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Déliberation - 120526 DC 67 Egalite Femmes Hommes Designation Delegues
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 120526 DC 67 Egalite Femmes Hommes Designation Delegues)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 5 mai 2026
Date de l’affichage : 5 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 51 + 1 suppléé + 11 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 63
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DEDIES A L’EGALITE FEMMES-HOMMES
Numéro de la Délibération : 120526-DC-67
L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER,
Caroline MARTIN, Morgane LE CLEGUEREC, Thérèse-Marie DESCATOIRE, Anne FUSZ, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marjorie DELANNOY, Brigitte CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN, Charlotte MECHALI,
Véronique PAUL, Françoise RIBEIRO-REGO, Eliane CHIROT.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Wilfrid LECAT, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER,
Francis CHABLE, Parice GOUIN, Marc VIRION, Athur DESOIGNIES, Kévin POTET, Fabien DELVALLET, Cyril PENZA, Yannick VAN PEE, Marc LAMOUREUX, Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE,
Jean-Louis GOUPIL, Denis JACOB, Louis DALCE, Benoît BIBERON, Valentin CONDAL, Bruno CAFFIER,
Jean-Marie BENOIST, Sébastien MARTIN, Bruno CALEIRO, Philippe SOBA, Olivier DOUCHET, Pierre HAUTOT,
Daniel VEREECKE, Christophe DURAND, Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Isabelle MORELLE, Laurence LANNOY, Corinne SOMVILLE, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO, Marie LANGLOIS, Angélique ANDRE.
MM. Davis LAZARUS, Rafaël DA SILVA, Maud MATHONAT, Boris MIGNOT, Sébastien FERNET, Hervé MAUGER, Charles-Antoine de NOAILLES, Thierry DEVILLARD, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléé :
- M. Thierry DEVILLARD par Mme Catherine FUZELLIER.
Dont représentés :
- Mme Isabelle MORELLE par M. Mickaël DEQUIN.
- M. David LAZARUS par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Laurence LANNOY par Mme Marie-France SERRA.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.
- Mme Michèle BRICHEZ par M. Pascal WAWRIN.
- M. Hervé MAUGER par Mme Nadia MORIA.
- Mme Nathalie GALINDO par M. Valentin CONDAL.
- Mme Marie LANGLOIS par M. Pierre HAUTOT.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
- M. Charles-Antoine de NOAILLES par M. Benoît BIBERON.
Secrétaire de séance : Mme Anne FUSZ, conseillère communautaire de la commune d’'ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 120526-DC-67
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DEDIES A L’EGALITE FEMMES-HOMMES
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La délibération n° 280324-DC-62 du 28 mars 2024 relative au plan d’actions pluriannuel pour
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2026 ;
e La délibération n° 230426-DC-48 en date du 23 avril 2026 portant élection du Président de la
Communauté de communes Thelloise ;
Considérant :
e Qu’à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, il y a lieu de nommer un élu délégué et
un élu suppléant dédiés à l’égalité femmes-hommes ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> DESIGNE en qualité de délégués dédiés à l’égalité femmes-hommes :
Elue déléguée : Véronique PAUL
Elu suppléant : Olivier DOUCHET
AuRddetcaphon : Mine de l'intérieur Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
(D60-200067973-20260512-120526-DC-67-DE Pour extrait certifié conforme, Accusé certifié exécutoire ee ù Réception par le préfet : 20/05/2026 Signé électroniquement le 19/05/2026, Affichage : 21/05/2026 par DESLIENS Pierre, Président.
Le secrétaire de séance,
Anne FUSZ
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française