Procès Verbal - 20210128+Conseil+du+28+janvier+

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Procès Verbal - 20210128+Conseil+du+28+janvier+ Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Journans. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210128+Conseil+du+28+janvier+)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

République Française

MAIRIE

01250 JOURNANS

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit du mois de janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André TONNELLIER, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 11

Etaient présents :

Mesdames Magali DEBERTOLIS, Laurence GARNIER, Nadine LACOURTABLAISE et Dominique MORTIER Messieurs Denis DARMEDRU, Christian GERAY, Patrice GROSBOIS, Yves PERRON, Georges PUVILLAN et Jacques VERMEULIN

Secrétaire de séance : Monsieur Georges PUVILLAN

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité

Réunions des instances municipales et communautaires en période de couvre-feu Les dispositions juridiques régissant l’actuel couvre-feu découlent du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, dont l’article 4 autorise les sorties pendant les couvre-feux à la fois pour les « déplacements professionnels » que pour répondre à une « convocation administrative. » En se fondant sur ce constat, il apparaît donc tout à fait possible pour les conseillers municipaux et communautaires de se réunir physiquement en plein couvre-feu, à condition donc d’avoir rempli l’attestation de déplacement le justifiant.

Cette dérogation est bien évidemment valable pour les élus locaux, mais également pour les personnes non élues dont le rôle est essentiel au bon déroulement de la séance (comprendre, les secrétaires de mairie).

• Un point épineux reste cependant à démêler : la publicité des séances. Chaque réunion du conseil

municipal et communautaire doit pouvoir garantir l’accès du public en vertu de la transparence des débats. Or, il ne semble pas faisable pour de simples citoyens de se rendre au lieu de réunion du conseil municipal, car il ne s’agit ni d’un déplacement professionnel, ni d’une convocation administrative.

Trois solutions sont donc envisageables :

-> Réunir le conseil municipal pendant le couvre-feu et ne convoquer que des journalistes. Ces derniers pourront ainsi justifier leur déplacement en ce qu’il s’agit d’une obligation professionnelle, tandis que le principe de publicité des débats sera bel et bien respecté.

-> Ne pas autoriser l’accès du public en présentiel, mais retransmettre les débats par des moyens audiovisuels (type Facebook-Live ou par téléphone) de manière à garantir une publicité à distance des échanges.

-> Si, pour des raisons pratiques, aucune de ces deux options n’est envisageable, alors il conviendra de voter le huis-clos de la séance en tout début de réunion, ce en vertu de l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales.

Journans, le 1er février 2021

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 20212

Vu qu’aucun journaliste ne couvre habituellement les conseils municipaux de la commune Journans, et qu’il est très compliqué de retransmettre les débats par des moyens audiovisuels, le maire demande de voter le huis-clos de la séance.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le huis-clos pour le conseil municipal de ce 28 janvier 2021.

L’ordre du jour est abordé.

DROITS DE PREEMPTION URBAIN

Le maire présente une demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme concernant les parcelles suivantes :

- Parcelle B 1366 d’une contenance de 240 m² située 100, rue de l’Eglise - Parcelle B 864 d’une contenance de 85 m² situé Les Varilles (petit jardin non attenant) Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre de la vente énumérée ci-dessus.

Le maire présente une deuxième demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme concernant les parcelles suivantes :

- Parcelle B 1068 et 1069 d’une contenance totale de 235 m² située 69, rue de l’Eglise - Parcelle B 1034 d’une contenance de 145 m² situé Le Village (jardin non attenant) Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre de la vente énumérée ci-dessus.

PARKING

L’entreprise Falaise est venue faire le terrassement du parking en fin d’année. Comme il en était convenu, la commune a remblayé avec de la tuile et du gravats. L’entreprise Falaise venait mettre la couche de finition début janvier 2021.

La commune n’ayant pas assez de gravats en stock et afin que la couche de finition puisse tenir, il convient de remettre 56 m3 de grave recyclée 0/80. Le montant des travaux s’élève à 1 232.00 € H.T. soit 1 478.40 € TTC. Le conseil municipal valide les travaux.

Un panneau parking sera également installé pour un montant de 80 € TTC. Des barrières bois seront créées et installées par l’agent technique, afin que ce parking soit utilisé que par des véhicules légers.

