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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221192103 2135 deliberation 2022 142 r)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Investissement et développement économique,
G{l-C M,:uf,4,1,11a;t,rr.;rm
Caudrésis-Catésls
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 20 octobre 2022
Date de convocation : 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes d'Avesnes-les Aubert, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet: Délibération 2022/142 portant présentation du rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2021
Membres présents (57 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPL Y Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, LEMAIRE Christine (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (8): MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BALÉDENT Matthieu, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, RICHEZ Jean-Pierre à HENNEQUART Michel, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Membre excusé (2): GOETGHELUCK Alain, DEFAUX Maurice
Membres absents (5): MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, MATON Audrey, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : Jérémy RICHARD
Mise en ligne le 26/10/2022 Délibération 2022/142 portant présentation du rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2021
Monsieur le Président informe l'assemblée que conformément à l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, il présente et transmet le rapport d'activité 2021 de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Ce rapport devant faire l'objet d'une communication au Conseil Communautaire en séance publique.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l'article L5211-39,
L'Assemblée prend acte de la présentation du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l'année 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte certifié
Transmission
I Oocument(s) annexe(s): Rapport d'activités 2021
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme .-
Le Président de séanco/
Maire du CATE
�
U- AMBRÉSIS
Conseiller Régio
Serge SIMEO -é1JC
""""'7" IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS:
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eUou de sa publication_ Rapport
d’activité 2021
Avesnes-les-Aubert, Bazuel, Beaumont-en-Cambrésis, Beauvois-en-Cambrésis, Bertry, Béthencourt, Bévillers, Boussières-en- Cambrésis, Briastre, Busigny, Carnières, Catillon-sur-Sambre, Cattenières, Caudry, Caullery, Clary, Dehéries, Élincourt, Estourmel, Fontaine-au-Pire, Haucourt-en-Cambrésis, Honnechy, Inchy, La Groise, Le Cateau-Cambrésis, Le Pommereuil, Ligny-en- Cambrésis, Malincourt, Maretz, Maurois, Mazinghien, Montay, Montigny-en-Cambrésis, Neuvilly, Ors, Quiévy, Rejet-de-Beaulieu, Reumont, Saint-Aubert, Saint-Benin, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Saint-Souplet-Escaufourt, Saint-Vaast-en-Cambrésis, Troisvilles, Villers-Outréaux, Walincourt-Selvigny. Édito
Page 2
Carte d'identité
Page 3 et 4
Le bureau
Page 5
Les conseillers
Page 6
Organigramme des
services
Page 7
Les compétences
Page 8
Le budget
Page 9
Le développement
économique
Page 10 et 11
L'habitat
Page 12
Le déploiement de
la fibre numérique
Page 13
Les brigades
Page 14
Le service culturel
Page 15
L'éclairage public
Page 16
Les ressources
humaines
Page 17
Les marchés publics
Page 18
Les espaces nau-
tiques
Page 19
Le Crématorium
Page 20
La gestion des
déchets
Page 21
La petite enfance
Page 22
Les chemins de
randonnée
Page 23
Le Tourisme
Page 24
Adhésions aux
organismes
Page 25
Le pôle d'entreprises
Page 26
L'édito Le rapport d'activité 2021 de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) est un document de référence (obligatoire) qui expose le bilan des actions engagées par l'EPCI sur une année civile.
2021, à l’instar de l’année précédente, a été fortement impactée par la crise sanitaire. Bien que la campagne de vaccination semble prometteuse, le virus a muté et continue de toucher toutes les strates de la population. Restons optimistes.
Sur le plan économique, les indicateurs restent très tendus face à des perspectives de récessions, de pénuries et de tensions très fortes entre la Russie et l’Ukraine. Vraisemblablement, cela continuera d’impacter notre macroéconomie locale.
Malgré ces circonstances, vos élus et les services de la CA2C ont de nouveau répondu présent en agissant quotidiennement dans beaucoup de domaines :
- Cela commence dès l’enfance avec un investissement conséquent de 330 000 € pour le fonctionnement des crèches (Caudry, Le Cateau-Cis et Avesnes-les-Aubert) et des structures gravitantes.
- Dans les écoles du territoire, nous proposons des sorties pédagogiques, des animations, des formations de premiers secours ; une piste d’éducation routière ainsi qu’une bibliothèque scolaire.
- Nous finançons le SIAVED à hauteur de 6,6 M d’€ pour la collecte des déchets et la gestion des déchetteries.
- Nous assurons la maintenance et le renouvellement de l’éclairage public (11 000 points lumineux).
- Le déploiement de la fibre (débuté en 2018) sur le territoire est désormais réalisé.
- Nos brigades vertes, du patrimoine et peinture routière embellissent, tous les jours, les communes. Nous entretenons également les 17 chemins de randonnées que compte la CA2C.
- Concernant l’habitat, nous avons voté l’application (expérimentale) du permis de louer.
- À chaque conseil, vos élus votent des aides d’accompagnement pour nos entreprises locales (plus de 250 000 €) afin qu’elles puissent prospérer.
- Nous disposons d’un crématorium de qualité où nos agents accompagnent avec un grand professionnalisme les familles endeuillées.
Ces quelques exemples (que vous pourrez retrouver dans ce rapport) montrent la très forte implication de la CA2C pour améliorer le cadre de vie du territoire.
Quel que soit l’avenir qui s’annonce, nous restons élus et agents mobilisés afin de rendre la CA2C toujours plus attractive et accueillante.
Je vous souhaite une bonne lecture.
Serge SIMEON
Président de la CA2C,
Maire du Cateau-Cambrésis
Conseiller régional 2
Serge SIMÉON
Président de la Communauté d'
Agglomération du Caudrésis-Catésis
Sommaire Nom :
Communauté d'Agglomération
du Caudrésis-Catésis
Logo :
Communes membres : Siège social :
Rue Victor Watremez
RD 643 - ZA le bout des 19
59157 Beauvois-en-Cis
Président :
Serge Siméon
Maire du Cateau-Cambrésis
Conseiller régional
Élus communautaires :
74 conseillers
Bureau communautaire :
1 Président
12 Vice-Présidents
(15 possibles selon la loi)
Superficie :
372 Km2
Population 2019 :
64 545 habitants (source INSEE)
Carte d’identité
Avesnes-les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cambrésis
Beauvois-en-Cambrésis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cambrésis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cambrésis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cambrésis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cambrésis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cambrésis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
3 Communauté d'Agglomération
du Caudrésis-Catésis
4 Serge Siméon
Président
Maire du Cateau-Cambrésis
Conseiller régional délégué
Hauts-de-France
Jacques Olivier
Vice-Président
Maire de Bertry
Henri Quoniou
Vice-Président
Maire de Saint-Souplet-
Escaufourt
Stéphane Jumeaux Joseph Modarelli
Fabrice Baccout
Vice-Président
Maire de Beaumont-en-Cis
Axelle Doerler
Vice-Présidente
Adjointe au maire
de Villers-Outréaux
Vice-Président Vice-Président
Ajoint au maire du
Cateau-Cambrésis Maire de Saint-Vaast- en-Cambrésis
Pierre-Henri Dudant
Vice-Président
Maire de Bévillers
Laurence Ribes
Michel Hennequart
Vice-Président
Maire de Mazinghien
Alexandre Basquin
Vice-Présidente Vice-Président
Maire d’Avesnes-les-Aubert Maire de Montay
Véronique Nicaise
Vice-Présidente
Maire de Saint-Benin
Frédéric Bricout
Vice-Président
Maire de Caudry
Transport, mobilité, foncier et
crématorium.
