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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13 avril 2023 compressed 1 5c0b3cc956
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Pleyben.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13 avril 2023 compressed 1 5c0b3cc956)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement,
SEANCE du 13 aval 2023 Date de convocation : 6 avril 2023 Date d'affichage des délibérations : 20 avri 2023 L'an deux mi vingt et rois, le treize avril à dix-huit heures, le Consel Municipal de PLEYBEN, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal en maire de Pleyben, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Amélie CARO, Maire. Assistaient à cette réunion : BOZEC Claire, CARO Amélie, CERCLERON Christophe, GRASSI Géraldine, GOISNARD Gaëlle, HEURTIER GUEGUEN Jean-Claude, JAN Eric (arivée à 18H10), JANOT Anne, JAOUEN Nicole, LE Dû Marie-Paule, LE GOFF Pierre, LE PAGE Isabelle, LE SAUX Roger, LUCAS Raphaëlle, MORVAN Tiphaine, NEUNMANN Patrick, PAVEC Brigitte, PERSON Patrice, PORHEL Alain, POULIQUEN Nathalie (arrivée à 18H20, et procuration à Roger le Saux avant}, SPRIET Benoit, URIEN Gildas, VAILLANT Jean-Claude, VERBECQ RosineAbsents_représentée : BIZOUARN Jean-Yves absent excusé ayant donné procuration à Gaëlle GOISNARD, BRET CALVEZ Brigitte absente excusée ayant donné procuration à Géraldine GRASSI, LE BOT Robert absent excusé ayant donné procuration à Patrice PERSON Nombre de conseillers : En exercice Présents 2 Votants Rappol de l'ordre du jour : 1°- Approbation du procès-verbal de séance du 27 février 2023 2: - Décision du Maire : Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation 3: : Approbation des comptes de gestion 2022 4° - Désignation du Président de séance pour le vote des CA 5° à 7° - Approbation des Comptes Administrafs 2022 8° - Affectation des résultats de l'exercice 2022 9° Vote des taux des trois taxes directes locales 10° à 12° - Vote des budgets primitifs de 2023 13: - Vote des subventions municipales pour l'année 2023 14° - Avenant à la convention avec lOGEC de l'école Saint Joseph 15-- Vote de note participation financière aux frais de fonctionnement des classes sous contrat d'association de l'école Saint-Joseph pour 2023 16° - Restauration et entretien des objets d'orfèvrere de la vitrine sécurisée de l'église de Pleyben 17°- Construction de la salle de sport : attbution des marchés de travaux 18: - Acquisition de 2 parcelles dans le cadre d'une régularisation rue des écoles 19° - Acquisition d'une parcelle rue des écoles 20 - Gession d'un délaissé de voirie au leu-dit Kerc'Honan à Mr Souris et Mme Wehbe 21° - Gréation d'une voie douce (piéton et vélo) 22° - Vœu pour le maintien de la maternité et de l'ensemble des services des hôpitaux de Carhaix et Landemeau et légalté d'accès aux soins. 23 - Equipement interactif dans le cadre du dispositif Tertore Numérique Educatif N° 2023 1002 / 004 : Désignation du secrétaire de séance Conformément aux dispositions de l'ariie L 2121-15 du code général des collectivités tertarales, le conseil! municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. ‘Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vois à main levée et désigne Monsieur Roger LE SAUX pour remplir cette fanction. Ainsi fai les jours, mois et an que dessus N° 2023 / 02 / 002 : Approbation du procès-verbal de séance du 27 février 2023 Madame le Maire informe les membres que le procès-verbal de la séance du 27 février 2029 a êté adressé par mal aux conseilers municipaux ls 10 mars 2023. | convient aujourd'hui d'approuver ce procès-verbal Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le procès-verbal de séance du 27 février 2023. Ainsi fait les jours, mois et an que dessus cision ire + écisi lo Maire par délé Conformément à la délbération du conseil municipaï n° 2020/04/004 du 8 juin 2020, i a été donné au maire des délégations pour acier l'administration de la commune. Le maire dot rendre compte au conseil municipal des décisions prises au tire de cette délégation. 1 est indiqué ci-dessous les décisions prises depuis le précédent conseil munic:pal 123-002 : marché i 2 des jeux de l'aire de loisir, avenant n° 2 pour jou complémentaire Dans le cadre du projet de l'aire de lois, la consultation avai prévu en cpiion la fourniture et pose d'un grand jeu inctusif. Après étude, le choix s'est porté sur la fourniture et pose d'une structure de jeux incluse Référence Pot Pch 2002 métalinox y compris pose sur dalle béton existante + mise en œuvre de 59m? de sol coulé DPEM, et contrôle par un organisme. Le montant de la commande s'élève à 14 432 € HT. 1 y a leu de prévoir a signalure d'un avenant n° 2 au marché de la Sté MECO. Le marché de Ia Sté MECO devient Marché de base 7017555 EHT Avenant n° 1 10 084,00 € Ht Avenant n° 2 = 1443200 €HT Nouveau montant marché= ‘94 691,55 € HT Le 21 mars 2023, le maire a autorisé la signature de cet avenant n° 2. (N° 2023 102 1003 : Approbation des comptes do gestion 2022 : Madame le Maire, considérant que l'exécuion des dépenses et des recetis relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier et que les Comptes de Gestion établis par ce demier peur ce qu concerne La commune elles diférents services annexes sont conformes aux Comptes Adminisvaüfs dela commune et de ces mêmes services annexes:Considérant d'autre part l'identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs du Maire et des ‘Comptes de Gestion du Trésorier, elle propose aux membres du Conseil municipal d'approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2022, dont le résumé des écriures est indiqué c-après Budget principal de la commune Segioninvesissement | Secion foncionnement Recolies nets 1 680 78378 3 620 760.87 Dépenses nettes 121442333 2962 555,09 Résuiat de l'exercice 2022 486 370.45 + 628205 58 Résultats de clôture au 31/12/2021 = 35831303 0.00 ‘après affacttion résultat 2021 Réguïat de clôture 2022 Ï 10505742 FESSES Budget annexe Arvest Sexion investissement | Section fonctionnement Recaiies netles 12947835 Dépenses nettes 2571433 Résullat de l'exercice 2022 270,03 Résulals de clôture au 31/12/2021 000 après affectation résultat 2021 Résuiat de clôture 2022 77508 Budget Lotissement des Châtaigniers — Section investissement] Section fonctionnement Recettes nets 59 1887 74 081,10 Dépenses nettes. 2117810 60 101,69 Résultat de l'exercice 2022 3201109 1383041 Résultats de dllure au 31/1272027 5827668 74366029 après affectation résuitat 2021 Résullat de clôture 2022 = 2526560 STE Le Conseil Municipal, après en avair délibéré et à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide d'approuver les Comptes de Gestion établis par la Trésorière de la commune de PLEYBEN pour l'exercice 2022, dont les écritures sont conformes aux Comptes Administratifs du budget principal commune, le budget annexe Arvest, et le budgot de stock : Lotissement les Châtaigniers. Ainsi fait et ibéré les jours, mois et an que dessus un ñ fs 2022 Conformément aux élspostions de l'arle & 2121-14, du Code Général des Collectivités Teritoriales, le Gonsell Municipal doit procéder à l'élection d'un(e) Président(e) dans les séances où le compte administraif est débattu Lors de cette séance, le Maire de la commune de PLEYBEN qui a exécuté le budget peut assister à la discussion mais doit 5e retirer au moment du vote 1 vous est proposé de bien vouloir adopter la délibération suivante VU le Code Général des Collectivités Tertoriales Vu le Gode Général des collectivités Territoriales et notamment les articles 1612-12 et L 2121-14, Lors de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle ls compte administratif est débattu, Le Maire qui a exécuté le budget peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Il est donc nécessaire d'éire un Président de séance, Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Patice PERSON, 1er adjoint Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, élit Monsieur PERSON 1" adjoint ‘comme président de séance pour le vote des Comptes Administratifs 2022. fait et délibéré les jours, mois et an que dessus 20: administ de la comi Le conseil municipal délbère sur le compte administratif 2022 du BUDGET GENERAL de dressé par Madame Le maire, après s'être fait présenter le compte administratif, et les décisions modificaives de l'exercice considéré, el qu fai apparaitre les chifres suivants Fonctionnement Réalisé Dépenses : 2 982 555,09 € Recettes : 3 620 78087 € Résultat de l'exercice : 628 205,58 € Raport de l'exercice 2021 : 0 € Soi un résullat cumulé de fonctiannement de : 828 205,58 € Investissement Réalisé Dépenses : 1 214 423,33.€ Recettes: 1 680 703,78€ Résultat de l'exercice : 48 370,45 € Report de l'exercice 2021 : -358 313,03 € Soi un résutat cumulé d'investissement de : 108 057,42€ Restes à réaliser Dépenses :-352 755,34 € Recettes : 709 978,68€ Madame le Maire est sortie de la sale, Monsieur Patrice PERSON, premier adjoint, soumet à l'approbation de l'assemblée, Le compte administratif 2022 du BUDGET PRINCIPAL de la commune est approuvé à l'unanimité conformément aux chifres indiqués ci-dessus. {Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus tratif 2022 : b Le conseil municipal déllbère sur le compte administratif 2022 du BUDGET ANNEXE ARVEST de la commune dressé par Madame Le maire, après s'être fait présenter le compte administratf, et les décisions modifcatves de l'exercice considéré, et qui fait apparaît les chiffres suivantsFonctionnement Réalisé Dépenses : 128 714,33 € Recettes: 129 473,36 Résultat de l'exeraice 2 759,03 € Reports de l'exercice 2021 : 0,00 € Soit un résuitat cumulé de fonctionnement de : 2 759,03 € Investissement Réalisé Dépenses : 0.00 € Recettes - 0.00 € Résultat de l'exerdice : 0.00 € Reports de l'exercice 2021 : 0.00 € Soit un résultat cumulé d'investissement de : 0.00 € Restes à réaliser Dépenses : 0.00 € Recettes : 0.00€ Gaëlle Goisnard: demande quelles seraient les actions possibles pour se rapprocher de l'équilibre financier de ce budget. Mme Le Maire : | conviendrait sans doute de louer davantage la salle, at d'éviter de faire des animations à fort risque déctaire. Chistaphe Cercleron : selon li, au lieu de faire de nombreuses petites animations, 1 serait possible de fire 1 ou 2 grosses programmalions dans l'année avec des artistes connus avec un budget équiibré sur une afluence maximale (comme le fai son associlion) Mme Le Maire : la vocalion de Ia sale sst également de proposer des animations pour tout budget accessible pour les habitants du temtoire 2! en parallèle destinée aux évènements poriés par le associations. Madame le Maire est 601 ‘assemblée. Le compte admi approuvé à l'unanimité de la salle. Patice PERSON, premier acjoint, soumet à l'approbation de tratif 2022 du BUDGET ANNEXE ARVEST de la commune est conformément aux chiffres indiqués ci-dessus. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus administrat annexe LOTI CHATAIGNIERS Le conseil municipal délbère sur ls compte administratif 2022 du BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHATAIGNIERS de la commune dressé par Madame Le maire, après s'être fat présener le compte administratf, et les décisions modificatves de l'exercice considéré, et qui fait apparaïre les chifres suivants Fonctionnement Réalisé. Dépenses : 60 101,69 € Recettes : 74 041,10 € Résultat de l'exercice : 13 839,41 € Reports de l'exercice 2021 : 43 680,29 € Soit un résultat cumulé de fonctionnement de ; 57 599,70 € Investissement Réalisé Dépenses : 27 178,10 € Recettes : 59 189,19 € Résultat de l'exercice : 32 011,09€ Rapoñs de l'exercice 2021 : -88 278,69 € So un résultat cumulé d'investissement de ;-26 265,60 € Restes à réaliser Dépenses : 0.00€ Rocoltes : 0.00 € Madame le Maire est sorte de la salle. Patice PERSON, premier adjoint, soumet à l'approbation de l'assemblée, Le compte administratif 2022 du BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHATAIGNIERS de la commune est approuvé à l'unanimité conformément aux chifres indiqués ci-dessus. Ainsi fait ot délibéré les jours, mois et an que dessus: 20 Le Conseil Municipal, réuni sous la prési ke Amélie CARO, Maire, après avoir entendu et approuvé ls compte administratf de l'exercice 2022, ce jour, statuant sur l'affectation du résullat de fonctionnement de l'exercice 2022. Gonstetant que le compte administratif fai apparaître les éléments suvants Pour mémoire: Sade d'oxécution de la section d'investissement N-2(2021) PRINCIPAL 368 51508 Résutat d'investissement N1 (2022) 466 37045 Solde d'exécution de la section d'investis. 2022 à reporter 108 087,42 Dépenses engagées non mandaiées au 31/12/N-1(2022) 252 15,34 FRacetes certaines non perçues au 311211 (2022) 700 078,8 BESOIN GLOBAL DE FINANCEMENT S.INVESTISS. (1) 465 28076) (Résultats exercice 1 (2022): EXCEDENT (net d'EXPLOITAT. ANTERIEUR REPORTE o00| DEFICIT ANTERIEUR REPORTE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 628 208 58 RESULTAT GUMULE À AFFECTER 628 206,58 A RESULTAT EXCEDENTAIRE: Affectation obligatoire : Apurement du défi antérieur reporté - Besoin de fnancement section investss (cpte 1068 N 2023) Solde disponible : Montant à vontler 623 205,58 Mectaion en section Investissement - A 1068 BP 2023 628 205,58 Excédent reporté en section font - Art 002 du BP 2023 B RESULTAT DEFICITAIRE (AM. 002 en Dép section Font BP 2023) = EE = i Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité, RETIENT l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 tal que proposée ci-dessus. Ainsi fait ot délibéré les jours, mois et an que dessus N° 2023 / 02 / 009 - Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale Conformément à la oi n° 80-10 du 10 janvier 1960, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de Ia fiscalté drecte locale dont le produit revient à la commune, La lo de finances pour 2020 ax les résidences principales. acté la suppression progressive et intégrale de la taxe habitation sur Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux re payent plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant l'lgement aété de 30 % en 2021 puis de 85 % en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au être de sa résidence principale. La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d'habitation sur Les locaux vacants (si défibération de la commune pour cette dernière) Le taux de taxe d'habitation état figé au taux voté au tre de l'année 2019. La commune retrouve la possibilité de moduler les taux de {axe d'habitation sur le résidences secondaires et les logements vacants à pari de 2023. (Cette dispartion au produit fiscal de la tsxe d'habitation sur les résidences principales est compensée pour Les communes parle transfer de la pat départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. En 2021, chaque commune s'est donc vu transférer le taux départemental de TFB (15.87 % pour notre territoire) qui s'addionne au taux communal TFB 2020. Un retraïtement des bases locatives sera opéré par les services fiscaux lorsqu'elles s'avérront différentes. ‘entre la commune et l'ancienne base du département aîin de ne pas faire varier l'avis d'imposition payé par le redevable. Commune par commune, lss montants de taxe d'habitation ne coincident pas forcément avec les montants de taxe foncière bâtis transférés. Afin de comiger ces inégalés, un coefficient correcteur calcule pour compenser l'éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette supplémentaire. Ce coeficient correcteur, présent sur l'état 1258 2021, s'appliquer sur les bases de foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de l'ancienne TH. Pour cette année 2023, nous avons la possilté de faire varier ces taux PROPOSITION TAXES MÉNAGES 202 proposition 2023 Taxe d'habitation 18.10% 16.10% a lssowmsorw 1630%+1507% Taux communal issu de La fusion des taux de foncier bâti | 22 re Taxe foncière sur les propriétés non baties 40,38 % 40.38% Gaëlle Goisnard : ne faut: pas augmenter un peu régulièrement plutôt que des grosses augmentations Mme Le maire, Mr Le Saux : celis année ne semble pas être la bonne année pour augmenter, car les administrés vont déjà subir les 7% du gouvernement {sur les bases) plus l'augmentation de taxe foncière de la communauté de communes. L'engagement du mandai, comme celui du mandat précédent, état de 8 pas augmenter la scalté, Mais, 1 n'est plus exclu que l'on sot obligé dy recourir à l'avenir 'i ny avait pas d'autres solutions. Le souat est également de travaller avec notre nouveau conseiler sur l'étude d'autres leviers pour gagner en efficacité fiscale, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents : - de voter le taux de Taxe d'Habitation 2023 :16,10% “de voter le taux de Taxe sur le Foncier Bâti 2023 à 3227% = de voter le taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti 2023 à: 40,38 % Ainsi fait et d ré les jours, mois et an que dessus 1010 : Bu DGET GEI Le conseil Mu ine et analyse ls budget prmiif 2023 pour le BUDGET GENERAL de la commune proposé par la commission des finances, t qui présente les prévisions suivantes FonctionnementDépenses : 3 729 506.00 € Recettes : 3729 506 00 € Investis Dépenses : 5 009 000,00 € Recettes : 5 009 000,00 € Eric JAN : question sur le coût de l'énergie, et de savoir si la commune à pu bénéficier de boucier pour atténuer le coût Mme Le Maire, Mr le Saux : les communes de plus de 1000 habitants ne sont pes protégées par le bouclier tañfaire du gouvemement. Nous avons toutefois pu bénéficer de l'amortsseur uniquement pour Féecticié. Au leu du surcout annoncé de + 243% (+ 180 000 €) nous réduisons à une augmentation de + 132 % (+98 000 €) ‘Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité vote le budget primitif 2023 pour le BUDGET GENERAL de la commune. Ainsi fai et délibéré les jours, mois et an que dessus 2023 / 02 011 : Budget primitif de 2023 : BUDGET ANNEXE ARVEST Le conseil Municipal examine at analyse le budget primitif 2023 pour le BUDGET ANNEXE ARVEST de la commune propos para commission des finance, qui présente les prévisions suivantes fonctionnementDépenses : 158 400,00 € Recettes; 158 400,00 € Investissement Dépenses : 0.00 € Recettes: 00€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité vote le budget primitif 2023 pour le BUDGET ANNEXE ARVEST de la commune. et délibéré lesjours, mois et an que dessus N°_2023_/ 02 1 012: Budget primitif de 2023: ISSEMENT CHATAIGNIERS Le consei Municipal examine et analyse le budget primif 2023 pour le BUDGET de stock LOTISSEMENT CHATAIGNIERS de la commune proposé par la commission des finances, et qui présents les prévisions suivantes FonctionnementDépenses : 166 265,60 € Recettes : 186 285,60 € y compris l'excédent de 57 599,70 € Investissement Dépenses : 98 265,60 € Recettes: 06 265,60 € y compris le solde d'exécution négatif de 28 265,80 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité vote le budget primitif 2023 pour le BUDGET de stock LOTISSEMENT CHATAIGNIERS de la commune Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus 102104: ibve ions munici Le tableau des propositions d'attribution des subventions municipales pour 2023 faites par les diver commissions compétentes puis validées par la commission des Finances le 23 mars dernier, a été transmis aux conseillers afin de permettre une prise de connaissance avant la séance de ce jour, et entendre les éventuelles observations ou nouvelles propositions.Afin d'éviter des confits d'intérêt, Mr Pere LE GOFF. Mr Alain PORHEL, Mr Gildas URIEN, Mme ‘Raphaël LUGAS faisant para du cansell d'administration d'une ou plusieurs associations figurant dans le listing des associations ci-dessous énumérées, sortent de la salle pendant le débat et le vote de la présente délibération. Graprès les propositions de subventions . Année 2023 ASSOCIATIONS ou ORGANISMES Détail Montant | Observations Collège Saint Germain res le (te EE BRUNE | ne EE esse (506 | mel anne Pas Pa dE CR use intégration -éives peyoemos) éaon20e pie] 2e RTS AE PR TEE Germain pour repas servis à a cantine - Elèves de PLEVBEN | 71€ x 52 élèves { 3692 €) 3 692,00 € Collège Louis Hémon Fons 2 He TEST ï Fees Borane (50 | zone Séjour éducatif Collège Louts Hémon [élêves pleybennois) | 19 € x 118 élèves (1 190 €) 118000 € | Surjusttct Ru ES EE CNE IE tie Sais nan ER ssopne | 3e Maison Familiale [Maison Famiale de Preyben (élèves pleybennots) 25€x L'élève (25€) 25,00€ RG Go Fo Sang rer 106% Le (250) AE Ecole Publique cn ET TE ON TT [Fournitures scolsires (élèves pleybennois] 25€ x 157 élèves (2925€) 3925.00 € RS CRETE DES (00) gomel SP IE de Cara ouriure scolaire) me] ion So pécgoqes angoe) tee DEN Ca PLETSEN ECT SOUS - TOI CC E 1687200 2 500,0 € 4 000,0€ Ton 00 € 50000 €] 800€] é 300000 € ME SPAEV. ue guidées de FEI] FAsscIaGon Bègue mu paie 8e PRE Fsoclaion Bilthèque muniai e Paye A Danseren Ve Bar PLEVBEN Eco de musique de Brass Fute de Faro [Comité des 1 ad Evston ET DT TE 8 AE ET 10006 €] SOUS-TOTAL Lt a100 SPORTIVES LUE ETS 2saerant TB00€[ TE Assoc Spore CHE maso Associaion Spot Coège SE Germai, sone Assoc spoive LEP song € Fssociaon Spore TENNIS CLS” 090€ Associaion Spore STADE PLEYBENNOIS Fine FAssocaion Spore LES CYCLOS PLEYBENNOIS mage ER Spore AND LE CU EI Hd Fino0c] Eroe decyelene ROC nine [PEEVBEN RANDO 15090€ FRssoiaon Spore ROLLER CUS PLEVENNOIS ET FN CELTIE CONTACT Samba]: PLEVEEN T000E Plyhen danse ET Shangai Dar CE TT EE Handispot Corouaile up Fe 200€] Len SOUS TOTAL 22000 Amal du Personnel Communal (0 € par adhérent REA Second ENAEZ Soc de Chase de PLEYBEN éhoucas 200000 22000€| 20090 € 200,00€| 109000€] 3000006 500€] 10000 € Ge om rage PH FE Com des Courses (pour animals comes) RE TE Dansenties abs ADO Ex Fous ren de causes SOUS: TOTAL M TOTAL des subventions inscrites à ce tableai ara1200 Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide de voter les subventions ci-dessus énumérées au titre de l'année 2023, et autoriser Madame Le maire à réaliser les versements. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus N° 2023 102 / 014 : Avenant à la convention avec l'OGEC de l'école Saint Joseph Lors de la séance du 15 juin 2016, le conseil municipal avait délibéré pour actualiser la convention de financement de l'école Saint Josoph. La convention prévoyal le versement de subvertions annuelles avec un principe d'un avenant pour tenir compte de l'ajustement du nombre d'enfants et des prix unitaires par enfant. || est donc proposé d'ajuster noire subvention selon les détails suivants Les subventions sociales restauration scolaire) Au même tire que les écoles publiques, lécale prvée assure chaque jour un service de restauration scolaire. Afin de limiter le relèvement des tar et favoriser la fréquentation du plus grand nombre, la Vile verse à lOGEC une aide à caradère social, composée d'une part fe de 24 000 € et d'une pa variable, Cette demière qui correspond au résultat comptable de l'exercice n- 1 de TOGEC est, sok retranchée de la pat fe en cas d'excéent ou ajoutée à la part fre en cas de défi Pour l'année 2023, il est proposé une aide sera de 27_ 225 € (24 000 € plus 3 225 € 2 PJ AR re DE oO 043 L'OGEC devra s'engager à fournir en fn d'année scolaire et avant k 15 novembre de Tannée Écodés, le blan de fréquentation de la cantine réel et cerf exact ains qu les comptes de école validés par lUDOGEC. I devra également mentionner la partpation financière des families et le coût de revient réel dun repas payé par l'école. Le versement de la subvention sera réaïsé aux échéances suivantes 1* versement :_10 000 € vers le 30 avr 2023 22 versement : 10 000 € vers le 30 juin 2023 Be versement: 7 226 € vers le 15 octobre 2023 Aldes aux projets éducatifs ‘école prvée bénéficie des aides Mertiques à celles de l'école pubique pour lensembie des actions éducatives et cutureles, classes de découverte, classes transplantées, arbres de Noël, fournitures scolaires, casse d'anglais et piscine. Pour l'année 2023, les montants de subuentionnement proposés sont es suivants _ Arbre de Noël: 710€ (5 € par 142 élèves au 1° janvier 2023) < Sories éducatives : 980 € (10 € par 98 élèves de Pleyben au 1° janvier 2023) — Fourntures scolaires : 2 480 € (25 € par 8 élèves de Pleyben au 1er janvier 2023) < Piscine : 3 997,40 € (acture présentée par lOGEC) (Concernant les sorties éducatives, le versement de la subvention sera condianné à a