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PLU - Annexes - 5A3 notice PPRI Document publié le Vendredi 5 octobre 2012 par la commune d'Amiens. Lien du pdf (PLU - Annexes - 5A3 notice PPRI)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Pièce 5 : Annexes

A - Servitudes d'Utilité Publique

3 - Plan de Prévention des Risques d'Inondation

Notice de présentation

DEPARTEMENT DE LA SOMME

PLAN LOCAL D'URBANISME

Commune d'AMIENS

le Maire

Gilles de Robien

Approuvé le 22 juin 2006

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

10ème Mise à jour du 5 novembre 2012

le Maire

Gilles DemaillyDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SOMME

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS

DE LA VALLEE DE LA SOMME ET DE SES AFFLUENTS

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATIONS DE LA VALLÉE DE LA SOMME ET DE SES AFFLUENTS NOTICE

SOMMAIRE

1.Introduction............................................................................................................................2

2.Objectifs et élaboration du PPRI..........................................................................................2

2.1.Objectif du PPRI.............................................................................................................2

2.2.L'élaboration du PPRI approuvé par arrêté préfectoral du 1er décembre 2004.....3

2.3.Déroulement de l’enquête publique (2004)...................................................................3

2.4.L'annulation du PPRI approuvé le 1er décembre 2004..............................................3

2.5.Reprise de la procédure d'élaboration du PPRI..........................................................4

2.6.Déroulement de l’enquête publique (2012)...................................................................4

2.7.Contenu du PPRI ...........................................................................................................4

3.Périmètre d’application.........................................................................................................5

4.Définition de la crue de référence.........................................................................................7

4.1.Contexte général du bassin versant...............................................................................7

4.2.Analyse des crues historiques........................................................................................7

4.3.Déroulement de la crue de 2001.....................................................................................7

4.4.Débits et période de retour de crue...............................................................................7

4.5.Crue de référence............................................................................................................8

5.Aléas et enjeux........................................................................................................................8

5.1.Les aléas .........................................................................................................................8

5.2.Les enjeux : détermination et cartographie..................................................................9

6.Le zonage réglementaire et le règlement associé ..............................................................10

6.1.Objectifs.........................................................................................................................10

6.2.Méthode d’élaboration.................................................................................................10

6.3.Règlement......................................................................................................................10

6.4.Zonage réglementaire...................................................................................................11

7.Conclusion............................................................................................................................12

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1. Introduction

Au cours de l’hiver 2000-2001, la vallée de la Somme a connu des inondations majeures à l’origine de dégâts considérables pour les biens et les activités, causés par des débordements des cours d’eau, des remontées de nappe ou des ruissellements. Cette crue a été la conséquence de plusieurs années d’une pluviométrie supérieure à la moyenne, excédentaire par rapport aux possibilités d’évacuation de l’eau par le bassin versant, aggravée par un hiver avec de fortes précipitations. Ainsi, la crue de l’hiver 2000-2001 est la plus importante connue pour la Somme. Cependant, d’autres inondations, plus anciennes, dont on ne connaît pas précisément l’ampleur, mais qui ont pu être importantes et parfois violentes, sont recensées depuis le XVIIème siècle.

Les inondations ont conduit les différents acteurs de la vallée à se mobiliser, d’abord lors des crues et ensuite pour mettre en place une politique cohérente et concertée. L’Etat, le Conseil Général, gestionnaire du canal de la Somme, et les collectivités locales ont utilisé les différents outils disponibles et leurs ressources, humaines et financières. Cependant, l’existence d’un risque lié aux inondations sur les personnes, les biens et les activités, que les travaux ou les divers aménagements – aussi importants soient-ils - ne pourront jamais totalement éliminer, a mis en évidence la nécessité d’élaborer une véritable politique de prévention des risques qui permette de mieux prendre en compte les phénomènes naturels susceptibles de survenir dans les politiques d’aménagement et de gestion du territoire. Cette politique de prévention doit accompagner une politique de développement durable de la vallée, politique qui prend en compte les aspects sociaux, économiques et environnementaux, en conciliant les divers usages de l’eau et de l’espace.

