Date
St Jean de
Chevelu
Mise en place des périmètres de protection des
captages DUP en cours 2017-2018
Matérialisation des périmètres de protection des
captages après la DUP
Réalisation d'un réservoir en attente pas identifié
Remplacement de la conduite entre le réservoir de
Vernatel et le nouveau réservoir en attente pas identifié
Sécurisation du transfert vers le réservoir du col fait 2012
Yenne, St Paul,
Traize,
Jongieux
Réalisation du réservoir des Henrys fait 2010
Réalisation du réservoir des Berthets fait 2014
Renforcement de la conduite de départ des Ménards fait 2009
Renforcement de la conduite d'adduction vers le
réservoir des Berthets fait 2018
Yenne
Priorité 1 : Sécurisation de l'alimentation en eau de
Yenne (création d'un puit des Iles) en attente pas identifié
Priorité 2: sécurisation de l'alimentation en eau de
Jongieux et Lucey (via le puit des Iles) en attente pas identifié
Une partie des travaux ont été réalisés, en particulier sur la sécurisation des réservoirs et des conduites du réseau.
La protection des captages de Saint-Jean-de-Chevelu est en cours et sera probablement aboutie dans la perspective de l’arrêt des PLU.
Le renforcement de la conduite d'adduction vers le réservoir des Berthets est en cours de travaux vu son caractère stratégique pour le développement de l’urbanisation de Traize.
Certains projets sont encore en attente car ils n’apparaissent pas comme stratégiques pour l’instant.
Réserve incendie
Sur l’ensemble des réservoirs, seuls 6 réservoirs (Ménards, Jongieux, Landrecin, les Ricands, les Henrys, les Berthets) disposent de la réserve incendie nécessaire de 120 m3.
Trois nouvelles bornes incendie vont être installées fin 2018 : à Soirin, aux Pissoirs et vers le centre équestre.
Les capacités en terme de défense incendie seront à analyser avec le SDIS au niveau de chaque nouvelle zone AU. 81
3.2 Traitement des eaux usées
Dans l’attente de ces éclairages, le présent document fait le point sur les données disponibles concernant les stations d’épuration et l’assainissement non collectif.
Assainissement collectif (AC)
L’assainissement collectif concerne 1722
habitations raccordées.
*Sur Traize, les 47 habitations raccordées
à la nouvelle STEP de Charosse et des
Malods s’ajoutent aux 19 habitations
raccordées du chef-lieu, ce qui porte à un
total de 66 habitations raccordées.
Réseaux d’assainissement
Sur Traize, le plan des réseaux d’eaux usées a été numérisé et mis à jour par la CCY via le bureau d’études CICL mandaté pour réaliser l’audit concernant la compétence « assainissement ». Il est joint page suivante et, en format plus lisible, au sein des annexes sanitaires du PLU. Ce plan des réseaux montre que les secteurs desservis par l’assainissement collectif correspondent au chef-lieu et aux hameaux de Charosse et des Malods. A noter, certains tronçons sont encore en unitaire.
Page suivante : Le plan du réseau d’assainissement et d’eaux pluvailes de Traize (Source : CCY, numérisé par CICL en 2018)
Commune
Nombre d’abonnés en
assainissement collectif
(Juillet 2017) = Habitations
raccordées
Yenne 1 232
Saint-Paul-sur-Yenne 64
Traize 66*
Saint-Jean-de-Chevelu 360
Mise à jour des Schémas Directeur d’Assainissement (SDA, 2003)
Le Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) a été élaboré en juillet 2003 à l’échelle de la communauté de communes de Yenne. Mais la CCY ne porte pas la compétence assainissement, elle est gérée par chaque commune en régie directe.
Il est prévu que la CCY récupère cette compétence à l’horizon 2020. Une étude vient d’être lancée afin d’évaluer le coût et de définir les modalités de ce transfert de compétence. La CCY pourra alors engager la mise à jour de cet ancien schéma directeur datant de 14 ans.
Un problème de planning se pose alors pour les PLU en cours de révision puisqu’ils sont contraints de se mettre en compatibilité avec le SCOT fin 2018 avant que la révision du SDA ne soit porté par la CCY.
Dans ce contexte, les modalités de gestion de cette transition devront être trouvées pour chaque commune. Pour ce faire, un support de travail a été proposé aux communes dans le cadre du diagnostic pour évaluer la nécessité de mettre à jour leur SDA en fonction des évolutions de leurs réseaux et du zonage d’assainissement.
Dans le cas de Traize, le SDA a été mis à jour en 2016 lors de la mise en service de la nouvelle station d’épuration des Hameaux de Charosse et Malods. Cette mise à jour en jointe au SDA de 2003 dans les annexes sanitaires du PLU. CI ol ||
82
Stations d’épuration
Le territoire des 4 communes compte 6 stations d’épuration. Le tableau suivant récapitule leurs caractéristiques respectives.
En termes de capacité, elles présentent encore des potentialités suffisantes pour permettre le raccordement de nouvelles habitations. A Saint-Jean-de Chevelu, la station de la Corne approche de sa capacité maximale avec le fonctionnement du camping en période estivale (environ 250 saisonniers d’après le Porter à connaissance, soit légèrement plus que 900 EH avec les 660 EH permanent). Néanmoins la commune indique une possibilité de mettre en place facilement une extension de 450 EH.
En termes de conformité, seule celle de Yenne présente des non-conformités aux normes de la D-ERU et à l’arrêté du 21 juillet 2015. Ceci est dû à un dispositif d’auto-surveillance incomplet et à une surcharge hydraulique. Les eaux claires parasites représentent 30% des volumes mesurés et la capacité nominale est, de ce fait, régulièrement dépassée.
Dans ce contexte, l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation dans Yenne sera conditionnée aux aptitudes résiduelles de la station.
