Elle doit être conçue de manière à éviter les cheminements directs entre les dispositifs d'entrée et de sortie ainsi que la remise en suspension et l'entrainement des matières sédimentées et matieres flottantes, pour lesquelles un volume suffisant est méserve.La hauteur utile d’eau ne dait pas être inférieure à 1 mètre. Elie doit être suffisante pour permettre la présence d'une zone de liquide au sein de laquelle se trouve le dispositif de stie des eaux usées traitées. Le volume utile des fosses toutes eaux, volume offert au liquide et à l'accumulation des boues, mesuré entre le fond du dispositif et le niveau inférieur de l’arifice de sortie du liquide, Eee Rs) tes cubes pour des immeubles à usage d'habitation comprenant jusqu’à cinq pièces principales. Pour des logements plus importants, il doit être augmenté d'au moins un mètre cube par pièce supplémentaire. Les fosses toutes eaux doivent être pourvues d’une ventilation constituée d’une entrée d’air et d’une sortie d'air, située en hauteur de sorte à assurer l'évacuation des odeurs, d'un diamètre d'au moins 100 millimètres. Le volume utile des fosses septiques réservées aux seules eaux-vannes doit être au moins égal à la moitié des volumes minimaux retenus pour les fosses toutes eaux.43 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 9 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 97Dispositifs assurant l'épuration des eaux uséespar le sol en placeTranchées d'épandage à faible profondeur dans le sol naturel(é ge souterrain)L'épandage souterrain doit être réalisé par l'intermédiaire de tuyaux d'épandage placés horizontalement dans un ensemble de tranchées.Ceux-ci doivent être placés aussi præs de la suface du sol que le permet leur protection. _ La longueur totale des tuyaux aux d’'é mis en œuvre est fonction des possibilités d'infiltration du terrain, déterminées à l’aide du test de ou équivalent (test de perméabilité ou de percolation à niveau constant) et des quantités d’eau à infilter.Les tuyaux d'épandage doivent avoir un diamètre au moins égal à 100 millimètres. lis doivent être constitués d'éléments rigides en matériaux msistants munis d'oifices dont la plus petite dimension doit être au moins égale à 5 millimètres.Le fond des tranchées doit se situer en général à 0,60 mètre sans dépasser 1 mètre. La longueur d’une ligne de tuyaux d'épandage ne doit pas excéder 30 mètres. La largeur des tranchées d'épandage dans lesquelles sont établis les tuyaux d'épandage est de 0,50 mètre minimum Le fond des tranchées est gami d’une couche de graviers lavés stables à l'eau, d’une granulométrie de type 10/40 millimètres ou approchant et d’une épaisses minimale de 0,20 mètre. La distance d'axe en axe des tranchées doit être au moins égale à 1,50 mètre et les tranchées sont séparées par une distance minimale de 1 mêtre de sol naturelLe remblai de la tranchée doit être réalisé après interposition, au-dessus de la couche de graviers, d’un feutre ou d'une protection équivalente perméable à l'air et à l'eauL'épandage souterrain doit être maillé chaque fois que la topographie le penmet Hi doit être alimenté par un dispositif assurant une égale répartition des eaux usées traitées dans le réseau de distribution.Lit d'épandage à faible profondeur.Le lit d'épandage remplace les tranchées à faible profondeur dans le cas des sols à dominante sableuse où 1a maksation des tranchées est difficile.L est constitué d’une fouille unique à fond horizontal.Sol à perméabilité trop grande: lit filtrant vertical non drainé.Dans le cas où le sol présente une perméabilité supérieure à 500 mm/h, il convient de reconstituer un filtre à AS à ce mes on eus Con at 10 nie ei me 0 eutEis Qi mes fe substitué au sol en place sur une minimale de 0,70 mètre sous la couche de graviers qui assure la répartition de l’eau usée traitée par des tuyaux d'épandage.Nappe trop proche de la surface du soi.Dans le cas où la est de la surface du sol, l’é doit etre établi à la mpésien® d'un tire dhadlrion maraant Le cænctédaiques 40 HInE à Se Vtt sou Grand cl 1e au-dessus du sol en place.Dispositifs assurant l'épuration des eaux uséesdans le cas d'un sol à perméabilité insuffisanteDans le cas où le sol présente une perméabilité inférieure à 15 mm/h il convient de reconstituer un sol artificiel permettant d'assurer la fonction d'épuration.Filtre à sable vertical draïné.L comporte un épandage dans un massif de sable propre rapporté formant un 501 reconstitué. À la base du lit filtrant, un drainage doit permettre d'effectuer la des effluents filtrés pour les diriger vers le point de ræjet validé : les drains doivent être, en plan, places de manière altemée avec les tuyaux distributeurs.La surface des lits filtrants drainés à flux vertical doit être au moins égale à 5 mètres carrés par pièce principale, avec une surface minimale totale de 20 mètres carrés.Dans ie cas où la nappe phéatique est trop proche, l'épandage doit être établi à la partie supérieure d’un terte réalisé au-dessus du sol en place.Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolire.Ce dispositif peut être utilisé pour les immeubles à usage d'habitation de 5 pi paincipales au plus. I doit être place à l'aval d’un prétraitement constitué d’une fosse toutes eaux de 5 mètres cubes au moins. dite à te MM UN de do crie du ge rramiométre £ee (0,52 ma placé dans une coque étanche. Il se compose de deux couches: une de (052 mu) ea pertonor et ne de psométre plus-Enasièes (5m) où sncber Le Si Cine minimale de 50 cm après tassement.Le sine d'épentag ct de sépatition de l'effhent est boncié cf noyé dans une concte de gravier sonié lavé. Ii est posé sur un géotextile adapté destiné à assurer la diffusion de l’effluent.44 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 9 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 97_Le réseau de drainage est nové dans une couche de gravier roulé, protégée de la migration de zéolite par une . L'épaisseur de cette couche est de 15 cm au moins.L'aération du filtre est méalisée par des cheminées d'aération.i est interdit des sensibles, tels la iculture, ia cressiculture, de. E née cn VE D CSI mas ce ee td mn DLit filrrant drainé à flux horizontal.Dans le cas où le terrain en place ne peut assurer l’infiltration des effluents et si les caractéristiques du site ne permettent pas l'implantation d’un lit filtrant drainé à flux vertical, un fit filtrant drainé à flux horizontal peut être réalisé.Le lit filtrant drainé à flux horizontal est établi dans une fouille à fond horizontal, cæuse d'au moins 0,50 mètre sous le niveau d'arrivée des effluents.La répartition des effluents sur toute la Es nan en nee coton curt de graviers d'une granuiométrie de type 10/40 millimètres ou approchant. dont le fil d’eau est situé à au moins 0,35 mètre du fond de la fouille._Le dispositif comporte successivement, dans le sens d'écoulement des effluents, des bandes de matériaux perpendiculairement à ce sens, sus une hauteur de 0,35 mètre au moins et sur une longueur de 5,5 mètres :— une bande de 1.20 mêtæ de gravillons fins d’une granuiométnie de type 6/10 millimètres où approchant : — une bande de 3 mètres de sable propre :— une bande de 0,50 mètre de gravillons fins à la base desquels est noyée une canalisation de reprise des effluents.L'ensemble est couvert d'un feutre imputræscible et de teme arable.ES SR EE 0 Ge po C ECES prR cpu. ee GE RÈtES pou FPE principales : il est ajouté 1 mètre supplémentaire par pièce principale pour les habitations plus importantes.Autres dispositifs visés aux articles 4 et 13Dispositif de rétention des graisses (bac dégraisseur).Le bac dégraisseur est destiné à la rétention des matières solides, graisses et huiles contenues dans les eaux ménagères.Ce dispositif n'est pas conseillé sauf si la longueur des canalisations entre la sortie de l’habitation et je dispositif de prétraitement est supérieure à 10 mètres.Fr: age rm M Ac ee 28 remise en suspension et l'entrainement des matières grasses et des solides dont le dispositif a réalisé la praion.Le volume utile des bacs, volume offert au liquide et aux matières retenues en dessous de l'orifice de sortie, doit être au moins égal à 200 lits pour la desserte d'une cuisine ; dans l’hypothèse où toutes les eaux ménagères transitent par le bac dégraisseur, celui-ci doit avoir un volume au moins égal à 500 litres. Le bac dégraisseur peut être remplacé par la fosse septique.Fosse chimique.La fosse chimique est destinée à la collecte, la liquéfaction et l’aseptisation des eaux-vannes, à l'exclusion des eaux ménagères.Elle doit être établie au rez-de-chaussée des habitations. Le volume de ia chasse d'eau automatique éventuellement établie sur une fosse chimique ne doit pas dépasser 2 litres.Le volume utile des fosses chimiques est au moins égal à 100 litres pour un logement jusqu’à comprenant 3 pièces principales. Pour des logements plus importants, ii doit être augmenté d'au moins 100 litres par pièce supplémentaire.La fosse chimique doit être agencée intérieurement de telle manière qu'aucune projection d'agents utilisés pour la liquéfaction ne puisse atteindre les usagers.Les instructions du constructeur concemant l'introduction des produits stabilisants doivent être mentionnées sur une plaque appose sur le dispositif.Fosse d'accumularion.La fosse d’accumulation est un ouvrage étanche destiné à assurer la rétention des eaux-vannes et de tout ou partie des eaux ménagères.Elle doit être construite de façon à permettre leur vidange totale.La hauteur du plafond doit être au moins égale à 2 mètres.L'ouverture d'extraction placée dans la dalle de couverture doit avoir un minimum de 0,70 par 1 mètre de section.Elle doit être fermée par un tampon hermétique, en matériau présentant toute garantie du point de vue de la résistance et de l'étanchéité.Puits d’ infilrrarion.45 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 9 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 97Un puits d'infiltration ne peut être installé que pour effectuer le transit d'eaux usées ayant subi un traitement à travers une couche superficielle imperméable afin de rejoindre la couche sous-jacente perméable et à condition qu'il n'y ait pas de risques sanitaires pour les points d'eau destinés à la consommation humaine. La surface latérale du puits d'infiltration doit être étanche depuis la surface du sol jusqu'à 0,50 mètre au moins au-dessous du tuyau amenant les eaux épures. Le puits est recouvert d’un tampon La partie inférieure du dispositif doit présenter une surface totale de contact (surface latérale et fond) au moins égale à 2 mètres camés par pièce principale.Le puits d'infiltration doit êtræ garni, jusqu'au niveau du tuyau d'amenée des eaux, de matériaux calibrés d'une granulométrie de type 40/50 ouLes eaux usées épurées doivent être déversées dans le puits d'infiltration au moyen d’un dispositif éloigné de in percé étanche cf amant mer outilinn sur Pense de le autre, de telle facon qu’ s’écoulent par surversæ et ne ruissellent pas le long des parois.ANNEXE2PROTOCOLE D'ÉVALUATION DES PERFORMANCESÉPURATOIRES SUR PLATE-FORME D'ESSAI1. Responsabilité et lieu des essais.L'essai de l'installation doit être réalisé par un organisme notifié.L'essai doit être réalisé dans les plates-formes d’essai de l'organisme notifié ou sur le site d’un utilisateur sous le contrôle de l'organisme notifié.La sélection du lieu d'essai est à la discrétion du fabricant mais doit recueillir l'accord de l’arganismeSur le lieu choisi, l'organisme notifié est responsable des conditions de l'essai, qui doivent satisfaire à ce qui suit.Sélecrion de la station et évaluation préliminaire :Généralités :Avant de commencer les essais, le fabricant doit fournir à l'organisme notifié les spécifications relatives à la de l'installation et aux dispositifs ainsi qu'un jeu complet de schémas et de calculs s'y rapportant. Des informations relatives à l'installation, à l'exploitation et aux spécifications de maintenance de l'installation doivent également être fournies. Le fabricant doit fournir à l’organisme notifié les informations précisant la sécurité mécanique, électrique et structurelle de l'installation à soumettre à l'essai.Installation et mise en service :L'installation doit être installée de manière à représenter les conditions d'usage normales. Les conditions d'essai, y compris les températures de l’environnement et des eaux usées, ainsi que la confonmité au manuel foumi par le fabricant doivent être contrôlées et ées par le laboratoire. L'installation doit être installée et mise en service confonmmément aux instructions du fabnicant Le fabricant