Petite enfance, actions en milieu scolaire
et suivi déploiement de la fibre.
Le bureau
Finances.
Plateaux sportifs et aires d'accueil des gens
du voyage.
Espaces nautiques intercommunaux. Emploi, Formation et développement durable.
Eau, assainissement, GEPU* et
GEMAPI**.
Tourisme et ruralité. Habitat, insalubrités, Plan Local de
l’Habitat (PLH).
Représentations extérieures.
Suivi des brigades, Travaux et
voiries communales.
5
Développement économique et
communication.
* : Gestion des Eaux Pluviales Urbaines.
** : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations TITULAIRES :
Avesnes-les-Aubert
Alexandre BASQUIN
Carole PORTIER
Vincent WAXIN
Bazuel
Jean-Félix MACAREZ
Beaumont-en-Cambrésis
Fabrice BACCOUT
Beauvois-en-Cambrésis
Yannick HERBET
Virginie MERESSE-DELSART
Bertry
Nathalie GAVE
Jacques OLIVIER
Béthencourt
Paul SOUPLY
Bévillers
Pierre-Henri DUDANT
Boussières-en-Cambrésis
Laurent LOIGNON
Briastre
Jacques LESNE*
Sébastien MOEUR*
Busigny
Didier MARECHALLE
Nicole GOURMEZ
Carnières
Sandrine HOTTON
Catillon-sur-Sambre
Brigitte LEDUC
Cattenières
Daniel FORRIERES
Caudry
Agnès BÉRANGER
Didier BONIFACE
Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN
Anne-Sophie MÉRY-DUEZ
Bernard POULAIN
Brigitte PRUVOT
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX
Matthieu BALEDENT
Claude DOYER
Antoine HISBERGUE
Audrey MATON
Caullery
Alain GOETGHELUCK
Clary
Marie-Josée DEPREZ
Dehéries
Gilles PELLETIER
Élincourt
Pierre LAUDE
Estourmel
Bernard PLET
Fontaine-au-Pire
Jean-Claude GÉRARD
Haucourt-en-Cambrésis
Patrice BONIFACE
Honnechy
Bertrand LEFEBVRE
Inchy
Etienne BASQUIN
La Groise
Aymeric DEMADE
Le Cateau-Cambrésis
Laurent COULON*
Didier PORCHERET*
Joseph MODARELLI
Serge SIMÉON
Sylvie CLERC
Matthieu DAVOINE
Stéphanie PLATEAUX
Joëlle MANESSE
Le Pommereuil
Pascal PAQUET
Ligny-en-Cambrésis
Julien LEONARD
Christelle MERIAUX
Malincourt
Marc PLATEAU
Maretz
Didier KHEL
Maurois
Bernadette DUBUIS
Mazinghien
Michel HENNEQUART
Montay
Laurence RIBES
Montigny-en-Cambrésis
Francis GOURAUD
Neuvilly
Ludovic HAVART
Ors
Bruno VILLAIN
Quiévy
Sylvain HALLE*
Rejet-de-Beaulieu
Augustine NOIRMAIN
Reumont
Jean-Pierre RICHEZ
Saint-Aubert
Pascal GERARD
Saint-Benin
Véronique NICAISE
Saint-Hilaire-lez-Cambrai
Maurice DEFAUX
Saint-Souplet-Escaufourt
Henri QUONIOU
Saint-Vaast-en-Cambrésis
Stéphane JUMEAUX
Troisvilles
Jérémy RICHARD
Villers-Outréaux
Patrice QUEVREUX
Axelle DOERLER
Walincourt-Selvigny
Jérôme MELI
Chantal WAEYENBERGE -
MAILLY
*M. Didier Porcheret remplace M. Laurent Coulon (démission) et M. Sylvain Halle remplace M. Daniel Blairon (décès + nouvelles élections) à partir du conseil communautaire du 21 avril 2021. M. Sébastien Moeur remplace M. Jacques Lesne (démission) à partir du conseil communautaire du 2 juillet 2021.
En résumé
5
Conseils
Communautaires
74
Conseillers
titulaires
145
Délibérations
29
Décisions
Les conseillers
6 Mme Angélique Marion a quitté ses fonctions de
DRH au 1er septembre 2021 et est remplacée par
Mme Caroline Basquin.
Mme Françoise Decaux intègre les services en tant
qu'assistante de direction le 1er septembre 2021.
Éclairage Public
M. Nathan Blavoët
Brigade patrimoine
M. David BREUX
Peinture
M. Serge GRIÈRE
Brigade verte
M. Stéphane Fronval (Caudrésis)
M. Grégory BétréMA (Caudrésis)
M. Emmanuel LECOUVEZ (Catésis)
M. Marc Davoine (Catésis)
Chemins de randonnée
M. Patrice Kenzia
Organigramme
7
Chefs d'équipes : Les compétences
En résumé
8
CRÉMATORIUM SANTÉ ACTIONS EN MILIEU SCOLAIRE ÉCLAIRAGE PUBLIC
TECHNOLOGIE DE
L’INFORMATION ET DE
LA COMMUNICATION
TOURISME
AIRES D’ACCUEIL
DES GENS
DU VOYAGE
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations GEMAPI* :
POLITIQUE
DE LA VILLE
AMÉNAGEMENT
DE L’ESPACE
COLLECTE
DES DÉCHETS ET
DÉCHÈTERIES
GEMAPI*
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE TRANSPORTS
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE PLATEAUX SPORTIFS
PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE
PETITE
ENFANCE
ESPACES
NAUTIQUES
INTERCOMMUNAUX
ÉQUILIBRE
SOCIAL DE
L’HABITAT
Obligatoires
Optionnelles
Facultatives
EAU ET
ASSAINISSEMENT GEPU*
Gestion des eaux pluviales urbaines GEPU* : Le budget 2020
En résumé
43,6 % du budget reversé
aux communes
membres de la
CA2C.
4 M € d'investissements
prévus.
(rénovation éclairage
public, matériel
espaces brigades,
aides aux communes
et entreprises,
travaux crèches et
zones d'ativités, etc.).
34 684 423 € de budget
(fonctionnement et
investissement).
