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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 131 2022 Budget Ordures Menageres Pertes SUR Creances Irrecouvrables
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 131 2022 Budget Ordures Menageres Pertes SUR Creances Irrecouvrables)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 août 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 24 août 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Monique BALDUCHI
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 71
Etaient présents : 62 (dont 7 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) – Patrick MEGE (suppléant) - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patrick LEDOUX – Eric LYOBARD (suppléant) – Alain GRIOL (suppléant) Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Annelise FAREL - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS – Eliane GAUTHIER (suppléante) - Jacques NIVON
Etaient absents ou excusés : 33
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien ROUSTAN - Georges ROMEO - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Didier ROUSSELLE Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Martial BONNEFOY - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Jason DUQUESNOY - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 9
Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Denis CONIL – Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Jean GARCIA - Sylvie GARNERO a donné pouvoir à Pascal CIRER METHEL - Pierre COMBES a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Jacques NIVON - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220830-131_2022-DE en date du 06/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 131_2022 Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication
Rapporteur : Nadia MACIPE
Finances
131-2022 Budget annexe Ordures ménagères – Pertes sur créances irrécouvrables
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2321-2, R2321-2 et R2321-3 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant la demande transmise par le Comptable public d’admettre en créances irrécouvrables la facture de redevance ordures ménagères suivante :
Référence facture Montant Motif
2020-003-003828 460,64 € Créance éteinte pour effacement de dette (dossier de surendettement)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 71
CONTRE :
ABSTENTION :
D’ADMETTRE en créance éteinte la facture ci-annexée pour un montant de 460,64 € ;
D’IMPUTER la dépense correspondante au compte 6542 du Budget annexe Ordures ménagères ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 06/09/2022
Mise en ligne le : 08/09/2022
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220830-131_2022-DE en date du 06/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 131_2022