doit installer et mettre en service tous les composants de l'installation avant de procéder aux essais.Instructions de fonctionnement et d'entretien en cours d'essaiL'installation doit fonctionner conformément aux instructions du fabricant. L'entretien périodique doit être effectué en respectant strictement les instructions du fabricant L'élimination des boues ne doit être opérée gas mo moment spécifié par le fabricant dans les instructions de fonctionnement et d'entretien. Tous les travaux entretien doivent être enregistrés par le laboratoire.Pendant la période d'essai, aucune personne non autorisée ne doit accéder au site d'essai L'accès des personnes autorisées doit être contrôlé par l'organisme notifié.2. Programme d'essai.Généralités :Le tableau 1 décrit le programme d'essai. Ce programme comporte 12 séquences. Les prélèvements doivent être effectués une fois par semaine durant chaque séquence à partir de la séquence 2. L'essai complet doit être réalisé sur une durée de (X +44) semaines, X représentant la durée de mise en route de l'installationTableau 1. — Programmes d'essaiN+ SÉQUENCE DÉNOMINATION DÉBIT nerON ANAL de mesures QURE,1 Etablissement de la biomasse 100 % 0 X (a)2 Charge nominale 100 % 6 646 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 9 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 97N+ SÉQUENCE DÉNOMINATION DÉBIT HYDRAURIQUE, NOMINAL JE, QUE,3 Sous-charge 50 % 2 24 Cr entson deusique 2 W 2e 100 % 6 65 Contraintes de faible occupation 0% 2 26 Charge nominale 100 % 6 67 [eee TÉRE |8 non dactique LL De 100 % 6 69 Sous-charge 50 % 2 210 Charge nominale 100 % 6 611 Surcharge à 200 % 200 % 4 412 Stress de non-occupation ours 100! ee jour 0 7 du Pau 2 2fa) X est la durée indiquée par le fabricant pour obtenir une performance de fonctionnement normale. fb} Une coupure d'électricité de 24 heures est effectuée 2 semaines aprés le début de la séquence. fc} Une surcharge est exercée pendant 48 heures au début de ls séquence.Débit hydraulique journalier.Le débit ] - ier utilise : pourtableau 2 avec une tolerance de +5 %.Tableau 2. — Modèéle de débit journalierles essais doit être mesuré par l'organisme notifié. Il doit être conforme auPÉRIODElan houras) POURCENTAGE DU US JOURNALIER3 303L'introduction de l’effluent doit être opérée avec régularité sur toute la période d'essai.Durée de mis en route de l'installation:La durée de mise en route de l'installation correspond à la durée d'établissement de la biomasse, qui doit ètre indiquée par le fabricant Cette durée est représentée par la valeur X mentionnée dans le tableau 1. Cette valeur X doit être comprise entre 4 et 8 semaines, sauf conditions particulières préconisées par le fabricant.Si le fabricant constate une défaillance ou une insuffisance de l'installation, celui-ci a la possibilité de modifier l'élément en causæ, uniquement pendant la période d'établissement de la biomasse.47 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 9 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 97Conditions d'alimentation de pointe :Une alimentation de pointe doit être réalisée une fois par semaine, exclusivement durant les séquences de charge nominale, conformément aux conditions indiquées dans le tableau 3. Cette alimentation ne doit pas être effectuée le jour de la coupuæ de courant.En plus du débit joumalier, une alimentation ME TUE un volume de 200 litres d'effluent en entrée doit être æalisée sur une période de 3 ne dou 2e 1n DOG 00 le ét coneepen à 40 & d débit joumalier.Tableau 3. — Nombre d'alimentarions de pointeDÉBIT HYDRAULIQUE NOMINAL ON NOMBRE D'AUMENTATIONS DE POINTEON = 06 m# 106 < ON = 12 mx 212 < ON = 18 mf 3ON > 18 my iConditions de coupure de courant ou de panne technique :dePense Dis leu Las dc Cut do re tie rm oi station doit être maintenu au niveau du débit journalier.Cet essai ne doit pas être effectué le jour utilisé pour le débit de pointe. Lorsque l'installation est équipée d'un dispositif électrique optionnel de vidange, l'essai doit être réalisé avec l'équipement.3. Données à contrôler par l'organisme notifié.Dommées à contrôler obligatoirementLes paramètres suivants doivent être contükés sur les effluents :En entrée de l'installation :— demande chimique en oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène en 5 jows (DBO.) : — matières en suspension (MES) :— température de la phase liquide.En sortie de chaque étape de traitement intenmédiaire le cas échéant :— demande chimique en oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène en 5 jows (DBO,): — matières en suspension (MES) :— température de la phase liquide.En sortie de l'installation :— demande chimique en oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène en 5 jows (DBO.) : — matières en suspension (MES) :— température de la phase liquide.Sur l’ensemble de l'installation -— température de l'air ambiant :— débit hydraulique journalier :— énergie consommée par l'installation, en exprimant cette consommation par rapport à une umité de charge éliminée (kWh/kg de DCO éliminée) :— puissance installée :— production de boues en quantité de MES DORE ER ELPERES et de matières volatiles en suspension (MVS) en la rapportant à l’ensemble J la charge traitée tout ie programme d'essai : — hauteur des boues mesurée à l'aide d’un détecteur de voile de boues, dans la fosse septique et/ou les dispositifs de décantation et stockage, à la fin de chaque séquence du programme d'essai : — volume et concentration moyenne des boues en matière brute, dans la fosse septique et/ou les dispositifs de décantation et stockage .— quantité totale de matière seche produite au cours du programme d'essai (boues stockées et/ou vidangées), y compris les MES rejetées avec l’effluent :48 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 9 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 97— destination des boues vidangées de la fosse septique et/ou des dispositifs de décantation/stockage. Domnées facultatives à contrôler à la demande du fabricant (notamment en cas de rejet dans des zones particulièrement sensibles)A la demande du fabricant, les paramètres microbiologiques suivants peuvent également être mesurés sur les effluents, en entrée et en sortie de l’installation (sur échantillons ponctuels) : - — enfÉTOCOQUES :— Escherichia col ;— spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs :— bactériophages ARN-F spécifiques.Méthodes d'analyseLes paramètres spécifiés doivent être analysés par un laboratoire d'analyses en utilisant les méthodes normalisées spécifiées dans le tableau 4.Tableau 4. — Méthodes d'analysePARAMÊTRE MÉTHODED80, NF 150 5815DCO NF 150 6060MES NF EN 872Energie consommée Compteur électriqueEschenchis coli NF EN 150 306-3Entérocoques NF EN ISO 7899-1Bactériophages ARN-F spécifiques NF EN 150 10706-1Spores de micro-organismes ansérobies sulfto-réducteurs NF EN 26461-1Méthode de quantificarion de la production de bouesLe niveau de boue atteint dans la fosse septique (mesure amont et aval, si possible) et/ou dans le(s) dispositu(s de décantation et stockage des boues doit être mesuré à l’aide d’un détecteur de voile de boues à la fin de c séquence du programme d'essai et dès qu’une augmentation des MES est constatée en sortie d'une étape de traitement et/ou de l'installation Cela permet de déterminer l'interface boues/liquide surnageant. A la fin de la période d’essai, le niveau final de boues atteint dans tous les dispositifs est mesuré, puis l’ensemble de ce volume est homo brassage et deux échantillons sont prélevés analysés tonnes le enont en MES ef MIVS du ee pee La concentration moyenne des boues stockées dans chacun des dispositifs est calculée en moyennant les mesures de MES et MVS et en les rapportant au volume de boues stocké avant brassage, ce qui permet d'appréhender la quantité totale de boues._Si une vidange intermédiaire est nécessaire, la quantité de boues extraite sera déterminée en suivant la même démarche. Cette quantité s’ajoutera à celle mesue en fin de programme d'essai.La mesure de la production totale de boues pendant la période d'essai correspond à la somme de : — la quantité de boues stockée, exprimée en kg de MES et de MVS: — la quantité de MES éliminée avec l'effluent traité (exprimée en kg) calculée à partir des concentrations en MES mesurées dans l’effluent en sortie de traitement, multipliées par les volumes moyens rejetés au cours de chaque période du programme d'essai.4. Caractéristiques des effluents.L'installation doit être alimentée par des eaux usées brutes qui doivent être représentatives de la charge organique des eaux usées domestiques françaises. L’ d'appareil de broyage sur l’arrivée des eaux usées est interdite.Les concentrations des effluents devant être respectées en entrée de l'installation, en sortie d’une étape de traitement intermédiaire, le cas échéant, et en sortie de l'installation sont indiquées dans le tableau 5.49 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 9 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 97Un dégrillage est acceptable avant utilisation sous réserve qu'il ne modifie les caractéristiques des effluents alimentant l'installation décrits dans le tableau 5. Ÿ .Tableau 5. — Caractéristiques des effluents en entrée de l'installation, en sortie de l'étape de traitement intermédiaire et en sortie de l'installationdo Fliston dæ D ire de lrailationParamètre Min. Max. Min. Max. MaxDCO (mg.L'} 600 1000 200 600 !080, (mg.L'} 300 500 100 #0 5MES {mg L' 300 700 4 150 35. Echantillonnage des effluents.Le laboratoire effectuera les analyses sur des échantillons prélevés régulièrement sur 24 heures en entrée et sortie de l'installation, c afin de connaître le rendement épuratoire.La stratégie d’échantillonnage est basée sur le principe d’un échantillon moyen journalier réalisé proportionnellement au débit écoulé.L'échantillonnage et l'analyse s’effectueront de la même manière en sortie des étapes de traitement, le cas Sr6. Expression des résultats des analyses.Pour chaque séquence, tous les résultats d'analyse doivent être consignés et indiqués dans le rapport technique de l'organisme notifié, sous forme d’un tableau récapitulatif.7. Validation de l'essai et exploitation des résultats.Au moins 90 % des mesures réalisées doivent respecter les seuils maxima fixés par l’article 7 du présent arrete.L'organisme notifié doit s’assurer que les mesures dépassant ces seuils ne dépassent pas les valeurs du tableau 6.Tableau 6PARAMÊTRE CONCENTRATION MAXIMALEDEO, 50 mgMES 86 mglANNEXE 3PROCÉDURE D'ÉVALUATION SIMPLIFIÉE1. Validation des résultats d'essais fournis.Les performances épuratoires de l'installation sont établies sur la base du rapport d'essai obtenu lors d'essais de type normatif ou rapports d'essais réalisés dans un Etat membre de l’Union européenne, dans un autre Etat signataire de l'accord sur l'ÉEE ou en Turquie.Pour que la demande d'agrément soit prise en compte, le nombre de résultats d'essai doit être éq à Le mesures et la means des concensations d'ennée en DBO, sur ab mains 16 mess devra Cüe comprise entre 300 et 500 mg1.Pour chacun des deux paramètres MES et DBO,, les résultats d'essai obtenus et portant sur une installation doivent comprendre :— la charge hydraulique et organique d'entrée :— la concentration en entrée :— la concentration en sortie :50 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 9 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 97— les débits hydrauliques.2. Exploitation des résultats.Au moins 90 % des mesures réalisées doivent respecter les seuils maxima fixés par l’article 7 du présent arrêtéL'organisme notifié doit s’assurer que les mesures dépassant ces seuils ne dépassent pas les valeurs du tableau 7.Tableau 7PARAMÈTRE CONCENTRATION MAXIMALEDBO, 50 mgMES 86 mglANNEXE 4ÉLÉMENTS MINIMAUX À INTÉGRERDANS LE RAPPORT TECHNIQUELe tec: de 1 notifié doit etre en ais et contenir au muimimum les rapport AS Ci apres LE ne digé en franc- l'analyse critique des documents fournis par le pétitionnaire, en tenmes de mise en œuvre, de fonctionnement, de fiabilité du matériel et de résultats : — la durée de mise en route de l'installation (valeur X) et sa justification le cas échéant : — le bilan des investigations comprenant :— la description détaillée de l'installation essai, y compris des rensei concernant la che dommle journalière, le débit ydrulique nogina Joumdir et caractéristiques de l'immeuble à desservir (nombre de pièces principales) :— les conditions de mise en œuvræ de l'installation Îors de l'essai= ja vérification de la conformité Gu dimensionnement de l'installation et de ses composants par rapport aux spécifications fournies par le fabricant :— une estimation du miveau sonore :— les résultats obtenus durant l'essai, toutes les valeurs en entrée, en sortie des étapes de traitement et sortie de l'installation concernant des concentrations, age A rendement ces ans qe le valeurs moyennes, les écarts types des concentrations et des rendements pour nominale et les charges nos nominales ésenbes sous fomme de tableau Scapifulaff Corsportant Ia te et les résultats des analyses de l'échantillon moyen sur 24 heures : — la description des opérations de maintenance effectuées et de réparation effectuées au cours de la d'essai, y compris l'indication détaillée de la de boues et les d'élimination de celles-ci au regard des volumes des ouvrages de : sockage et de la concentration moyenne mesurée à partir de deux prélèvements réalisés après homogénéisation. La production de boues sera également à a masse de DOO té au cours de La pénode d'essai Si une extraction intermédiaire a être pratiquée pendant les essais, les et volumes extraits seront mesurés et ajoutés aux quantités restant dans les dispositifs en fin d'essai : — l'estimation de l'énergie électrique consommée durant la période d'essai rapportée à la masse de DCO traitée quotidiennement pour chaque séance du programme : — les descriptions de tout problème, physique où environnemental survenu au cours de la période d'essai : Monanee Par TAPPOrE aux instructions d’entrætien des fabricants doivent être consignés dans cette— des informations précisant tout endommagement physique de l'installation survenu au cows de la période d'essai, par exemple colmatage, départ de boues, corrosion, etc. : — une information sur les écarts éventuels par rapport au mode opératoire d'essai — une analyse des coûts de l'installation sur quinze ans (investissement, entretien, exploitation) à partir des données fournies par le fabricant :— Un tableau où grille associant de façon explicite les dimensions des ouvrages (volumes, surface, Fa fonction de la charge nominale à trailer pour l'ensemble des éléments conséiutifs d'u type de fabrication.51 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 9 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 97ANNEXESDE DEMANDE D'AGREMENT DES DISPOSITIFS DE TRAITEMENTCONTENU DU DOSSIER PROCEDURE D'EVALANON sur plèto-foi simplifiogL'identté du demandeur et ke dénomination commerciale réservés 3 l'objet de la demandeLes réglementations et normes auxquelles l'installation ou cesconformes, les nrcontrôles or # de Es pnaios de dans un autre Etat signataire de l'accord surf ou en anneions de capacités supérieures ou mférieures 8s ptcone,Les infonmetions relatives à la sécurité mécanique, électrique & siructyells de l'installation & soumettre à l'essai.La @tion du de : des fis et des composants de Le processus de traçabilité dsposititsRE SR ES notamment le guide d'utiisstionprévu à l'article 15 du présent arrête.Les documents destinés à l'usager doivent comporter les pièces suivantes :ee Sc or Lee musronReié des cout l'odes dreset/ou du nombre d'usagers desservis :éventuels, ventilation et/ou évacuation des gaz ou odeurs,armoire de commande/contôle, etc.) et de fonctionnement :5 du dimensionnement des différents éléments de l'installation en fonction des caractéristiques de2 one rom er mm eme ue ma pour objectif une mise en place de l'installation et/ou de ses dispositifs d'installation liées à la topographie et à la nature du terrain ainsi qu'aux modes d'alimentation des eaux usées et d'évacuation des effluents et des gaz ou odeurs émis) : — la référence aux normes utilisées dans la construction pour les matériaux :— les réglages au démarage, à intervalles réguliers et lors d’une utilisation par intemmittence : — les prescriptions d'entretien, de renouvellement du matériel etou des maténaux, de vidange et de maintenance, notamment la fréquence et les procédures à suivre en cas ded'une évacuation par infiltration dans le sol, les précautions à pendre pour éviter son colmatage doivent être précisées :— les performances garanties :— le niveau sonore :— les dispositifs de conoüke et de surveillance :— le cas échéant, les garanties sur les dispositifs et les €ou non un contrat d'entretien en son coût et laz,contrats d'assurance souscnits, le cas échéant, sur le non-respect des— le cas échéant, les modèles des contrats d'entretien et d'assurance : — un protocole de maintenance le plus précis possible avec indication des nl nr rcrqerme 4 god or pose non tr er rien(description des: dans le casselon qu'il est souscrità épnei e vés Deine 1 muaiie teeperformances :d'usure et des durées au52 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 9 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 97etou de l'installation ainsi que leur disponibilité (délai de fouriture et/ou vente le cas échéant) ; les précautions nécessaires afin de ne pas altérer ou des éémen de l'installation devront aussi êle précisées ainsi que la destination des pièces uoagées afin de réduire autant que possible les nuisances à l’environnement:- le cas échéant, la consommation électrique journalière (puissance installée et temps de fonctionnement quotidien du ou des équipements électromécaniques) et la puissance de mveau sonore émise avec un élément de comparaison par rapport à des équipements ménagers usuels : | — le camet d'entretien ou guide d'exploitation le fabricant sur lequel l'acquéreur pourra consigner touterisoimablement asindre : Le facon de prnoéder à la vidange sans- des informations sur la manière d'accéder et de procéder à un prélèvement d'échantillon représentatif de l’effluent traité en toute sécurité et sans nuire au fonctionnement de l'installation :— un rappel précisant que l'installation est destinée à traiter des effluents à usage domestique et une liste des principaux produits usceptibies d'affecter les perfonmances épuratoires de l'installation - - une analyæ du cycle de vie au regard du développement durable (consommation énergétique, possibilité de recyclage des éléments de l'installation en fin de vie, production des boues) et le coût approximatif de l'installation sur quinze ans (investissement, entretien, exploitation).53 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 14 jufiet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tente 90 sur 145Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DEVELOPPEMENTET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLESArrété du 22 j samba andere ser que au transport et au traitement des eaux usées eme RS ER ER Lt EE dos ssement non collectif recevant une charge brute pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBOBNCA: ŒEVOUSA4SSAtéLe méniste d'Erx, ministre de l'écologie, än développement er de l'aménagement dnsablez, et la ministre de Es santé, de L jeunesse et des sports.Va le séglement ên Parlement excopcen n° 166/2006 dn 18 janvier 2006 concernant La création d'un sepistre exsopéen des sejets et des transfects de polnant: ;Va L dsæective ensopéenne x 9L27LCEE dn 21 mx 1991 relative am trasement dez eaux erbainesVe L convention de Carthagene pons La protection et la rnise en valenc de miles marin dons la ségion des Cacaübes du 24 mars 1983;Va la convention OSPAR poer la protection de nulen man de l'Atlantique dn Nord et de l'Est èn 22 sepsembre 1992 :Va L convextion de Bxcelone pou la protection dn miliez macin et de Lrroral medsterranéen adogæe le 10 jein 1995 :-Va le code general des collectivités recrirosiales. er notamment les asticlez L. 2224-6, L 2224-10 3 15 er L.2224-17, R 2224-6 3 R 2224-17;Va le code de l'enviconxement, notanument lez aticles L_ 241-2, L_ 211-3, L_ 214-3 (I) et L. 2148, R 214-1, R. 214-6 à R 214-4;San santé publique. notanunent les asticles L. 1331-1 3 L_ 1331-6, L. 1331-10 er L. 1337-2mrsee ne le ace Se:Va l'avis de La mission inresmenistésielle de l'exm en dare dn 15 mx 2007 ;Va l'avis ên Comité national de l'eon en date dn 26 mars 2007,Acsètent:Ant 1" - Objet et champ d'application de l'arrêté.Le présent amèté fxe les prezcciptions techaiqnes minimales applicables à Ls collecte, an transpoct, am traitement des eamx msée: des agzlomésarions d'assasmissement, ainsi qu'à lens snrveillance en application des acticles R 2224-10 à 15 dn code genésal des collectivités tenitoriales Il fixe également les prescriptions techniques applicables sex dispositifs d'assagmissement non collectif secevant des eaux nez de type repcesentaxt mine brute de polintion PR PRE de demande biochimique en oxygene mesnsée à S jonrs ) en applicarion en Lu code.Les onvrages de collecte et d'épneañon ixscrirs à la nomenclarese annexée à l'article R 214-1 de code de l'envsonnement et lez condition: de lens exploiration sezpectent lez dispositions de present arrete.Art 2 - Règles de conception commmmes aux systèmes de collecte, sanñons d'épuration et dispositifs d'assainissement non collecnfLes systèmes de collecte et lez stations d'épucation d'ane agslomération d'assmmissement ainsi que Les ER Re Eee EN RES ERcomme des ensembles cohérents Les regles de dsmenssonnement, de habitation et d'exploitation doivent tenir compte des cumnlés de ces ensembles ser le milien réceptens de maniere à lomster les acques de conramenanon ce de polnnon de: ezex noczmumenrt celle: musee pons L proënction d'esn desrinee à L2 consommation humaine, la conchyhculrnre, La pèche à pied, les nzapes sécréaifs et notamment la Ds som conçns et implanres de façon à ce que leur fonctionnement miximise l'emission d'odensz, de bruirs on54 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 14 jufiet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tante 90 sur 145de vibsanons mecanique: zazcepüblez de compromentse La sanre er L zecunie dn vosssmage er de conzimer une gène pour 12 trangualbre Lez caroctésistiques sechaiqnes et le dimensionnement de ces ensemble: doivent etre adsptes aux caracteristiques dez eaux collectées et am nulen séceptenr des eaux sejetces apres traitement eg so hyèogeolozie et nes. cour stimliennt et Du) vf panels d'HRalNS Le Chéactf de qukr aEn vue de la dezcsiprion ên de collecte et des modaktés de mairement des eaux collectées visée 2ex IL et IV des articles R_ 2146 er R 2124-32 dn code de l'enviconnement. Es dernande d'anrorisation on la qeL — Coscesant L collecte :a Rnoareahaer cm elrus. dos nonrerPengrecce a 22 Age docememegter nombre et des caractésistiques d'occupañon des inumemblez caccodables, ainsi qne de l'importance des popalaons permanentes et zmsonmmèses et de leurs perspectives d'evolnrion à l'avenis ;b} L'evalnarion de volume et de la chacge de pollatsox non domestique collectes comgte tean :1. Des sejers effecrnes par les ersblszements prodmisant des ezux nzeez autres que Gomesriqnes et raccosdes a en ;2. Des apports extecienrs tels que matières de vidanges :c) L'évaluation des volemesz et de la charge de pollation dnz aux eanx pinvialez collectées : QU RC ES ES CE PE CS D PR sésesn (faites, manvass beanchements, intensions d'eau meteoriqne on de nappe) et. le cas échéant, des ponts de déversement et de lens smpact sur le milien naturel ;ec) L'evaleation dn débit de séfesence, déni comme le débit am-delà duquel les objectifs de traitement minime définis aux articles 14 er 19 dn présent acrère me penvent être garantis et qui conduit à des sejers dans le milien seceprenr an niveam des déversoiss d'ocage on by-pass.EL. — Concernant les modalités: de traitement, le voleme des sonz-prodnits : bomes evacnées, sables graisses et sefns de dépallageIL -— Lez dspostions stenmes lors de la conception des equipements afin de ne pas compromette lez objecnifs de quabie de la masse d'en æcepwice des sejers, notamment loczque celle-ci est miiisee pous La consommarion humaine, ln cmsioticuhens à plcle À 'sial cu le llquleCHaPrTNE 1°Prescriptions techniques communes applicables à la collecte, au transport et au traitement des caux usées des agglomérations d'assainissementArt. 3. - Exploitation der systémes de collecte et des starions d'épuration des agglomérarions d'assainissement.Les sysœmes de collecte er les stations d'eprsarion éaivenr eme exploires de manière à menimeses La quantité rotale de matières polluantes déversées, dans roms les modes de fonctionnement, en cespectamt les dispositions finies aux articles 14 et 15.L'exploitant doit ponvoëx jestiSer à tont mornent de: mesnses prises le respect des dispozitsons ds nr ant GR mnrotes liens culte Sun en Gene de L de À cer effet, l'explosant tient à jonc an registre mentionnant lez incidents, les pannes. les mesnses pires pons y remédier et les procédesez à obzerver pas le personnel de maintenance ain qu'un calendrier d'entretien préventif des omvrages de collecte et de trastementTontes dispositions sont pases ponc que les pannes n'entsœnent pas de risque pour le personnel et affectent le moins possible La qnakte dn textement des exxxAnt. 