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Convocation - 2025 90 avenant de prorogation de la convention opah ru
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2025 90 avenant de prorogation de la convention opah ru)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean- François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), DELPONTE Michel (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte- Suzanne), BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : SARDA Manuel (Artigat), BALONDRADE Marie-José (Durfort), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), ,MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie (Le Fossat), LABORDE Jean (Lezat sur Lèze), BOY Francis (Saint-Ybars).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, LABORDE Jean à COURNEIL Jean-Claude, BOY Francis à BUOSI Johnny.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025- 90 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Avenant de prorogation de la convention OPAH-RU
Monsieur le Président explique à l’assemblée que les membres du comité technique du 29 octobre ont validé les propositions d’avenant à la convention OPAH-RU actuelle à compter du 1er avril 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, afin de permettre de définir la stratégie avec les nouvelles équipes municipales et intercommunales et les partenaires du dispositif pour la période 2027-2031.
Il explique, par ailleurs, que cet avenant permettrait d’intégrer les évolutions des modalités d’accompagnement des particuliers afin qu’elles répondent à l’ensemble des exigences liées à l’accompagnement Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR’) définies par l’ANAH. Il s’agit notamment de la réalisation des audits énergétiques, de la visite après travaux systématique désormais pour chacun des dossiers, ou encore de la rédaction d’un carnet d’information pour chaque logement rénové, entre autres nouveaux documents à produire et outils à mettre en place.
Il ajoute qu’après un délai dérogatoire qui prend fin le 31 décembre 2025, l’intégration dès le 1er janvier 2026 de l’ensemble de ces nouvelles missions au dispositif actuel est obligatoire.
Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour valider le projet d’avenant à la convention OPAH-RU actuelle, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - valide le projet d’avenant à la convention OPAH-RU actuelle, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
- autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude