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Déliberation - Rapport de la commission consultative des services
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Déliberation - AR ANNEXE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 182 presentation du rapport annuel de la commission consultative des services publics locaux ccspl pour lannee
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 182 presentation du rapport annuel de la commission consultative des services publics locaux ccspl pour lannee)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 .
Publié le 26/09/2024 we bd eli b
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_182
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 17 septembre 2024, conformément à la loi.
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Présentation du rapport
annuel de la Commission
Consultative des
Services Publics Locaux
(CCSPL) pour l'année
2023
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 41
Procurations : 7
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK \!
NV --
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 .
| webdelib Publié le 26/09/2024
ID : 059-200041960-20240926-CC_2024_182-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 23 septembre 2024
Délibération CC_2024_182
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Présentation du rapport annuel de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'année 2023
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants la création d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux, dite CCSPL, pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière,
Vu la délibération CC-2020-140 du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2020 relative à la création de la CCSPL et à la nomination de ses membres,
Vu l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La Commission Consultative des Services Publics Locaux examine chaque année et donne un avis sur, notamment :
- les rapports mentionnés à l’article L1411-3 du CGCT, établis par les délégataires de service public ;
- les bilans d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ; - les rapports mentionnés à l’article L.1414-14 établis par les cocontractants d’un contrat de partenariat.
L’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente. »
Il est précisé qu’en 2023, la CCSPL s’est réunie le 29 novembre 2023. Elle a examiné et rendu un avis sur :
- l’approbation du rapport d'information à l'autorité concédante pour le développement et l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés, au titre de l'année 2022 – ENEDIS & EDF ;
- l’approbation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (RAPQ) ;
- l’approbation du rapport d'information à l'autorité concédante pour la gestion et l'exploitation du Centre Aquatique "Le Chant de l'Eau" pour la période d'activité du 24 octobre 2022 au 31 décembre 2022.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• D'acter la présentation des travaux menés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’année 2023. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 .
Publié le 26/09/2024 webdeli b
ID : 59-2000419À0-20940998-CC 2024 182-DE
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/09/2024
Qualité : PRESIDENT SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_182
Objet : Présentation du rapport annuel de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour
l_année 2023
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.2 - Délégation de service public
Identifiant unique : 059-200041960-20240926-CC_2024_182-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 938 o
Nom métier : 059-200041960-20240926-CC_2024_182-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 148 Ko
Nom original : CC_2024_182.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_182-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 26 septembre 2024 à 10h03min43s Dépôt dans un état d'attente
Posté 26 septembre 2024 à 10h26min21s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 26 septembre 2024 à 10h26min29s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 septembre 2024 à 10h26min33s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 septembre 2024 à 10h26min46s Reçu par le MI le 2024-09-26
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