réception d'une demande de lOGEC sur production de justificatifs précisant le lieu et la période des sories ainsi que le nombre d'enfants bénéficiaires. Ces subventions seront versées en une fois avant le 31 jilet 2023. Le total de ces aides « projets éducatifs » s'élève à : 8 137,40 € (pour méme, a subvention votée en 2022 état de 8 071,80 €) ‘Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : autorise le versement de subvention à l'OGEC de l'école Saint-Joseph : - aide sociale pour cantine = 27226,00€ = aide projets éducatifs = _8137.40€ TOTAL 35 263,40€ + Autorise Mmes le maire à effectuer les versements selon les modalités précisées ci-dessus (Ainsi fait et délibéré les jours, mols et an que dessus ge 02015 : Vote de notre tion financière aux frai nement des 8. sous contrat d' l'école Saint-Jose. Madame Le mare présente ici le sujet lé au fonctionnement de l'Ecole Saint Joseph, et notamment le montant de a participation financière de la commune aux rai de fonctionnement des classes sous contrat ‘association pour l'exercice 2023. Il est rappelé, que depuis 2016, et à la demande de l'OGEC. le mode de calcui du caût moyen d'entretien d'un éléve exteme de l'enseignement publie à PLEVBEN est adopté avec distinction entre le coût d'entretien d'un élève de la maternelle et celui 'un élève des ciasses élémentaires. En outre, pour le calcul du montant de là participation de la commune, i est tenu compte de la moyenne sur es frols dernières années des dépenses d'entretien à l'école prmaire publique, ainsi que du nombre des élèves à l'école publque comme à l'école Saint-Joseph. Voici donc les données permettant ls calcul de la participation au tre de l'année 2023 Classes maternelles Pour les trois dernières années (2020-2021-2022), la moyenne des frais de fonctionnement pour l'entretien d'un élève des classes matemelles publiques à PLEVBEN s'élève à 1 878,72 € (elle était de 1722.41 Elan dernier) ct moyen des classes maternelles de l'école Saint-Joseph pour ces mêmes trois demières années st de 83 (il était de 49 l'an dernier) Classes élémentaires. Pour les trois demières années (2020-2021-2022), la moyenne des frais de fonctionnement pour l'entretien d'un élève des classes élémentaires publiques à PLEYBEN s'élève à 587,03 € (ele ét de 524 l'an dernie. L'effectif moyen des classes élémentaires de l'école Saint-Joseph pour ces mêmes rois dernières années est de 94 (au lieu de 101 l'année précédente). Ta participation effective à vorser à l'école Saint-Joseph, pour les classes élémentaires en 2023 est donc de 587,03 € X 94 La participation à l'école Saint-Joseph, au tre de l'année 2023 s'établit ainsi à la somme globale de 16478298 € pour le fonctionnement de ses classes maternelles et élémentaires sous contrat d'association et qui serait versée à l'établissement en deux fractions, aux échéances suivantes Fr versement | Vers ie 30juin 2023 50000€ 7 versement | — Versle 30 aout 2023 50 000€ [2 versement [Vers le 15 novembre 2023 [54 752,98€ ‘Après on avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres, décide : + D'accepter le versement de la subvention totale de 15476298 € au titre du contrat d'association pour l'année 2023 à l'OGEC de l'école Saint Joseph -__ D'autoriser Mme Le maire à faire les paiements comme indiqué ci-dessus ré les jours, mois et an que dessus Madame Le maire rappelle l'attention particulière que la commune apporte régulièrement au bon entretien de son église, de son mobier st de son enclos parissial Dans la nuit du 29 au 30 avri 2022 la vitrine sécurisée de l'église de Pleyben a fait l'objet d'une effraction. La porte de l'église a été fracturée, la vire de la vitine a été cassée, un calice a été volé el d'autres objets ont été abimés par les éclats de verre. Un dépôt de plainte et une déclaration à notre assurance ont été effectués. Une expertise sur la collection d'orfévreri a eu lieu par later CHRONOS de Dinan. A a pu constater ce qui suit = Un calice présente au pied une trace de choc par enfoncement liéeà la chute d'un autre objet. Un dé cabossage sera nécessaire. - La croix de procession présente d'importants dégats liés à la projection des débris de verre en relation avec l'attaque à la masse de la virine bindée, La surface d'argent est constelée d'impacts et de micro Incrustations de verre sur une surface circulaire d'environ 30 centimétres de diamètre en correspondance exacte avec le point d'impact des chocs. Une importante reprise de la surface st à prévoir nécessitant l'élimination des débris incrustés, l'adoucissage de la surace du métal la reprise légère de la surface métallique par polissage manuel. = Le reste de la collection n'a pas £té abimé, mais présente un degré de « salssure » important. 1! préconise une désuifuration et une protection de l'argent et du vermel de En conservation préventve pour la désuluration et la protection de l'argent el du vermei préconise la pose de flres mprégnés à différents endroits de la vitine ; ces tres d'une durée de Vie de 200 jours environ, sont destinés à capter les sullures faisant retarder les saïssures qui se “déposent dans le temps sur les œuvres. Les travaux de réparation sont pris en charge par l'assurance. En complément, | est ii proposé de réaliser les travaux de nettoyage de tous les objets at d'installer la pose de fltres de désulfuration, selon le détal c-après Devis nettoyage 41688 €HT = Devis préventie sufuration Total 91686 € HT Ilest proposé de solicier les subventions de la DRAC, de la Région et du Département selon le détail Financement DRAC = 40% = 1566 Financement Région = 10% 391€ Financement Département = 25% 2€ Total 2836 € (75%) Le conseil municipal sera invité à se prononcer sur cette opération, à confier les travaux à la Sté CHRONOS, à approuver le plan financement et à autoriser Mme Le Maire à solliciter les subventions auprès de Ia DRAC, de la Région et du Département. Ainsi fait les jours, mois et an que dessus iarchés de travs Dans ls cadre du projet de construction de Ia salle sporive, nous avions délibéré en décembre 2022 pour afribuer 14 lots sur les 17 que