(0) : Estimation en équivalent habitant d’après les sources de données disponibles (1) : Source Commune de Yenne (2016) : 1241 habitations raccordées soit environ 2730 EH + 1400 EH pour la coopérative agricole (82kgDB05/j), ce qui correspond à un total de 4130 EH. (2) : Estimation d’après le Porter à connaissance de St Paul qui stipule que la station supporterait en théorie le raccordement de 225 habitants supplémentaires (capacité de 350 EH – 225 EH = 125 EH raccordés actuellement)
(3) : Source Porter à connaissance de Traize
(4) : Source Commune de St jean de Chevelu : 820-40 (Bergin) -120 (SPANC) soit 660 EH (5) : Source Porter à connaissance de l’Etat pour la révision du PLU de St jean (p.27)
Commune /
Localisation
Nom de la
Station
Mise en
service
Système
d’assainissement Exutoire Capacité
Nombre
actuel
d’habitants
raccordés 0
Yenne
Nord du chef-
lieu
STEU de Yenne 1998 Boues activée Aération prolongée Le Rhône 5000 EH
Environ 4130
EH1 (Yenne
centre et
coopérative)
Saint-Paul-
sur-Yenne
La Palette
STEU de Saint-
Paul 2008
Filtre planté de
roseaux à 2 étages
Ruisseau
de Colliard 350 EH
125 EH 2
(chef-lieu et la
palette)
Traize
Chef-lieu STEP chef-lieu 2007
Filtres plantés de
roseaux
Ruisseau
des
Berthets
170 EH
125 EH 3
(dont école
mais sans la
salle des
fêtes)
Traize
Malods sud STEP Charosse et Malods 2017 Filtres plantés de roseaux en 1 étage Ruisseau
des
couleurs
150 EH
120 EH 3
(47
habitations
nouvellement
raccordées)
Saint-Jean-
de-Chevelu
La Corne
STEP de la
Corne (chef-lieu) 1976
Boues activée
Aération prolongée La Méline 900 EH 660 EH
4
Saint-Jean-
de-Chevelu
Champrond
STEP de
Champrond 2008 Filtre à macrophytes
Ruisseau
de Bergin 100 EH 40 EH
5 83
Assainissement individuel (ANC)
Le SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé le 26 avril 2004 au sein de la communauté de communes de Yenne. Il s’agit d’un service public local chargé de 3 missions : - Contrôle de conception, implantation et de réalisation de nouvelles installations d’ANC, - Diagnostic et contrôle d’entretien et de bon fonctionnement des installations ANC existantes, - Contrôle des installations ANC dans le cadre de vente de biens immobiliers.
Cette compétence est portée par la Communauté de communes de Yenne. En 2016, un nombre total de 1877 installations d’assainissement individuel ont été suivies par le SPANC à l’échelle des 13 communes de la CCY. Ceci correspond à environ 4 430 habitants bénéficiant de l’ANC. Sur les 4 communes, 900 habitations au total disposent d’un système d’assainissement autonome.
* Sur Traize, les 47 habitations raccordées
à la nouvelle STEP de Charosse et Malods
ont été déduits des 140 habitations
raccordées avant sa mise en service.
Aptitude des sols à l’ANC
Les cartes d’aptitude des sols à l’assainissement non collectif sont jointes au sein des annexes sanitaires du PLU.
A signaler :
Le service du SPANC signale que ces cartes d’aptitude des sols ont été réalisées en 2003 sur la base de quelques sondages de sols. Elles donnent une indication mais, dans les faits, elles sont peu précises et peu représentatives de l’aptitude des sols constatées à la parcelle. Pour cette raison, le service du SPANC demande un sondage de sol préalable à chaque demande de permis de construire en zone d’assainissement autonome.
Par exemple, certains secteurs présentent des contraintes fortes compromettant le bon fonctionnement des systèmes ANC. Il s’agit en particulier des hameaux de la commune de Yenne cités dans le tableau suivant (Source : CCY, SPANC).
Commune Secteurs inaptes à l’ANC
Yenne
Les Couleurs, Chevru, Curtelot
Hermitage, La Rochette
Etain, Petit Lagneux, Grand Lagneux
Bas Somont (collecteur saturé)
NB : Sur le hameau de Chevru, le mauvais fonctionnement de l’assainissement individuel (dû à un sol inapte à l’infiltration et/ou à une insuffisance technique des systèmes en place) est confirmé par un rapport spéléologique sur le système hydrologique de l’Arcantière (Source : Hervé Marchand, Association SBPAS Spéléo Bugey Avant Pays Savoyard). Ce rapport fait état de pollution par les eaux usées venant du hameau de Chevru.
Commune Nombre d’habitations disposant d’un système ANC (2016)
Yenne 519
Saint-Paul-sur-Yenne 251
Traize 93 *
Saint-Jean-de-Chevelu 36 QE
84
3.3 Gestion des eaux pluviales
En secteur urbain, le ruissellement des eaux pluviales peut engendrer des phénomènes d’inondation lors de pluies de très forte intensité. Les réseaux d’évacuation des eaux pluviales ne parviennent plus à collecter et à faire transiter les eaux recueillies sur les surfaces imperméabilisées (toitures, parkings).
Pour les autres communes, la connaissance de ces phénomènes est à compléter en lien avec le volet «Eaux pluviales» des annexes sanitaires qui est généralement établi conjointement au Schéma Directeur d’Assainissement (à envisager avec la mise à jour des SDA). Il a pour objectifs : - de mettre en évidence les problèmes connus sur la commune,
- d’examiner la sensibilité des secteurs potentiellement urbanisables, - d’identifier les besoins en termes de travaux à effectuer et/ou de règlementation à mettre en place dans le PLU.
Dans l’attente de ces données, les principaux problèmes connus par les élus peuvent être localisés à l’échelle de chaque commune : débordements, stagnation, ruissellement, érosion…
D’une manière générale, il s’agira de répondre à ces problèmes de gestion des eaux pluviales en identifiant les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols ou les zones où des travaux spécifiques sont nécessaires à la gestion des eaux pluviales.
Afin de répondre aux objectifs affichés dans le SDAGE, les PLU doivent chercher à limiter l’imperméabilisation des nouvelles surfaces aménagées, voire de désimperméabiliser certains secteurs. A l’échelle des projets, les zones aménagées doivent compenser l’imperméabilisation des surfaces par des dispositifs de rétention et/ou d’infiltration à l’échelle de la parcelle ou de la zone avant rejet des eaux pluviales vers l’exutoire.
