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Déliberation - DEL 040 RECRUTEMENT DAGENTS CONTRACTUELS
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 150 Recrutement Dagents Contractuels
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 150 Recrutement Dagents Contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Recrutement d'agents
contractuels
N° 150/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 30 novembre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 30 novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 24 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, BES, IBN- SALAH Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI,
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Générai des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame GARBAY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 26 octobre a été affichée conformément aux prescriptions de l'articie L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l'article L.332-23 du Code Général de ia Fonction Publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin destiné à assurer un renfort de service.
l'est en effet nécessaire d'assurer un renfort d'agents contractuels dans certains services municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général de la fonction publique et notamment Particle L332-23 1°: Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
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047-214701955-20231130-DEL1502023-DE
Reçu le 06/12/2023 > De procéder au recrutement direct d'agent contractuels occasionnel de droit public de catégorie C pour l’année 2024 dans les services suivants :
e Cinéma du 1° mars au 30 juin 2024
- 4 adjoint technique TC
- 4 adjoint administratif TC
e Médiathèque du 1*' janvier au 34 mars 2024
- 4 adjoint administratif TFC
« Services administratifs du 1€" janvier au 31 décembre 2024
- 1 adjoint contractuel TNC 8h/semaine
« Caÿre de vie du 1° janvier au 30 juin 2024
- 4 adjoints techniques TC
e Festivités du 1° janvier 2024 au 30 juin 2024
- 1 adjoint technique TC
e Piscine municipale
- 4 adjoint technique TC du 1% janvier au 30 juin 2024
- 3 OTAPS TC du 1° janvier au 31 décembre 2024
e Ecole maternelle Jacques Prévert du 127 janvier au 31 juillet 2024
- 2 adjoints techniques TC
- 1 adjoint technique TNC 30h/semaine
«+ Restaurant scolaire du 1% janvier au 31 juillet 2024
- 4 adjoint technique TNC 7h/semaine
e Entretien des bâtiments du 1% janvier au 31 juillet 2024
- 4 adjoint technique TNC 20h/semaine
- 4 adjoint technique TNC 23h/semaine
- 1 adjoint technique TNC 30h/semaine
- 4 adjoint technique TNC 30h/semaine
- 1 adjoint technique TC
+ _Renfort périscolaire du 1° janvier au 31 juillet 2024
- 1 adjoint d'animation TNC 5h/semaine
- 1 adjoint d'animation TNC 18h/semaine
- 1 adjoint d'animation TNC 9h/semaine
- 1 adjoint d'animation TNC 15h/semaine
- 1 adjoint d'animation TNC 28h/semaine
> La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
> Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
> Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.
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AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1502023-DE
Reçu le 06/12/2023 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
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Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1502023-DE
Reçu le 06/12/2023 AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1502023-DE
Reçu le 06/12/2023