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Arrêté - 2026 0695
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h00 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0695)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Millésime N° de page
ARRÊTÉS DU MAIRE 2026 1521
SERVICE : NANTES MÉTROPOLE
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0695
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
travaux sur
le réseau d'électricité -
esplanade
Georges Brassens -
du 22 juin
au 18 septembre 2026
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie : "signalisation temporaire",
Vu la demande du 22/04/2026 présentée par ENEDIS ORVAULT,
Considérant que pour réaliser des travaux sur le réseau d'électricité (extension), esplanade Georges Brassens (du boulevard du Zénith à la rue Edith Piaf) à Saint-Herblain, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux sur le réseau d'électricité, esplanade Georges Brassens, du 22/06/2026 au 18/09/2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 3 : Neutralisation partielle de la chaussée et des aires affectées par les travaux.
ARTICLE 4 : Dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux, la chaussée est rétrécie. La circulation peut s'effectuer au droit du chantier de façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l'aide de panneaux réglementaires B15 et C18, soit à l'aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
ARTICLE 6 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 7 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules
de secours et des transports en commun, seront maintenus. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée des travaux aux jours et horaires habituels.
ARTICLE 8 : Report des deux roues sur la voie principale de circulation selon l'emprise des travaux.
ARTICLE 9 : La signalisation réglementaire sera mise en place par
l'entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS chargée des travaux. Elle sera
conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté
devra être affiché aux extrémités du chantier 48h à l'avance afin d'informer
les riverains. VILLE Millésime N° de page
DE ARRÈTES DU MAIRE 2026 | 1522
SAINT-HERBLAIN CR NE ET En
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 10 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe II 10° du Code la Route.
ARTICLE _ 11 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l'entreprise.
ARTICLE 12 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Y Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Ÿ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 0 5 JUIN 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,
Jocelyn GENDEK
PUBLIÉ LE 0 5 JUIN 2076