unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 28 février 2012

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 28 février 2012 Document publié le Mardi 28 février 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 28 février 2012)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Assemblée Générale

de la Communauté de Communes

du Pays d'Huriel

mardi 28 février 2012

Délégués présents : Mesdames et Messieurs., MARTIN G., MARTIN P., LEROUX F., DUBREUIL A., BRAUD D., TABUTIN M., LECLERC C., JOULAUD C., FANTINET R., BOURICAT G., ABRANOWITCH S., BOURDUT C., PENAUD J.P., RENAUDET L., LHOPITEAU A., MAUGENEST G., COFFIN D., COLIN T., DUMONTET B., DESAGES H., MERVAUX M.P., PIGEON A., DUBREUIL J.C., PHILIPPON A., PIVARD E., MOREL M.T., BULCOURT C., PETIT E., RAFFINAT P., DUMONTET J.M., MALLET B.

Délégués excusés : MASSY J., RONDIER D., PORTIER P., BOUCHAUVEAU M.,

L'ordre du jour est le suivant :

Approbation du SCOT

Rue des Arts : approbation de la division en volume

Point sur l'écogîte de Mesples (travaux, fonctionnement, etc…)

Atelier pour l'activité de motoculture à Chazemais

Partenariat avec la Chambre des Métiers

Convention avec l'ADIL03

Rencontre des Arts le 3 juin 2012

Affichage des manifestations des associations dans les communes

SIRP Saint Sauvier-Archignat-Treignat

Pl'Huriel

Questions diverses

Approbation du SCOT

Après une nouvelle présentation des orientations du SCOT, le Conseil Communautaire a voté contre le projet avec 30 voix contre et 1 abstention considérant que les prescriptions du SCOT sont génératrices de contraintes nouvelles qui affectent sérieusement les conditions d’installations en milieu rural des nouvelles entreprises comme des nouveaux ménages en terme notamment de surface de terrain. Elles viennent par ailleurs alourdir à nouveau les documents d’urbanisme par l’ajout d’études supplémentaires.

Rue des Arts

Le Président fait une présentation de la division en volumes de l’ensemble immobilier de la Rue des Arts entre la Communauté de Communes et la Société DOMOCENTRE.

Le Conseil Communautaire valide cette décision.

Par ailleurs, la convention réglant le problème de passage dans le jardin de Madame PEYROUX pour les besoins de la construction est en cours de rédaction chez l’avocat.

Point sur l’écogite de Mesples

Les travaux se poursuivent avec quelques aménagements notamment dans la cuisine pour y intégrer une machine à laver et un sèche linge. S’agissant du mobilier, une deuxième réunion de la commission d’appel d’offre est prévue le lundi 5 mars 2012.En ce qui concerne le fonctionnement, les tarifs de location sont à l’étude en lien avec le Comité Départemental de Tourisme avec des hypothèses tenant compte d’une location par tête ou par chambre. La pose d’un digicode est également envisagée.

Atelier de Motoculture à Chazemais

Le Président fait une présentation des plans de Monsieur SOLE, architecte à Montluçon, et de son estimation de coût de travaux qui est d’environ 60 000 €. Une partie des travaux serait réalisée en régie par les employés de la Communauté de Communes. Si on retient l’hypothèse d’un taux d’emprunt à 5,5 %, cela entraînerait des mensualités de l’ordre de 490 € (sur 20 ans 412 €).

Le Conseil Communautaire retient le principe de l’inscription de ce projet au budget 2012.

Partenariat avec la Chambre de Métiers

La Chambre des Métiers propose une convention de partenariat pour la mise en place d’actions communes destinées au maintien et au développement des entreprises artisanales. La signature de cette convention permettra à la Communauté de Communes de disposer de données économiques chiffrées du territoire et d’avoir un référent technique.

La première action consistera en l’organisation d’une réunion le 12 avril 2012 à 18 H 00 sur la transmission d’entreprises.