ECOLE

Suite au conseil d’école du 24 novembre 2020, il convient de déterminer les travaux qui pourront être entrepris cette année.

Le conseil municipal valide les travaux suivants :

- Panneau d’affichage pour mettre à l’entrée pour un montant de 270.00 € - Création de toilette avec lave-main dans la classe du haut pour un montant estimé à 150.00 € - L’installation d’un interphone pour la garderie est en cours.

Concernant les Huisseries de la classe du bas (notamment les portes), ces travaux ne pourront pas être programmés sur l’année 2021.

L’école a également plusieurs projets en partenariat avec le sou des écoles, notamment : - Réaliser des nouveaux marquages au sol (marelles, basket, etc..) : l’agent technique fera le marquage de la marelle en même temps que la réfection des marquages routier de la commune. - Refaire la fresque murale en partenariat avec un conseiller pédagogique de l’éducation nationale qui est venue à l’école, le lundi 25 janvier 2021. Pour réaliser cette fresque, il convient que la commune réalise un enduit bétonné et enlève le tableau. Ces travaux seront entrepris pendant les vacances estivales. Les enfants pourront donc travailler sur cette fresque pendant l’année scolaire 2021-2022. En attendant, les enseignants demandent si la commune peut acheter du « bois marine » afin que les enfants puissent réaliser des tableaux en peinture acrylique. Une fois ceux-ci réalisés, ils seront accrochés sur la barrière de l’école. Le conseil donne son accord.

Christian Geray intervient en indiquant que l’association culturelle, dans le cadre des Journandises, finance généralement un atelier avec un artiste. Un rendez-vous va être demandé par Anne Tissot à l’école afin de discuter de cet atelier. Voir en partenariat avec le Sou des écoles et la commune, si le projet de la fresque et des tableaux peut entrer dans cet atelier.3

BUDGET

Le budget n’étant pas encore voté, il convient de prendre une délibération pour la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 30 mars 2021 à savoir :

Chapitre BP 2020 25 %

20 : immobilisations incorporelles 4 725.00 € 1 181.25 € 21 : immobilisations corporelles 38 037.00 € 9 506.25 € 23 : immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € TOTAL 42 762.00 € 10 687.50 €

Le conseil municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :

- 2151 – Falaise TP – Parking : 1 500.00 € TTC

- 2151 – Semio – Panneau parking : 80.00 € TTC

- 2188 – Semio – vitrine école : 270.00 € TTC

- 2131 – Richardson – école : installation wc : 150.00 € TTC

CAFE-RESTAURANT

Un point est fait sur l’avancement du dossier.

Monsieur Philippe Bras et Monsieur Nallet de la CA3B viennent mercredi 10 février 2021 à 14h30 en mairie afin de discuter du chiffrage des travaux.

A ce jour la commune a reçu 2 dossiers concernant la reprise du café-restaurant. Un troisième dossier sera déposé d’ici fin de semaine prochaine.

Une demande a été faite auprès de la CA3B afin de savoir si notre projet pourrait prétendre à une subvention régionale.

Concernant le Département, une subvention de 15 % pourrait être accordée au titre de « l’économie » si le coût des travaux de rénovation arrive à 135 000.00 € H.T.

Concernant la subvention au titre de la DETR ou de la DSIL, il faut que notre projet ait une notion alimentaire.

LOGO COMMUNE

La commission communication souhaite « rafraichir » le logo de la commune et s’est réunie le samedi 9 janvier dernier.

Une question a été posée : Qu’est-ce-qui caractérise Journans et que nous voulons faire apparaître dans notre logo ?

Réponse : La vigne, la source de la Reyssouze et la nature, le Revermont.

Christian Geray a travaillé le logo en fonction de ce thème, mais cela reste très complexe car nous ne disposons pas de logiciel de graphiste. Contact a été pris avec Espace Copie qui nous a proposé de nous aider gracieusement pour l’élaboration du nouveau logo.

Espace Copie nous a transmis 12 propositions, le conseil municipal a retenu le logo ci-dessous. La maquette des têtes de lettres est en préparation pour une commande de 5000 exemplaires.