comporta le projet. Depuis, une seconde consuiation a êté lancée pour les 3 lots manquants, mais n'a pas permis d'attribuer de nouveaux marchés. En accord, avec la maïtise d'œuvre, nous avons décidé de modifier le cahier des charges du lot 4 « étanchéité photovoltaïque » qui prévoyait à l'origine une étanchèité en membrane photovoltaïque, Désormais, le lot 4 aura une étanchéité en bac acier, et un nouveau lot n° 18 prévoit des panneaux photovollalques qui seront fixés sur le toit. Cette modification doit nous nous permefre d'avoir un plus grand nombre d'ores. Cette 3ème consultation a té lancée le 3 mars 2023. Les plis ont té ouverts le 22 mars 2023. Après étude des offres parle cabinet Atelier 121, La commission de la commande publique s'est réunie le 1 avril 2023 et a proposé d'attribuer les lots comme suit = 1 ne Een FT] REC nne En He Le Baréige Per Eanchété HUE] Lot 18 Pannes pates | Er ie quan 785€) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, = Attribue les marchés de travaux aux entreprises tel que présenté dans le tableau ci-dessus = Autorise Mme Le Maire à signer les marchés Ainsi fai les jours, mois et an que dessus ne régularisation foncière Sur les années 2012 et antérieures, la municpalté avait entamé des démarches d'acquistion de parcelles en bordure de a rue des écoles dans le but d'un élargissement de cette dernière afin de mieux Sécuriser les flux piétons et véhicules A ce ire la délibération n° 2012-06-09 du 20 septembre 2042 indiquait coci : « Dans le cadre de diférentes cessions de terrains fales à la commune (rue de écoles par M.et Mme SERVOISE, les Consorts BIDON et M. RASCAGNÉ, pour son élargissement) ou à des confimations, où les rectcalions de limites de propriétés (lié à l'implantation de a nouvelle voie Pierre Cioarec et autres travaux fonciers réalisés sur ce ste) qui sont intervenues depuis quelques temps déjà, est nécessaire de régulariser ces transactions ou rectications de limites de propriétés par des actes notanés. Madame Le Maire est autorisée à signer les diférents actes qui devront intervenir paur la réguiersatian de cessions de terrains faïtes à la commune, où à des confimations, ou des rectiications de Imites de propriété. » En l'état, le Notaire ne peut pas réaliser ces actes car cette délibération ax valeurs de cessionsirégularsation. En l'occurrence, s'agissant de rectification de limites de voire, i fallait entendre une cession gratuite Il convient aujourd'hui de reprendre une délibération pour préciser cela Monsieur Servoise ayant vendu ses propriétés à Mr Le Guem et Mme Féon, 1 convient d'indiquer les. nouveaux propriétaires, La délibération est la suivante :Dans le cadre de diférentes cessions de terrains faïtes à la commune au niveau de la rue des écoles par M. ot Mme SERVOISE d'une par, et par les Consors BIDON et M. RASCAGNÉ d'autre par, pour l'élargissement de la voie, ou à des comfirmalons, ou le rectiiations de imhes de propriétés (en len avec l'mplantaion de la nouvel vole Piere Cloarec et autres Favaux fonciers réalisés sur ce le) qui Sont intervenues depuis les années 2012 et antérieures, et nécessaire de réguianer ces transactions ou recificatons de limites de propnétés par des actes notaris. Les parcelles concemées par cite réguarisetion valant acquisition à titre gratuit, sont les suivants © Parcelle AB n° 438 de 55 m' qui appartenait à Meet Mme SERVOISE, et qui appartient ‘désormais à Mr Le Guem et Mme Féon +. Parcelle AB n° 440 de 84 m? appartenant aux Consorts BIDON et M. RASCAGNÉ, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, + Accepte les acquisitions auprès de Mr Le GuemiMme Féon d'une part et aux Consorts BIDON et M. RASCAGNE d'autre part aux conditions ci-dessus énoncées, + Autorise Mme Le Maire à signer les actes à intervenir Ainsi fait les jours, mois et an que dessus n d'une parcelle Pour faire suite à la déflbération précédente, et en ln avec le projet d'élargissement de la rue des écoles pour sa sécurisation, Mr Le Guem et Mme Féon, désormais riverains de cette rue, sont propriétaires d'un petit lerain cadastré XV 82 sur lequel ls envisagent de construire un garage attenant à une autre parcelle où est construite leur habitation principale. Dans l'optique d'avoir un alignement de la voire dans le prolongement des imies de propriété. des parcelles voisines, les propriétaires ont donné leur accord pour céder à la commune l'extrémité de la parcall soit 14 m*. La cession est proposée sur la base de 57 € le m, soi une aoquision au prix de 798 €. La commune prend à sa charge les frais de barnage et les frais notariés ‘Après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l'unanimité, = Accepte cette acquisition auprès de Mr Le Guern/Mme Féon aux conditions ci-dessus énoncées, -_ Autorise Mme Le Maire à signer l'acteà intervenir fait les jours, mois et an que dessus N° 2023 i l'un délaissé de voi it Korc’Honan à Mr. Madame le maire indique que la commune a reçu une demande de Monsieur Brice Sous et Madame Anne-Samia Wehbe, propriétaire à Kerc'Honan en Pleyoen... Is solicitent l'acquisition d'un délaissé de voie cantiguë à leur propriété. Ce chemin était anciennement emprunté par des engins agricoles pour accéder à un champ, mais qui n'est plus uillsé depuis bien longtemps car l'accès au champ se fai par un autre endroit plus pratique. Le chemin est d'ailleurs entretenu depuis plusieurs années par Mr Souris et Mme Wehbe. La superficie de l'espace ast aux alentours de 500 m°. Le propriétaire du champ en question et son exploitant ont été interrogés, et son favorables à cette cession Constatant cet élat de fait, qui ne gêne en rien les circulations ni les besoins de Ia commune, et compte tenu d'une non objection de la par des riverains. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : + De déclasser du domaine public ce délaissé de voirie, et de le porter dans le domaine privé ie Ia commune pour une superficie qui sera déterminée précisément après bornage = De vendre à Mr Souris et Mme Wehbe ce délaissé d'une superficie d'environ 500 m' au prix habituel de 0,70 € le m'. La superficie et le prix total de la cession seront déterminés après bornage. Le coût du bornage et les frais d'acte pour cette transaction seront à la charge de F'achotour. = D'autoriser Mme Le maire er l'acte à intervenir Ainsi fait les jours, mois et an que dessus N° 2023 / 02 021 : Création d'une voie douce (piéton et vélo) : convention avec le. Département Le 8 décembre dernier nous avons déibéré en faveur de Ia création de Ia voie douce ente le bourg de Pleyben et le site de Pont Coblant. Dans le cadre de ce projet, une canvention doit être signée entre Ia commune et le Département. Cette convention a pour objet D'autoriser la commune à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements De définir les caractéristiques des ouvrages à réaliser De déterminer la maitrise d'ouvrage des travaux De définir les modalités d'entretien de ces aménagements lors de leur mise en service Cette opération en bordure ou eur le domaine départemental prévoit —_ Secteur 3: Au droit du gratos sud du Drêvers : un élargissement de l'accotement sur une parte de l'anneau extérieur Sud, enrobé, bordure béton, création de fossé, peinture au sol, signalisation Secteur 4 : Entre le giratoir et a station de gaz : busage fossé, enrobé, bordure coulée mini GBA, Signalisation Secteur 5 : au droit de la parcelle Stervineu : terrassement, empierrement, enrobé, talus, plantation, Signalisation -_ Secteur 7: au droit de la parcelle Caro : terrassement, empierrement, enrobé, talus, plantation, Signalisation + Secteur 8 : au droit des parcelles Bergère/Caro: teassement, busage, empierement, enrobé, talus, plantation, signalisation Secteur8: entre Keriven et Pont Coblant : busage fossé, enrobé, bordures coulée type vélorouts, bornes bois, peinture au sa, signalisation, écluse La maitise d'ouvrage des travaux est assurée par la commune de Pleyben Le montant des travaux sur ges poriens es esmé à Secteur 3 - Giratoire 6937153 €HT = Secteur 4 - Station Gaz 13 606,26 € HT = Secteur 5 - Stervinou 32 06865 €HT = Secteur 7- Caro 55 160,55 €HT + déplacement poteau Orange 1 500,00 € HT = Secteur 8 - Bergére/Caro 57 17188 HT = Secteur 8 - Kériven-Pont Cobiant 52 363,38 €HT Tavaux fonciers (bormage) 1 180,00 EHT Honoraires maitrise d'œuvre 9408 80 € HT Total 29268095 HT La commune sera chargée de l'entretien de ces aménagements dans le temps. La convention jainte présente plus en détail les attendues at atributions des signataires. Après on avoir délibéré, le consell municipal, àl'unanimité, décide : + D'émettre un avis favorable à la délégation de maitrise d'ouvrage = D'autoriser le maire pour la signature de Ia convention d'autorisation d'occupation du domaine public Ainsi fait les jours, mois et an que dessus hô b M 7 De nouvelles menaces pèsent sur le maintien dune partie des services des centres hospitaliers de Carhaix et de Landemeau dont les maternités. Deux actualités récentes suscitent en pariuler l'inquiétude des élus locaux, des professionnels et de la population et appellent à la plus grande vigilance Le rapport du professeur Yves VILLE qui préconise la fermeture de 6 maternités bretonnes, dont cell de Garhaik et de Landerneau. L'annonce de l'application imminente de la lo RIST au 3 avril 2023. Cette li encadre notamment le pri de l'intérim médical à la jouée et fixe un plafond journaler pour une mission de 24 heures. Sur la première menace, en ce qui concerne le site carhalsien du CHRU de Brest i convient de rappeler qu'il est l'unique structure MCO (Médecine, chirurgie et Obstétrque) dans un teriloire de près de 20000 habitants déjà pénalisé par la réduction de la présence des services publics. La prise en charge des femmes enceintes serait très lourdement mpactée sur le pays Centre Ouest Bretagne (COR), sans compter l'impact pus large sur le dynamisme du pays COB, En ce qui conceme le site de Landerneau, I est installé sur un tertoire à la dynamique démographique soutenue et enregistre une hausse de son activité. De plus les accouchements sont assurés par une équipe de gynécologie obstétrique complète, dynamique et motivée. Sa participation à l'appel à projet 1.000 premiers jours » est un exemple de son implication au sein de l'établissement et de sa volonté d'ofir les meileurs soins aux mamans et nouveaux nés. Prochainement labélisée « Ami des bébés », cet établissement de proximité répond parfaitement aux attentes des parents. Sur la seconde menace, même si sur le fond l'application d'un plafond de rémunération pour les intérimaires répond à des objects de melleure gestion financière des hôpitaux, ses effets pourraient être très lourds pour les établissements de proximité en cas de mise en œuvre trop rapide. Un grand nombre de médecins anesthésistes ou de médecins urgentistes sont intérimaires, Cela pourrait ainsi se traduire par un manque d'anesnésistes sur le site de Carhaix avec un impact sur la maternité, les urgences et tout le bloc MCO. L'objectif majeur de la fusion dans lentlé CHU de Brest-Caraix était précisément d'associer la sécurité, la compétence at la pérennité à la proximité, c'est-à-dire de garantir une offre de soins accessible à tous. À Landemeau, les praticiens hospitaliers peinent déjà à boucier les plannings faute d'imérmaires ‘acceptant Ia nouvelle tarification, Ces dificulés de recrutement menacent de fait le fonctionnement des hôpitaux de proximité qui sont rès dépendants des intérimaires. Les élus du conseil municipal de PLEYBEN s'opposent donc fermement à toute fermeture de services hospitaliers sur le territoire, et demandent + le maintien des maternités des hôpitaux de Carhaix et Landerneau et de services; + le maintien du plateau technique 24h/24 et 7 jours/7 au centre hospitalier de Carhaix ; © assurance d'une égalité d'accès en matière de soins pour tous les Finistériens. Ainsi fait les jours, mois et an que dessus Educatif Madame le Maire introduit ses propos en rappelant la volonté de metre en œuvre des projets en adéquation avec les besoins et attentes des habitants, des associations, des enfants scolarisés ainsi que des structures médico-sociales qui sont présentes