Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 03 015 du
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 11 015 du
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 11 015 du
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2024 03 015 du
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2024 03 015 du
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 05 015 du
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 05 015 du
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 02 010 du
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 04 015 du
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 04 015 du
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 03 015 du 1er au 15 mares 2025 nominatifs
Document publié le Lundi 17 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 03 015 du 1er au 15 mares 2025 nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2025-03-015
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2025-03-07-00003 - déclaration d'activité de services à la personne
Louis Gay (2 pages) Page 3
Préfecture de Loir-et-Cher / Cabinet du Préfet
41-2025-02-27-00004 - Arrêté accordant une récompense pour acte
de courage et de dévouement à M. Nicolas MOULIN (2 pages) Page 6
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2025-03-07-00003
déclaration d'activité de services à la personne
Louis Gay
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-03-07-00003 - déclaration d'activité de services à la personne Louis Gay 3 En PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 7 mars 2025
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2025-03-07-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 5 février 2025 par Monsieur Louis GAY, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal se situe 29 rue Galendeau 41000 Blois, et enregistrée sous le N°SAP940112246 pour l’activité suivante :
- Soutien scolaire à domicile
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-03-07-00003 - déclaration d'activité de services à la personne Louis Gay 4 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-03-07-00003 - déclaration d'activité de services à la personne Louis Gay 5 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2025-02-27-00004
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Nicolas MOULIN
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-02-27-00004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Nicolas MOULIN 6 PRÉFET | | Bureau du Cabinet
DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l’État
Baht Fraternité
Arrêté N° 41-2025-02-27-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de Préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli à Salbris le 23 juin 2024 permettant l'interpellation d'un individu menaçant sur le quai de la gare ; :
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet;
ARRETE
Article 1°: La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Nicolas MOULIN, Gendarmeà la Garde Républicaine de Paris.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 février 2025
Le Préfet,
Xavier PELLETIER
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Fél. : 02 54 70 41 41. http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-02-27-00004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Nicolas MOULIN 7 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et administration : | - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de Fun de ces recours. |
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet o : www.telerecours.fr
. 2 F2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.:gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-02-27-00004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Nicolas MOULIN 8