Le préfet de la région Picardie, préfet de la Somme a jugé essentiel de mettre en place un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI), outil réglementaire de l’Etat, et a prescrit ce dernier sur 118 communes de la vallée de la Somme et ses affluents le 25 avril 2001. Le PPRI permet ainsi d’avoir une action cohérente et solidaire de tous les acteurs de ce territoire vaste et diversifié. Le PPRI garantit ainsi une cohérence dans l’aménagement de la vallée de la Somme, nécessaire pour une bonne prise en compte du risque d’inondation.

2. Objectifs et élaboration du PPRI

2.1. Objectif du PPRI

La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement a institué la mise en application des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR). Ces textes de loi ont été codifiés dans les articles L. 562-1 et suivants du Code de l'Environnement. La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 (dite loi Bachelot) complète ces précédents textes de lois, notamment quant aux modalités de l’enquête publique, et quant à l’information fournie à la population dès la prescription puis après approbation du PPRI.

L'objet des PPR, tel que défini par l'article L. 562-1 du Code de l'Environnement, est : de délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru, d’y interdire tout type de construction, d’ouvrage, d’aménagement ou d’exploitation ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitation pourraient y être autorisés, de prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités,

de délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d’interdiction ou des prescriptions,

de définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers,

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de définir, dans les zones concernées, les mesures relatives à l'aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l’approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs.

2.2. L'élaboration du PPRI approuvé par arrêté préfectoral du 1er décembre 2004

L’élaboration du projet de PPRI a été conduite par les services de l’Etat. Elle s’est effectuée en 4 phases :

• phase 1 avril – septembre 2002 Analyse bibliographique, compréhension des phénomènes naturels et étude hydrologique, dont

les résultats correspondent à la présentation du

bassin versant ainsi qu’à l’hydrologie et l’analyse

des crues historiques

• phase 2 septembre 2002 –

février 2003

Définition et cartographie de l’aléa et définition

et cartographie des enjeux

• phase 3 février – juillet 2003 Elaboration d’une ébauche de zonage réglementaire et de règlement

• phase 4 juillet 2003 – décembre

2003

Elaboration d’un projet de zonage et du

règlement associé

À l’issue de chacune des phases, des réunions de concertations se sont déroulées avec l’ensemble des représentants des communes concernées par le PPRI. Ces réunions se sont faites par groupes d’une vingtaine de communes afin de favoriser les débats. Les présidents des communautés de communes ont aussi été invités. Les élus ont pu s’y faire accompagner par des personnes compétentes ou directement intéressées par le PPRI. La presse a été régulièrement informée de l’avancement du projet.

Les services de l’Etat, éventuellement accompagnés par le bureau d’étude SAFEGE, se sont rendus sur le terrain à chaque sollicitation des élus. Ils ont également exposé l’avancement du projet dans le cadre de réunions publiques dès que la demande en a été faite.

2.3. Déroulement de l’enquête publique (2004)

Une enquête publique a été conduite en janvier et février 2004 pour soumettre le projet du PPRI à l’ensemble des citoyens. Les remarques, critiques ou des éléments d’information émis dans le cadre de cette consultation collective ont été, autant que possible, pris en compte pour améliorer la qualité du projet.

2.4. L'annulation du PPRI approuvé le 1er décembre 2004

Le PPRI a été approuvé par arrêté préfectoral le 1er décembre 2004.

Suite à cette approbation, plusieurs recours ont été déposés au tribunal administratif d'Amiens.

Saisie d'un recours en appel en annulation de ce document, la Cour administrative d'appel de Douai a annulé le PPRI pour irrégularité de la procédure d'enquête publique. En effet, la Cour a relevé que : « les dossiers déposés dans 108 des 118 communes comprises dans le périmètre du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Vallée de la Somme et de ses affluents en vue de l'enquête publique ne comprenaient pas l'ensemble des documents graphiques du projet de plan tel que défini à l'article 3 du décret du 5 octobre 1995 ». Cette irrégularité a entaché d'illégalité l'arrêté du 1er décembre 2004.

