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Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur+le+territoire+de+la+
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - Règlementation+des+coupures+d'éclairage+public+sur+le+territoire+de+la+)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
Des
&
LA Le
à
COLLECTIVITÉ: Commune de LURIECQ
DEPARTEMENT : LOIRE
ARRETÉ :
AR_2022_26
| REGLEMENTATION DES COUPURES D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le Maire :
Le Maire de la commune de LURIECQ
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage,
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l'environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son article 41,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la maîtrise de la demande d'électricité et considérant qu'à certaines heures ou certains endroits l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRETE
Article 1
À compter du 2 novembre 2022, l'éclairage public sera interrompu de 22h00 à 06h00 à l'exception de l'éclairage situé sur la RD498 (Armoire AS départs a et c).
Les mises en valeur seront éteintes à 22h00 sans rallumage le matin.
Article 2
Le Maire de LURIECQ est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :
— Madame la Préfète de la Loire,
— Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Loire, — Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire,
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Bonnet Le Château, — Madame la Présidente du SDIS,
— Madame la Présidente du SIEL,
—Monsiaur le Président de la communauté d'agglomération Loire Forez. RF
Préfecture de la Loire
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/10/2022
042-214201261-20221020-AR_2022_26-AR Le 20/10/2022
Pour extrait certifié conforme
ÈS
Le Maire, AE:
Alain LIMOUSIN 2 SEL
RE
Préfecture de la Loire
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/10/2022
042-214201261-20221020-AR_2022_26-AR