3.4 Gestion des déchets
La gestion des ordures ménagères est une compétence portée par la CCY.
Systèmes de collecte
Les ordures ménagères sont collectées via des points d’apport volontaires (PAV) regroupant plusieurs containers-semi enterrés (CSE) voués à la collecte des ordures ménagères et/ ou au tri sélectif. Le tri sélectif concerne le verre, les journaux/magazines et les emballages. Sur les 4 communes, 37 points « OMS » et 16 points « Tri sélectif » offrent un bon maillage du territoire. Ils sont localisés sur la carte de synthèse en fin de la partie « Ressources et pollutions » et sont répartis comme suit :
Pour les autres déchets, une
déchetterie est à disposition des
particuliers et des professionnels route
de Lucey à Yenne. Elle est gérée par la
société TRIALP et est ouverte du lundi
au samedi. Pour les déchets
professionnels, une déchetterie privée
est en activité depuis 2017 (ZAC de
Fontainettes à Yenne).
Systèmes de traitement et d’élimination des déchets
Les ordures ménagères sont collectées hebdomadairement.
Commune
Point d’apport
volontaire
« OMS »
Points d’apport
volontaire
« Tri sélectif »
Yenne 21 8
Saint-Paul-sur-Yenne 6 4
Traize 6 2
Saint-Jean-de-Chevelu 4 2 85
La compétence « traitement » est assurée par le syndicat mixte Savoie Déchets depuis le 01/01/2010. Les ordures ménagères sont traitées à l’unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets implantée à Chambéry. Les déchets recyclables (hors verre) sont traités au centre de tri « Valespace » exploité par Savoie Déchets.
Déchets inertes
Deux sites de stockage de déchets inertes (ISDI) sont signalés par le Porter à connaissance sur la commune de Saint-Paul. Ils sont situés aux lieux-dits :
- Le Mollard : Installation autorisée jusqu’au 14 décembre 2017 dont l’exploitation est terminée. - Challière-les Pierailles : Installation en cessation d’activité depuis le 7 octobre 2015. Ce site est refermé et revégétalisé.
La démarche de PLU constitue une opportunité pour porter une réflexion sur les potentialités locales de stockage. Il s’agit d’évaluer les possibilités d’extension des sites existants ou d’identifier de nouveaux emplacements dédiés aux ISDI pour répondre aux besoins actuels et futurs liés notamment aux nouvelles constructions et aménagements autorisés par le PLU. La CCY ayant la compétence gestion des déchets, l’échelle de cette réflexion pourra être intercommunale.
Potentialités du territoire (Source : retours des élus lors de la réunion du 17 novembre 2017) A Yenne l’entreprise VTM, qui récupère les déchets professionnels (dont les gravats inertes) pour les retraiter, pourrait être intéressée par la gestion un site ISDI (à confirmer). Des sites potentiels seraient à étudier sur la commune de Yenne :
- Plateforme de l’ancienne drague Richardon au nord de la commune (route de Lucey) - Carrière Richard en activité route de la Balme qui pourrait être intéressée par du stockage d’inertes dans le cadre de leur exploitation (à confirmer).
NB : Deux anciennes décharges sont signalées par la commune de Yenne. Elles se situent dans la plaine au sud du marais des Lagneux et correspondent aujourd’hui à des sites pollués à traiter.
3.5 Climat, Air et Energie
Climat
Source : SCOT APS
Du fait de sa situation géographique et des influences du relief qui cadre et structure le territoire, l’Avant Pays Savoyard bénéficie d’un climat montagnard, plus ou moins marqué suivant l’altitude, accompagné d’influences continentales, qui se caractérise par :
des précipitations annuelles abondantes, comprises entre 1000 mm sur les parties basses et plus de 1700 mm sur les contreforts des reliefs, avec des maxima au printemps et à l’automne. Les précipitations atteignent ainsi leur maximum au contact des reliefs, qui constituent des zones d’orages fréquents et violents, notamment entre juillet et septembre, tout en s’atténuant au cœur des vallées ;
des températures contrastées suivant l’altitude, avec de fortes variations été/hiver. L’amplitude annuelle est de l’ordre de 16 à 18°C sur l’ensemble du territoire. Les mois d’hivers sont froids, régulièrement en dessous de zéro entre décembre et février sur les parties hautes, et plus ponctuellement sur les parties basses. En période estivale, les températures se situent autour des moyennes saisonnières, avec un ensoleillement important qui s’accentue en altitude.
Qualité de l’air
La surveillance de la qualité de l’air est assurée par l’association
Air de l’Ain et des Pays de Savoie (Air-APS) qui fait partie des
37 associations agréées de surveillance de la qualité de l’air
(AAQSA) constituant le réseau national ATMO.
Pollutions potentielles
Le territoire de Yenne, relativement éloigné de l’A43 et des
grandes agglomérations, présente une bonne qualité de l’air.
Les sources de pollutions résiduelles proviennent principalement 27.4 kWh/m?
Nord
32.4 m° - 12,5% Sec
972m-50% su
PMS
HET
- WE
& Sud 35.1 KWh/m° 39.6 KWh/m° +28.2% +44.6% Course du soleil Nord en été 250° Course du soleil en hiver 110° Sud 86
de la circulation motorisée sur la RD1504 et des combustions domestiques qui peuvent engendrer des concentrations plus importantes en dioxyde d’azote (NO2) et particules fines en suspension (PM10).
Commune sensible du point de vue de la qualité de l’air
Dans le SRCAE Rhône-Alpes approuvé le 24 avril 2014, la commune de Saint-Jean-de-Chevelu est considérée comme sensible du point de vue de la qualité de l’air.
Les zones sensibles du SRCAE ont été identifiées sur la base de deux polluants majeurs : les particules fines (hiver) et le dioxyde d’azote (en été).
