Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2025 108 Installation Medicobus 5 19 mai 20
Arrêté - N° GEN 2025 247 Autorisation de stationnement Sens
unknown - N° GEN 2025 345 Modification circulation vehicules
unknown - N° GEN 2025 283 Stationnement du Medico Bus IVN 10
Arrêté - N° GEN 2026 058 Installation fibre optique Paroiss
unknown - N° GEN 2025 285 Travaux abattage arbres ST Du 13 a
Arrêté - N° GEN 2025 050 Renouvellement branchement gaz ENS
Arrêté - N° GEN 2026 075 Creation branchement Fibre optique
Arrêté - N° GEN 2025 103 Travaux voirie Eiffage Du 22 avril
Arrêté - N° GEN 2026 124 Renouvellement reseau assainisseme
Arrêté - N° GEN 2025 095 Autorisation stationnement du Medicobus 14 avril 19 mai et 16 juin 2025 Parking Rue des Pres Guilet Conde
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 095 Autorisation stationnement du Medicobus 14 avril 19 mai et 16 juin 2025 Parking Rue des Pres Guilet Conde)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Tourisme,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Ville déléguée de .
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait
du registre des arrêtés
N° GEN-2025-095
Nature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
PARKING DERRIERE HOTEL DE VILLE - RUE DES PRES GUILET
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.27, VU l'installation d'un Médicobus sur le parking situé derrière l'hôtel de ville — Rue des Prés Guilet — Condé-sur- Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour permettre l'installation du Médicobus et d'assurer la sécurité de la patientèle du Médicobus et des usagers du parking situé derrière l'hôtel de ville - Rue des Prés Guilet — Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1 ;
ARRETE:
Article 1 — Les lundis 14 avril 2025, 19 mai 2025 et 16 juin 2025, de 7h à 19h00, l'accès du parking situé derrière l'hôtel de ville par la place de l'hôtel de ville sera fermé, excepté pour les véhicules disposant d'un signe distinctif macaron Grand invalide de Guerre (GIG) ou Grand invalide (Gl) ou d'une carte de stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées afin de se stationner sur l'emplacement réservé PMR. Les autres places des stationnements seront réservées au Médicobus pour permettre son installation.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le service technique.
Article 4- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Mme BRION de l'IVN et Monsieur Le Directeur des Services Techniques.
Fait à Condé-en-Normandie, le 3 avril 2025
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
VD.