4. — Opérations d'entretien et de maintenance des systèmes de collecte et des stations d'épuration des agglomérations produisant une charge brute de pollution organique supérieure & 12 kg de DBOS. L'exploitant informe le service chasse de la police de l'ess an ménimmm nn mois à l'avance des périodes Dot ee M oi de eu Motte di lonanuese M of Le ce MU De M a act des eanx seceprrices er l'envisonnemenr [ peecise les caracteristiques des deverzemenrs (OR che ends cee pasmde es menus ee Pouce die lingerie € Ténpac esŸ Le mais AUS ÉD RE US Fan si nécessase, dans lez 19 jonc onvrés smivant la réception de l'information. prezcrise des mesnsez visant à en sédmire les effers on demandes le report de ces operations :i ces effets sont jnges excessifs.CHAPITRE 2Prescripüons techniques particulières applicables à la collecteet au transport des caux usées des agglomérations d'assainissementArt 5. — Conceprion55 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 14 juflet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tente 90 sur 145Lez sysèmes de collecte doivent €exe cons, émensonnéz, salisez entretenus et habile: conformement— desservis l'ensemble des immeubles saccosdables inclus dans le périmetre d'agglomération d'assainissement an sens de l'article R_ 2224-6 dn code genésal des collectivités tesritociales : — évier tonr seset direct on déverzement en temps zec de polintion non toute ;— évitez les fnites et les apports d'eaux claies parasites risquant d'occasionner nn dysfonctionnement des oxvrages;— achemines 2 la sation d'epesation tons les flux pollaanrs collectes, dans La lamite am minommm dn débir de mfesence.La collectivité maitre d'onvrage pent 1e séfèes aux presceiptions dn cahiers des clamses technignes générales applicables sex marchés publics de savane, fucicnle 70. ciné aux ouvages d'assanisemens fascine 74 aux sÉeSux 2085 pression, et fascicule 1. ice = relatif à La constrection d'installations de pompage pons Le sekvernent où le refoulement des eaux nées domestiques.Les poinrs de délestage àn sesean et notamment les déversoir: d'orage des systemes de collecte mnitairez sont connus et mentionnés de façon à éviter tomt déversement pour des débits mférieers an débit de æfecence et ront rexet d'objet flottant en cas de déversement dan: les condition: habirnelle: de foncrionnement. L: dosvemt être aménagés pour éviter les érosion: 2n point de déversement et lkmütes la pollntion des eanx séceptrices.rene see rt macro far mfm mA € tan Drome mr our mundos uees domestique: :3œf jemiScation expresse de La commune et à la condition que le dimensionnement ën systeme de collecte er de la station d'éparation de l'agglomération d'assainissement le pescmerreLes matières solides, liquides on gamemses, y compas lez matières de vidange. ans que les déchets et les eanx mentionnées à l'acticle R 1331-1 de code de La sanré pabliqne ne dorvent pas être déversés dans le sésean de collecre des ezex mesLes bassins d'orage evenrnels, exception fase des basmas asnrant également le sole d'inSiration, doivent être étanches. Ils dorvent êxe conces de ee et 1 ées :Pu eee ns vidangez Celles-ci doivent ets ndasbles èn en vingt-quatre hences MaxEnmm.Art 6. - Raccordement d'effiuents non domestiques au systéme de collecte.Les demandes d'anrocsotion de deverzement d'efflnents non domestiques dans le seseam de collecte som inssrnstes confommément sux dispositions de l'acticle L 1531-10 dn code de ls sante pnèlque Ces amtorisations ne penvent être délivrées que lorsque le sézess est apre à acheminer ces effinenrs et que La sation d'épnoation est apte à Jes taire Lens caactésisriqnes doivent ête pæzentéez avec la demande d'antorisstion de lens deversementCes effinents ne doivent pas contenir les znbsrances vies par le décret m 2005-3756 dun 20 aval 2005 susvisé, mi celles figaeant à l'annexe V ci-joimte, dans des concentrations susceptibles de condnise à une concentration dans Les bonez issmes de traitement on dans le mubien sécegtenc supesience à celles qni sont Sxées seglementasementSi néanmoins nne où plnsienss de ces substances parviennent à La station d'epnration en quantité entranant mn dépassement de ces concentations. l'exploitant dn séseam de collecte procéde wmmédisrement à des D A Re en paricukes, 2m naveam des principaux deverzements d'eaux nes mon domestiques dans ce sézeam en vue d'en détecmines l'ocigine Des l'idennificarion de cette ocigine, l'antocire qui dékvre les antorisstions de déversement d'eaux mze: non dorezstiqnes en applicanon des spozunons de l'aricle L. 1531-10 de code de Es sante pmblqne, doit prendse les mesmses nécessaies ponc fnise cesser la pollntion, sans préjndice des sanctions qui penvenr êtce prononcées en application des acticles L.216-1 et L_216-6 dn code de l'environnement et de l'article L_1357-2 de code de la same prbbqne. En one, des investigations dn mêrne type som salées et les mêmes mesnses sont prises lorsque ces smbstancez ze trouvent dans les bonez prodnites par la station d'épneation à des niveaux de concentration qui cendent la valosisation on le recyclage de ces bones smpossibles.L'antorisanon de déversement définit les parametres à meseses, La des mesnses à œalises et, si Les ont nne incidence ne les parametres DBOS, DCO, NCL, PT, pH NH, le flux et les concentrations maximales et moyennes annnelles à sespecrer pons ces pasanetres. Les resnltats de ces mesnres ont cégulierement transmis an gestionnaire dn système de collecte et mm pesionnaise de La station d'éprsation qui les amnexent aux documents mentionnés à l'acticle 17-VILCes dispoution: ne psæjupenr pas pous les etnblissemenr: qm: y sont sommas, du respect de La lepxslarion ne les installations classées pons la protection de l'envisonnement. Ces dispositions sont dans ce cas définies apres avis de l'inspection des insrallations classes.Art 7. — Controle de la qualité d'exécution des ouvrages de collecte. Le maître d'onvrage vérifie que les onvrages de collecte ont êre réalisés confocméement anx segles de l'art. À certe fin, il peut ze sefeces aux cahiers des clanses techniques generale: applicables aux musches pnblicz de travaux, fascscnles n° 70, 71 et S1, mentionnés 3 l'amicle 5. Le maitre d'ouvrage vésife ples particulièrement dans lez secrtencs caractérisés par la presence d'enex sonrerraines où par des contraintes géorechniqnes liées à La rame dn sous-20l, les mesnres techumiqnes mises ex œnvreLes tavanx sales snc les ouvrages de collecte fomt l'objet avant lem mise en service d'une procédnse de réception prononcée pas le maitre d'onvrage. À cet effet, celni-ci conSe La réalisation d'essais à nn opératenc56 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 14 jufiet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tente 90 sur 145externe où interne accrédiré, indépendant de l'entreprise chapée des travaux Certe réception vise à assmser La bonne exécuñion des travaux et comprend notamment ke contwole de l'étanchéité, LE bonne exécution des fomille: et de lens cernblaiement, l'erat des saccocdementz, La qnakre de: maresionx ntlisez, l'inspecnon visnelle on rélevismelle des ouvrages et la de dossier de secolement. Les tons maincmales devant figncer dans le cahier des charges de cette sécepton penvent 5e séfecec an chapitre Y tue FE de frire 2 70 du cakier des clamses techaiques générales applicables aux machés publics de wavaux sus-mentionné.Le es-verbal de cere est adresse par le maître d'ouvrage à !” des travaux, 20 nt 8e Le ol de Sn et à Foot de Tous ESArt. 8. — Disporirifs de merure de la collecte des eaux usées.Le syseme de collecte des agglomérations prodmisant nne chacge brnte de pollution organique sapériense à 600 kgfj de DBOS doit êtsæ concu où 2dspté ponr pecmettse., an plus tard le 1” janvier 2010. La réalisation dans des con&tions représentatives, de meznres meznses de debir aux emplacements caractesistiqnes ên rezem y compas La mesmse dn débit déverz par le déversoir d'orage sitné en tête de station d'épararion.Le système de collecte des agzloméranons prodmisant charge bente de pollntion organique sapesiense 3 600 j de DBOS doët ête mem de dsponinfs de mesme de débs aux emplacement cuaciéniiques dn césean, y compris suc le déversoë d'orage zimé en tête de stationCHAPITRE 3er ne En au licables aux stations d'épurationdes eaux usées des ben biosArt 9. — Règles de conceprion.Les stations d'epneation doivent êxe connues, dmengonnes, æaklzées, entretennez et sehabii%es confocmément aux seplezs de l'at À cene fix, le maitre d'ouvrage pent ze séfèses aux prescriptions ên fascicnle n° 81, ritre IL de cahier des clanses techniques generalez spplicable: aux mæche: public: de travaux, celarif à La conception et l'exécution de anñons d'epneation d'emnx nées.Les stations d'épneation et lenr capacité de traitement mentionnée à l'article R 214-6 III < dn code de l'envisonnement, 20m dimensionnées de fxcon à tirer le débit de sefesence. la chape brute de polntion ocpanique, ainsi que les flnx de pollnrion des aux antres parametres de pollation mentionnés aux annexes I et on fixes par le pcéfer, prodnits pas l'acplomécation d'assmimissemment, en tenant compte de zes perspectives de developpement.nec soso digg en ele sederg er normal gerer cad lenc nemoyage et La prévention des odenrs lors des vidanges. Celles-ci doivent être réalisables en 24 henres MEN.Les valencs Ernitez de sejer de la station d'eparation doivent permette de sanisfase aex objectif de qnakte des exnx sécepwices, hors siraxtions inhabituelles mentionnées aux aticles 14, alinéa 3, et 19, ane3. Ces valens tiennent compte des variations sxisonméeres des effinenrs collectés er de celles des debirs des comrs d'eam Les stations d'epnroton ont egmigéez de desposnfs pecmenant des mesmses de debit: et de prélevemenr: d'échantillons confocmément 2ex dispositions des articles 14 er 13.rene al on pont œuee pr Due mens empire era gren Drm fer frrnlo.ooee- masièrez plastiques, ces derniers sont equipes d'un dispossif de prevention pom éviter tonte noyade du personnel d'exploitation om d'animaux (cmpes, échelles, cables, |,L'ensemble des installations de la station d'épnearion doit être de&mire px une clômse et lens accès interdit à tonte personne non 2uioriÆe.Le maire d'onvrage s'assnee que les prezcriptions séglementaires concernant La sécneité des travaillenss, la prevention des nmisances pous le personnel La protection contre l'incendie, celles relatives 2ex réactifs sont respectées.Art. 10. — Rejet des effluents traités des sranñioms d'épureñion.Lez dispositifs de rejets en siviese des effiments toutes ne dovent pas faise obstacle à l'econlement des eaax, ces rejets doivent être efecrnes dans le Lt minens ên cours d'esx, à l'exception de zes bras morts. Les rejers effecmes ser le domine public masitime doivent l'être an-Gessons de La laisse de basse mes.Tontes les dispositions doivent être prises ponr prévenis l'érosion de fond on des berges. assnser le cnrage des dépôts et Emites lens formation.Dans le cas où le sæjer des effinents sairès dans les esnx sæperfcielles n'est pas possible. les effinents traités et PE EE ee RE en CRE RS pre des espaces verts on l'irigation des culnsæs, conformément azx positions définies par acète e de la samté et dn mimistre charge de l'envicomnementSi les effinents traites sont infilués, l'apttade des ol: à l'infiration es étable par me etnde hkydropeologiqne jointe an dossier de declaration on de demande d'amtorisatson et qui detecmane :— l'ampoct de l'infiration sne les eaux zontercinez (notamment pas saksarion d'essais de traçage des conlements):— le dimenssonnement et les cacrécstiqnez dn Gizposinif de remrement savant mftration et dn @spozirif d'infiltration à mettre en place :57 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 14 juflet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tente 90 sur 145— les mesnces visant à Hmites les sisques ponc La population et lez dispositions à pævoë pons contrôler la qualite dez effinents toutes.Cere emde est soumise à l'avis de l'hydrogéologne agree.Le traitement doit tenir compte de l'aptimde des 101: à l'inflation des eaux traittez et lez dssporstifs mis en œuvre doivent 2s5eses la permanence de l'infiltration des effinents er de lens évacuation par le olCes éspounfs d'infirration doivent être clorases : tomtefoss. dans le cas des