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2.5. Reprise de la procédure d'élaboration du PPRI

Suite à cette annulation, la procédure d'élaboration du PPRI doit être reprise à l'étape de l'enquête publique.

Une actualisation du document a été effectuée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Somme.

Les fonds de carte utilisés précédemment étaient le Scan 25® de l'IGN (campagne 2001). La dernière mise à jour du Scan 25® (millésime 2010) a été utilisée en compte pour actualiser le document ainsi que les éléments issus de la BD Topo® de l'IGN (millésime 2010). Cette phase d'analyse de l'évolution du territoire a montré que le plan de prévention de risques précédemment en vigueur avait bien été respecté dans son application.

Il a été intégré à ce document la décision du tribunal administratif d'Amiens du 12 février 2008 annulant partiellement l'arrêté du 1er décembre 2004 approuvant le plan de prévention des risques inondations de la vallée de la Somme et de ses affluents en tant qu'il s'applique à la propriété sise 16 rue Blaise Cendras à Frise (803410).

De même, le règlement a été revu afin notamment de mettre à jour les références aux différentes législations.

Le projet de PPRI a été soumis à l’avis des conseils municipaux des communes et des assemblées délibérantes des communautés de communes concernées, du département de la Somme, de la chambre d'agriculture, du centre régional de la propriété forestière, du syndicat mixte Aménagement et Valorisation du bassin de la Somme (Ameva), du syndicat mixte baie de Somme – Grand Littoral Picard et du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).

2.6. Déroulement de l’enquête publique (2012)

L'enquête publique s'est tenue du mercredi 4 janvier au jeudi 16 février 2012. Une commission d'enquête a été désigné par le tribunal administratif d'Amiens.

Le dossier soumis à enquête publique comprend les éléments suivants : la notice de présentation, le rapport de présentation, le règlement, les avis émis lors de la consultation, la cartographie des aléas, la cartographie des enjeux et la cartographie du zonage réglementaire.

Le dossier d'enquête publique a été mis à la disposition du public dans les mairies des 118 communes concernées par le PPRI ainsi qu'à la préfecture de la Somme. Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier de l'enquête publique a été disponible dans son intégralité sur le site internet de la préfecture de la Somme. Un lien du site internet de la DDTM de la Somme vers le site de la préfecture a permis également au public d'y accéder.

Trois réunions publiques ont été organisées :

- le 9 janvier 2012 à Abbeville,

- le 10 janvier 2012 à Amiens,

- le 13 janvier 2012 à Péronne.

Un des membres de la commission d'enquête s'est tenu à la disposition du public lors des 149 permanences qui ont été assurées dans les mairies des 118 communes concernées par le projet de PPRi de la Vallée de la Somme et de ses affluents. De plus, les membres de la commission d'enquête ont rencontré les maires des 118 communes concernées par le PPRI ou leur représentant.

La commission d'enquête a rendu son rapport fin mai 2012. Elle a émis un avis favorable assorti de 5 recommandations.

Les remarques, critiques ou des éléments d’information émis dans le cadre de cette procédure ont été pris en compte pour améliorer la qualité du projet.

2.7. Contenu du PPRI

Le PPRI est approuvé par arrêté préfectoral. Il vaut servitude d’utilité publique. Il est annexé au plan local d’urbanisme, conformément à l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme. Le PPRI est composé de la présente note, d’un règlement, d’une cartographie des aléas et de celle du zonage réglementaire. Il comporte également des annexes, sous la forme d’un rapport de présentation et d’une cartographie des enjeux.

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3. Périmètre d’application

Le PPRI s’applique à 118 communes de la vallée de la Somme et de ses affluents soumises aux risques d'inondations (arrêté préfectoral du 25 avril 2001).