Selon le SRCAE, les principaux émetteurs de ces pollutions sont les suivants : - Pour les oxydes d’azote : 70 % transport, 13 % industrie, 9 % résidentiel, 4 % agriculture - Pour les particules fines : 54 % résidentiel, 22 % transport, 16 % industrie, 4 % agriculture. A noter, une part non négligeable des particules fines provient de la combustion du bois et notamment de certaines pratiques : cheminées à foyers ouverts, brulage de végétaux (voir ci-contre l’extrait de la plaquette de sensibilisation de la DREAL).
> Dans ces zones sensibles, le SRCAE préconise de privilégier les actions en faveur de la qualité de l’air à celle en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique en cas d’antagonisme. Dans les PLU en général, il s’agit de favoriser les alternatives aux déplacements motorisés afin de réduire les pollutions de l’air et les émissions de gaz à effets de serre.
Dans le cas de Saint-Jean-de-Chevelu, cette sensibilité peut aussi être expliquée par la sortie du tunnel du Mont du Chat dont l’air évacué par les systèmes d’évacuation n’est pas traité et engendre une concentration potentielle des polluants à ‘est de la commune.
Ressources locales pour la production d’énergie renouvelable
L’énergie la moins polluante étant celle qui n’est pas consommée, l’objectif premier est de favoriser les économies d’énergie dans les PLU en incitant à des normes d’isolation optimum (BEPOS, THPE, RT2020, HQE).
En termes d’énergies renouvelables, le territoire de Yenne présente les ressources suivantes :
Solaire passif, thermique et photovoltaïque
Les 4 communes présentent un bon ensoleillement moyen (1273 à 1281 kWh/m²/an) et une bonne exposition avec peu de masques solaires liés au relief proche.
En appliquant les principes du bâti bioclimatique, le solaire passif peut être optimisé par des grandes ouvertures au Sud et générer des économies significatives dans les logements en hiver. Il est par contre nécessaire d’éviter les expositions Ouest et Est, et de prévoir des protections adaptées contre les surchauffes estivales.
Les pans de toitures exposés plein sud peuvent également être valorisés pour la production d’eau chaude ou par des panneaux photovoltaïques. A titre d’exemple, la commune de St Jean a dénombré 12 permis pour panneaux solaires sur les 10 dernières années.
Commune
Potentiel
solaire annuel
(kWh/m²/an)
Traize 1281
Yenne 1279
St Paul 1278
St Jean 1273 87
Bois énergie
La forêt occupe plus du tiers de l'espace sur le territoire de l’avant pays savoyard. Sur la CCY, cette ressource est gérée soit par l’ONF dans le cadre de sa mission de gestion des forêts communales (versant de la Dent du Chat, sommet de la Charvaz et Mont Tournier) soit par les propriétaires privés.
Un site de distribution de plaquettes forestières est signalé sur la commune de Saint-Jean-de-Chevelu : le GAEC des Cordiers dispose d’un hangar de stockage de 150 m² (Source : ADEME, 2012 Atlas des filières d’approvisionnement en bois-énergie en Rhône-Alpes) qui alimente les 3 chaudières pour les équipements communaux (école + 2 logts / 3 logts de l’ancienne cure / mairie et salle des fêtes).
La commune de Traize dispose d’une chaufferie bois « copeaux déchiquetés » pour le chauffage collectif de tous les bâtiments scolaires et périscolaires ainsi que la bibliothèque et l’appartement situé au-dessus de l’ancienne école. Ce système de chauffage collectif est géré par la commune et le SIVU du Flon.
La commune de Yenne dispose quant à elle, d’une chaufferie bois communale qui alimente un réseau de chauffage urbain. Deux autres chaufferies bois sont implantées à Yenne : l’une gérée par la CCY pour ses locaux sur site et l’autre alimentant la maison de retraite.
> Le bois énergie apparait donc comme une ressource à valoriser encore davantage, sous réserve d’équipements performants (chaudière, poêles à bois…) assurant une combustion totale, ce qui limite la pollution de l’air et le dégagement de particules. POTENTIEL GÉOTHERMIQUE DU MEILLEUR AQUIFÈRE
EN RÉGION RHÔNE-ALPES
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTÉ
SUISSE
AUVERGNE
Potentiel géothermique du meilleur aquifère
ES Fort
ES Moyen
_ Faible
En Très Faible
EM Non connu précisément
A priori nul
[777 Présence de plusieurs aquifères superposés
Légende administrative
CI Régions
Départements rhône-alpins
— Cours d'eau
PROVENCE-ALPES-C:
IDIPYRÉNEES Ÿ LANGUEDOC-ROUSSILLON
CARTE DES ZONES LITHOLOGIQUEMENT
FAVORABLES A LA GEOTHERMIE
Zone a priori favorable sous réserve d'étude confirmant le caractère adapté
Zone incertai é itant des études lé es p
Zone a priori défavorable sauf étude démontrant le caractère adapté
Zone non concernée
88
Potentiel en géothermie
D’après l’inventaire du potentiel géothermique en région Rhône-Alpes (Source : BRGM, Mars 2012), les 4 communes présentent :
un potentiel intéressant en termes d’aquifère : moyen à fort sur la plaine de Yenne ;
un potentiel à étudier en termes d’aptitude des formations géologiques à la géothermie par sonde : « zone a priori favorable sous réserve d’étude confirmant le caractère adapté » sur les 4 communes, à l’exception des massifs montagneux présentant des contraintes liées aux cavités et aux mouvements de terrain.
Cartes du potentiel géothermique par aquifère et par sonde (Source : Inventaire du potentiel géothermique en région Rhône-Alpes - BRGM, Mars 2012)
Hydroélectricité
La présence d’un fleuve comme le Rhône et de nombreux cours d’eau sur le territoire permet d’envisager la production d’hydroélectricité. C’est déjà le cas, avec la présence d’une microcentrale implantée sur le seuil du Rhône sur la commune de Yenne. A proximité dans l’Ain, le Rhône dévié et canalisé par la CNR produit de l’hydro-électricité sur l’aménagement de Brens-Virignin.