9
Dépenses en faveur
de l'amélioration
de la qualité de vie
15 596 343 €
soit 50,9 %
du budget dépenses
6 683 497 €
Gestion des
déchets
1 997 070 €
Espace Nautique
intercommunal
1 992 353 €
Gestion de l'eau,
eaux pluviales,
assainissement
et milieux
aquatiques
1 607 859 €
Brigades,
Chemins de
randonnée
1 103 305 €
Éclairage
public
937 031 €
Développement
économique et
touristique
139 206 €
Crématorium
661 190 €
Petite enfance
et jeunesse
474 832 €
Aménagement
et Habitat BUDGET :
30 639 502 €
Amélioration de
la qualité de vie
15 596 343 €
Soit 50,9%
Détails
Fiscalité
reversée aux
46 communes
membres
13 355 640 €
Soit 43,6%
1 687 519 €
Soit 5,5 %
Fonction support Le développement
économique
157 entreprises
rencontrées.
6 Zones d'activité
économique à gérer
(entretien,
maintenance des
bâtiments, projet
d'extension).
41 projets
subventionnés*
*(de 1 500 à
15 000 €).
256 438 € de subventions
octroyées au titre du
développement des
entreprises.
En résumé
Compétence incontournable de l’intercommunalité, le développement économique occupe une place centrale dans la politique de promotion du territoire. Au sein d’un bassin de vie d'environ 65 000 habitants, la CA2C compte un tissu économique dynamique et varié alliant une belle mixité de paysages agricoles et de zones urbanisées. Si 90 % des entreprises sur le territoire sont des TPE, la CA2C compte de grands groupes qui se développent et prospèrent : la Sicos (L’Oréal), SASA industrie, Nestlé-Buitoni, Duflot, Trémois, etc.
Les missions du service développement économique s'articulent autour de deux axes majeurs :
- La gestion du foncier et de l'immobilier à destination d'activités économiques (offrir aux entreprises et aux porteurs de projets des possibilités d'implantations - accompagner les projets selon conditions des entreprises sur le territoire - créer, aménager, entretenir et gérer les zones d'activités).
- L'accompagnement financier des entreprises locales dans leurs projets de développement, de création ou de reprise (soutenir le maintien ou la création de commerces de centre-ville - veiller à garder une offre commerciale et
artisanale en zones rurales - encourager la construction, l'extension ou la réhabilitation de bâtiments d'activités).
Toutes ces missions ont pour objectifs finaux : le maintien et la création d'emplois, de services à la population et le développement de l'attractivité du territoire.
- Le pôle d'entreprises à Beauvois-en-Cis (voir page 27) dont l'intégralité des locaux est occupée par 7 entreprises (50 emplois) et un centre de formation professionnel (50 de stagiaires + 3/4
emplois).
- Le bâtiment relais de Bertry (4 cellules artisanales de 250m2) toutes occupées
- Le bâtiment d'activité situé à Walincourt-Selvigny (atelier 470 m2
et bureaux 130 m2) occupé jusque 2030.
- Le site immobilier de Cattenières de 15 000 m2 vacant depuis novembre 2019.
- Deux locaux commerciaux : l'un à Catillon-sur-Sambre (petit commerce de proximité - alimentation), l'autre situé à Ors
(estaminet), sont loués.
- Accord de cession du bâtiment de stockage "ex-challenge"
(1 700 m2) à Beauvois-en-Cambrésis.
- Renouvellement du bail du commerce de Catillon-sur-Sambre et de l'estaminet à Ors. Bail commercial jusque 2030 pour le bâtiment situé à Walincourt.
- Accord de cession du site de la Brasserie Historique du Cateau- Cambrésis
- Réalisation du Plan de Gestion Directeur de la pollution du site de Cattenières.
Propriétés bâties à la CA2C à vocation d'activités économiques 2021 :
10
Activité immobilière 2021 : Le développement
économique
Qu'est-ce qu'une zone
d'activité économique (ZAE) ?
Les zones d’activité économique
sont des morceaux de territoire
dédiés à l’activité économique des
entreprises. Selon leur situation aux
abords des villes, elles proposent
des activités artisanales, tertiaires,
industrielles et commerciales. En
France, 10 % du territoire sont
affectés à cet usage.
Zone « Pont à Capelle »
Le Cateau-Cambrésis
Zone « Le Cateau - Est »
Le Cateau-Cambrésis
Zone « Du Bout des 19 »
Beauvois-en-Cambrésis
Zone « Espace pour réussir »
Bertry
Zone « Vallée d’Hérie »
Caudry
Zone « des 4 vaux »
Le Cateau-Cambrésis
La CA2C dispose de nombreux atouts d’attractivités pour les entreprises en recherche d’implantation dont notamment des terrains viabilisés, en zone d’activité économique, à des prix très attractifs.
Plusieurs fleurons de l’industrie y ont développé leurs activités dont notamment L’Oréal, Buitoni, Trémois, grâce à une main d’œuvre qualifiée et disponible.
Tout au long de l’année, la CA2C gère et entretient 6 zones d’activité économique : nettoyage, espaces verts, éclairage public, réseaux et voiries, défense incendie, promotion et cession de terrains.
Activités 2021 :
- Cession à la SCI navimi Caudry d'une piste moto école.
- Promesse de Bail emphytéotique "Eneo Solis" sur 3 Ha pour la réalisation d'un champ photovoltaïque à Le Cateau- Cis.
Superficie
totale 126 Ha
Espace
consommé 120 Ha
Espace
disponible 4,5 Ha
Taux
d'occupation 95 %
Nombre
d'emploi 950
5 Ha
4,7 Ha
0,3 Ha
95 %
60
3,5 Ha
3 Ha
0 Ha
100 %
110
29 Ha
25 Ha
2 Ha
85 %
250
10 Ha
7 Ha
0 Ha
100 %
200 Nouvelle zone en cours d'aménagement En résumé
L'habitat
En résumé
Il contient de nombreuses actions dont notamment :
- L’amélioration du parc privé ancien avec le soutien du Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux » Le dispositif Fonds Air sur la précarité énergétique des logements chez les propriétaires occupants.
- Le repérage et traitement de l’habitat indécent et la mise en place de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV).
- La diffusion du guide de « la vacance des logements » pour les mesures
de blocages successoraux, administratifs et les logements vétustes, dégradés et non conformes.
- L’abondement des Logements Locatifs Sociaux (LLS) pour la
réhabilitation et l’opération nouvelle dans le cadre du logement
conventionné.
- La mise en œuvre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) pour satisfaire le droit à l’information pour tout demandeur
de logement social et une gestion partagée de la demande entre partenaires pour avoir une même vision sur les demandes de logement et leur gestion.
1 164 logements à
produire en 6 ans
selon l’objectif du
PLH.
30 247 logements
répertoriés sur le
territoire de la CA2C
(64 545 habitants).
529 foyers de la CA2C
ont bénéficié du
dispositif
"Habiter Mieux"
depuis son
lancement.
11,7 % de logements
vacants recensés.
