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Compte-Rendu - CR+CM+30.03
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+30.03)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
MAIRIE DE LA BOISSIERE
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023
A l’ouverture de la séance à 20h30
Étaient présents: CROS Jean-Claude, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINE Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel,
Arrivées en cours de séance : (20h37) MARTINEZ Charles-François, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusé :
Était absente : DESCAILLAUX Arlette
Mme GENTILHOMME Céline a été nommée secrétaire.
Délibération DEL23009 :
Nettoyage de Printemps — convention de prestations de services avec le Syndicat Centre Hérault pour le traitement des bennes de déchets municipaux
À l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de convention de prestations avec le Syndicat Centre Hérault pour le « nettoyage de printemps » du 22 avril 2023.
Délibération DEL23010 :
Nettoyage de Printemps - Contrat d'assurance
À l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'assurance pour « le nettoyage de printemps » du 22 avril 2023.
Délibération DEL23011 :
Convention CAUE
À 11 voix pour, À voix contre (Martinez) et 1 abstention (Sarrouy), le conseil municipal accepte les termes de la convention CAUE pour une mission d'accompagnement dans une réflexion globale de restructuration
et réorganisation du village.
Délibération DEL23012 :
Extinction de l'éclairage public en milieu de nuit à titre définitif
À 12 voix pour et 1 voix contre (Prunier), le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire, d'éteindre l'éclairage public en milieu de nuit de Oh00 à 6h00 à titre définitif à compter du 197 mai 2023.
Page 1/3 Délibération DEL23013 :
Forêt communale - Etat d’assiette et destination des coupes de bois
À l'unanimité, le conseil municipal arrête l'état d'assiette des coupes de bois de l'exercice 2023, pour lesquelles l'ONF procèdera à la désignation.
Délibération DEL23014 :
Budget communal - compte de Gestion 2022
À 2 voix pour et 1 abstention (Martinez), le conseil municipal approuve le compte de gestion 2022.
Délibération DEL23015 :
Droit de préemption urbain — décision de préempter la parcelle C 447
À l'unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire de préempter la parcelle C447, pour aménagement de la voirie au Mas d'Agrès.
Délibération DEL23016 :
Budget communal - compte administratif 2022
Le conseil municipal procède à l'élection du président de séance. Monsieur Pereira Victor est élu à l'unanimité. Après lecture de la note de synthèse du compte administratif 2022, Monsieur Cros Jean- Claude, maire, quitte la salle. À 10 voix pour et 2 abstentions (Martinez, Sarrouy), le conseil municipal approuve les résultats de l'exercice 2022 et le compte administratif 2022.
Délibération DEL23017 :
Débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur la formation des membres du conseil municipal.
Délibération DEL23018 :
Budget communal — Affectation du résultat 2022
À 11 voix pour et 2 abstentions (Martinez, Sarrouy), le conseil municipal décide d'affecter les résultats du Compte Administratif de l'exercice 2022 au Budget primitif 2023.
Délibération DEL23019 :
Impôts locaux 2023
À l'unanimité, le conseil municipal fixe le taux d'imposition 2023 sur la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires, la taxe foncière bâti et la taxe foncière non bâti.
Délibération DEL23020 :
Etat annuel des indemnités perçues par les élus en 2022
Le conseil municipal prend acte de l'information présentée par Monsieur le Maire.
Délibération DEL23021 :
Budget communal 2023
À 11 voix pour et 2 abstentions (Martinez, Sarrouy), le conseil municipal approuve le budget primitif 2023 avec un vote formel par chapitre,
Délibération DEL23022 :
Suppression et création d'emploi
À l'unanimité, le conseil municipal décide la suppression d'un emploi d'animatrice à temps partiel et la création d’un poste d'animatrice à temps plein.
Page 2/3 Délibération DEL23023 :
Recrutement de vacataire
À l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un vacataire selon la nécessité des services.
Questions orales
Pas de questions orales
Clôture de la séance à 23h10
Vu pour être affiché le 13 avril 2023 conformément aux prescriptions de l’article L2121.25 du code Général des collectivités Locales.
Fait à la Boissière, le 13 avril 2023
Le Maire
Jean-Claude CROS
Pace 3/3