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Arrêté - ARRETE 2024 007 EGD Rhône Alpes
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 007 EGD Rhône Alpes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EEE)
SRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
01018 3
BR©N
GRAND
HA
(oi
Tradition
&
Innovation
Police
de
la
circulation
Police
du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Président
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
temporaire
n°2024CJT162492A1
Enregistré
sous
le
numéro
2024CJT162492
de
la
Métropole
de
Lyon
Enregistré
sous
le
numéro
ODPC-2024-007
de
la
Commune
de
Bron
Objet
:
Arrêté
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
- avenue
Franklin
Roosevelt
- place
Louis
Jouvet
- zone
de
chantier
Le
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bron
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment :
- L'article
L.3642-2,
- Les
articles
L.2213-2-2,
L.2213-2-3,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire, - Les
articles
L.2213-1,
L.2213-1-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4,
L.2213-5
et
L.2213-6-1
relatifs
au
pouvoir
de
police
de
la
circulation
du
président
de
la
Métropole:
VU
le
Code
de
la
Route;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière:
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
notamment
l'article
R.511-1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
le
Plan
des
Déplacements
Urbains
de
l'agglomération
lyonnaise
approuvé
en
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
des
Transports
pour
le
Rhône
et
l'agglomération
Lyonnaise
le
8
décembre
2017;
VU
l'arrêté
N°
2023-02-28-R-0128
du
28
février
2023
portant
délégation
de
signature
pour
les
mesures
de
police
de
la
circulation,
à
Monsieur
Fabien
BAGNON,
Vice-Président
délégué
à
la
voirie
et
aux
mobilités
actives ;
VU
la
décision
du
Maire
n°20231110DEC144
du
17
novembre
2023
fixant
le tarif des
droits
de
voirie;
VU
l'avis
de
la
Métropole
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
en
matière
de
stationnement;
VU
la
demande
du
22-05-2024
de
l'entreprise
EGD
RHÔNE-ALPES
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et
à
prévenir
tout
accident
pendant
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public,
la
circulation
des
modes
actifs
et
le
stationnement
des
véhicules.
Considérant
que
la
partie
de
la
voie
concernée
est
située
en
agglomération.
2024CJT162492A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
1
de
4
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13 ARRÊTENT
Article
1
- Zone
de
chantier
Le
chantier
est
fermé
au
moyen
des
barrières/clôtures
de
chantier,
du
22-05-2024
au
22-06-2024,
avenue
Franklin
Roosevelt,
au
droit
des
numéros
206-210
et
sur
la
place
Louis
Jouvet.
L'emprise
au
sol
sur
le
domaine
public
est
de
40m2.
L'installation
est
située
sur
les
places
de
stationnement
et
sur
le trottoir.
La
zone
de
stockage
implantée
de
manière
à
ne
gêner
ni
la
libre
circulation
des
véhicules,
ni
le
passage
et
la
sécurité
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Aucune
fixation
n'est
tolérée
au
sol.
La
conception
des
clôtures
et
barrières
de
chantier
interdit
tout
affichage
sauvage.
Article
2
- Prescriptions
clôtures
et
barrières
de
chantier
Le
chantier
est
fermé
au
moyen
des
barrières/clôtures
de
chantier.
Les
dimensions
de
l'emprise
au
sol
sur
le domaine
public
sont
de
40m°.
Aucune
fixation
n'est
tolérée
au
sol.
La
conception
des
clôtures
et
barrières
de
chantier
interdit
tout
affichage
sauvage.
Article
3
- Stationnement
interdit
Du
22-05-2024
au
22-06-2024,
le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
210
avenue
Franklin
Roosevelt,
sur
deux
places.
Le
stationnement
est
réservé
à
la
zone
de
chantier.
Article
4
- Signalisation
relative
au
stationnement
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière,
si
le
demandeur
a
fait
constater
la
présence
des
panneaux
B6a1
d'interdiction
par
la
Police
Municipale
au
moins
72
heures
avant
la
prise
d'effet
de
l'interdiction.
Contact
: 04-72-36-14-86
(hors
jours
fériés)
:
- lundi,
mardi,
mercredi,
vendredi
et
samedi
: de
6h00
à
20h00
- jeudi
: de
7h00
à
20h00.
Article
5
- Maintien
des
cheminements
Du
22-05-2024
au
22-06-204,
au
droit
du
206-210
avenue
Franklin
Roosevelt,
les
cheminements
des
modes
actifs
(accès
PMR,
piéton,
vélo
etc.),
l'accès
des
riverains
et
le
passage
des
véhicules
de
secours
sont
maintenus
en
permanence
et
protégés
par
des
barrières
sur
le trottoir
au
droit
du
chantier.
A
défaut
la
circulation
piétonne
est
renvoyée
sur
le trottoir
opposé
signalée.
La
circulation
cyclable
peut
être
renvoyée
sur
les
voies
de
circulation
de
véhicules
et
signalée.
Article
6
- Accès
riverains
et
services
publics
L'accès
aux
riverains
est
maintenu.