L’habitat est un enjeu essentiel pour la CA2C. Un diagnostic très précis a révélé une démographie à dynamique positive mais nous constatons l’existence d’un parc immobilier ancien et vétuste avec plus de la moitié des logements construits avant 1949 (51 %). Le taux de vacance est élevé avec plus de 11 % de logements vacants sur le territoire intercommunal. Enfin il apparait que 77 % des habitants du territoire peuvent prétendre à un Logement Locatif Social (LLS) alors que le parc social ne représente que seulement 7 % de l’ensemble des logements sur le territoire.
Partant de ce postulat, les élus ont voté à l'unanimité et adopté (en 2016) un Programme Local de l’Habitat (PLH) ayant des objectifs tout à la fois ambitieux et réalistes comme, et pour ne citer que quelques axes, l’amélioration du parc privé ancien, le repérage et le traitement de l’habitat indécent et le soutien à la rénovation et à la construction de Logements Locatifs Sociaux (LLS).
Ainsi, la communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis poursuit son engagement dans une politique volontariste pour l’amélioration de l’habitat à travers, et entre autres :
- l’aide à la construction de logements locatifs sociaux,
- le soutien du Programme d’Intérêt Général (PIG) intitulé
« Habiter Mieux » et le dispositif « Fonds Air » visant à remplacer les chauffages à bois portés par le Pays du Cambrésis.
La CA2C abonde le Programme d’Intérêt Général (PIG) de 300 € par dossier de rénovation énergétique et le dispositif « Fonds Air »,
à hauteur de 250 € par dossier agréé. En 2021, le PIG et le dispositif « Fonds Air » connaissent un véritable succès.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif de
production de logements locatifs sociaux de la Communauté d’Agglomération, le projet de l’écoquartier situé à Caudry est en cours d’élaboration. Cela représentera 140 logements (petits collectifs, logements individuels et béguinage) dont
113 logements PLUS / PLAI. Ce projet est réalisé dans le cadre d’une concession d’aménagement confiée à NordSEM en
partenariat avec Partenord Habitat et Promocil.
Enfin, à travers son Programme Local de l’Habitat 2016/2022, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C), compétente en matière d’Habitat, entend continuer sa
mobilisation dans la lutte contre l’habitat indigne et développer une nouvelle stratégie d’intervention en direction du parc privé en instaurant le dispositif du permis de louer.
Ce dispositif permettra de s’assurer que les logements mis
en location répondent aux caractéristiques de décence, en demandant au propriétaire d’effectuer soit une déclaration, soit une demande d’autorisation préalable à la mise en location de son logement. La CA2C participe ainsi à l’amélioration des conditions d’habitabilité sur son territoire.
Programme Local de l'Habitat (PLH) :
12 En résumé
Le déploiement de
la fibre numérique
1 feuille de route
numérique à
élaborer.
46/46 communes
fibrées au 31
décembre 2021.
1 053 600 € coût de la participation
de la CA2C pour le
déploiement de la
fibre.
(sur la base de 30 €
par prise)
15 755 prises sont
actuellement
activées sur le
territoire.
(35 120 de prévues à
la fin du projet).
Le déploiement de la fibre sur le territoire s'est achevé au dernier trimestre 2021. Le calendrier établi par le syndicat "La fibre numérique 59/62" a été respecté dans sa très grande globalité (2017/2021). Pour rappel, cette structure porte le projet sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais et contrôle la bonne marche du déploiement auprès du délégataire choisi : Axione.
Le service communication de la CA2C continue de traiter les problèmes et les cas dits "en souffrance". Il s'agit généralement de situations où l'infrastructure est défaillante comme l'absence de point de branchement optique (voir schéma ci-dessous), les adresses inexactes ou mal renseignées, etc. D'autres cas concernent des problèmes de "verticalité" (plusieurs logements dans un bâtiment), de complétude (absence de réseaux). Au 31 décembre, ce sont plus de 200 cas qui ont été résolus.
La fin du déploiement ouvre de nouvelles perspectives pour les communes du territoire. Le syndicat "La fibre numérique 59/62" propose une offre "centrale d'achat" portant sur la vidéoprotection, les services télécom pour les bâtiments publics, un pack "Mairie Connectée", les espaces publics connectés et des services pour la communauté éducative. Enfin, une réflexion va être menée dès 2022 pour préparer les communes à l'extinction du cuivre prévue à moyen terme.
Pour rappel, la technologie de la fibre optique permet à tous d'avoir un excellent débit et une bande passante plus stable que l'ADSL. Elle ouvre aussi des perspectives nouvelles et facilite le basculement de nouveaux usages comme la télémédecine, la domotique, la télésurveillance, etc.
13
Le point de branchement optique (PBO) est rattaché au SRO et situé au plus près des logements. Le réseau s'arrête sur ces boîtiers. C'est à partir d'eux que le technicien travaille au raccordement final. Un PBO permet de raccorder 5 à 6 habitations.
PBO
Le Point de Terminaison Optique (PTO) est la partie finale du réseau de la Fibre. Ce petit boitier est installé à l'intérieur de l'habitation. Il est doté d'une prise optique. Le client branchera sa future box dessus.
PTO
Le Sous Répartiteur Optique (SRO) est un nœud intermédiaire entre le NRO et les habitations. C'est un point de flexibilité du réseau car il facilite les opérations de raccordement et la maintenance du réseau optique.
Le nœud de raccordement optique (NRO) est l'élément stratégique du réseau car c'est l'équipement qui concentre toutes les lignes des abonnés. 5 NRO sont nécessaires pour desservir tous les foyers (environ 35 000).
NRO
SRO
1
1
2
3
4
2
3
4
Installation du réseau fibre En résumé
Les brigades
Issues de compétences optionnelles (en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et en matière de politique du logement et du cadre de vie...), les brigades de l’intercommunalité sont d’une très grande utilité pour les communes membres. Elles viennent en renfort des équipes communales et complètent les services à la population et aux communes. Les brigades se déclinent en plusieurs corps de métiers :
- Les équipes des espaces verts ont pour mission de réaliser des travaux de taille, débroussaillage, d'élagage, de plantations diverses (arbustes, vivaces, arbres, fleurs), de créations de massifs et de pelouses, d'abattage et dessouchage et enfin de nettoyage, désherbage et bêchage. Ce service est équipé de tracteurs disposant d'un bras faucheur et d'un gyrobroyeur.
- La brigade du patrimoine réalise de petits travaux et vient appuyer les équipes municipales lors de la réalisation de chantiers. Cette équipe restaure aussi le patrimoine communal tels que les monuments aux morts ou encore les abords des cimetières.
- Le service peinture décline principalement son action dans le domaine du marquage routier (passages piétons, stop, etc.). Parfois, à la demande de communes, les agents de ce service remettent en peinture des bâtiments communaux.
Chaque jour, ces agents contribuent au cadre de vie du territoire.
2 sites
de services techniques
(basés au Cateau-
Cis et Caudry) sont
nécessaires pour
couvrir tout le
territoire.