A l’échelle régionale, les aménagements hydroélectriques représentent une puissance brute de 13 204 MW. En 2007, elle en compte près de 465 produisant 26 300 GHh. Les départements de l’Isère et de la Savoie concentrent la majeure partie (67%) de la puissance installée.
Biogaz
Le biogaz est issu de la méthanisation de déchets fermentescibles : boues de station d’épuration, fraction fermentescibles des ordures ménagères, biodéchets industriels et artisanaux, fumiers et lisiers du secteur agricole… Le fait de valoriser le biogaz capté, permet ainsi de lutter contre l’effet de serre, d’utiliser une énergie locale, de générer des recettes par la vente de chaleur et/ou d’électricité. Aucune installation n’est recensée sur les communes à l’heure actuelle mais la méthanisation correspond à un potentiel à étudier. ET ERmE
#00 Champrovent:
:
à Le —— Routes principales
‘. — RD1504 eæ *e . e
Eau potable
© Captages AFP avec DUP
Perimètre de protection de la ressource
© Captages AFP en attente de DUP
Assainissement
STEP
Déchets
© Points d'apport ordures ménagères
CSE OMS
O Points Tri selectif
Qualité de l'air
St Jean, commune sensible &1 mes
de qualité de l'air
89 90
ENJEUX
EAU POTABLE
Préserver la qualité de la ressource en eau potable grâce à la protection des captages dans le cadre du PLU en prenant en compte les DUP en vigueur ou en cours sur Saint-Jean-de-Chevelu.
Inscrire les perspectives de développement en adéquation avec la quantité des ressources mobilisables par unité de production et poursuivre les travaux de sécurisation du réseau (la conduite d’adduction à Traize est en cours de travaux).
ASSAINISSEMENT
Inscrire les perspectives de développement en adéquation avec les capacités des stations d’épuration, en particulier pour celles qui posent des problèmes de conformité ou de saturation (Yenne et Saint-Jean).
Assurer la cohérence entre le PLU et les zonages d’assainissement en vigueur et/ou modifier le Schéma Directeur de 2003 s’il ne correspond plus à la situation actuelle des communes.
Limiter le développement sur les secteurs en assainissement non collectif où la mise en place de systèmes conformes aux normes en vigueur s’avère difficile au regard des contraintes du milieu.
EAUX PLUVIALES
Limiter l’imperméabilisation des sols et, si nécessaire, prévoir la mise en place de systèmes d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales.
DECHETS
Faciliter l’accès aux points de collecte et de tri des déchets.
Etudier les potentialités en termes de stockage des déchets inertes à l’échelle intercommunale.
CLIMAT, AIR, ENERGIE
Dans l’objectif de favoriser les économies d’énergie et de limiter les sources de pollutions de l’air, il s’agit de privilégier dans les PLU :
l’implantation des zones d’urbanisation à proximité des services,
l’aménagement de cheminements piétons et le développement d’alternatives aux déplacements motorisés,
les apports solaires passifs et le développement de systèmes de production d’énergies renouvelables intégrés
permettre les projets d’énergies vertes sous réserve de leur compatibilité avec les contraintes du territoire. ** /nondation de plaine
- crue torrentielle - coulée
boueuse - ruissellement urbain.
#** Glissement de terrain - chute
de blocs rocheux - crue torrentielle
à fort transport solide - présence
de gypse.
QLLAUN
T
91
4. Risques et nuisances
4.1 Risques naturels et technologiques
Le Dossier départemental des risques majeurs de la Savoie (DDRM) mis à jour en 2013 stipule que les communes sont soumises aux risques naturels suivants :
Yenne : Inondation **, Mouvement de terrain***, Sismicité
Niveau 4 (4 catnat)
St Jean : Inondation**, Sismicité Niveau 4 (1 catnat)
St Paul : Inondation**, Sismicité Niveau 4 (1 catnat)
Traize : Sismicité Niveau 4 (0 catnat)
Aucun risque technologique n’est signalé sur les 4 communes étudiées.
Le tableau suivant synthétise les types de risques à prendre en compte sur chaque commune :
En rouge, les risques majeurs cartographiés et règlementés;
En noir, les risques signalés suite à des évènements recensés mais non localisés précisément ou les risques cartographiés de manière imprécise à une échelle supra-communale.
Types de Risques Yenne St Jean St Paul Traize
Risque d’inondation du
Rhône PPRI / / /
Risque d’inondation par
crue torrentielle des
cours d’eau
PIZ
+ Bas Somont,
Commugnin, Curiaz
Ruisseau des
Bruyères, Petite et
Grande Forêt
+ Ruisseaux en
général
Flon
Ruisseaux en
général
Flon (Pont de
Cornet)
Ruisseaux en
général
Chute de blocs PIZ
Sous la Dent du
Chat, concernent le
Vernatel et
Champrovent
La Pallud,
Flanc ouest du Mont
du Chat
/
Mouvement ou
glissement de terrain PIZ /
Combe du petit
creux, Flanc ouest
du mont du chat
Berges des
ruisseaux entre
Berthets et chef-lieu
Risque sismique Zone de sismicité 4 Zone de sismicité 4 Zone de sismicité 4 Zone de sismicité 4
Risque d’inondation par
remontées de nappe
Fort
Nord de la plaine du
Rhône, Yenne Est,
Les Couleurs,
Vallon du Flon
Fort
Fond de vallée de la
Méline et zones
humides
Fort
Les Moirouds, La
Muraz
Fort
Vallon de Malacôte
Vallon du Flon
Retrait / Gonflement
des argiles Faible à Moyen Faible à moyen Nul à Faible
Faible à moyen
Entre Charosse et
Malods
Risque minier /
Ancien titre minier
au nord-Est
mais pas de risque
avéré selon le PàC
/ /
Selon le DDRM :
CatNat = catastrophe naturelle
signalée par arrêté (source :
http://www.georisques.gouv.fr/) 92
Les sources de données prises en compte pour renseigner le tableau de synthèse sont les suivantes :
PPRI du Rhône (2013) ; il s’agit d’un document réglementaire à annexer au PLU
PIZ de Yenne (2004) fait état des phénomènes observés sur Yenne avant 2004. Il ne s’agit pas d’un document opposable. Les zones concernées ont néanmoins été indicées au sein du PLU en vigueur.