Convention avec l’ADIL

Le Conseil Communautaire décide de reconduire en 2012 la convention avec l’ADIL pour un montant de 1 116 €. Pour mémoire en 2011, la permanence de l’ADIL a accueilli 29 personnes et a eu 69 contacts téléphoniques.

Rencontre des Arts du 3 juin 2012

Le Conseil Communautaire décide de réserver un budget de 3 000 € pour la manifestation. Il servira notamment à la communication sur le plan national avec des insertions dans les revues suivantes :

Estampille Objet d’art ¼ de page : 645,00 € TTC

Aladin ¼ de page : 358,80 € TTC

Beaux Arts Magazine ¼ de page : 1 196,00 € TTC

S’agissant de la participation de l’ensemble du groupe d’artisans au salon de l’artisanat à Athanor, le Président explique que les responsables d’Athanor ont refusé l’inscription du collectif car cela est contraire à leur règlement.

Un groupe de 4 artisans a décidé malgré tout d’y participer. Le Conseil Communautaire décide de ne pas financer l’opération car il s’agit d’initiatives individuelles.

Affichage des manifestations des associations : problème soulevé par M. BRAUD

Monsieur BRAUD explique qu’il existe une carence au niveau des emplacements pour l’affichage des manifestations des associations. Il demande si le problème peut être traité au niveau intercommunal.Le Conseil Communautaire propose de travailler avec Monsieur Hervé DUMAS du Conseil Général de l'Allier pour repérer des lieux le long des routes du territoire et plus spécialement sur la RD 943 afin de poser de petits panneaux.

Par ailleurs il sera nécessaire de recenser toutes les associations du canton et de disposer du planning des manifestations pour les indiquer sur le site de la Communauté de Communes.

SIRP Saint-Sauvier-Archignat-Treignat

Le Président fait lecture du courrier de Monsieur Le Préfet par lequel celui-ci annonce qu’il a validé le schéma départemental de coopération intercommunale et qu’il envisage de dissoudre le SIRP Saint- Sauvier-Archignat-Treignat. Il souhaite un rattachement à la Communauté de Communes du Pays d’Huriel.

Le Conseil Communautaire considère :

-

- que l’organisation du territoire a été réalisée il y a plus de 20 ans avec la mise en place de 4 syndicats de regroupement pédagogique dont certains débordent l’aire géographique du canton. - que la Communauté de Communes ne dispose pas de la compétence scolaire et qu’il ne saurait être question aujourd’hui de modifier les statuts pour assurer les compétences de ce syndicat.

Questions diverses

Modification du Contrat de Territoire avec le Conseil Général

Le Conseil Communautaire décide de modifier le Contrat de Territoire par l’abandon de l’action animation du territoire et de reporter les subventions prévues sur l’hôtel d’entreprises.

Le tableau est modifié comme suit :

PROJETS

Montant du

Projet

Contrat

Interco

Ct

Auvergne + % Etat Com.Com Total Engagement

Construction

d'ateliers. Rue

des Arts 494 935 148 480 247 468 98 987 494 935 99 126€

engagés

Gite de Mesples 270 000 121 500 94 500 54 000 270 000 engagé

Extension du

Relais Services

Publics 20 430 10 215 10 215 21 900 engagé

Création d'une

mini pépinière 222 800 98 536 124 999 222 800

Animation du

territoire. 40 000

annulation

du

programme

Total 378 731 Problème avec le Centre Social

Le Président explique qu’il a été informé que la Caisse d’Allocations Familiales avait décidé de retirer son agrément au Centre Social de Saint Martinien le privant ainsi de ses prestations financières.

Il propose la mise en place d’une réunion avec l’ensemble des maires pour évoquer ce problème et pour décider des actions à mener pour maintenir cette structure.

Action lire et Conter

Le Conseil Communautaire décide de prendre à sa charge 4 séances du programme « Lire et Conter » dans les communes suivantes : Huriel, Chazemais, La Chapelaude, Saint Sauvier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et la prochaine assemblée est fixée au 5 avril à 17h30 à Saint-Martinien