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Déliberation - dec 2025 371 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 371 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
LE BOURGET
Objet : Prestation de service relative à l’installation d’un système de contrôle d’accès au
local municipal rue du Colonel Moll.
DÉCISION N° DEC-2025 A1
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales :
VU le devis n° GP/CG/123061/2025 en date du 23 juin 2025 présenté par la société ACS
COM dont le siège social est sis 9/11 avenue Michelet à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de procéder à l'installation d’un système de contrôle d’accès au local municipal rue du Colonel Moll :
CONSIDÉRANT que la proposition de la société ACS COM répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER le devis n° GP/CG/123061/2025 en date du 23 juin 2025
présenté par la société ACS COM, sise 9/11 avenue Michelet à Saint-Ouen (Seine-Saint-
Denis), d’un montant de 2 030.00 euros HT, soit 2 436.00 euros TTC, relatif à la prestation de
service concernant l'installation d’un système de contrôle d'accès au local municipal rue du
Colonel Moll :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
d'investissement du budget communal prévu à cet effet sur l'exercice 2025 :
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250628-DEC-2025-363-AU
Date de réception préfecture : 28/06/2025
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124-9335] Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal :
- La société ACS COM.
Fait au Bourget. le 2 Ë JUIN 297
Le Maire,
Br Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 28 JUN 2075
Date de mise en ligne :
S 0 Jun 2975
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250628-DEC-2025-363-AU
Date de réception préfecture : 28/06/2025