stations d'epestion d'une capacité de traitement inferience à 20 ko/; de DBOS, nue dérogation à cette obligation pent être approuvée lors de l'envoi dn secépisz, 55 mne ÿnstification technique est présentée dans le document d'incidence.Art. 11. - Boues d'épurarñionLez bomez issnez de l'epnetion ont valosises confocnement aux dispotions dn décret n° 97-1133 ën & décembre 1997, on éliminées conformément à La séglememtañon en viguenr. Les produits de cnsage, les graisses, sables et cefns de déprillage. sont toutés et elminés confocmément à la réglementation en viguenr.Art. 12. - Entretien des stations d'épurationLe site de la station d'eperation ez mantens en pecmanence en bon état de psopreteLes ouvrages sont ségnhesement entretenms de manière à gaamtx le fonctionnement des dispositifs de trastement et de surveillanceTons les équipements nécessitant un emtretien ségules doivent être poncvns d'un acces pecmettant lens desserte par les vehicnles d'enxetien.Art. 13. - Implantation des stations d'épurationLes stations d'epncation sont conçnez et implantées de manièse 1 preserves les habsanrs et les etablissemenr: recevant dn peblic des nnisances de voisinage et des risques samraires. Certe implantation doit renis compte des extensions prévisibles dez omvrages d'épansation, ain que des nouvelles zones d'habitations où d'activirés prévues dans les documents d'ucbamizme en vigeenr an moment de la constracrion on de l'extension de chaqne ation d'epaaionSans preedice des dispoutions fuwes par lez seglementanons de orme nañonale on locale (périmétres de protection des captages d'eau date à consomumonon humame cglemenrs d'ucbanisme. æ glemenr: nn dr mue élue Le nee SAS s Le ROLE à nes Ars de captagez d'eam pablcs où prives et pairs déclaæs comme mtilises ponr l'alimentation humaine telle qne le risque de contamination zo# excluLez stations d'épnexion ne doivent pas êtsæe implamées dans des zones inondables, œuf en ca d'impossibilsé rechnique. Cee imposzbilité doit être établie pa la commmne ainzi que la compatibilité ën projet svec le maintien de La quai des eaux et :3 confocmie à la sglementañon selxive aux zones mondables. notamment en veillant à mainreni La station d'épneation hocz d'eam et à en pecmetse on fonctionnement nocmal.Art 14. — Performances de traitement et pre Re ER Mn a ne charge brute de Pelluion organique mferieure ou cfale àConformément à SR D UN DE LEE EN Nes de tdtoie Ji ES SRE REP ER RE RE un PE CCR ER SES Rs reEn me BL ES SE Des valence: ples sévères que celles mentionnées en auvexe I penvent être fixées pas le préfet 3: les objectifs de quakte des emmx æceptricez les rendent nécessaires.Tonrefais, ne concentration smpersence à 35 mg/l de DBOS, dans la liméte d'une concentsation inferiense à 70 mg/l peut exceptannellement êtse tolèsæe pendant de comtes pénodes en cas de sirexions inhabimelles telles que définées à l'acticle 15.D pe re per née a Ce Angles Lo Ed eme AS et xmenagees de fxon à pecnense Le prelevement d'echantillon: sæpcezentarifs des effinents en entrée et soctie, y compris ser les sortes d'eaux nées intervenant en cours de traitement. Des prélevems: mobile: penvent être mises à ceme finDans le cas où l'élimination des eanx nées traitées segniert l'installion d'en bassin d'infiltration vers les eanx sontesaunes. l'appa ge de conwôle ezt installe 3 l'amont hydeanlique de dispositif d'infiltration Le pcézent alinés ne s'applique pas aux dispositifs de traitement testixreArt. 15. — Performances de traitement et prescripäons applicables aux 1teñions d'épuration traitant une charge brute de pollurion organique supérieure à 120 kg/j & DBOS.Peer gs por de rmDe: valeurs plns severes que © ge qren p gs ornements des articles R 2272-11 dn code general des collectivités testociales et ei Re 2 418 on R 2124-35 et R 7214-39 dn code de l'enviconnement, si le sæzpect des objectifs de quakte dez eaux seceptaices des rejets les send nécessaires, notamment en vue de la protection de captagez destenés à la prodnction d'em potable, de zones conchylicoles on de baignades ségukerement exploitées er sommises à l'influence des rejets.58 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 14 jufilet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tente 90 sur 145Les siniens d'épartien desvent species les pecawences de tabement minimales indiquées se pasent chapire., pour un débit entrant inferiens où égal on débit de séfesence mentionné à l'acticle 2 [L el]. Elles peuvent ne pas sespecter ces perfocmancezs dans les stations inhabismellez smivantes :— précipitations inhobstuelles (occasonnant nn deb: snpersenr an debit de sefesence) :— opérations programmées de maintenance réalisées dans les conditions pævmes 3 l'aicle 4, pcalablement portes 3 ls connaissance de service charge de la police de l'es :— ciconsances excephonnelles (telles qu'inondaton, séisme, panne non dsecrement liée 3 nn défset de comceztion où d'entretien. sejet accidentel dans le sesesx de snbsrances chimiques, actes de malveillance).Les stations d'épncaton doivent être aménagées de facon à pesmenre le prelèvement d'échantillons repæzentarifs de la qualité des efflments et L mesnse des débirs y compris sus lez sorties d'eaux nées intervenant en cor: de traitement.Les starions d'epeearion secevanr nxe chacge bomse de polintion orpamiqne smperiense 3 600 k2ÿ de DBOS doivent ete égnipées de dispositifs de mesmse et d'encegismement des débis à l'entrée et 3 la zoctie er de EE refnigesæs asservis an débit L'exploitant doit conserver 2e froid pendant 24 hemses mn Dan chmlles moe ue D mueLez stations d'épneation secevant æne chacge brute de pollution ocganique snpésiense à 120 kz/; de DBOS et inferiene à 600 kg/j de DBOS doivent ème egnipées de pælevenrs amomatiqnes sefrigèsæ: asservis an débit ; ele: peuvent ntiliser des prélevenss mobiles, ons reserve qne le prélevement soir asservi 2m débit et qu'iès zœient sothesmes ; en dispositif de mesnse et d'emsepistement des débits est sequis à la sortie de La station es dans le cas d'une nonvelle station d'épecation. nn tel Gspozitif est installé egalement 3 l'exwee deAvant Jenc mise en service, les stations d'épuration doivent faxe l'objet d'ane analyse des sisqnez de défaillance, de lenrz effers et des mesnces prevnes ponr semédies aux pannes éventnellez Le personnel d'exploñation doir avoir secn mne focmation adeqgnate le pecnettant de gêses lez diverses simañons de foncnonnement de La sanon d'epeationCHAPITRE 4Prescriptions techniques applicablesaux systèmes d'assainissement non collectifArt. 16. - Dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure & 1,2 kg de DBOS.Les prescrigtions des articles 9 3 15 somt applicables aux di d'assainissement non collectif recevant mne charge brnre de polnton ocganigne superience à 1,2 PR US Le me Do mes in cbligasons de la commnae mentionnées à l'alinéz 3 de l'aricle 13.Les systemes de collecte de: dspoutfs d'assainissement 2on collectif doivent être conçus, dimexsionnez, réalisés, entrerenxs et séhabilires confonnement aux ægles de l'art, er de manière à :— évier tour sejet direct on deversement en temps sec de polntion non teairee ;— éviter les fnites et lez apports d'eanx clawes parasites cisquant d'occasionner ax dysfonctionnement des oxvrages ;— achemines tous les flex pollnamts collectés à l'installation de trasement Les eaux plaviales ne doévent pas être déverzes dans le système de collecte des eaux nseez domestiques, s’il exisre, ns rejoindre le dspositif de trasementLez matières zolides, Bgnides on gazenses ainsi que les déchets et les eaux mentionnés à l'article R 1331-1 dn code de La sante pnbliqne ne doivent pas être déverzes dans le æean de collecte des eaux mes ni rejoindre le dispositif de traitementL'acété dn 6 mai 1906 fixant lez prezcaprions techniques applicables aux systemes d'assminissement non collectif n'est pas applcable aux dispositifs secevant mne charge brnre de pollnrion organique supérience à 1,2 kg/j de DBOS.CHArTTRE $Surveillance des systèmes de collecte, des stations d'épuration des agplomérations d'assainissement et des eaux réceptrices des caux uséesArt. 17. - Dispositions générales relatives à l'organisation de la surveillance.L — Rezponsabiites des commmnes :En application de l'acticle L. 214-5 de code de l'enviconnernent et de l'article R. 2224-15 dn code general de collectivités tecitociles, les commune: mettent en place nne serveillance des systèmes de collecte des eaux axes er dez stations d'epnction en vue d'en mamtenis et d'en verifier l'efficacite, ainsi que, dans le cas pren à l'article 20, dn miles séceptenc des rejets.59 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 14 jufiet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tente 90 sur 145LL. — Mannel d'amroserveillance :En vue de La season de la snrveillance des ouvrages d'assmméssement et dn malien récepteur des sejers, l'exploëant sedige mn mmannel décrivant de manière precise on orgamizmion intecne, es méthodes d'exploitation, de cantmle et d'analyse, la localisation des points de mesese et de prelevement. L liste et la definsron des posms necessmces 2m pæamernges des ixsrallinon: en vne de L tranmmissson des: donnees vice am V dn posent asticle, La liste des points de commle des € ous 1 mue PS es prevention des pannes, les organismes exresienrs à qui il c tot on partie de La e. L i dez personnes associées 1 ce dispositif Ce mul fit motion de ane suis soucuvent Le égnipements et les procedés mises I inrèpre les mentions associées à Lo mise en œnvr dn focma afocmatique d'échange de donnees « SANDRE » mentionne 2n V Gn pæzent æricle Ce manuel est transmis an service chargé de la police de l'eam ponc validation et à l'agence de l'ean Il ez regulbesement mis à jonr.UL — Vesificaton de la fabikte de l'sppasæillage et des procéènres d'analyses :La commane procede ananellement ax conrm@le dn fonctionnement dn dispositif d'axtosnsveillanceDans lenr périmerse d'intervention, les agences de l'esm s'assæent pas nne expertise technique ségnlese de la Rs Ce PE ES bon fonctionnement, ainsi qne des conditions d'exploitation de ces dispositifs, des conditions de transport et de stockage des échamtillons prélevés, de la sæalisation des analyses des parametres fxés par le présent acæte, complete, le cas échéamt, par ceux fixés par le préfet Lez agences de l'ean séalisent certe expertise pons leurs propses besouns et pons le compte des services de police des eaux er en concertation avec cenx-ci. Elles en transmenent lez sésnltars an service de police de l'ezm e: an maire d'onvrageIV. — Pesiodicse dez conrmles er parametres à mesnses -Les fsquences muümémales des mesnsæes et les paramèmes à mmesmes, en vue de :'assnses dn bon des installations. sr Dog rm pelage Les pacmees complementaise: fignrant le cas echeant dan: l'arrese préfectocal sont mesnsès suivant la frequence prevu pa cet amère. L'exploitant consigne les sesaltars de l'ensemble des contrôles effectnés ans nn segistee qu'il tient à ésposion de service charge de la police de l'en et de l'agence de l'enV. — Transmission des ssnkats d'anrosnrveillance des systemes de collecte et des zations d'épnration : Les resultats des mesnres prévues pas le présent asëté et réalisées dncant le mois N. zont transmis dans le comcant dn mois N+1 sm service charge de la police de l'eam et à l'agence de l'en concemés. Az RE SC RE ES la transmission se des données d'antoserveillance est effectmée dans 2 ên Éocmar inlsmetiqne : AÜMNE men - 6 es des données d'amosnrveillance des systèmes d'assainissement de service d'admenistration nationale des données er séfecentiel: snc l'ezx (SANDRE\, excepté en ce qu concerne les infocmnations non spécifiées à la date de publication du pæsent axèté on lorsque le mairse d'onvrage démontre qu'en saison de difficultés techniques on hemuënezs pasticnkières l'échange am format SANDRE es impossible.Ces tranmmussions doivent comporter:— les csnlats observés dneant la période conzidesee concernant l'ensemble des parametres caractérisant les ezux nées et le sejer y compris ceux Sxés pas le préfet :— les dates de prlevements et de meznses ;— ponr les boues, la quantité de matiese sèche, hors et avec emploi de sesctifs, aansi que Len destination ; — la qnanrite amnmelle de son-prodnits de cneage er de décantation de sem de collecte (matières zeches) et de ceux prodnits par E station d'epneation |pcaisse. sable, sefms de déprillage). ainsi que lens destination ; — les cesznltats des mesnses reçues par les commmuaes en application de l'avant-dermier alines de l'acicle 6.VI — Cas de dépassement des semils fixes-Du 0 penses vs: ados Made pur de PRE eu le préfet et lors des caconstances exceptionnelles mentionnées à l'acicle 15, & transmassion an service de L: pobce des exaxex immeciare er sccompagnee de commentaises sus les camcez des depaszements constatez ainx que 5m< Les actions comectivez MMSez En ŒUVXE ON envisagées.VIL — Vesificason annmelle de Lx confocmité des performances de système de collecte et de la station d'épuration :L'exploirant sdige en début d'année N +1 le bilm amnmel des cont@les de fonctionnement dn d'assammiszement effecrnes l'année N, qu'il transmet am service chassé de la police de l'en et à l'agence de l'ex concernées avant le 1" mars de l'année N + 1.Celle-ci procede à l'expertise technique de tomes les donxées transmises dnçant l'année N.La confommste des es: dn de collecte et de la sation d'epneation avec les HORS Ên présent 2cté et avec prexapoons pax le préfet est erablie par le service chasge de la € des ezex avant le 1 mas de l'année N +1, 1 put Le ds & Faune ct, di vien à l'article 7 de pæzent auête, des sésnltars des contsôlez inopinés céaksés pas ce service et en fonction de l'incidence des cejets sns lez emmx secepèices60 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 14 jufiet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tente 90 sur 145Le service charge de la police de l'ean infocme les collectivités compétentes. l'exploitant et l'agence de l'en, chaque année avant le 1” mai, de L simation de confocmse où de non-confocnie dn sys1eme de collecte et des stations d'épnration qui les concernentLe bilan de fonctionnement et de confocmuire des stations d'epneation dom la capacite de taitement ex mferienre à 30 kg de DBOS ext établi tons lez deux ansArt. 