URBANISME

- DP 001 197 21 D 0001 – M. Nicolas GLAUSER, Mme Emilie DESMARIS – 97, rue du Moulin – Construction d’une piscine – B 1772 – en cours d’instruction.

- DP 001 197 21 D 0002 – Mme DUPLAN Denise – 76, rue du Neuve – Réfection de la toiture de la grange et changement des portes en bois – B 1081 – en cours d’instruction.4

- DP 001 197 21 D 0003 – M. Jean-Paul ODET – 123, rue du Moulin – remplacement d’une porte de garage par une baie vitrée PVC blanc et volet roulant couleur bois – B 1411 – en cours d’instruction. - DP 001 197 21 D 0004 – M. Denise GUYON – 37, Les Cours – Réfection de la toiture de son garage, situé montée de Lachat, en tuille canale rouge vieillie – B 914 – en cours d’instruction. - CU 001 197 21 D 0001 – Me Stéphane VIEILLE – connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain – parcelles B 1374 – 1375 – 1674 – 1730 – 52, rue de l’Eglise – en cours d’instruction.

QUESTIONS DIVERSES

Refonte du plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée : La CA3B souhaite revoir les itinéraires de promenade et de randonnée. Il est demandé à chaque commune de nommer un référent. Pour Journans, Jacques Vermeulin et Laurence Garnier travailleront sur ce dossier. CA3B – conférences territoriales : comme présenté lors de la réunion des maires en décembre dernier, il convient de transmettre le nom de deux élus qui participeront, avec le maire, aux travaux de la Conférence Sud Revermont. Messieurs Yves Perron et Denis Darmedru seront présents pour ces réunions.

Renforcement du réseau d’eau potable : Les travaux débuteront début février. Formation des élus : Les élus qui le souhaitent, ont la possibilité d’effectuer des formations en rapport avec leur mandat. Le coût de celles-ci seront prises en charge par la commune ou par la caisse des dépôts pour les élus qui cotisent. Un mail de l’AMF a été transmis à tous les élus afin qu’ils puissent regarder les formations proposées.

Contrôle des jeux : Les cages de foot et les panneaux de basket des aires de jeux de la place et du camping ont été contrôlés par l’agent technique le 11 janvier 2021.

Budget : Afin d’élaborer le budget 2021, une réunion conseillers aura lieu le jeudi 11 février à 19h00 afin de mener une réflexion sur les travaux d’investissements à venir. La commission des finances se réunira première quinzaine de mars pour l’élaboration du budget.

Lotissement Dynacité : Concernant les problèmes liés à la passerelle en bois, l’entreprise devrait intervenir courant février. A la suite de ces réparations, Dynacité programmera une réunion avec la commune.

Le dernier bâtiment locatif est programmé pour 2021 avec une livraison pour 2024. Réunions extérieures :

Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication : Le programme photovoltaïque de la commune est inscrit au programme 2021-2022. M. La Vigne prendra prochainement contact avec la mairie pour une présentation du projet.

Concernant la fibre, la commune de Journans pourrait être raccordée en 2022. CA3B - Commission sport, loisirs et culture : Christian Geray nous fait part de la première réunion de cette commission dont l’ordre du jour était l’étude des subventions demandées par les associations organisant un évènement culturel ou sportif. L’association culturelle a obtenu une subvention pour les Journandises.

Blason : Monsieur Jean-François BINON a adressé un mail à la commune, afin de savoir si le conseil municipal était intéressé par la conception d’un blason. Depuis plusieurs années il transmet un courriel aux mairies, proposant de réaliser un blason, par informatique (grâce à un logiciel spécialisé dans l’héraldique) pour les communes qui n’en possèdent pas. Il étudie sur internet les caractéristiques de la commune (histoire, géographie, légendes, activités économiques, saint patron, monuments ...) ce qui lui permet d’avoir une "carte d’identité". Il souhaite savoir le conseil municipal pourrait être intéressé pour réaliser avec lui le blason de notre commune de façon entièrement gratuite. A ce jour, il a créé le blason de plus de 900 communes dont 13 dans notre département.

Le conseil municipal, après en avoir débattu ne donne pas une suite favorable à cette proposition.

Le maire lève la séance à 22 heures 30

Le Maire,

André TONNELLIER