Arrondissement d’Abbeville

Canton d'Abbeville Canton d'Ailly le Haut

Clocher

Canton de Hallencourt

Abbeville

Bray les Mareuil

Cambron

Eaucourt sur Somme

Epagne-Epagnette

Grand Laviers

Mareuil Caubert

Cocquerel

Long

Pont-Remy

Fontaine sur Somme

Bailleul

Erondelle

Liercourt

Limeux

Longpré les Corps Saints

Canton de Moyenneville Canton de St

Valéry/Somme

Cahon

Huchenneville

Mons Boubert

Boismont

Pendé

Saigneville

St Valery/Somme

Arrondissement d'Amiens

Canton d'Amiens Canton de Boves Canton de Conty Amiens

Argoeuves

Cagny

Camon

Dreuil les Amiens

Longueau

Pont de Metz

Rivery

Saint Sauveur

Blangy Tronville

Boves

Cottenchy

Dommartin

Fouencamps

Glisy

Guyencourt/Noye

Hailles

Remiencourt

Saleux

Salouel

Thezy-Glimont

Vers sur Selle

Bacouel sur Selle

Plachy Buyon

Canton de Villers-Bocage

Querrieu

Pont-Noyelles

Canton de Corbie Canton de Molliens-

Dreuil

Canton de Picquigny

Aubigny

Bonnay

Bussy les Daours

Corbie

Daours

Fouilloy

Hamelet

Heilly

Lamotte Brebière

Le Hamel

Molliens Dreuil

Oissy

Riencourt

Ailly sur Somme

Belloy sur Somme

Bouchon

Bourdon

Breilly

Condé Folie

Crouy St Pierre

Flixecourt

Hangest/Somme

La Chaussée Tirancourt

Page 5/12PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATIONS DE LA VALLÉE DE LA SOMME ET DE SES AFFLUENTS NOTICE

Ribemont sur Ancre

Vaire sous Corbie

Vaux sur Somme

Vecquemont

Le Mesge

L'Etoile

Picquigny

Soues

Yzeux

Arrondissement de Péronne

Canton d'Albert Canton de Bray/Somme Canton de Péronne Albert

Authuille

Aveluy

Beaucourt sur l'Ancre

Beaumont Hamel

Bécordel Bécourt

Buire sur l'Ancre

Dernancourt

Grandcourt

Irles

Méaulte

Miraumont

Thiepval

Bray sur Somme

Cappy

Cerisy

Chipilly

Eclusier Vaux

Etinehem

Frise

La Neuville les Bray

Méricourt l'Abbé

Méricourt sur Somme

Morcourt

Sailly Laurette

Sailly le Sec

Suzanne

Treux

Ville sur Ancre

Allaines

Biaches

Barleux

Cléry/Somme

Doingt

Feuillères

Péronne

Canton de Combles

Hem Monacu

La cartographie suivante indique la localisation des communes du PPRI par rapport aux limites du département de la Somme.

La zone couverte par le PPRI correspond aux communes qui ont été déclarées en état de catastrophe naturelle au printemps 2001. Les principales villes du département sont comprises dans la zone du PPRI : Péronne, Corbie, Albert, Amiens et Abbeville. L’ensemble des communes du PPRI représente une population d’environ 270 000 habitants, soit la moitié de la population du département.

Page 6/12

Amiens

Abbeville

a

APLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATIONS DE LA VALLÉE DE LA SOMME ET DE SES AFFLUENTS NOTICE

4. Définition de la crue de référence

4.1. Contexte général du bassin versant

Prenant sa source dans le département de l’Aisne, près de Saint-Quentin, la Somme s’étend sur près de 245 kilomètres. Le bassin versant de la Somme s’étend sur la presque totalité du département de la Somme et le Nord-Est de celui de l’Aisne, sur une surface d’environ 5900 km2. Il présente un relief très modéré.

Le fleuve Somme ne reste, tout au long de son parcours, qu’assez peu à l’état naturel. Anciennement, la vallée était une zone de marais et d’étang au fond de laquelle le fleuve circulait dans un lit mineur plus ou moins bien défini, avec un fonctionnement hydraulique complexe. Le bassin versant de la Somme se caractérise avant tout par une grande complexité hydraulique et hydrologique due à enchevêtrement de cours d'eau, de marais, d’étangs, de canaux et d’ouvrages hydrauliques divers, ainsi que par une forte influence des nappes souterraines sur le niveau des eaux superficielles. Tout au long de son linéaire, la Somme reçoit 16 affluents dont les principaux sont l’Avre, l’Ancre, la Selle et l’Hallue.

Le bassin versant de la Somme est soumis à un climat d'influence océanique à caractère légèrement plus continental dans sa partie Est.

4.2. Analyse des crues historiques

Même si la Somme n’est pas considérée comme un fleuve soumis à des inondations catastrophiques, les crues du fleuve constituent un phénomène récurrent dans la vallée. Cependant, en raison de leur ampleur et leur durée, les inondations survenues au printemps 2001 constituent un événement exceptionnel. Il s’agit des plus fortes inondations survenues sur la Somme de mémoire d’homme.

Les inondations survenues au printemps 2001 sont la conséquence d’une forte pluviométrie à partir du mois d’octobre 2000, ainsi qu’aux nombreuses intempéries survenues au cours des années antérieures, aggravées par des pluies particulièrement intenses en mars 2001. A la suite de cette période exceptionnellement humide, la pluviométrie élevée du mois de mars a été le facteur déclenchant les inondations. Ce facteur déclenchant ne s’est pas seulement caractérisé comme un événement pluvieux exceptionnel dans l’intensité, mais aussi comme un événement pluvieux exceptionnel dans la durée (26 jours de pluie en mars 2001).

4.3. Déroulement de la crue de 2001

Durant les mois de février et mars 2001, la vallée a connu des inondations sporadiques et des mouvements de terrain localisés (en raison de la montée du niveau de la nappe de la craie). A la fin du mois de mars, la submersion du lit majeur de la Somme a commencé, et s’est poursuivie tout au long du mois d’avril. Les inondations que l’on a rencontrées dans le bassin versant ont alors résulté de la conjugaison de 3 phénomènes : débordements des cours d’eau, remontées des nappes, et ruissellements. Début avril, la hausse du niveau des eaux s’est accélérée.

Ce n’est qu’au cours du mois de mai, avec l’interruption des pluies et l’augmentation de l’évaporation notamment par la végétation, que la décrue s’est amorcée lentement. Cette décrue lente est due en grande partie par l’inertie de la nappe de la craie, mais aussi par la coïncidence avec les grandes marées d’équinoxe.

4.4. Débits et période de retour de crue

Les débits les plus significatifs de la Somme sont observés au cours des mois de février, mars et avril, du fait principalement du niveau élevé de la nappe à cette période. Les débits les plus faibles se produisent en août-septembre, en raison d’une moindre alimentation par la nappe. Les débits les plus importants enregistrés sur la Somme sont ceux relatifs à la crue du printemps 2001.

L’étude hydrologique menée (analyse des pluies et des débits) a permis de cerner les mécanismes des inondations sur le bassin versant de la Somme, notamment en ce qui concerne l’évènement du printemps 2001. Grâce à cette étude, il est possible d’estimer la période de retour des

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crues historiques les plus marquantes, notamment celle survenue au printemps 2001. Cette estimation est nécessaire, afin de vérifier le caractère exceptionnel de la crue sur l’ensemble de la zone d’étude. L’étude hydrologique repose en grande partie sur des traitements statistiques de données hydrométéorologiques.