18. - Dispositions particulières relatives à la rurveillence des rystémer de collecte des agglomérations d'assainissement produisent une charge brute de pollution organique supérieure & 1220 kp/j de DB0S. Les résnkats de la surveillance ên sean de canalisations constimant le systeme de collecte font partie én bilan ananel mentionné 3 l'aticle pæcédent.Cere serveillance doit être réalisée pas tont { on rélevise, i * des debirs horaires vehicules par les principaux Éninies. Dar de ENS ren prévues à l'article 8). Le plan dn resean et des branchements est tem à jonr par le maitre d'onvrageL'exploiranr verre L qualte des branchements Il evalse L: quantite annmelle de 20m:-prodmurs de cneage er de décantarion dm sésean (matière seche)Les déverzoërs d'orage et desivations évenmelles sirmés ser na onçon destine à collectes nne charge brate de pollnrion organique par temps sec supésiense à 120 ko/j de DBOYS et infesienre on égale à 600 kz/; de DBOS font l'objet d'œne serveillance pesmertant d'estimer lez périodes de deversement et les débits sejesæs Les tes meringue its vue somielemn 3 A 1 tronçon destiné à collectes nne charge brnte de DBOS fox: l'obs d'mne surveillance, deorales a L'atere: d. robot la charge roue (MES, DCO) vence pas temgs du en mer temps 2ec.Le prefet penr semplaces les presceptions de l'alines pœæcédent par le znivi des deversoirs d'orage repæzentant ples de 70 Œ des sejers dn sysreme de collecte.Les dispositions dn présent article pemvent être adaptées par le préfet aux exigences dn milen céceptenr. Dans ce cas. il pent demandes à l'exploitant dez estimarsons de La chacge pollnante (MES. DCO) déverze par temps de plnie on pas temps zec, y compris ponc les déverzoiss d'osage sirnes ne nn on collectant nne charge brnte de pollution ocganigne snpérience 3 120 koi et infesience on égale à 600 de DBOS.Art. 19. - Surveillance du fonctionnement et des rejets des stations d'épurationL — Surveillance dn fonctionnement et dez sejets des stations d'éperation traitant ne charge brnte de polintion ocsaniqne inférienre on égale à 120 kg/; de DOS:Le programme de snsveillance porte ses les parametses smivants : PEL debit. DBOS, DCO, MES, ais que sas lez paramètres Signcant dans la déclaration on l'ævêse d'amtosisation., snr nn échantillon moven jomcnalies, et doit être réalisé selon les Écegnencez précisées à l'annexe LL.L'exploiranr doit zmivre egalement la consommatan de sescrifs et d'energie, xxx que L: prodncnion des bonez en poids de manière seche hoc sæactifs (chamx polymeses. sel: métalkique:).Le prefer peur adapter Les pacametses à mesnser et les feqnences des mesnces mentionnées à l'annexe IL notamment dans les cas savant: :— L sation d'épnation recoit des charges bontes de polletion organique vasiant fortement 2m coms de l'annee;:RER D ns gente os mogilons AC PRE Green nee mie ne parte de l'année— nue activité conchylicole. de cuire marine, nue prise d'eam destinée à la producsion é'ese potsble, on ane baignade sont sirmée dans le milieu oquatiqne susceptible d'êxe zoumes à l'incidence des sejets de l'agslomesaion d'assaumissement.Dons les sons-basins hydsopraphèqnes on la France fa application de l'anicle 5.4 de 2 disective ên ae tm gs pr Re ar ere dns ganc 7 cejerant dans ces sons-bassins et traitant nue charge brnte de polintion osganique supérience à 12 kg/j de DBOS, évalnent le finx amnmel des entées et sorties ponr les paramètres azote (NGL) er phosphore (Pr.IL — Survedlmnce de fonctionnement et des sejets des stations d'epemton tatamt nue chage bome de polintion ocsaniqne supesiense à 110 kz/ de DBOS :En vue de la salisation des mesnses préèvnez à l'article 17 (IV} et à l'annexe IV. Se sg rene d'épuration devant traites nue charge boute de polletion ocganigne snpésiense à 120 kz/; de DIBOS doit mertre en place nn programme de snrveillance des enmees et sorties de La station d'epnration ÿ compris des omvrages de dérivation (by-pazs génécal on intesonvrages); les mesnses de débits prévues à l'annexe IV doivent faise l'objet d'un enregistrement en commLe programme des mesnses est adcesse an debnt de choque aunée an service charge de La police de l'em pour acceptation, et à l'agence de l'eanL'exploirant dos ensegistres La consommatson de seactfs et d'energie. amx que L proëncnion de bomez en poids de mariesæ seche hors sesctifs (chanx, polymères, sel: métalliques)Le pséfer pemt adapter les pacumetses à mezncer et les fnéqmences des mesnsez mentionnés à l'annexe IV, motamement dans les cas suivants :61 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 14 juflet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tente 90 sur 145— le ssens collecte des eaux msées non domestiques, e: notamment des subsances visées à l'article 6 än présent aceté ;— L sation d'eparation secoit des charges polinantes vacant fortement 2m cons de l'annee ; — le débit dn sejer de La station d'épncation est snpersens à 25 % dn débit dn cours d'ezx séceprens dn seset pendant une partie de l'année :— me activité conchylicole on de cultnre marine. nue paie d'esn destinée 2 la proënction d'eam portable, on ne baignode sont situées dans le milien aqnariqne susceptible d'être zommas à l'incidence des rejets de l'agglomesarion d'assacnissement.En one, de: dispositions de snrveillance renforcée doivent être prises par l'exploitant. loss de circonstances paricalièses pendant lesquelles l'exploitant ne pemt pas assurer la collecte où le xairement de l'ensemble des efiments. D en est ainsé notamment dans les cisconstances exceptionnelle: mentionnées à l'aicle 15, alinéa 3, de D LE EM OU L sysæme de collecte.L'exploirant doit alors estimer le flex de matières pollnantes seiettes 2e muiliee dans ces cicomsrances. Cerre evalnation porte 2e mengnmm nc le débi, la DCO, les MES, l'azote ammoniscal aux points de sejer, et ira Re GS mere eur crg e qu ile eme à l'ibsenvement des amimanx, à la pêche, à La conchylcnkmse, 3 la baignade), notamment par nue mesnse de l'oxygene dissous.LL - Snsvesllance complementase dn fonctionnement et des sejers des :amons d'epneation mairant mne charge brute de pollnion ocganigne smpêrience 3 600 ke de DBOS :Dans le cas des stations d'épneation devant traiter nne charge bcute de pollntion organique snpésienre à 600 kz/; de DBOS, des prélevenrs smtomatiqnes asservis am débit doivent être nrilises en vne de l'analyse des parametres mentionnés à l'annexe IV, on de ceux ajons: par Le psefer, er nn double des échantillons doit être conserve 2 froid pendant 24 hensez par l'exploitant.Confonmement sex dspoutons de L: convention OSPAR dn 22 zeptembre 1997, l'exploitant de la station d'épuration d'œne capacité de traitement supesieuse 3 600 de DBOM, dont l'emdssaice déverse 2e: effinents érectemenr dans l'Atlantique. là Manche on la mer än foncnit l'estimation on La mesmse de flux annmel déverzÆ pos lez parametres smivants : mescese total (Hs), codminm total (Cd). cnivræ total (Cn), zinc total (Zn), plomb total (Ph), azote ammoniacal exprime en N, nitrate expcime en N. œtho-phosghare exxsime en P, azote global exprime en N. phosphoce total expsimé en P, MES.En appbcation de ls convention de Bacelone adoptée le 10 jnin 1995 et de La convention de Cathagene ën 24 mars 1983, l'exploitant de la sation d'é d'nne copacis de teutement supésense 3 600 de DBOS, dont l'emissaise déverze 5e: effinents dans Es Méditerranée on Ls mers des Cacxbez, l'estimation on Le mesnse de finx mmnmel deverz pons les mêmes parametres.IV. — Surveillance complementaire des sejers aus que dez dèchets genères pas les sions d'épuration d'une capacité de traitement supériense où égale à 6 000 kzf de DIBOM :Confonmement mx desposstions dn seglement encopeen 1566/2006 dn 18 janvier 2006 snsvise, les exploitanrs des sons d'épnaton d'une capocie de traitement snpésiense où égale 5 6 000 kz/; de DBOS décent CE ne nn ECS SR D GES + annee L'OuRS ministériel selatif an repistse et à Le déclantion ananelle des emissions pollnanres et des déchets ainsi que Les transferts de déchets dangerenx et mon dangerenx en quantité sespectivemnent supesience à ? dan et 2 000 tan.La déclaction se fait par voie électronique sas le site üuernet de ælédéciantion des emissions polluantes (denomme « GEREP »}, à l'adcesse internet snivante :vwaw declarzion mionecolopie ponv.fr e: confocmement aux formats de decixarion figacnt en annexe à l'AC miané à l'ame péder La déclaction ansa lien en 2008 et portera sne lez sejers cales en 2007. La dclaction pons l'année NN est faite avant le 1= avril de l'année N + 1 et avant le 15 mac elle est faite pas ecrit.Art. 20. - Surveillance de l'incidence des rejets sur le milieu aquatique réceptewr.Locqu'en mizon des camcienstiques de: effluents collecæ: et de celles des eanx seceptaices des sejets, ces OR S Er cngrora Ep enr porc er An race — génome mer mp nor mec nreg. 2e pe Ep objectifs de qnakté, on de portes atteinte 2 La qualite d'eaux de baignade on d'eaux 1 la prodection d'exm potable on d'esux conchylcolez, en snivi appropriée dn milien sécepren des sejers est œakze regubesement pas le maitre d'onvrage. Une mesnce pas an an moins est caliéeEn cas de sejet dans en conrs d'eam, denx points de mesnre: doivent être aménagés, l'an en amont dn rejet de la station d'epusarion, l'autre à son aval, à æne disrance telle de celni-ci que la mesure soit La ples le. L'amena de ces points de est soumis à l'accord le dn service RS gement » pcelevernenr psalobArt. 21. - Contrôle des sous-produits de l'épurarion.L'exploirant tient à jonc nn segise mentionnant les quamtiés des bomes evacnées, en distingaant celles provenant dn résesn (quamtié brute et evalnarion de la quantité de matières seche:) et en précisant lens éestinarion: il jount les données ainsi consignées aux capports mentionnés à l'aticle 17 (V et VIIArt 22. - Dispositions transitoires.62 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 14 jufiet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tente 90 sur 145Les dsspoutions de l'article 17 (et I) ne sonr spplicables aux agglomérations d'assainissement prodaisant mne charge brute de pollation organique sapériense à 1.2 kg/; de DBOS et infecience on égale à 120 kg de DBOS qu'à comptes dn 1" janvier 2013.Le tableau 1 de l'annexe I n'est applicable anx installations de lagmnage qu'à compter de 1" janvier 2013. Jnsqu'an 31 décembre 2012, ces installations restent sommises sex prescriptions minimales dn tablean 2 de l'amexe LArt. 23. - Contrôles inopinés.Le service chargé de la police de l'esx pent procéder à des contsmlez inopinés dn respect des prescaptions ën présent amète. et notamment des valeur: kmètez sppronvees où fixées par l'antocte sdminisative. Un double de l'échantillon d'ean prélevé ezt semis 2 l'exploirant immédimement apæs le pcélevement. En cas d'expertise contracsctoice, l'exploitant à la chacge d'erablis que l'echantion qnmi ini à été semis 2 té conserve et anal dans des conditions garantissant la sepsezentarivine des sesnlrats.CHAPITRE 6Di pe finalArt. 