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Arrêté - arrêté 2022 079 Remplacement poteau rue du VIEUX MOULIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2022 079 Remplacement poteau rue du VIEUX MOULIN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Patnt-Dents + Commune de Saint-Denis-sur-Loire
Mairie | dr 19 rue de la Loire nn. | qure _”
41000 Saint-Denis-Sur-Loire
ARRETE N°2022 079
portant règlementation de la circulation rue du Vieux Moulin
pour le remplacement d’un poteau téléphonique
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1 et 8" parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée le 18 août 2022 par l'entreprise UI NORMANDIE CENTRE situé au 3 Avenue Philippe Lebon ZI du Grand Launay BP 90246 76124 LE GRAND QUEVILLY CEDEX, Considérant qu'en raison du remplacement d'un poteau téléphonique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue du Vieux Moulin,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter la réalisation d'une fouille sous accotement pour la réparation d'une conduite télécom, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
CIRCULATION
À compter du 12 septembre 2022 pour une durée de 15 jours, la circulation sur la rue du Vieux Moulin, commune de Saint-Denis-sur-Loire, sera réduit à une voie avec sens de circulation par alternat manuel à l’aide de panneaux B15/C18 ou par feux de chantier, pour permettre le
déroulement du remplacement d'un poteau téléphonique. La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette voie sera limitée à 30 km. /h.
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 15 jours.
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Site Internet …. saintdenissurloire.fr
Téléphone ….. 02 54 78 68 66
Æ Télécopie. ... 0254744072 . . . . fsaton : Val da Loire entre
Courriel... contact@saïintdenissurloire.fr donnees : Va pour inecrit sur la Liste du Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
ll se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire, le 23 août 2022
Pour Le Maire,
Patrick MENON
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Ortéans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
! Site Internet. saintdenissurloire.fr Téléphone... 02 54 78 68 66 | ES [ { j & Télécopie... 025474 40 12 : SE Courriel... … contact@saintdenissurloire.fr GR » Miipein Ë pour l'éducation, - la science et la culture . patrimoine mondial en 2000