Les évènements signalés par la DDT dans les Porter à connaissance de chaque commune
Les risques signalés via le site géorisques :
Source : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/468/Risques_internet.map)
Les études menées sur des secteurs particuliers : Etude hydraulique du ruisseau des Bruyères sur St Jean (Burgeap, 2009)
Le PPRI du Rhône
Il a été approuvé le 11 juillet 2013 et concerne 6 communes le long du Rhône dont Yenne. Il concerne seulement les risques d’inondation liés aux crues du Rhône (et non les autres risques d’inondation liés aux débordements des ruisseaux, remontées de nappes, ruissellement…). Il constitue une servitude d’utilité publique opposable qui doit être annexée au PLU de Yenne et intégrée au règlement graphique et écrit de ce dernier.
Au sein d’un périmètre défini, le PPRI cartographie et règlemente les zones suivantes : - Les zones inconstructibles, appelées zones rouges
- Les zones constructibles sous conditions appelées zones bleues - Les zones « vertes » constructibles sous conditions appelées Ex
Cf. carte page suivante
Le PIZ de Yenne
La Plan d’indexation des risques (PIZ) a été réalisé sur la commune de Yenne en 2003. Il a été complété en 2004 suite aux demandes de compléments du RTM.
Il cartographie et réglemente les risques liés aux :
Inondations du Rhône (en bleu foncé) mais le PPRI, plus récent, se substitue aux secteurs identifiés au PIZ dans ce cas ;
crues torrentielles et coulées de boue (en bleu clair) ;
chutes de blocs (en jaune) ;
glissement de terrain (en vert).
Il fait état des phénomènes observés sur Yenne avant 2004. Il ne s’agit pas d’un document opposable. Les zones concernées ont néanmoins été indicées au sein du PLU en vigueur
Cf. extrait du plan du PIZ intégré au PLU pages suivantes
Le rapport du PIZ présente 31 fiches de spécifications et de recommandations pour chaque secteur concerné : Petit Lagneux, Méline, Côte Berthet, ruisseau du Chambuet, Chambuet village, ruisseau de Malacôte, Chambonan, les Vigeoz, ruisseau de Curtelot, Landrecin, ruisseau de Ruffieux, ru de Touvière.
Le risque sismique
La totalité du territoire des 4 communes est classé en zone de sismicité 4 (niveau d’aléa moyen). Toute nouvelle construction devra prendre ne compte la règlementation afférente à ce zonage. Pour plus d’information : http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html
Les autres risques exposés ci-après correspondent aux risques et aléas connus que les PLU doivent prendre en compte. 63€
PArves
Oran
Pré 1
Le // LE Pa
& on br
he7/*
f
/Tede Vl
l#
Côts Barbe Se
7 ec
= ES
IT
? 1 |
w HAS A Zà
SA an : e > Fipa
DERSÈÉS: à Fos
4
Dossier approuvé
Jun 2013
*
* Echelle : 1/5000 S5R
Es g ducs 25
ES |
Saomdin.
LC
"T4
ES Gi
PTS
j #
y VW f!
E $ f tvVOIL E / ÉE
PLU tee 3e 00
f Mucters de l'Ecckoge @4 Dévstopsement Durable mt de FEnarge
Dnenien Départementale des Tertusres de Là Bevote
Plon Go Prérention des Risques d'inondation du Rhône
Commune de Yenne
Zonage réglementaire
93 94 95
Crues torrentielles de cours d’eau
Des phénomènes localisés ont été observés sur chaque commune :
Yenne
Un seul évènement postérieur au PIZ est signalé (PAC) : crue des ruisseaux du 20 mai 2004, en particulier sur bas Somont, Commugnin, la Curiaz.
St jean de Chevelu
Crue des ruisseaux suite à l’orage du 6 juin 2015 (en particulier Montmaire, Vernatel, Monthoux)
Le PLU actuel (diagnostic 2002) fait également état de débordements des ruisseaux de Petite et Grande Forêt (lotissement des Bruyères ayant subi 3 inondations depuis sa création). Une trame « risque » indique des secteurs aux abords du bourg de Chevelu.
Etude hydraulique menée en 2009 sur le ruisseau des Bruyères. Elle définit les secteurs inondables au niveau du chef-lieu et préconise des mesures à prendre. Dans ce cadre, un curage- nettoyage du ruisseau a été effectué pour favoriser un passage de débit plus important du ruisseau.
St Paul
Une crue des ruisseaux (en particulier le Flon) est signalée suite à l’orage du 8 juin 1996.
Traize :
Est signalé un risque de débordements au niveau de Pont Cornet, résolu depuis par la mise en place d’un barrage-grille sur le Merdaret
D’une manière générale, une bande non constructible de 10 mètres de part et des cours d’eau devra être respectée afin de préserver le caractère naturel des berges, de permettre leur entretien et de limiter les conséquences des débordements et érosion de berges. Cette bande de recul s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux.
En secteur urbain, le ruissellement des eaux pluviales peut également engendrer des phénomènes d’inondation lors de pluies de très forte intensité. Les réseaux d’évacuation des eaux pluviales ne parviennent plus à collecter et à faire transiter les eaux recueillies sur les surfaces imperméabilisées (toitures, parkings).
Risque de mouvement ou glissement de terrain
Hormis ceux identifiés au sein du PIZ de Yenne, des phénomènes de glissement de terrain ont pu être observés sur le versant du mont du Chat mais ils ne concernent pas des secteurs bâtis.
De nombreuses cavités naturelles sont signalées sur le
territoire. Elles peuvent générer des mouvements de terrain
(tassements, affaissements, fontis, effondrements
généralisés) mais elles sont en général éloignées des
secteurs bâtis.
