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PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Document publié le Samedi 13 février 2021 par la commune de Truyes.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 3)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ge altéreo
éveilleurs d'intelligences environnementales”
Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
www.altereo.fr
Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt de projet en date
du 17/12/2019
Enquête publique du 12/10/2020 au 13/11/2020
Vu pour être annexé à la délibération d’approbation en
date du 13/02/2021
COMMUNE DE TRUYES
DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DOSSIER D’APPROBATION
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
Pièce n°1.3 Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 2
Identification du document
Elément
Titre du document
Résumé non technique
Elaboration du PLU de Truyes
Nom du fichier Truyes_RESUMENONTECHNIQUE_APPROBATION
Version 02/2021
Rédacteur LLE
Vérificateur ANL
Chef d’agence SEC Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 3
SOMMAIRE
PRÉAMBULE ....................................................................................................................................................... 4
PARTIE I - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES ENJEUX ET DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES ............................................................................... 8
1. LES ENJEUX DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL .................................................................................................... 9
2. LES ENJEUX DE L’ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT....................................... 11
3. LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES............................ 15
4. LE SCÉNARIO DE DÉVELOPPEMENT RETENU ET LA RÉPONSE AU BESOIN EN LOGEMENTS ......................... 18
5. L’ANAYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES .................................................................................... 22
PARTIE II - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE ET DES MESURES MISES EN PLACE POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT .............................................................................................. 30
1. LES GRANDS PRINCIPES DE LA TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE DU PROJET ................................................ 31
2. LA TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE DU PROJET SUR LA COMMUNE DE TRUYES .......................................... 32
3. LES MESURES PRISES POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT LIÉES AU PROJET DE PLU .................................................................................................................................. 40
PARTIE III - MÉTHOGOLOGIE UTILISÉE POUR RÉALISER L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE .................................................................................................. 43
1. UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE FONDÉE SUR DES OUTILS À LA FOIS STRATÉGIQUES ET OPÉRATIONNELS .............................................................................................................................................. 44
2. UNE DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE DE CO-CONSTRUCTION ITÉRATIVE ............................................... 46
3. LE CONTENU DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE .............................................................................. 47 Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 4
PRÉAMBULE
Conformément à l’article R.151-3 7° du Code de l’urbanisme, le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme « comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée ».
Le résumé non technique permet de comprendre de manière synthétique les éléments constitutifs des différentes parties du rapport de présentation. Il s’agit de présenter les principales caractéristiques de la commune de Truyes ainsi que les enjeux identifiés, puis d’expliquer succinctement le projet et l’évaluation environnementale.
LE CONTEXTE COMMUNAL
Truyes est une commune rurale d’Indre et Loire. La commune se situe à moins de 20 km de la porte d’agglomération sur Joué-les-Tours et à 20 km de Tours, de centre à centre. Elle est localisée au sein de la vallée de l’Indre.
Truyes s’est développée sur un territoire de 1 639 hectares, sur environ 4 km du Nord au Sud et 4 km d’Est en Ouest. Elle comptait 2 423 habitants en 2016 (données Insee), soit une densité de 148 habitants au km². Truyes voit son territoire bordé par les communes d’Azay-sur-Cher et Athée-sur-Cher au Nord, d’Esvres à l’Ouest, de Courçay à l’Est et de Cormery au Sud.
La commune est traversée au Nord par l’A85 (Nantes-Angers-Tours), axe majeur permettant de connecter la région Pays-de-la-Loire et la région centre.
La commune est également située à moins de 30 km de l’aéroport Tours Val de Loire et à moins de 15 km de l’aérodrome de Sorigny.
Par délibération en date du 27 juin 2013, le Conseil Municipal de Truyes a décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 20 décembre 1994 valant élaboration du Plan local d’Urbanisme (PLU). Ce POS a fait l’objet d’adaptations mineures consistant en six modifications et une révision simplifiée :
Modification n°1 approuvée le 26 mai 1998 ;
Modification n°2 approuvée le 12 juillet 1999 ;
Modification n°3 approuvée le 24 janvier 2001 ;
Modification n°4 approuvée le 15 décembre 2005 ;
Révision simplifiée n°1 approuvée le 15 décembre 2005 ;
Modification n°5 approuvée le 2 avril 2008 1998 ;
Modification n°6 approuvée le 11 février 2010.