Le tableau suivant synthétise les résultats qui ont été obtenus :

Station hydrométrique Période de retour de la crue de 2001

La Somme à Epagne-Epagnette (Abbeville) 120 ans

La Somme à Hangest-sur-Somme 105 ans

La Somme à Péronne 35 ans

L’Avre à Moreuil 85 ans

La Selle à Plachy-Buyon 20 ans

L’Hallue à Bavelincourt 20 ans pour la crue de 2001

4.5. Crue de référence

La crue de 2001 constitue une crue de référence qui a donc pu servir de modèle pour l’élaboration du PPRI sur la partie en aval d’Amiens de la vallée de la Somme. En revanche, sur la partie amont, la crue a été moins forte et est inférieure à une crue centennale. Une modélisation mathématique a été réalisée en utilisant :

- la crue de 2001 comme crue de référence, mais l’étude a nécessité une analyse fine des caractéristiques géomorphologiques du terrain pour appréhender l’étendue du lit majeur de la Somme.

- un atlas des zones inondables sur le bassin de la Selle pour une crue par débordement.

L’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation sur la vallée de la Somme et ses affluents a pris en compte son hydrologie. Elle a permis d’évaluer l’aléa d’inondation sur les différentes parties du territoire.

5. Aléas et enjeux

Les aléas et les enjeux ont été définis parallèlement mais bien indépendamment.

5.1. Les aléas

Un aléa correspond à la caractérisation d’un phénomène naturel en fonction de sa fréquence et de son intensité. La cartographie des aléas localise et hiérarchise donc les zones exposées à des phénomènes potentiels pour la crue de référence du PPRI.

Deux types d’aléas ont été caractérisés pour caractériser les inondations sur la vallée de la Somme :

• aléa pour les inondations par débordements de cours d’eau et par remontées de nappe,

• aléa pour les inondations par ruissellement.

L’aléa est défini à partir de grandeurs caractéristiques du phénomène naturel. Les trois grandeurs utilisées pour des phénomènes d’inondation sont :

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• la hauteur de submersion,

• la durée de submersion, particulièrement importante dans le cas d’inondations par remontée de nappes,

• la vitesse d’écoulement, utilisée dans le cas de ruissellement.

Les caractéristiques de chaque type d’inondation sont prises en compte dans la détermination des classes d’aléas en prenant en compte les spécificités de la vallée de la Somme, en particulier la faible déclivité du bassin versant et l’importance des phénomènes de remontées de nappes. La durée de 2 mois et demi est la durée moyenne de submersion des communes concernées par le PPRI lors de la crue de 2001.

La grille d’évaluation des aléas par débordements et par remontées de nappe a été élaborée en prenant en compte les deux paramètres, les hauteurs d’eau et les durées de submersion. Le tableau suivant présente une synthèse du croisement des hauteurs d’eau et de la durée de submersion utilisé pour la définition des classes d’aléas.

hauteur (mètre)

h < 0 0 < h < 0,5 0,5 < h < 1 1 < h

durée

(mois)

d < 2,5 zone sensible zone sensible aléa faible aléa faible aléa moyen aléa moyen

d > 2,5 aléa faible aléa faible aléa moyen aléa moyen aléa fort aléa fort

Pour les inondations par ruissellement, seules la hauteur de submersion et la vitesse d’écoulement sont prises en compte dans l’estimation des aléas, qui sont les paramètres représentatifs du phénomène naturel étudié. La grille de croisement retenue pour la détermination des classes d’aléas est la suivante :

hauteur (mètre)

0 < h < 0,5 1 < h

pente

(%)

p < 5 aléa moyen aléa moyen

p > 5 aléa fort aléa fort

5.2. Les enjeux : détermination et cartographie

Les enjeux correspondent aux éléments susceptibles d’être affectés par un phénomène naturel, en fonction de leur vulnérabilité par rapport à un aléa. Il s’agit des personnes, des conditions d’occupations du sol (ouvrages, constructions, aménagements, etc) et des activités exercées, tant agricoles, industrielles ou commerciales. L’appréciation des enjeux existants ou futurs, permet d’évaluer les populations en danger, de recenser les établissements recevant du public (hôpitaux, écoles, maisons de retraite, campings, etc), les équipements sensibles (centraux téléphoniques, centres de secours, etc) et d’identifier les voies de circulation susceptibles d’être coupées ou, au contraire, accessibles pour l’acheminement des secours. L’analyse des enjeux faite dans la zone inondée et à proximité a consisté en l’identification et la cartographie de l’occupation précise des sols (zones agricoles, zones urbaines, zones naturelles, etc) et des bâtiments, équipements, activités, etc. Tous les projets d’urbanisme des communes, notamment les lotissements et les zones d’aménagement concertées, ont été recensés, intégrés à la cartographie des enjeux et pris en considération dans la définition consécutive du zonage réglementaire.