L'entreprise
est
tenue
de
veiller
à
maintenir
l'accessibilité
des
véhicules
chargés
du
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Si
ce
maintien
se
révèle
impossible,
il lui
appartient
d'avancer
les
conteneurs
à
un
point
de
collecte
accessible
aux
véhicules
et
à
rapporter
à
leur
emplacement
initial
lesdits
conteneurs
après
la
collecte.
2024CJT162492A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
2 de
4
affaires-generales@
Î Article
7
- Droit
de
voirie
Le
droit
de
voirie
afférent
à
l'occupation
du
domaine
public
s'élève
à
343,05
€
(40m?
X
8,32
€
=
332,80
€
et
10,25
€
de
droit
fixe)
pour
l'autorisation
accordée.
Le
réglement
devra
être
effectué
auprès
du
Trésor
Public
selon
les
délais
et
modalités
prévus
dans
l'avis
de
paiement
qui
vous
parviendra
prochainement.
Article
8
- Propreté
de
l'espace
public
pour
les
voies
métropole
Lors
de
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
devra
être
propre
et
satisfaire
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
En
cas
de
dégradation
de
la
chaussée,
les
trous
et tranchés
seront
traités
par
un
enrobé
à
froid.
Le
maître
d'ouvrage
doit
prévenir
la
Métropole
par
déclaration
LYvia
afin
de
prévoir
la
réfection
définitive.
Les
déblais
et
les
matériaux
entreposés
pour
les
besoins
du
chantier
seront
évacués
en
fin
de
ce
dernier.
Article
9
- Autorisation
d'urbanisme
éventuelle
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'urbanisme
et
porte
uniquement
sur
les
mesures
de
stationnement
et
de
circulation
liées
à
l'occupation
du
domaine
public.
Elle
ne
préjuge
en
rien
la
délivrance
d'une
autorisation
d'urbanisme.
À
ce
titre,
il appartient
au
pétitionnaire
de
s'assurer
de
l'obtention
des
autorisations
d'urbanisme
(permis
de
construire,
déclaration
préalable...)
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
envisagés.
Article
10
- Signalisation
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaires
sont
mises
en
place
par
le
demandeur.
Article
11
- Réglementation
travaux
Afin
de
préserver
au
mieux
la tranquillité
des
occupants
des
maisons
et
immeubles
voisins,
les
travaux
sur
le
chantier
ne
pourront
pas
commencer
avant
7
heures
du
matin
ni
se
poursuivre
au-delà
de
20
heures.
Extrait
de
l'article
5
de
l'arrêté
préfectoral
n°2015-200
du
27
juillet
2015 :
"Les
travaux
agricoles,
les
chantiers
de
travaux
publics,
ou
privés,
les
travaux
concernant
les
bâtiments
et
leurs
équipements,
qu'ils
soient
soumis
à
une
procédure
de
déclaration
ou
d'autorisation,
qu'ils
s'effectuent
à
l'extérieur
ou
à
l'intérieur
des
bâtiments,
sur
la
voie
publique
ou
des
les
propriétés
privées,
quelle
que
soit
la
nature
des
outils
utilisés
(industriels,
agricoles,
horticoles…),
sont
interdits,
lorsqu'ils
sont
sources
de
bruit
:
- avant
7
heures
et
après
20
heures,
du
lundi
au
samedi ;
- toute
la journée
les
dimanches
et jours
fériés
;
sauf
en
cas
d'intervention
urgente
nécessaire
au
maintien
de
la
sécurité
des
personnes
ou
des
biens.
Article
12
- Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
aussi
bien
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Le
pétitionnaire
demeure
responsable
de
tous
les
accidents,
incidents
ou
dommages
pouvant
survenir
aux
personnes
et
aux
choses,
du
fait
de
l'autorisation
qui
lui
est
accordée.
II doit
respecter
les
règles
de
la
signalisation
temporaire
définies
par
la
partie
8
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
2024CJT162492A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
3
de
4
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13 Article
13
- Informations
réglementaires
Il est
rappelé
que
cette
autorisation
est
précaire
et
révocable
et
que
l'administration
peut
à
tout
moment
la
retirer
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
bénéficiaire
doit
afficher
la
présente
permission
sur
le
chantier
dès
sa
notification.
Article
14
- Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à
:
- La
subdivision
Collecte
Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- La
subdivision
Nettoiement
Sud-Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- Le
service
urbanisme
de
la
commune
de
Bron
- Monsieur
le
responsable
de
la
Subdivision
de
Voirie
secteur
Est
Article
15
- Recours
Mesdames,
messieurs
:la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Métropole
de
Lyon,
le(a)
Directeur(trice)
Général(e)
des
services
de
la
Commune
de
Bron,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la
force
publique
et
de
la
police
municipale,
le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'Incendie
et
de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
circulation
arrêtées
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
de
la
Commune
de
Bron
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
stationnement
arrêtées
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
À Lyon,
le 22/05/2024
À Bron,
le
? 7
MAI
204
Pour
le
Président,
Fabien
Bagnon,
vice-président
délégué
à
la
Le
Maire
LE
A
RICE
voirie
et
mobilités
actives
Jérémie
BREAUD
FC
DS
2024CJT162492A
Hôtel
de
ville
de
Bron
4
de
4
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13