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Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 12 Cinema La Bobine Regularisation des comptes du regisseur
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 12 Cinema La Bobine Regularisation des comptes du regisseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
C4 Affiché le
+ Q U | M P = R L É ID : 029-212902332-20201216-12161220-DE KEMPERLE à:
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 16 décembre 2020 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 9 décembre 2020, s'est réuni salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Gérard
Jambou, Pascale Douineau, Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Eric Alagon, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Côme, Emilie
Cerisay, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennec, Pierre Guillon, Eric Saintilan, Sonia Ollivier, Michel Tobie, Anne Daniel, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Sylvain Victorin-Savin a donné pouvoir à Anne Daniel
Nombre de conseillers présents où représentés : 33
Secrétaire de séance : Gérard JAMBOU
Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
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ID : 029-212902332-20201216-12161220-DE
12. CINEMA LA BOBINE : RÉGIE DU CINEMA - REGULARISATIO
REGISSEUR SUITE A LA REMISE GRACIEUSE ACCORDEE EN 2006 PAR LE MAIRE
Exposé :
Suite à l'examen des comptes du Cinéma par le Trésorier, une somme de 1135,40€ est en attente de
régularisation et correspond à un déficit constaté suite au vol intervenu au Cinéma en 2006. À l'époque, le Maire avait accordé une remise gracieuse au régisseur, le déchargeant ainsi de toute responsabilité.
Compte tenu de ces éléments il y a lieu de comptabiliser le déficit engendré par ce vol sur le compte
6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion ».
Proposition :
Il est proposé d'autoriser le Maire à régulariser comptablement la remise gracieuse accordée en 2006 au régisseur du Cinéma par la comptabilisation du déficit constaté suite au vol pour un
montant de 1135,40€.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques, de l'administration générale et
de la tranquillité publique du 9 décembre 2020
Décision : Adopté à l'unanimité.
&l QUERNEZ
Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
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