Nombre de cavités recensées (Source SCOT de l’APS,
2015) :
Yenne : 11 cavités (dont 1 à proximité de Chevru)
St jean : 8 cavités (dont 1 à proximité du bourg de
Chevelu, carte ci-contre)
St Paul : 1 cavité
Traize : 5 cavités
Est signalé par les élus un risque de glissement de terrain entre les Berthets et le chef-lieu au niveau des ruisseaux encaissés, affluents du Flon. C’est un secteur non bâti.
Risque de chutes de blocs
Hormis ceux identifiés au sein du PIZ de Yenne, des phénomènes de chutes de blocs ont pu être observés sur le versant du mont du Chat, ils concernent les hameaux de Champrovent et du Vernatel à St-Jean et le DM Sensibiité très faible à inexistante
M Sensibilité très faible
Mu Sensibilité faible
Iu Sensibilité moyenne
EM sensibiiité forte
ee Sensibilité très élevée, nappe affleurante
: ss à
> x
a A
Nant
Fort
BasSO
les Soudans
” Landrecn À è - sŸ
TIR RES Arcolière |
hampagnes’/ S : U + 5
£ Chambüét."41 || les Terrpux Bee fe à 7, En rne, £ EDS },de Lois PSP — . 147
ChAèlu> Fou Inc f Ameysin las/1
"
- Aléa moyen
Aléa faible
A priori nul
Mollai d
We à Malods\; Traïze’ ?/ Verne: + Z
96
secteur de La Pallud à St Paul qui est occupé par une habitation isolée. Ces secteurs ne devront pas être développés. Toutefois si le site de La Pallud faisait l’objet d’un projet de valorisation touristique (activités nature, VTT, accrobranche…), il deviendra nécessaire d’étudier plus précisément le risque de chutes de blocs.
Inondations par remontées de nappe
Des inondations peuvent également être générées
par des phénomènes de remontées de nappes
phréatiques. D’après les données disponibles sur
les sites « georiques.gouv.fr » et «inondations
nappes.fr », plusieurs secteurs du territoire sont
concernés par une sensibilité très élevée avec
nappe affleurante.
Néanmoins cette cartographie étant établie à
l’échelle 1/100 000e, son interprétation à l’échelle
des PLU reste délicate.
Carte ci-contre :
Source : georiques.gouv.fr
Retrait /gonflement des argiles
La carte ci-contre montre la présence de secteurs soumis à des aléas moyens ou faibles en terme de retrait/ gonflement des argiles (Source : http://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/). CLASSEMENT SONORE
INFRASTRUCTURES ROUTIERES (Décembre 2016)
VW CATEGORIE 1
ZONES AFFECTÉES PAR LE BRUIT
LZZ] ZONES D'INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
SSI ZONES D'INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
97
4.2 Nuisances
A la différence des risques proprement dits qui sont susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens et des personnes, les nuisances correspondent à des gênes non létales mais à prendre en compte dans le cadre du PLU afin de limiter toute exposition à des phénomènes pouvant nuire à la tranquillité et à la santé des populations à court ou moyen termes.
Nuisances sonores
Les communes de Yenne, St Jean et, dans une moindre mesure, St Paul sont traversées par la RD1504, classée axe bruyant au titre de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2016. La majorité du linéaire est classé en catégorie 4, ce qui induit une bande affectée par les nuisances sonores de 100 m de part et d’autre de la RD1504.
Deux tronçons sont classés en catégorie 3, ce qui réduit la largeur de cette bande à 30 m.
Carte du classement sonore 2017 (Source : http://carto.geo-ide.application.developpement- durable.gouv.fr/468/Bruit_Classement_Sonore_2017.map)
Le PLU devra donc comporter les prescriptions d’isolement qui s’appliquent aux constructions dans ce secteur conformément aux arrêtés du 25 juin 1999 et du 23 juillet 2013 qui devront figurés dans les annexes du PLU.
Il s’agit avant tout de limiter l’exposition des populations à ces nuisances sonores en évitant d’implanter de nouvelles habitations à proximité de cet axe ou en appliquant les recommandations de la fiche conseil pour la prise en compte du bruit au niveau des projets ( http:/lwww.savoie.gouv.fr- rubrique environnement – bruit).
Installations classées
Des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont présentes sur les communes étudiées, mais aucune ne fait actuellement l’objet de servitude d’utilité publique ou ne génère une maitrise de l’urbanisation alentour.
Yenne : 12 ICPE soumises à déclaration
St Jean : 2 ICPE
St Paul : 2 ICPE et 2 sites de stockage de déchets inertes (ISDI)
Traize : 2 ICPE
Certaines de ces installations correspondent à des bâtiments d’élevage (cf. étude agricole, Chambre d’agriculture 73) pour lesquelles il s’agit de respecter les distances sanitaires de réciprocité qui s’appliquent. Légende
Limites communales
ES 2:
Routes principales
RD1504, axe de perception et source
de nuisances sonores
Risques naturels
PPRI du Rhône
Zone constructible sous conditions
Zone inconstructible
Risques liés aux cours d'eau
EM Cours d'eau
Bande de protection des cours d'eau
10 m. de part et d'autre des berges
Nuisances
Classement de la RD 1504, axe bruyant
—— ronçon de catégorie 3
Tronçon de catégorie 4
Zone affectée par le Bruit
LS LÉ
n1
0 1
dl n
LSA
n1
ni Ü
98 99
ENJEUX
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Intégrer les prescriptions du PPRI du Rhône et du PIZ sur la commune de Yenne.
Prendre en compte le risque sismique de niveau 4 dans les nouvelles constructions.
Limiter l’aggravation des risques de débordements des cours d’eau, d’érosion et de glissement de terrain en préservant le caractère naturel de leurs berges via une bande non constructible de 10 mètres de part et d’autre du sommet des berges.
Sur le reste du territoire, prendre en compte les données disponibles liés aux autres risques ou phénomènes connus : remontées de nappes, chutes de blocs, retrait/gonflement des argiles, mouvements ou de glissements de terrain…
NUISANCES
Limiter l’exposition des populations aux nuisances sonores le long des axes bruyants.
Respecter les distances de réciprocité avec les bâtiments d’élevage et les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) 100
enjeux de transition territoriale et d’accessibilité depuis l’agglomération Chambéry/Aix
chef-lieu des 4 communes
tunnel du Chat
RD1504
lacs de St-Jean-de-Chevelu
Rhône
lac du Bourget et lac d’Aiguebelette
vignobles
montagnes 101
ENJEUX TERRITORIAUX /
PLU précédents
Plus de 10 ans après leur approbation, les secteurs constructibles ont été peu remplis : presque la totalité des zones AU n’ont pas été construites. De nombreuses zones AU strictes sont tombées au bout de 9 ans.
Population et habitat
La démographie reste dynamique, mais davantage dans les 3 communes rurales aux dépens de Yenne. Le rythme constructif est important, avec une diversification constatée à Yenne qui cumule : un bon rythme de réhabilitations, une bonne proportion d’habitat intermédiaire et collectif et un bon taux de logements locatifs sociaux. Cette commune a un caractère de petite ville.
2 projets de ZAC, à Yenne et à St-Jean, sont en standby depuis le début de la crise économique. Une dispersion de l’urbanisation est constatée à St-Paul, et à Yenne dans une moindre mesure. Elle est ancienne, elle a été limitée par les PLU précédents.
Est constaté un fort potentiel de réhabilitations à Yenne, dans le bourg et dans les hameaux.
Economie
2 secteurs importants :
- une agriculture dynamique, renforcée par la coopérative laitière de Yenne et les zones AOP vignes - un tourisme « doux » avec des sites à visiter et pratiquer (lacs de St-Jean, relai du Chat, Rhône …), des itinéraires (chemins de Compostelle et d’Assise, chemins du Soleil) et des hébergements (campings et gîtes).
Un troisième secteur économique pour Yenne : l’artisanat et le commerce, ce dernier qualifiant le centre- bourg.
Notons que le tourisme et les activités artisanales et industrielles relèvent de la compétence de la CCY.
Déplacements
Les contextes sont différents selon les 4 communes.
- Le réseau viaire connait une évolution avec l’accès des camions au tunnel du Chat pour la desserte locale.
- Une mauvaise liaison nord/sud à Yenne et une problématique de desserte pour la ZAC du Flon. Face aux liaisons pendulaires, le développement du co-voiturage est encouragé. Un aménagement est en cours de réflexion au « nœud » de Chevelu, qui est un croisement dangereux et une coupure urbaine.
- Yenne et St-Jean profitent réellement de la ligne de bus Chambéry/Yenne pour les déplacements domicile/travail, grâce à un cadencement performant.
- Pour les modes doux, l’enjeu se situe surtout à St-Jean, entre les hameaux et au sein de Chevelu pour le tourisme, pour le confort des équipements et pour apaiser le trafic routier. Citons également la liaison cyclable entre le tunnel du Chat et la Via Rhôna côté Ain.
Patrimoine
Il est important et diversifié sur les 4 communes, il justifie le suivi des PLU par l’Architecte des bâtiments de France et l’engagement d’une procédure de Site Patrimonial Remarquable à Yenne : - patrimoine archéologique important à Yenne
- sites paysagers classés : Rhône calcaire et coteaux viticoles
- nombreuses maisons fortes
- anciennes fermes et granges
- fours, lavoirs, croix, murets … fr
} Limites communales
—— Routes principales
ss RD1504, axe de perception et source
de nuisances sonores
774 Projet de ZAC (logements)
# Exploitations agricoles
Paysages remarquables et elements
structurants
ms Sites classés
ŸT Eléments repères
Rhone, lacs de St Jean
EL ignes de crêtes principales
— Rupture de pente des coteaux
MU Masses boisées
EM Zones AOP vignes
Trame verte et bleue
Réservoirs de biodiversité : APPB, N2000,
ZNIEFF 1, ZH, pelouses sèches
27% Ccorridors écologiques
C1 Zones humides
Espace_fonctionnalité_ZH
— Cours d'eau classés
Autres cours d'eau
Risques
PPRI du Rhône
UM Zone inconstructible
@ Captages eau potable
EJ Périmètre de protection des captages
102 103
Paysages
2 niveaux de paysages sont à prendre en compte :
Les sites emblématiques qui portent l’identité du territoire et offrent des ambiances paysagères particulières :
- le site classé du défilé Pierre-Châtel à l’ouest de Yenne, celui des paysages de vignes de Saint-Jean-de Chevelu et Somont au nord-est du territoire
- le Rhône sauvage
- les lacs de Chevelu et leurs berges naturelles (protégées au titre de la Loi Montagne) - les éléments repères identitaires tels que la Dent du Chat, les falaises calcaires de Chemilieu ou de Petit Lagneux, le crêt de Monthoux.
Le paysage de l’Avant pays savoyard : crêtes, coteaux, versants et combes boisés, boisements rivulaires des cours d’eau. Avec les espaces agricoles ouverts, ils garantissent la structuration paysagère du territoire.
Espaces naturels et fonctionnalité écologique
Les espaces protégés et les espaces repérés sont nombreux :
Les espaces de protection de biotope (lacs et marais de St-Jean), les zones Natura 2000 (réseau de zones humides), les ZNIEFF de type 1… Ils constituent les réservoirs de biodiversité.
Ils sont accompagnés d’espaces nécessaires au bon fonctionnement écologique du territoire dans un objectif de maintien de sa perméabilité et de son équilibre global : corridors écologiques, massifs boisés, espaces de bon fonctionnement des zones humides et des cours d’eau.
Réseaux humides
Les schémas directeurs sont anciens et ne correspondent plus à la situation actuelle des communes. Ils nécessitent d’être mis à jour.
L’assainissement individuel est défavorable dans de nombreux hameaux, notamment à Yenne, ce qui contraindra fortement le développement de l’urbanisation, voire même les réhabilitations dans ces secteurs.
Risques naturels
Ils concernent essentiellement la commune de Yenne : les crues du Rhône sont réglementées dans le PPRI et les autres risques sont réglementés par un PIZ, il s’agit de glissements de terrains, de chutes de blocs et de crues torrentielle. 104