24. - L'acrèré dm 12 décembre 1994 modifie fixant lez prescriptions techniques selanves sex on & collecte et de rextermment des eaux nez mentionnées amx anicles L 372-1-1 et L 372-3 ên co commaænes, l'amete dn 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des onvragez de collecte er de trärement des esux mée: mentionnées sux acticles L. 172-1-1 et L. 372-3 du code des comemmnes et l'acxête ên 21 jnin 1996 modifie frxant les prescriptions techxignes celarives aux onvrages de collecte er de traitement des esnx nzées mentionnées œux aticles L_2224-5 et L_ 2224-10 dn code general des collecuwites termroriales, @ispensés d'antocisation an tire dn décret n° 93-743 dn 29 mars 1993 modifie. sont absrogesArt 25. -— Le dicecrenr de l'ean er le disectenr general de la same sont chasges, chocen en ce qu le concerne, de l'exécution n présent ant, qui sera publié 22 Journal officiel de ls Répnblique française.Fair à Pas, le 22 jnen 2007.= ministre d'Etat, ministre de l'écologie,développement et de l'aménagement durablesPons le minisiwe et px delegarion:Le recteur de l'eauP. BrurzauoLa ministre de la sante,de la jeumesse et des sportsPons 12 mainistse et par delepatson:Le recteur général de la santé,D. Hovuz:eANNEXE IPERFORMANCES MONIMALES DES STATIONS D'ÉPURATION DES AGGLOME RATIONS DEVANT TRAITER UNE CHARGE BEAUTE DE POLLUTION ORGANIQUE INFERIEURE OÙ 2GALE À 120 C7 DE DBOS (1)Tableau 1PARAMETRES 4°! Et chan s date080 E my LADCO 0%MES 50%€” les craglagans Se lagunege, des œuvres et boueex auchisvsrreert mur ls DCO lésrmande chirrique en orygeral anses murPour le parametre DBOS, les pecocmances sont respectées soit en rendement, 20it en concentrationTableau 2 (installations de lagunage}FENDEMENT | PARAMETRE mére à tar || COCO fchamtloe non fliré} ox |63 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 14 Jutet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tonte 90 sur 145(1) Les éxpomtifs d'assaassemment mettant en ŒUVIE Re ÉPLAION PA 1NÉTASON Le SONT PAS VIES DE La presexeANNEXEIIPERFORMANCES MINIMALES DES STATIONS D'ÉPURATION DES AGGLOMERATIONS DEVANT TRAITER UNE CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE SUPERIEURE À 120 KG/J DE DBOS1. Règles générales de conformitéPons les gejets en zone nocmale, en dehors: de simations inhabimellez décrites à l'aricle 15, les échantillons movens joncnabers doivent sespectes :— soit les valenrs fixées en concentsation figncant an tablese 1:— soit les valenss fixées en rendement figncamt an tables 2.D: ne doivent pas contenic de substances de noms 3 favoriser Lo manifestation d'odencz Lens pH doit être compris entre 6 et 8.5 et lenr tempérammeæ être imferiense à 25 C.Les sejets dans des zones senxibles à l'enrophisation doivent en ontse respecter en moyenne annmelle :— soit les valencs de parametre concerné, fxéez en concentration, Sgneant an tableze 3: — soit les valenss de pacumetre concerné, fxéez en rendement, figecant am tablezn 4. En cas de modification n périmètre de ces zones. LA amËté COMY lementraire èn prefer ftxe lez conditions de prise en compte de ces parametses dans le délsi préve à l'article R 2224-14 dn code pénésal des collectivirés tessstorsalez.Les valencs des différents tablesux ze séfesent anx méthode: nocmakzées, sus échantillon ftæ mi decant. Tontefois, lez analyses effectmeezs en sortie des installarions de laganage zon: des échantillons £lrsæs, sanf pons l'analyse des MES.Tableau 1pasuanErR Te0805 25 mlco US mgfMES 5 ny (”C°1 Pour bas rajptx dans le srébeu naturel de bessirs de lopunage, cate valeur ent fnse à 150 eg. Le rasect du niveau de r le perarratre Vs fncaltetit derm le jugement de le conforte en pa rap pou ce à le chrective 9027 VCEE.Tableau 2CHARGE BAUTE «PARAMÉTRES us mbirraun à into on kg de DOS1805 120 ext à 600 vxhe 10% > 50%DCO Toutes ages IS%MES Toutes mages 50%Tableau 3REZÆT EN ZONE SENSEILE PARANÈTRE CHARCE DAUTS CE POLLUTION TRATION MAXIMALE à l'eutrophaston crganique raçue «n koi) ée COX Le pas chpaeerArots NGL (* 600 ah à 6 000 vxhx > C0 sy64 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 14 jutiet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Toute 90 sur 145REAÆT EN ZONE SENGENLE | FARANÈTEE CHARCE HAUTS C6 POLLUTION CONCENTRATION MAIIMALS à l'eutrophtastion organique raçue 2» kg) Se COX Le pas chpaererPnosphorc PT 600 axh à 6000 ext 2m | > 600 1 ntper EE En Eu rture de l'effuent dars le rasctar biologque at auparieuws ousemplacse par une limstston du termge de incormmement tensrt compteutilisent des mavsnssmetin © be USoumelx nd ÿ est pro es ge rives deBees ee ER E œndrtors chmatques ragionsles.Tableau 4REAÆT ME SNS HARCE DEUTE POLLUTION ENCEMENT à l'roptteten ” PARAMÈTES ter mm «= toi de CO "tesArcs NGL Supiriaux os éçak à 500 L'EPnosphorc PT Supiriaux os égsk à 500 n*x2 Règles de tolérance par rapport aux paramètres DCO,DBOS et MESLes regles ci-dessons me s'appliquent pas aux simarions inhabimnelles décrites à l'article 15. Les paramètes DBOS. DCO et MES peuvent être jngés conformes z le nombre anxnel d'échantillons " sers non conformes à La fois sex ends concernés des tableaux 1 et 2 ne dépasse pas le nombre prescrit an tablean 6 Ces pacametwes doivent tontefois le zenil dn tablezn S, sanf pendant les operations d'entretien et de séparation réalisées en application de l'article 4 dn présent acrèté.Tableau 5PARAMETRE CONCENTRATION MAXIMALE0805 50 mgfDco 20 mg!Mi: & mgfTableau 6NOPaieses dre l'ame — d'ensstions418%17-2%ss2 æ%1N111-125125-140VAY-IEE156-171172-187188-25624-7152%-Æ1252-%E BAIMMECE2e00àonumiste165 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 14 jutiet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tente 90 sur 145NOMERE C'ÉCHANTILLONESprétevts car l'arméeNOMERE MAIIMALd'échantlions son comforrrman301-31738-34EURE 38 1-Æ8ANNEXE IIIMODALITES D'AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS D'ÉPURATION DONT LA CAPACITE DE TRAITEMENT EST INFÉRIEURE OU EGALE À 120 KG/JI DE DBOSFréquence minimale des contrôles selon la capacité de traitement de la station d'épurationCAPACITÉ CE LA STATIONcet MECAILAE À 2SUPCREURE OÙ ÉGALE À 20tréérimsre à COSUPCREURE OU ÉGALE À ED«t rrériauredes paramètres N at Fen hpù de ce gaie à 129 (1°)Nombre de contrèks L'tous les 2 ax px n 2 per anEn ro œrsible, nombre da contrètes L'tous les 2 ae px mn 2 par an(°1 Les corformés des ranvists x'atebbt en moyenne annule.L'exs de sarveillance des parametres N et P prèvne à l'acticle 19-I sésnlte de La possibilire d'application de l'acticle 5.4 de L desective dn 21 ma 1991 susvisée : que nompaqne Pa ogsoicement La me en place d'un toutement paticalier de ces smbstances qui seste à l'appréciation dn préfet.ANNEXE IVMODALITÉS D'AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS D'ÉPURATION DONT LA CAPACITÉ DE TRAITEMENT EST SUPERIEURE À 120 KG@JOUR DE DB0OSParamètres et frequence minimales des mesures (nombre de jours par an) capacité de traitement de la station d'épurarion selon laCAPACITÉ D6 TAT. KGU DE OMCECAS PARANCTEES> 1 + co - 1500 » 2000 - cou » 2000 » 1n000 “ < an dt < 1800 et < 2000 st < 6000 t< 12000 | «tt < m0Cas général Dété Æ: 3%: = FE = æÆ i& 33 MES v nu 5 104 LE 260 = 0805 v 12 1 © 1C4 1% = DC0 v pol 5 104 1€ 260 = NTE 4 "2 12 x 52 104 22NH, 4 12 12 x 52 104 22 NO, 4 12 12 x 52 104 2e NO, 4 12 12 x 52 14 22 Ft 4 12 12 x 52 104 23 Bouæ (*1 4 nu s 104 2e 260 =Zoe cree à NTE 4 12 pL eo 14 2 = 'atnpintes pars NH, 4 12 1 © 1C4 208 = À gt NO, 4 12 n © 1C4 2 = NO, 4 12 1 © 1C4 2 =Zoe crectle à Fr 4 12 n eo 14 2 = letrophistion (paranatre phozphor)(°1 Quertite de materes maches.Saut cas particuber, les mesures en entree des déésrentes formes de lascte pouvant &tre smiréloss à le srœmure de NTK.66 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 14jutlet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Toute 90 sur 145ANNEXE VLISTE DES SUBSTANCES MENTIONNÉES À L'ALINZA 3 DE L'ARTICLE 6N° D'ORDAE LE Nr CAS QU N° UE (2) NOM CE LA SUBSTANCE1 15372808 2018 Hatier5 Sèrs objet Sans odpt Diphéa vétserz Drame7 ESS34E 2914765 CM-15chioesatanes8 0%5 A-4120 Chorterwnpnas9 s1182 220.644 Chhorprritos12 17-417 MALO D étrrhervigttaista (DE HP!13 10541 ME6-544 Diuron15 6-40 MESA Fusrasène15 MU353€ 21-2354 Eoproturonnu SE4523 165720 Norrdptérots26 1806264 21-3025 Octéphénots2€ #85 20. 1725 Postactéor2be tee30 8733 211-344 Composæ du ttbutviétanrotéisux (ELINCS)(ul CAS : Chormical Albutrects ServicnQI Nurero UE: Inventers european des produits churiquez commercislaux ŒINECS) ou Late aurcpsenre dex aubatences cherrequex67 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 25 avril 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 142Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENTArrété du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS5NOR: DEVL 1208608Aconcernés : particuliers, collectivités, services publics d'axxainissement non collectif, fabricants d'installations d'assainissement non collectif, bureaux d'études,Objet: l'objectif est de modifier l'arrêté fixant les prescriptions techniques pue aux installations d'assainissement non collectif du 7 septembre 2009 afin de Le rendre cohérent avec le nouvel arrété définissant la mission de contrôle (qui tient compte des modifications apportées par la loi n° 2010-788 du 12 juiliet 2010 portant engagement national pour l'environnement)Entrée en rquere les nouvelles dispositions relatives au dimensionnement des installations s'appliqueront à compter du 1" juillet 2012Notice : les principales modifications concernent :- la distinction entre lex installations neuves et existantes ;— la mise en cohérence de certains termes avec l'arrêté définissant Les madalirés de contrôle ;- la nécessité pour les propriétaires de contacter le SPANC avant tout projet d'assainissement non collectif :— la précision des dispositions relatives au dimensionnement des installations ; - da prise en comme du règlement Produits de construction :— l'introduction de certaines précisions rédactionnelles.L'arrêté vise également à permettre au service public d'assainissement non collectif d'exercer dans les meilleures conditions sa mission de contrôle.Cet arrêté ne concerne que les installations dont la capacité est inférieure on égale à 20 équivalents- habitants.Références : l'arrêté madificoif er l'arrêté consolidé seront consultables sur le site Légifrance, sur le portail dédié à l'assainissement non collectif (ip /www.assainissement non-collectif. developpement-durable, gour.fr) es sur la partie « recueil de textes » du portail dédié à l'assainissement mis en place pur la direction de l'eau et de la biodiversité (http faxsainissement developpementdurable, gour frfrecueil phLe ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre dis travail, de l'emploi et de ln santé,Vu le règlement (UE) n° 3052011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant les conditions hurmonisécs de commercialistion pour les produits de construction et abrogeunt la directive SYIOGCEE du Conseil:Vu de code dé la construction et de l'habitation, notamment son article KR, 111-1-1 : Vu larrëté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations a ne non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égule à 1.2 kg/jVu les avis de la mission intermimisténiclle de l'eau ent date du 25 octobre 2011 et du 25 janvier 2012: Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 2 février 2012.Arrètent:Art. 17, = L'arrêté du ? septembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des urtickes 2 à 22 du présent arrêté.Art. 2. = ! — L'intitulé « Section 1. — Principes généraux » est supprimé,68 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif 25 avril 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 142IL — Après l'article 1°, 1 est inséré un chapitre I:« Chapitre F°, — Principes généraux applicables à toutes les installations d'assainissement non collectif ».Art. 3. - Les articles 2 à 4 sont remplacés par les dispositions suivantes:«Ant, 2. — Les installations d'assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées. réhabilitées et entretenues conformément aux principes généraux définis aux chapitres I et IV du présent arrêté. « Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter.« Art. 3. — Les installations doivent permettre le traitement commun de l'ensemble des caux usées de nature domestique constituées des caux-vannes et des caux ménagères produites par l'immeuble. « Les euux-vannes peuvent être traitées s ment des eaux ménagères dans le cas de réhabilitation d'installations existantes conçues selon cette filière ou des toilettes sèches visées à l'article 17 ci-dessous. « Dans ce cas. les caux-vannes sont prétraitées et traitées. selon les cas, conformément aux articles 6 ou 7 ci-dessous, S'il y à impossibilité technique. les eaux-vannes peuvent être dinigées vers une fosse chimique ou fosse d'accumulation étanche, dont les conditions de mise en œuvre sont précisées à l'annexe 1, après autorisalion de la commune.« Les caux ménagères sont traitées. selon les cas. conformément aux articles 6 où 7 ci-dessous. S'il y a impossibilité technique, les eaux ménagères peuvent être dirigées vers le dispositif dé traitement des eaux- vannes,« Art, 4. — Les installations d'assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à In sécunté des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.« En outre, elles ne doivent pas favoriser le développement de gîtes à moustiques susceptibles de transmettre des maladies vectorielles, ni engendrer de nuisance olfactive, Tout dispositif de l'installation accessible en sx ot est conçu de façon à assurer la sécurité des personnes et à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées.« Les installations d'assainissement non collectif ne doivent pas présenter de risques de pollution des eaux souterraines où superficielles, particulièrement celles prélevées en vue de la consommation humaine où faisant objet d'usages particuliers, tels que la conchyliculture, la pêche à pied, la cressiculture ou la baignade. « Sauf dispositions plus strictes fixées par les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l'implantation d'une installation d'assainissement non collectif telle que définie à l'article 1“ est interdite à moins de 35 mètres d'un captage déclaré d'eau destinée à la consommation humaine. Cette distance peut être réduite pour des situations particulières Fo de garantir une eau propre à la consommation humaine, En cas d° joue ne technique et lorsque immeuble est desservi par le réseau public de distribution d'eau potable. l'eau brute du captage est interdite à la consommation humaine.« Les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de lu parcelle des eaux usées brutes où prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avéc ces eaux el doivent être implantées à distunce des habitations de façon à éviter louté nuisance, Ces installations peuvent être interdites par le préfet où le maire dans les zones de lutte contre les moustiques, »Art. 4, = Après l'article 4, il est inséré un chapitre I :« Chapitre IL — Prescriptions techniques minimales applicables au traitement des installations neuves ou à réhabilitèr, »Art. 5, - L'article S est remplacé par les dispositions suivantes :« Art, 5. — L - Pour l'application du présent arrêté, lés termes: “installation neuves où à réhabiliter" désignent toute installation d'assainissement non collectif réalisée après ke 9 octobre 2009,« Les installations d'assainissement non collecuüf qui peuvent être composées de dispositifs de prétraitément et de traitement réalisés n situ ou préfabriqués doivent satisfaire:«- le cas échéant, aux exigences essentielles de la directive SJ/IOG/CEE susvisée relatives à l'assainissement non collectif, notamment en termes de résistance mécanique, de stabilité, d'hygiène, de santé et d'environnement. À compter du 1" juillet 2013, les dispositifs de prétraitement et de traitement perse dans cet article devront satisfaire aux exigences fondamentales du règlement n° 3405/2011 du arlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant les conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive SYI0GCEE du Conseil; «- aux exigences des documents de référence (règles de l'art ou, le cas échéant, avis d'agrément mentionné à l'anicle 7 ci-dessous), en termes de conditions de mise en œuvre afin de permettre notamment l'étanchéité des dispositifs de prétraitement et l'écoulement des eaux usées domestiques et afin de limiter le colmatage des mtériaux utilisés.« Le projet d'installation doit faire l'objet d'un avis favorable de la part de la commune. Le propriétaire contacte la commune au préalable pour lui soumettre son projet, en application de l'arrêté relatif aux modalités de l'exécution de lu mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.«IL — Les installations conçues. réalisées ou réhabilitées à partir du 17 juillet 2012 doivent respecter les dispositions suivantes:69 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 25 avril 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 142« 1" Les installations doivent permettre. par des regards accessibles, la vérification du bon état, du bon fonctionnement et de l'entretien des différents éléments composant l'instailation, suivant les modalités précisées dans l'urrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif := 2° Le propriétaire tient à la disposition de li commune un schéma localisant sur la parcelle l'ensemble des dispositifs constituant l'installation en place;« 3° Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de l'immeuble à desservir, telles que le nombre de pièces principales, aux Caractéristiques de la parcelle où elles sont implantées. dont les caractéristiques du sol;« 4" Le dimensionnement de l'installation exprimé en nombre d'équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales au sens de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des cas suivants, pour lesquels une étude particulière doit être réalisée pour jusufier les bases de dimensionnement :«- les établissements recevant du public, pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la capacité d'accueil :e- les maisons d'habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d'occupants. »Art. 6. - L'intitulé: « Section 2. — Prescriptions techniques minimales licables au traitement» est remplacé l'intitulé: « Section LL — Installations avec traitement par le en place où par un massif reconstitué » et l'intitulé: « Sous-section 2.1. — Installations avec traitement par le sol » est supprimé,Art. 7. - A l'arücle 6. les mots: « Dans ke cas où le sol en place ne permet pas de respecter les conditions mentionnées aux points b à « ci-dessus, peuvent être installés les dispositifs de traitement utilisant : » sont remplacés par les mots : « Peuvent également être installés les dispositifs de traitement utilisant un massif réCONSLILUÉ : ».Art. 8, - L'intitulé: « Sous-section 2.2 » est remplacé par l'intitulé: « Section 2 ».Art. 9. — Au premier tiret du troisième alinéa de l'article 7. les mots: « les principes généraux visés aux articles 2 à S» sont remplacés par les mots: «les principes généraux visés aux articles 2? à 4 et les prescriptions techniques visées à l'article S ».Art. 10. — L'article 8 est modifié comme suit :1, — Au premier alinéa, après les mots: « sur la base des résultats obtenus sur plate-forme d'essai », sont insérés les mots: «ou sur Le site d'un où plusieurs utilisateurs sous le contrôle de l'organisme notifié »,IL — Au dernier alinéa, la référence faite au chiffre «4 » est remplacée par la référence au chiffre « 5 ».Art. 11. - Au deuxième alinéa de l'article 9, la référence faite au chiffre « 5 » est remplacé par la référence au chiffre « 4 ».Art. 12. - Après l'article 10. l'intitulé: « Section 3» est remplacé par l'intitulé: « Chapitre Il» et l'intitulé: « Sous-section 4.1 » est remplacé par l'intitulé: « Section | »,Art, 13. - L'anticle 11 est complété par un alinéa ainsi rédigé:«Les caux usées traitées, pour les mêmes conditions de perméabilité, peuvent être réutilisées pour limgation souterraine de végétaux, dans la parcelle, à Fexception de l'irrigation de végétaux utilisés pour la consommation humaine, et sous réserve d'une absence de stagnation en surface où de ruissellement des eaux usées traitées. »Art. 14, — L'intitulé: « Sous-section 3.2» est remplacé par l'intitulé: « Section 2 »,Art. 15, - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes:« Art, 12, — Dans le cas où le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement ne respecte pas les critères définis à l’articke 11 ci-dessus, les eaux usées traitées sont drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur. s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable, »Art. 16, — Au dernier alinéa de l'article 13, après les mots: « sur la base d'une étude hydrogéologique ». sont insérés les mots: « sauf mention contraire précisée dans l'avis publié au Journal officiel de la République française conformément à l'article 9 ci-dessus »,Art. 17, - L'imitulé: « Section 4 » est remplacé par l'intitulé: « Chapitre EV »,Art. 18, - L'article 15 est modifié comme suit:1, — Au premier alinéa. les mots : « et la bonne distribution des eaux usées prétraitées jusqu'au dispositif de traitement : » sont remplacés par les mots: « des caux usées et leur bonne répartition, le cas échéant sur le massif filtrant du dispositif de traitement ; ».70 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013 25 avril 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 142IL — Le sixième ulinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé:« La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux ou du dispositif à vidanger doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues. qui ne doit pe dépasser 50 % du volume utile. sauf mention contraire précisée dans l'avis publié au Journal officiel de la République française conformément à l'article 9. »Art. 19. - L'imitulé: « Section 5 » est remplacé par l'intitulé: « Chapitre V »,Art. 20, = L — L'anticle 17 est modifié comme suit :1° Au premier alinéa, les mots: «à l'articke 3» sont remplacés par les mots: «aux articles 2 et 3»; 2° Au quatrième alinéa, les mots: « la filière de traitement prévue » sont remplacés par les mots: « le dispositif de traitement prévu » ;3e Au dernier alinéa, après les mots : « toilettes sèches », sont insérés les mots: «et après compostage »,I. - L'anicle 17 est complété par un alinéa ainsi rédigé;« En cas d'utilisation de toilettes sèches, l'immeuble doit être équipé d'une installation conforme au présent arrêté afin de traiter les eaux ménagères. Le dimensionnement de cette installation est adapté au flux estimé des eaux ménagères. »Art. 21, = L'annexe 1 est modifiée comme suit :1° L'imtitulé: « Dispositifs assurant l'épuration des eaux usées par le sol en place» est remplacé pur l'intituké: « Dispositifs assurant l'épuration des eaux usées par le sol en place où massif reconstitué » : 2 Au troisième alinéa du pre: « Tranchées d'épandage à faible profondeur dans ke sol naturel (épandage souterrain) », ke mot : « her» est remplacé parle mot: « Porchet » et après les mots: « à niveau constant », sont insérés les mots: « où variable » ;Au dernier alinéa du paragraphe « Tranchées d'épandage à faible profondeur dans le sol naturel (épandage souterrain) », le mot: « traitées » est remplacé par le mot : + prétraitées » : # L'intitulé: « Dispositifs assurant l'épuration des caux usées dans le cas d'un sol à perméabilité insuffisante » est remplacé par l'intitulé: « Autres dispositifs » ;4" Après l'intitulé: « Disposiufs assurant l'épuration des eaux usées dans le cas d'un sol à perméabilité insuffisante ». est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Filtre à sable vertical drainé » et le deuxième alinéa « Filtre à sable vertical drainé » est supprimé;5e L'intitulé: « Autres dispositifs visés aux articles 4 ét 13» est supprimé.Art. 22. — L'annexe 2 est modifiée comme suit :1° Au paragraphe: « Données à contrôler obligatoirement sur l'ensemble de l'installation » du paragraphe 3. les mots: «en quantité de MES » sont remplacés par les mots: «en quantité de MS » et les mots: « en suspension » sont remplacés par les mots: « sèches » :2 Au paragraphe : « Méthode de quantification de la production de boues» du paragraphe 3, les mots: «teneur en MES » sont remplacés par les mots: «teneur en MS», les mots: « mesures de MES » sont remplacés par les mots: « mesures dé MS» et les termes: « exprimée en kg de MES » sont remplacés par les termes: « exprimée en kg de MS ».Art. 23. - Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la santé sont Chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait ke 7 mars 2012.Le ministre de l'écologie,du développement duruble.des transports et du logement,Pour le ministre et par délégation:Le directeur général de l'aménagement,du logement et de la nature,J.-M. MicheLe ministre du travail,de l'emploi et de la santé,Pour le ministre et par délégation:Le directeur général de la santé,1.-Y. Grar71 / 71Commune de Callas – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales - Approuvé le 21 mai 2013