29 véhicules utilisés
par les agents
des services
techniques.
55 est le nombre
total d'agents
techniques
(titulaires + contrats)
au 31 décembre.
1 607 859 € d'investissements
dans les brigades
(charges +
matériels).
Interventions dans 46 communes :
- 30 km de taille et d'élagage.
- 316 passages du bras faucheur,
du gyrobroyeur et débroussaillage.
- 8 000 m2 d'entretien d'espaces
verts sur les sites intercommunaux
(sièges, maison forestière Wilfred
Owen, bâtiment relais, zones
d'activité, etc.).
Espaces verts :
13 interventions dans les communes :
- 6 rafraîchissements (mairies,
écoles, églises "intérieures", crèches,
etc.).
- 7 chantiers divers (pose de pavés,
maçonnerie, terrassement, accès
PMR, clôtures cimetières, etc.).
22 interventions diverses sur les sites
intercommunaux (nettoyage, pose
clôture, petites réparations, etc.).
9 interventions dans les communes
(écoles, mairies, monuments aux
morts, bâtiments communaux,
etc.) 1 234 heures sur les chantiers.
8 tonnes de peinture blanche ont
été utilisées pour sécuriser les rues
du territoire.
Plusieurs centaines de passages
piétons et de lignes "STOP" ont été
rafraîchis.
Peinture :
14
Patrimoine : En résumé
Le service des actions scolaires
90 000 € de budget annuel*
est attribué au
service culturel.
*(En période normale
- Hors COVID - et
à répartir sur une
année scolaire).
x aucune sortie
programmée à
cause de la crise
sanitaire.
23 900 / an livres sont livrés
et circulent dans
les 65 écoles de
l’intercommunalité.
Depuis plus de 15 ans, le service des actions scolaires est, et reste une institution auprès des écoles primaires du territoire. Il a pour mission d’établir, de proposer et de coordonner un programme d’animations et de sorties culturelles pour les établissements scolaires (élémentaires et maternels) en accord avec les inspections académiques. L’intégralité de ces actions est prise en charge financièrement par la CA2C, permettant aux écoles avec peu de moyens de bénéficier d’un véritable appui pédagogique. Rien n’est imposé, chaque enseignant est libre d’y participer.
Ce service et son programme sont une singularité et n’ont pas d’équivalent dans la région. Ils émanent de la volonté des élus de favoriser l’accès de tous les élèves à la culture et au patrimoine en profitant des richesses de notre territoire. Une médiatrice gère ce service, elle construit et coordonne un programme, en intégrant de nombreux acteurs locaux qu’ils soient institutionnels (Musées) ou privés (apiculteur, intervenant scientifique).
En raison de la situation sanitaire liée à la COVID et dans un souci d’équité, le service des actions en milieu scolaire a fait le choix de suspendre ses interventions pour l’année scolaire 2020/2021. Seules la BSI (Bibliothèque Scolaire Intercommunale), les pistes d’éducation routière et l’exposition MAIF « Prudent contre les accidents » ont été proposées dans les écoles
Le bilan est le suivant : 39 établissements scolaires ont utilisé la Piste d’Éducation Routière, 30 écoles ont demandé et travaillé sur l’exposition MAIF « prudent contre les accidents » et plus de 23 900 ouvrages ont été livrés sur l’ensemble des 65 établissements sur les 5 périodes de l’année scolaire 2020/2021.
339 classes,
65 établissements
soit 6 971 élèves.
15
- Prêt et installation de deux
pistes cyclables pour les classes
maternelles et élémentaires.
- Prêt et installation d’une exposition
itinérante de l’association MAIF
prévention
« PRUDENT CONTRE LES ACCIDENTS ».
(Sensibilisation aux accidents
domestiques)
La CA2C gère et possède une
bibliothèque scolaire intercommunale.
Les enseignants font leur réservation
en tout début d'année. Chaque titre
(en 30 exemplaires) est prêté pour 6
semaines à une classe. Cela évite de
nombreuses photocopies en permettant
aux élèves de travailler sur un livre
original.
Les prêts sont étalés sur 5 périodes
intercalées entre les différentes
vacances scolaires.
- Sorties basées sur la nature et
l’écologie : Apiculteur, pêche/
nature...
- Sorties sur le thème de l’art au
Musée départemental Henri Matisse au
Cateau-cis ou celui de la dentelle à
Caudry et la maison de la broderie à
Villers-Outréaux.
Volet prévention Volet lecture
Volet scientifique,
art et découverte En résumé
L’éclairage public
1,1 M € est le coût de
l’éclairage public
en 2020
(soit presque 3%
du budget).
11 000 points lumineux
sont recensés sur
les 46 communes
de la CA2C.
4 499 luminaires
changés par des
modèles en LED
en 2020.
255 000 € d’économies
estimées par an
grâce au passage
en LED.
L’équipe s’articule autour de 4 agents titulaires qui effectuent quotidiennement des tournées de maintenance de (5h à 8h) dans les communes non équipées en LED. Pour les autres, l'entretien se fait sur demande ou lors d'un passage de contrôle en fin de tournée. Les agents de ce service ont pour missions de réaliser la maintenance des luminaires, du réseau et des armoires d’éclairage public ainsi que de moderniser le parc en développant l’éclairage en LED. Parfois, certaines communes sollicitent le service dans le cadre de travaux d’éclairage spécifique.
Depuis 2018, la CA2C (sous l’impulsion du Syndicat mixte du Pays du Cambrésis) a décidé de participer à l’appel à projets « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ». Concrètement, l’intercommunalité pilote un groupement de commandes qui s’inscrit dans une démarche ambitieuse de remplacement d’anciens luminaires
par des modèles plus économes, les LED . Suite à l’appel à projets, sur les 46 communes, 23 ont vu leurs éclairages passer en LED (4 779 luminaires LED commandés, 4 499 ont été posés) et la pose continue jusqu’à la modernisation totale du parc.
Pour rappel, les communes de la CA2C ont voté il y a deux ans pour l'extinction de l'éclairage public de 23h à 5h du matin. Seules les communes de Caudry, Fontaine-au-Pire, Avesnes-les-Aubert, Bévillers, Boussières-en-Cis ont décidé de le maintenir.
Les différentes étapes d’une pose d’un
candélabre nouvelle génération LED.
1. Démontage du vieux mât.
2. Pose d’un nouveau candélabre.
3. Le luminaire est ensuite posé.
4 et 5. Raccordement électrique au
réseau d’éclairage public.
16
1 4
5
2
3 En résumé
les ressources humaines
Évolution des effectifs 2021 :
La part des dépenses du personnel impacte le budget de la CA2C à hauteur de 7.73 %. Ce taux assez faible s'explique en partie aux divers transferts de compétence (collecte de déchets, eau) et aux délégations de service public (espaces nautiques intercommunaux).