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Truyes répond aux objectifs suivants, mentionnés dans la délibération de prescription de l’élaboration du PLU :
Préserver la trame verte et la trame bleue inscrite dans le projet de territoire de la CCVI approuvé le 16 décembre 2010 ;
Protéger l’espace agricole, conforter et favoriser l’implantation des agriculteurs dans les zones agricoles ; Développer le tourisme et l’accueil en milieu rural ;
Protéger les espaces naturels, boisés et les zones humides ;
Densifier l’habitat et mixer les fonctions dans les zones urbaines ;
Favoriser les modes de déplacement doux et les transports en commun ;
Améliorer le fonctionnement des infrastructures routières ;
Conforter le tissu commercial de proximité. Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 5
LE CADRE JURIDIQUE
La loi du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Loi SRU) a introduit en lieu et place des Plans d’Occupation des Sols (POS) un nouvel outil réglementaire de planification, permettant de mieux répondre aux problématiques des territoires urbains et ruraux d’aujourd’hui : le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette loi a été modifiée substantiellement par la Loi Urbanisme et Habitat (Loi UH) du 2 juillet 2003.
Avec la Loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, le PLU devient l’un des nouveaux outils visant à garantir une gestion économe des sols. La loi assigne désormais aux acteurs publics la mission d’assurer un contrôle effectif de la consommation de l’espace naturel, agricole et forestier.
La loi d’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (Loi ALUR) du 24 mars 2014 est applicable depuis le 27 mars 2014. Elle vient compléter la loi portant ENE en renforçant la mission de lutte contre l’étalement et la préservation de la biodiversité.
Ainsi, l’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme fixe pour le Plan Local d’Urbanisme les objectifs suivant :
« 1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous- sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables. »
La loi ENE engage ainsi un véritable « verdissement » des PLU, accélérant sensiblement le mouvement amorcé par la loi SRU, qui avait introduit de nouvelles exigences en terme de développement durable. Cet objectif s’est traduit par :
Des évolutions en termes de contenu, visant à adapter le Plan Local d’Urbanisme aux besoins des politiques de renouvellement urbain. Complétant le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont désormais obligatoires. Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 6
Des évolutions en termes de procédure, visant à rendre les politiques d’urbanisme plus claires et plus démocratiques, en renforçant la concertation avec le public, mais aussi à simplifier l’organisation pyramidale des documents d’urbanisme et de planification ;
De nouveaux principes environnementaux tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la préservation et de la remise en état des continuités écologiques, de la maîtrise de l’énergie et de la production énergétique à partir de ressources renouvelables et du développement des communications électroniques ; De nouvelles modalités de gouvernance et de gestion favorisant une meilleure intégration des politiques publiques de l’urbanisme, du développement commercial, des transports et de l’habitat.
Le PLU se compose, conformément à l’article R.151-1 et suivants du Code de l’urbanisme, des pièces réglementaires suivantes :
Le rapport de présentation
Il expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.
Il analyse l'état initial de l'environnement, présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et justifie les objectifs de modération de cette consommation et de lutte contre l'étalement urbain arrêtés dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard, notamment, des objectifs fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale, et des dynamiques économiques et démographiques ;
Il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et, le cas échéant, les orientations d'aménagement et de programmation ; il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d'aménagement et de programmation des zones, des règles qui y sont applicables, notamment au regard des objectifs et orientations du projet d'aménagement et de développement durables.
Il évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ;
Il précise les indicateurs qui devront être élaborés pour l'évaluation des résultats de l'application du plan. En cas de modification ou de révision, le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés.
Le projet d'aménagement et de développement durables
Il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Il arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Les orientations d'aménagement et de programmation
Dans le respect des orientations définies par projet d’aménagement et de développements durables, elles comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
En ce qui concerne l’aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 7
En ce qui concerne l’habitat, elles définissent les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement.
Le règlement littéral et graphique
Il fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.