La vulnérabilité des enjeux a été évaluée. En effet, la vulnérabilité d’un hôpital ou d’un centre scolaire est plus forte que celle d’un espace naturel ou d’une route.

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6. Le zonage réglementaire et le règlement associé

6.1. Objectifs

Le PPRI est une servitude d’utilité publique opposable à tous, particuliers, collectivité, Etat. Cette servitude définit des règles cohérentes dans des domaines divers, comme l’urbanisme, la construction, l’agriculture, et adaptées aux spécificités du territoire.

Le PPRI s’inscrit dans le cadre du développement durable de la vallée de la Somme. Il doit permettre de définir un cadre pour que le développement économique, social et urbain de la vallée intègre le risque d’inondation. De plus, la prévention contre le risque d’inondation ne doit pas conduire à négliger les autres risques auxquelles sont soumises les populations, notamment les risques sanitaires, les risques de sécurité civile, les risques routiers, etc

6.2. Méthode d’élaboration.

Le règlement et le zonage réglementaire ont été élaborés en parallèle, de manière itérative. Cette méthode était nécessaire pour obtenir deux documents cohérents qui prennent en compte les spécificités du terrain et la nature des projets d’aménagement des collectivités. Alors que le règlement est un document général qui s’applique sur l’ensemble de la zone du PPRI, le zonage réglementaire est, par nature, un document local. Cependant, la même méthode a été appliquée pour l’ensemble de la zone d’élaboration du PPRI, tant pour les communes rurales que pour les communes urbaines. Cette équité dans l’élaboration du PPRI est d’ailleurs nécessaire pour assurer un principe de solidarité sur l’ensemble du bassin versant, entre l’aval et l’amont de la vallée.

6.3. Règlement

6.3.1 Orientations

Des principes ont été définis dans le règlement. En respectant ces principes, des règles générales applicables à l’ensemble des zones, des règles spécifiques pour chacun des types de zone ont été arrêtées. Le PPRI interdit certains projets ou les autorise avec des prescriptions. Les mesures de prévention concernent à la fois des règles d’urbanisme, des règles de construction ainsi que des dispositions d’aménagement, d’utilisation ou d’exploitation. Pour le phénomène de ruissellement, ces mesures se traduisent par des recommandations recourant à des techniques de gestion des écoulements pluviaux afin de limiter le volume des ruissellements consécutifs à l’imperméabilisation, ou des pratiques agricoles mal adaptées.

6.3.2 Descriptif des zones

Des mesures générales s’appliquent à l’ensemble des zones. Les constructions existantes peuvent être maintenues. Pour les constructions notamment, des études de sol doivent être réalisées pour définir leur dimensionnement. Les appareils sensibles doivent être situés au-dessus du niveau de référence augmenté de 0,5 mètre.

Quatre types de zones sont définis dans le règlement, en fonction de leurs caractéristiques. Des objectifs et des exigences leur sont associés.

Type de

zone

Caractéristiques principales Objectifs et exigences

1 Zones soumises à un aléa

important ou présentant des

caractéristiques naturelles à

préserver.

Le libre écoulement des eaux superficielles et

souterraines ainsi que le maintien des caractéristiques

naturelles sont assurés, avec la possibilité de préserver

ou de créer des champs d'expansion de crue.

Les constructions et les ouvrages existants peuvent être

maintenus, en permettant des adaptations.

Les abris pour la chasse et la pêche et l’observation de la

nature de moins de 20 m² sont autorisées.