Tout au long de l'année, 14 agents administratifs et techniques ont suivi une formation. La totalité des formations représente 30 jours pour un montant de 14 145.56 €, 19 jours de formation ont été dispensés par le CNFPT et 11 jours par des organismes extérieurs.
Deux agents des services techniques ont fait valoir leur droit à la retraite au 1er janvier 2022.
Deux agents administratifs ont quitté la CA2C (mutations).
7,73 % est la part des
dépenses du
personnel (salaires
+charges) dans le
budget 2020
(la moyenne
nationale est de
35 %).
72 agents composent
les effectifs de la
CA2C soit 68,56
ETP.
(23 % administratifs,
76% techniques et
1% sportif).
L'effectif de la CA2C est resté stable tout au long de l'année. À noter les départs (mutations) de quatre agents : 2 de la filière administrative, 1 de la filière technique et 1 de la filière culturelle et les arrivées de 2 agents de la filière administrative.
La part du contingent technique reste de très loin majoritaire puisqu'il représente 76 % de l'effectif total. Les agents administratifs représentent 23 % de l’effectif total et la filière sportive ne compte qu’un seul agent sur un total de 72 agents. Ce qui représente 68,56 ETP.
Les agents titulaires représentent 74 % du total de la masse salariale, les contractuels de droit public 25 % et ceux de droit privé seulement 1 %.
14 agents ont suivi
une formation
14 145,5 € ont été dépensés
dans la formation
des agents de la
CA2C.
17
14 15
2 1
16 16
32 34
22 21
54 55
1 1
0 0
1 1
0 0
0 0
0 0 En résumé
Les marchés publics
Afin d’aider les entreprises à rebondir face à
la crise sanitaire, les seuils en dessous desquels
les marchés publics peuvent être conclus sans
publicité ni mise en concurrence préalables a
été réévalué de 25 000 € HT à 40 000 € HT. Du 24
décembre 2018 jusqu’au 24 décembre 2021, ce
seuil est augmenté à 100 000 € HT pour l’ensemble
des achats innovants.
Les marchés publics au service
de la relance économique des entreprises
Qu'est ce qu'un groupement de commande ?
Un groupement de commande peut
être constitué entre des acheteurs
afin de passer conjointement un ou
plusieurs marchés publics. L’intérêt
principal pour les acheteurs repose
sur le lancement d’une consultation
unique pour répondre aux besoins
de plusieurs acheteurs en matière
de travaux, de fournitures ou
de services. Un groupement de
commandes peut être constitué soit
de façon temporaire, pour répondre
à un besoin commun ponctuel, soit
de manière permanente en vue de
répondre à des besoins récurrents.
Le groupement de commandes est
nécessairement constitué par une
convention constitutive fixant l’objet
du groupement de commande, sa
durée, la désignation et le rôle des
membres.
2 700 000 € est la somme
investit par la Ca2C
à travers quatorze
consultations en
2020.
66 entreprises
ont répondu
aux différentes
consultations.
48 % des entreprises
sélectionnées
sont issues du
Cambrésis dont
38 % du territoire.
1 M € a été reversé aux
entreprises du
territoire de la
CA2C pour 2021.
18
14 consultations, dont deux appels d’offres pour un montant global de 2,7 millions d’euros HT (contre 5,6 millions d’euros HT en 2020).
Cinq marchés publics de travaux ont été lancés pour un montant total d’un million et demi d’euros hors taxe, hormis celui concernant les travaux de peinture routière, ces marchés publics ont tous été attribués à des entreprises du Cambrésis.
Un million d’euros hors taxe de travaux ont été attribués à des entreprises du territoire.
Trois accords-cadres à bons de commande nécessaires au bon fonctionnement des services techniques ont été lancés. Ils portent sur les peintures routières, les panneaux touristiques et la fourniture de luminaire LED pour l’éclairage public pour un montant maximum sur quatre ans de 1,67 millions d’euros hors taxe.
Pour l’ensemble des quatorze consultations passées en 2021, soixante-six sociétés ont soumissionné contre trente-six en 2020, 11 % étaient du territoire.
Sur les vingt candidats déclarés attributaires, 38 % étaient directement issus du territoire de la Communauté d’Agglomération et 48 % des titulaires sont issus du Cambrésis. En résumé
Les espaces nautiques
La CA2C est dotée de deux espaces nautiques situés sur les communes du Cateau-Cambrésis et Caudry. La société S-PASS gère ces deux équipements.
Pour rappel, en plus d'une zone aquatique, les espaces nautiques disposent : d'un centre de remise en forme comportant de nombreuses machines de renforcement musculaire, d'un espace "bien-être" proposant un jacuzzi, un hammam, deux saunas extérieurs et un parcours Kneipp. S-PASS propose tout un panel d’activités et d’animations sur l'année : aquagym, cardio-training, pilates, biking, fitness, bébés nageurs, aquabike, etc.
L’année 2021 a été fortement marquée par la crise sanitaire à l’instar de l’année 2020. Les deux établissements nautiques situés au Cateau-Cambrésis et à Caudry ont subi les limitations d’accès dues au pass sanitaire.
Malgré un contexte particulier, l’exploitant et les usagers sont restés fidèles et engagés. La fréquentation des scolaires est constante par rapport à l’année 2020.
Malgré la crise sanitaire, le délégataire a compté 90 417 entrées sur l’ensemble des deux établissements nautiques intercommunaux – contre 78 046 l’année précédente. L’année 2021 se termine mal pour l’établissement nautique de Caudry qui a subi une inondation provoquant la fermeture du site jusqu’à nouvel ordre.
Rappel : pour des raisons réglementaires, les bassins doivent être vidangés un fois par an ce qui entraine une fermeture annuelle de 5 jours environ.
90 417 entrées sur
l'ensemble des
deux espaces
nautiques en 2021.
411 entrées par jour
d'ouverture
187 jours d'ouverture.
3 370 élèves de
primaires ont
bénéficié de
cours de natation
financés par la
CA2C.
200 € par élève est le
coût moyen de
l'apprentissage à
la natation pour la
CA2C.
19 En résumé
Crématorium
Situé à Caudry, le Crématorium du Caudrésis et du Catésis (3C) est le seul équipement de crémation dans l’arrondissement du Cambrésis (116 communes). Il propose (depuis 2014) ses services à toutes les familles quelle que soit la confession et dans le respect des choix du défunt et de ses proches. C’est un équipement complet permettant aux agents d’accueillir les familles endeuillées dans des conditions dignes et intimes.
L’équipe est composée de : Stéphanie Denhez - directrice, Vanessa Locufier - maîtresse de cérémonie, de Didier Bué et Anthony Léger - techniciens de crémation. Cette année, il y a eu 1 077 crémations. À cause des restrictions sanitaires, plusieurs cérémonies ont été organisées sur le format de vidéo en direct.
Sur l'ensemble des crémations 59 % des personnes sont des hommes et 41 % sont des femmes. La moyenne d'âge est de 72 ans. Le taux de satisfaction de l’établissement reste constant avec 98 % d'avis favorable (un questionnaire de satisfaction est systématiquement proposé aux familles).
