Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 076 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 126 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 142 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 037 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 183 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 165 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 010 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 165 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 118 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 118 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 118 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 118 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Inégalités sociales,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-118
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
32-2026-06-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP102886041 (2 pages) Page 3
32-2026-06-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP411179799 (2 pages) Page 6
32-2026-06-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP999383953 (2 pages) Page 9
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-06-16-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP102886041
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP102886041 3 EN
£ Direction Départementale de l'Emploi, PREFET du Travail, des Solidarités DU GERS et de la Protection des Populations Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102886041
Le préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité de Préfet du Gers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-02-00037 du 02 décembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Antoine MAILLARD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°32-2025-09-18-0004 du 18/09/2025 portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SOLER ENTRETIEN EXTERIEUR, 180 route de Dému à LANNEPAX (32 190), le 15/06/26;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de service à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS-PP du Gers, le 15 juin 2026 par Monsieur Antoine SOLER MORCY en qualité de dirigeant, pour l'organisme SOLER ENTRETIEN EXTÉRIEUR, dont l'établissement principal est situé 180 route de Dému à LANNEPAX (32 190) et enregistré sous le N° SAP102886041 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) - Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETSPP du Gers
Cité administrative
Place du Foirail
32020 AUCH cedex 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP102886041 4 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande conformément à l'article R. 7232-18 du code du travail. La durée du présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
[| peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à AUCH le 16/06/2026
Nathalie RAUX
Responsable du service SCRT
‘Par délégation dù Préfet,
et par subdélégation du DDETSPP,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP102886041 5 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-06-16-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP411179799
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP411179799 6 3 Direction Départementale de l'Emploi, PREFET du Travail, des Solidarités DU GERS et de la Protection des Populations Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP411179799
Le préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité de Préfet du Gers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-02-00037 du 02 décembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Antoine MAILLARD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°32-2025-09-18-0004 du 18/09/2025 portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 423 Cabail CR1, à MAS-D'AUVIGNON (32700), le 15/06/26;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de service à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS-PP du Gers, le 16 juin 2026 par Madale Danièle MORENO en qualité de dirigeante, pour l'organisme de services à la personne, dont l'établissement principal est situé 423 Cabail CR1 à MAS- D'AUVIGNON (32700) et enregistré sous le N° SAP411179799 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETSPP du Gers
Cité administrative
Place du Foirail
32020 AUCH cedex 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP411179799 7 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande conformément à l’article R. 7232-18 du code du travail. La durée du présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En outre et en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département:s d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à AUCH le 16/06/2026
Nathalie RAUX
Responsable du qrvice SCRT
Par délégation du Préfet,
et par subdélégation du DDETSPP,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP411179799 8 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-06-15-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP999383953
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP999383953 9 EN
Direction Départementale de l'Emploi,
PREFET du Travail, des Solidarités
DU GERS et de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999383953
Le préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité de Préfet du Gers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-02-00037 du 02 décembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Antoine MAILLARD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°32-2025-09-18-0004 du 18/09/2025 portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de service à la personne dont l'établissement principal est situé 7 rue de Juillac à MARCIAC (32230), le 10/05/2026;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de service à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS-PP du Gers, le 10 mai 2026 par Monsieur Aloÿys HENON en qualité de dirigeant, pour l'organisme, dont l'établissement principal est situé 7 rue de Juillac à MARCIAC (32230) et enregistré sous le N° SAP999383953 pour les activités suivantes :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) + Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Cité administrative
Place du Foirail
32020 AUCH cedex 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP999383953 10 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande conformément à l’article R. 7232-18 du code du travail. La durée du présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
- En application des articles L.7232-1et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (cf. ! de l’article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département:s d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Gers où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
I] peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à AUCH le 15/06/2026
Nathalie RAUX SCRT Responsable du {service
et par subdélégation du DDETSPP,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-06-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP999383953 11