Les annexes
Sous formes de pièces écrites et pièces graphiques, elles comprennent entre autre les servitudes d’utilité publique et les informations et obligations diverses. Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 8
PARTIE I
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES ENJEUX
ET DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLES Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 9
1. LES ENJEUX DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL
1.1 PRÉVISIONS DÉMOGRAPHIQUES ET BESOINS RÉPERTORIÉS EN MATIÈRE D’ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
► Assurer le dynamisme démographique et renforcer le rythme de construction neuve sur la commune afin d’assurer
un renouvellement de la population et du parc de logements ;
► Renforcer l’attractivité du parc de logement sur le long terme en poursuivant la diversification de l’offre en logements
intermédiaires, logements locatifs ou en primo-accession ;
► Tirer parti du renouvellement de l’offre pour assurer une meilleure fluidité des parcours résidentiels, permettant une
réappropriation progressive du parc le plus ancien touché par la vacance, et de lutter contre l’habitat indigne ; ► Favoriser l’accueil de couples sans enfant ou de familles avec de jeunes enfants assurant la pérennité des équipements notamment scolaires, socioculturels, sportifs, etc. sur le long terme ;
► Permettre aux personnes seules ou âgées de rester sur la commune, en assurant un parcours résidentiel continu à
tous les âges de la vie, quel que soit le niveau de ressources de chacun.
1.2 PRÉVISIONS ET BESOINS RÉPERTORIÉS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
► Contribuer à l’articulation et à la complémentarité entre les zones d’emploi communales et intercommunales pour
maintenir le dynamisme économique de Truyes sur le territoire de la CCTVI et de l’agglomération Tourangelle ; ► Conforter les activités existantes et permettre l’accueil de nouvelles activités sur le territoire communal en renforçant les capacités d’accueil par le biais notamment de la requalification de certains sites ; ► Assurer la pérennité et le développement de l’activité agricole ;
► Permettre le développement d’activités touristiques et de loisirs de proximité, en tant que vecteur économique, en
lien avec la proximité de la vallée de l’Indre et des espaces naturels.
1.3 BESOINS RÉPERTORIÉS EN MATIÈRE DE SAUVEGARDE DES ENSEMBLES URBAINS ET DU PATRIMOINE BATI REMARQUABLE
► Améliorer l’attractivité et la lisibilité du territoire tant pour les acteurs locaux que pour les acteurs extérieurs au
territoire communal ou communautaire ;
► Préserver et mettre en valeur l'identité de Truyes : le patrimoine historique, culturel et architectural de la commune,
témoin de son passé ;
► Reconnaître les spécificités, caractéristiques et enjeux du Val d’Indre : milieux naturels, paysages, culture et
patrimoine ;
► Intégrer les extensions urbaines existantes et à venir dans cet environnement identitaire, en veillant au maintien et à
la mise en valeur de la qualité du cadre de vie et des paysages urbains ;
► Poursuivre les opérations de renouvellement urbain, de restauration et d’adaptation du bâti ancien dans un souci de
diversification de l’offre en logements, de préservation et de mise en valeur du patrimoine traditionnel. Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 10
1.4 BESOINS RÉPERTORIÉS EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
► Anticiper le développement de la commune à l’échéance 2030, en cohérence avec le cadre fixé par le SCOT et
maîtriser la consommation d’espace destiné à l’habitat, aux équipements et services ; ► Encourager la densification des programmes et favoriser une gestion économe et rationalisée de l’espace constructible afin de limiter l’étalement urbain ;
► Proposer un développement harmonieux et équilibré du territoire ;
► Poursuivre les opérations en faveur de la diversité / mixité et de la densité initiée par la commune ;
► Favoriser un aménagement durable des quartiers et une réduction de leur empreinte écologique : réduction des
consommations énergétiques, développement des énergies renouvelables, maîtrise des déplacements, gestion de l’eau, limitation de déchets, respect de la biodiversité, éco-construction, etc.