Le crématorium dispose de deux salons funéraires (Lilas et Muguet) qui ont fait l'objet d'une soixantaine de locations cette année. Un projet de climatisation des salons sera lancé en 2022.
Le crématorium va également se doter d'un nouveau four permettant la récupération des énergies fatales : les calories générées lors des crémations sont récupérées afin d'alimenter le système de chauffage du bâtiment.
L’équipement est sur un seul
niveau (facilitant l’accessibilité) et
comprend :
- un hall d’accueil
- une grande salle de cérémonie
de 120 places assises et disposant
d’un matériel hi-fi et vidéo
permettant la personnalisation des cérémonies
- deux salles « de convivialité »
- une salle « de recueillement »
- un jardin du souvenir
- un vaste parking
- deux salons funéraires (voir photo ci-dessus)
- un four acceptant les cercueils à grand gabarit.
En 2021, le jardin du souvenir a évolué
avec l'installation d'un pupitre afin de faire
les cérémonies de dispersion en extérieur.
Deux puits de dispersion ont été
"condamnés" car ils arrivaient à leurs
capacités maximums. Un nouveau puits
plus profond a été installé.
57 % des Français
(de plus de 60
ans) pensent
privilégier la
crémation à
l’inhumation
(Ipsos 2013).
50 entreprises de
pompes funèbres
travaillent en
partenariat avec
le crématorium.
63 dispersations
dans les jardins
du souvenir.
20
1 077 crémations
ont été
comptabilisées
en 2021. En résumé
À ce jour, le SIAVED n'a pas communiqué les données
concernant le territoire de la CA2C
21
La gestion des déchets En résumé
La petite enfance
329 897 € de participation
financière de
la CA2C pour le
fonctionnement
des multi-accueils.
3 établissements
d'accueil des
jeunes enfants,
1 micro-crèche et
1 halte garderie
itinérante
opérationnels sur
le territoire.
5 secteurs - relais
d'assistantes
maternelles -
identifiés.
491 assistant(e)s
maternel(le)s
dénombré(e)s
en 2021.
Multi-accueil.
Micro-crèche.
Halte-garderie
itinérante. 22
La petite enfance est une compétence issue de la fusion entre la communauté du pays de Matisse et celle du Caudrésis en 2010. Cet item très important pour le territoire est soutenu activement et principalement par la caisse d'allocation familiale (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA).
La CA2C compte trois multi-accueils (Avesnes-les-Aubert, Caudry et Le Cateau-Cambrésis), une micro-crèche (Walincourt-Selvigny), une halte-garderie itinérante (Beauvois-en-Cis, Bertry et Ligny-en-Cambrésis). Ces structures sont gérées par des associations : la maison enchantée pour les crèches d'Avesnes-les-Aubert, Caudry et la halte- garderie itinérante, les enfants du Pays de Matisse pour celle du Cateau-Cambrésis et familles rurales pour la micro- crèche de Walincourt-Selvigny. Un réseau de cinq relais d'assistantes maternelles complète l'offre et permet un maillage complet du territoire comme : 64 assistant(e)s maternel(le)s sur le secteur de Villers-Outréaux (voir carte ci-dessous).
En 2021, la démarche de la Convention Territoriale Globale (CTG) qui remplacera fin décembre le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été menée avec l'approche des équipements du territoire et de ses partenaires. Avec sa mise en place, nous construisons ensemble une politique petite enfance de la CA2C selon les axes : Petite Enfance, Parentalité, Jeunesse et Logement non-décent.
L’objectif étant d’élaborer le projet social du territoire et d’organiser concrètement l’offre globale de service de la Caf de manière structurée et priorisée. Elle favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs. En résumé
Les chemins de
randonnée
Panneaux touristiques :
Le projet de panneaux touristiques à chaque départ de
circuits touristiques est en cours de finalisation.
Celui-ci a évolué et après de nombreuses mises à
jour (changement de certains tracés, nouveaux lieux
remarquables, refonte graphique, etc.), les 15 maquettes
ont été envoyées chez le prestataire chargé de fabriquer les
panneaux.
L'installation est prévue pour le 1er trimestre 2022.
60 m3 de dépôts sauvages
ont été constatés
et évacués en
déchèterie par les
agents techniques
de la CA2C.
17 chemins de
randonnée.
70 arbres et arbustes
ont été plantés.
147 KM de sentiers sur le
territoire.
1 - Des marliches au Moulin Brunet
2 - Autour de Reumont
3 - Autour de Saint-Souplet
4 - Sentier du ruisseau de Gourgouche
5 - Sentier de Bois l'évêque
6 - Sentier bocager de Pommereuil
7 - Autour de Quiévy
8 - Autour de Walincourt-Selvigny
9 - Circuit des deux tours
10 - Circuit d'Audencourt
11 - Circuit du Tronquoy
12 - Circuit du canal de la Sambre à l'Oise
13 - Circuit du moulin neuf
14 - Circuit Matisse, sa ville et ses trésors
15 - Circuit nature des 3 textiles au "Fil des Riots"
16 - Circuit l'arbre de la femme
17 - Circuit sur les pas de Wilfred Owen
Le territoire de la CA2C compte 17 chemins de randonnée dont 16 sont classés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Maillant la quasi- totalité du territoire pour un total de 147 Km (voir carte ci-contre), ils sont régulièrement entretenus et rénovés par une équipe de 2 agents.
Liste des chemins :
23
* PDIPR : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Il s'agit de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux par la pratique de la randonnée, en garantissant la continuité des itinéraires de randonnée (circulaire de 1988), tout en assurant la conservation du patrimoine que constitue les chemins ruraux. Le tourisme
En résumé
Depuis 2016, la CA2C a confié la compétence "Tourisme" à l’Office de Tourisme du Cambrésis. Cette décision fait suite à une étude dont elle était le commanditaire et lui a permis d’être pionnière sur l’installation d’un « Office de Tourisme Intercommunautaire » aux côtés des EPCI voisins sur l’arrondissement du Cambrésis. Cette fusion des trois Offices de Tourisme a été mise en exergue par les mutations importantes de l’économie et du secteur touristique : baisse des longs séjours au profit de courts séjours plus nombreux et de proximité, délaissement des activités de masses pour revenir à des valeurs essentielles types bien-être, nature, culture…, développement des technologies digitales et de nouveaux « géants » du tourisme : AirBnb, Booking…
Les lois MAPTAM et NOTRe ont favorisé une nouvelle organisation des territoires si bien qu’en 2021 les trois Intercommunalités de l’Arrondissement de Cambrai ont fait le choix de fusionner les deux associations : Office de Tourisme du Cambrésis et Cambrésis Développement Economique. Cette fusion va permettre l’émergence d’une Agence d’Attractivité : une structure qui appuiera le marketing de son territoire en intervenant à la fois dans l'attractivité productive et dans l'attractivité touristique.