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2 Zones soumises à un aléa

significatif et à vocation

d’activités agricoles et de

loisirs.

L'écoulement des eaux superficielles et souterraines est

facilité.

Le développement des constructions et des ouvrages est

limité. Les extensions d’habitations sont limitées à 30

m². Les aménagements ne conduisent pas à augmenter

l’exposition au risque d’inondation. Les campings sont

autorisés.

3 Zones soumises à un aléa et à

vocation urbaine.

Le fonctionnement hydraulique n’est pas entravé.

Les aménagements doivent prendre en compte le risque

d'inondation.

Les planchers doivent être construits à 0,5 m au-dessus

du niveau de référence.

4 Zones sensibles aux

remontées de nappe en sous-

sol et à vocation urbaine.

Les constructions sont adaptées aux caractéristiques du

sous-sol. Les caves et les sous-sols sont autorisés.

Des recommandations afin de lutter contre les phénomènes de ruissellement et d’érosion sont formulées dans le règlement pour les territoires communaux situés en dehors des zones 1, 2, 3, 4.

6.3.3 Définition du niveau de référence

Un niveau de référence a été défini pour chacune des classes d’aléas. Ce niveau de référence se base sur niveau d'eau atteint pour un aléa centennal. Il correspond à la hauteur de l’eau par rapport au terrain naturel. La correspondance entre l’aléa et le niveau de référence est définie ci-dessous.

Aléa Zone sensible Faible Moyen Fort

Niveau de référence non défini + 0 m + 0,5 m + 1,0 m

Ce niveau de référence est en particulier celui adopté pour définir les règles relatives aux nouvelles constructions, telles que stipulées dans le règlement.

6.4. Zonage réglementaire

L’élaboration du zonage réglementaire repose sur le croisement des aléas et des enjeux. Le zonage prend en compte la vocation des zones (urbaine ou rurale par exemple), l’importance des risques et leur nature (humains ou économiques), la destination ou l’usage des constructions, etc. Pour l’existant, et surtout pour les projets futurs, le PPRI doit permettre de ne pas accroître, voire de réduire la vulnérabilité. De plus, le PPRI doit permettre de préserver les zones naturelles qui jouent un rôle fondamental dans le bon fonctionnement hydraulique de la vallée. Des objectifs de réduction de la vulnérabilité et de préservation des zones naturelles ont conduit à la conception de la grille de croisement suivante entre les aléas et les enjeux, permettant d’en déduire la classe de zonage réglementaire. Les zones de projets d’aménagement communaux et intercommunaux ont pour leur part fait l’objet d’un traitement au cas par cas.

Aléas

Enjeux

Zones

sensibles

Aléas

faibles

Aléas

moyens

Aléas

forts

Zones naturelles 1 1 1 1

Zones agricoles 1 1 1 1

Zones de loisirs 1 ou 2 1 ou 2 1 1

Zones maraîchères 2 2 2 2

Zones urbaines diffuses 4 2 ou 3 2 ou 3 2 ou 3

Zones urbaines denses 4 3 2 ou 3 2 ou 3

Zones industrielles et artisanales 4 3 2 ou 3 2 ou 3

Grille de détermination des zonages réglementaires

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7. Conclusion

La vallée de la Somme est une vallée dynamique qui doit poursuivre son développement. Le PPRI est à ce titre adapté pour permettre un développement raisonné et durable de la vallée, dans le respect de l’urbanisme et des activités aujourd’hui présentes sur le bassin, notamment les activités traditionnelles comme les hortillonnages, la chasse et la pêche.

L’ensemble des communes et leurs groupements doivent élaborer, à leur niveau, des politiques. Les documents d’urbanismes constituent à ce titre des outils fondamentaux. Les particuliers seront aussi des acteurs majeurs de la prévention des risques. Ce sont eux qui construisent et aménagent les habitations. Ils participent aussi à l’entretien du milieu naturel. Le PPRI contribuera à une politique de prévention des risques, qui nécessite une mobilisation collective et un partenariat entre les différents acteurs.

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