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Déliberation - pagedoc 744 M?177061932
Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Neuvecelle.
Lien du pdf (Déliberation - pagedoc 744 M?177061932)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE NEUVECELLE
ANNEXE ASSAINISSEMENT
Par délibération 007_2017_9 du 16 janvier 2017, la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance (CCPEVA) a été déclarée compétente pour la gestion de l’assainissement collectif et non collectif sur la commune de Neuvecelle.
La population de la commune de Neuvecelle est estimée à :
- Population municipale : 3181
- Population comptée à part : 97
- Population totale : 3278
Chiffres de l'INSEE (enquêtes de recensement de 2018 et 2022)
RESEAU D’ASSAINISSEMENT :
Le réseau d’assainissement public s’étend sur 30,31 km, 100% du réseau est de type séparatif.
Un poste de relevage est présent sur la commune, le poste de Grande Rive.
99 % des bâtiments sont desservis (cf extrait SDAC 2010 --- > aucun nouveau réseau posé depuis et les nouvelles habitations ont été raccordées)
L'ensemble des bâtiments raccordés rejoignent la station d'épuration de Thonon-les- Bains.
Les nouveaux branchements de bâtiments sont réalisés en respectant les prescriptions indiquées dans le règlement intercommunal et doivent faire l'objet d'une demande de raccordement. Le règlement intercommunal comporte une partie pour les eaux usées domestiques et une partie pour les eaux usées non domestiques (précisant notamment les ouvrages de prétraitement à mettre en place).