Concernant l’activité 2021, on constate une reprise de l’activité : plus de visites et plus de nuitées qu’en 2020. Néanmoins, la mise en place du pass sanitaire à partir d’août, soit en pleine saison estivale, a causé l’annulation d’événements et la limitation drastique des jauges de visites. L’effet de relance n’a pas eu lieu. Le personnel de l’OT Cambrésis a continué d'accompagner étroitement les professionnels du tourisme ainsi que sa clientèle grâce à des mesures exceptionnelles et du phoning régulier.
L’Office de Tourisme du Cambrésis a débuté la réalisation de son SADI (Schéma d’Accueil et de Diffusion de l’Information) permettant une réflexion autour de l’accueil dans les murs et hors les murs de l’office, à l’échelle de son territoire, sa destination. La priorité étant de replacer le client au cœur des projets (prise en compte du parcours client, de ses attentes et de ses usages).
Les projets ont pu reprendre et de nouveaux sont venus agrémenter l’offre touristique du Cambrésis avec notamment l’intégration du label « Café Rando » accompagné par le Département du Nord. L’OT Cambrésis se positionne comme auditeur des candidats au label pour offrir à la clientèle rando un accueil chaleureux dans des cafés reconnus.
Les actions développées en 2021 :
- Reprise du projet « Du Fil à Retordre / La Route Textile » avec une programmation lors des Journées Européennes du Patrimoine (2
spectacles programmés sur 5 reprises).
- Labellisation de 3 Cafés Randos dont 1 sur le territoire de la CA2C :
Chez Françoise à Troisvilles.
- Suivi du Contrat de rayonnement Touristique.
- Suivi des études et projets des groupes de travail « Promotion » &
« Patrimoine », intégration au groupe thématique « Stevenson ».
- Présence au salon Nautic Virtual du 12 au 14 mars pour promouvoir
l’Axe Sambre.
- Définition du devenir du bâtiment 216 et de la Maison Forestière Wilfred Owen en lien avec Laurence Ribes, VP Tourisme CA2C (Micro- cluster Matisse).
- Organisation de visites guidées dans les communes mouillées par la Sambre dans le cadre de sa réouverture juillet 2021 (#FierdeNosVillages).
- Poursuite du programme des expositions au BIT du Cateau avec l’accueil d’artistes locaux.
- Maintenances des géocaches sur l’intégralité des parcours proposées.
- Phoning et veille auprès des socioprofessionnels du tourisme de
l'arrondissement.
- Gestion de la taxe de séjour et des problématiques inhérentes. 24
5 sites touristiques
majeurs sur le
territoire.
113 712 € d'attribution
de subventions
versée par la
CA2C à l'office
de Tourisme du
Cambrésis.
72 722 entrées cumulées
sur les différents
sites touristiques
du territoire.
20 611 nuitées comptées
dans l'hôtellerie
(hôtels, gîtes,
chambres d'hôtes,
etc.). En résumé
25
Adhésions aux
organismes
Subventions :
La CA2C reverse à chaque exercice budgétaire une part importante de ses recettes aux communes (un peu plus de 13,6 Millions d'€ soit environ 43,6 % de son budget, voir page 9). Elle participe également à travers des cotisations (parfois obligatoires) aux fonctionnements d'organismes relevant d'une utilité publique en balayant les secteurs de l'emploi, de l'environnement, etc. La CA2C est une partenaire et contributrice très importante pour les organismes suivants :
Il est à noter que l'intercommunalité a versé 160 815 € de fonds de concours à ses communes membres dans le cadre de projets structurants. Elle a abondé aussi à hauteur de 216 000 € en faveur des logements sociaux.
Chaque année, la CA2C verse des subventions à des structures locales rendant des services sur le territoire (voir tableau ci-contre). Ces dotations sont revues à la hausse ou à la baisse annuellement selon des critères d'objectifs définis entre les structures et l'intercommunalité.
En 2021, la CA2C a débloqué la somme de 800 000 € pour la réalisation du contournement ouest de Caudry.
31,6 % du budget est
consacré aux
cotisations et
subventions.
9 680 540 € de cotisations
et subventions
versées aux
différents
organismes et
structures locales.
282 081 € versés en soutien
aux organismes
œuvrant pour
l'emploi et
l'économie. En résumé
26
Zoom sur les entreprises :
La communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis partage son bâtiment avec plusieurs petites entreprises. Pour rappel, lors de l’acquisition de l'ancienne ruche d'entreprises en 2018, les élus ont voulu, d'une part garder les entreprises déjà résidentes et d'autre part en accueillir de nouvelles afin d'utiliser tous les espaces de travail disponibles.
La CA2C propose les mêmes services* que le propriétaire précédent (la région des Hauts-de-France) à savoir : accueil des visiteurs, affranchissement du courrier à prix coutant (temps passé par le secrétariat inclus), réception, distribution et envoi du courrier postal (hors colis), réception des colis et livraison en cas d’absence sur autorisation écrite, accès au bâtiment sécurisé 7j/7, accès au parking privé sécurisé, entretien et accès aux espaces collectifs.
Au 31 décembre 2021, le pôle d’entreprises est occupé en totalité, soit 1 340 m² de locaux d’activités répartis en 4 ateliers techniques de 140 m², 4 locaux techniques de 60 m² et 24 bureaux de 15 à 30 m². Les services de la CA2C occupent au 01/01/2021, 13 bureaux soit plus de la moitié des bureaux.
Le centre de formation AIDEQ occupe, pour sa part, 5 bureaux.
À noter qu'un bureau est mis à disposition d'un conseiller aux collectivités de la Trésorerie Publique.
L’équilibre financier du bâtiment est toujours assuré par les loyers perçus.
Les sociétés résidentes évoluent dans divers secteurs d'activités (voir ci-dessous avec leurs spécialités).
- Printy Colors : vente par correspondance d'articles de bureautiques (20 salariés) - Telliez Eurl : dépositaire de presse quotidienne régionale : Voix du nord (15 salariés - passage sur le site). - Telima Network : déploiement de la fibre (5 salariés sur site).
- Babidol : vente sur internet d'équipements et d'articles pour bébés et parents (1 emploi). - Fiduciaire du Héron : expertise comptable (3 salariés sur site). - ASCI : gardiennage et sécurité (5 salariés sur site).
- Quali distrib : spécialiste de la distribution automatique (1 emploi).
Association :
- AIDEQ : association d'insertion pour le développement de l'emploi et la qualification.
7 entreprises
résidentes pour 50
emplois à temps
plein
et
1 association
gérant une 50e de
stagiaires (AIDEQ).
67 000 € le montant en
loyer perçu cette
année.
1 547 m2 utilisés par les
entreprises
(ateliers, bureaux
et parties
communes).
15 000 véhicules par jour
passent devant le
pôle d'entreprises.
* services rendus sous la forme d'une redevance forfaitaire mensuelle. S!S9!0:)-S!S�J
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