sur letemitoire. A ce tire elle rappelle avoir pu voir en détai le fonctionnement de l'équipement « LA Interactif » lors du Salon des maires à Paris en Novembre 2022 en précisant quil s'agit d'un équipement numérique ayant des Vertus pédagogiques et ludiques intéressantes pour les enfants qui se retrouvent stimulés physiquement, mentalement socialement dans un environnement d'apprentissage innovant. {Un tel équipement développe également un portal d'activités pédagogiques engageantes afin de rendre Les enfants actifs, curieux et passionnés par l'apprentissage Medame Le Maire propose ainsi au conseïl municipal de constuire avec les équipes pécagogiques un projet éducatif autour de luülsation de cet équipement qui pourait émarger au dispos Terioire Numérique Educaif port parle Gonse Départemental du Finistère et déployé à ire expérimental surune parie du cépariement depuis la rentrée 2022/2023, avant de s'étendre plus largement à compter de la rentrée à venir. Le dispasiif « Terrloire Numérique Éducati » qui doi permetre la mise en œuvre de La continuité pédagogique. la baisse de la fracture numérique et l'accélération de a transformation numérique de l'École, permettait de bénéflcer d'una subvention pour l'acquistion d'équipements en phase avec les arlenttons du cahier des charges 2023/2024 qui sera révélé dans les prochaines semaines. Aussi i est demandé àl'Assemblée de valider le principe d'engager la rédaction d'un projet pédagogique avec les écoles de la commune, en prévoyant un usage par les sructures médico-sociales ainsi que les associations de la commune également, et d'autoriser Mme Le Maire à formaliser une demande de subvention au tire de fonds France 2030 par l'intermédiaire du Conseil départemental du Finistère, chef de fle du Territoire Numérique Éducati du Finistère,Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers autorisent lo Maire à engager la commune dans le dispositif Territoire Numérique Éducatif. Ainsi fait les jours, mois et an que dessus Les sujets à l'ordre du jour étant épuisés, Mme Le maire cios ia Séance à 20H05 Questions diverses Raphaëlle LUCAS fait part à l'assemblée d'un point d'étape sur a candidature UNESCO pour les enclos paroissiaux. Voie ce point d'étape qui fat suite à une réunion qui s'est tenue à la Rache Maurice, at ce à l'appui d'un ivret distribué à tous et toutes Mr Jean-Jacques Allagon a commencé la conférence avec un pet rappel de ce qui fait la spécificité des. enclos paroissiaux du Finistère : la collusion entre un âge d'or du commerce breton, la mobilisation des richessos et des influences européennes, dans un climat de ferveur religieuse populaire, qui a conduit à une exalation des édifices religieux. Ces dernières décennies, an peut noter une part de l'intérêt et des explorations des patrimoines locaux, en lien avec une diminution du corps ecclésiastique et de lntérét universitaire à l'échelle local. Faire inscrire un patrimoine sur es Istes de l'UNESCO demande de répondre à des critères de sélections: élevées. Actuellement, 70 sites ant été répertoriés comme comportant des vestes d'encios, La première étape franchie est la reconnaissance de la pertinence du projet par le ministère de la culture et la création d'un comité d'expert. Une commission dédiée aux enclos parolssiaux a été créée par le conseil départemental du Finistère, Elle est composée de 4 personnes et sera complétée prochainement avec un chargé d'étude scientifique, qui aura pour mission de compuiser et de créer un fond documentaire universitaire, avec les écris historiques sur les enclos, nécessaire à la démarcho UNESCO. Cette commission sera amenée à suivre une méthodologie: la visite de l'ensemble des ses qui a eu leu à l'automne 2022 (Mr Ailagen est d'aileurs passé à Pleyber), suivi de réunion entre les élus, les paroisses etes historiens locaux, ainsi que des réunions avec un comité scientique dont es noms sont dans le dossier (p21). En septembre 2023, co comité scientiique procédera à une journée d'étude des influences artistiques, en parallle d'une compulsion des archives de la société archéologique du Fimstére par des étudiants de lUBO, ainsi que la création d'un fond documentaire photographique de l'état des lieux actuel. est également prévu un état des lieux sanitaires de l'ensemble des édifices. À arr de tous ces éléments, un pré-dossier de candidature contenant une trentaine de site sera consttué. Mais i faut être conscient que seuls une quinzaine seront officiellement inscrits, sur des crières d'intégnié et d'authenticité histrique, les autres proferont du rayonnement global. Ces chifres sont une estimation basée sur d'autres candidatures ou ses déjà inscrits. last rappelé que la procédure UNESCO va créer des. contraintes. Au cours des différentes vistes, Mr Allagon a relevé la souci de l'entretien intérieur par le clergé, certaines zones servant de débarres, le rangement des ossuaires et des sacrsles, la suppression de marques de piété populaire de piètre qualté, et. l propose également aux porturs de projets et aux êlus une charte d'aménagement des placires, avec une réglementation sur les cimetières léreurs, une intervention des chargés de mission paysagére, une maîtise des abords et une réglementation des stationnements, lors de la reprise en main des centre bourg. Je suppose que le bureau d'étude travaillant sur le projet PVD est en contact avec la commission départementale des enclos paroissiaux. (Mr Ailagon ‘présente un fort attachement à la présence d'f dans les enclos, le retrait des bancs, poubelles ou tout objet pouvant associer le placiire à un parc urbain, pas de parking trop proche, ec, Mr de Calan, redit a volonté do soutien du conseil départemental de soutenir les communes (p28), avec un soutien financier Important quant aux aménagements, fout en incitant les lus à ne pas retarder les travaux, l'équiibrage financier se fera sur plusieurs années. Mme Le maire donne l'information à l'assemblée, qu'un traiteur est en démarches bien avancées pour instaler à Pleyben. Le secrétaire de séance Le Roger LE SAUX Améf/caro 2