1.5 BESOINS RÉPERTORIÉS EN MATIÈRE DE TRANSPORTS ET MOBILITÉ
► Renforcer l’offre de déplacements qui anticipe les besoins des habitants (actuels et futurs) tant à l’échelle
communale qu’intercommunale ;
► Intégrer l’intermodalité entre les transports en commun et individuel (covoiturage) dans une logique d’articulation
entre bassin de vie et bassin d’emploi à l’échelle supra-communale et d’organiser leur rabattement vers les grands réseaux de l’agglomération et de la ville de Tours ;
► Réduire les points noirs routiers, les risques et les nuisances sur les principaux axes de communication
(cohabitation de différents usagers, nuisances sonores, pollutions, dangerosité pour les piétons, manque de convivialité, etc.) ;
► Renforcer les itinéraires de déplacements doux sur l’ensemble de la commune, notamment en tant que liens
fonctionnels mais aussi touristiques et de loisirs en développant les itinéraires de promenades et de randonnées.
1.6 BESOINS RÉPERTORIÉS EN MATIÈRE DE COMMERCES, D’ÉQUIPEMENTS ET DE SERVICES
► Renforcer les centralités : adapter le niveau d’équipements et de services aux perspectives d’évolution
démographique, dans un cadre communal mais aussi intercommunal ;
► Conforter les commerces existants et permettre l’accueil de nouveaux commerces dans les centralités afin de
renforcer leur attractivité tant au niveau communal qu’intercommunal ;
► Maintenir et améliorer la complémentarité de l’offre en commerces, équipements et services entre les centralités, en
tenant compte de leurs spécificités, afin de mieux répondre aux besoins de proximité. NTNS
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Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 11
2. LES ENJEUX DE L’ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
2.1 BESOINS RÉPERTORIÉS EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT ET DE BIODIVERSITÉ
► Renforcer l'identité de Truyes : préserver et mettre en valeur les ambiances et perspectives paysagères de la
commune à l'échelle locale ;
► Intégrer les extensions urbaines existantes et à venir dans cette composition paysagère et environnementale
cohérente, dans le souci du respect et de la mise en valeur de la vallée de l’Indre ;
Bloc diagramme de l’unité paysagère de la Vallée de l’Indre (Source : Atlas des paysages D’Indre-et-Loire)
Bloc diagramme de la sous-unité paysagère de la grande couronne tourangelle (Source : Atlas des paysages D’Indre-et- Loire)
► Protéger les milieux et espaces naturels ainsi que les ressources (eau, sols, etc.) en raison de leur intérêt et de leur
sensibilité écologique : garantir une gestion durable de toutes les ressources ;
► Mettre en cohérence les milieux terrestres et maritimes et les éléments structurants du paysage pour la création
d’une trame verte et bleue ;
► Inscrire les composantes urbaines de la Trame Verte et Bleue ; LLLLLLLLLLILIILITII Tr:
Légende :
-— Limite communale
Trame verte et bleue :
a} Corridors écologiques d'échelle
intercommunale
Corridors écologiques à conforter
d'échelle intercommunale
us , Continuités écologiques d'échelle
# communale
Ruptures de continuités :
EM rame grise
Obstacles
«. Route nationale
Routes départementales
ES] Noyaux de biodiversité
Corridors écologiques :
— Trame cours d'eau
EM Trame milieux humides
Trame milieux boisés
..... Trame milieux bocagers
Trame milieux ouverts
=— 800 m
Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 12
Modélisation de la Trame Verte et Bleue sur le territoire de Truyes (Source : G2C Territoires) Blé tendre
Maïs grain et ensilage
Orge
Autres céréales
Colza
Tournesol
Autre oléagineux
Protéagineux
Plantes à fibres
Semences
Gel (Surfaces gelée sans production)
Gel industriel
Autres gels
Riz
Légumineuses à grains
Fourrage
Estives landes
Prairies permanentes
| | Prairies temporaires
d Vergers
A & o : Vignes
SV à L Fruit à coque
*Æ Oliviers
Autres cultures industrielles
Légumes-fleurs
Canne à sucre
Arboriculture
Divers
M Prescriptions
DR interdiction
MM hterdictions stricte
Échelle:
CS km 1/21.153 +
Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 13
► Pérenniser l’espace agricole et forestier tant pour son rôle économique que pour sa contribution au maintien et à
l’entretien des paysages naturels et ruraux ;
Les parcelles exploitées sur la commune de Truyes par type de culture (source : géoportail, ilots de culture PAC 2012)
► Ne pas aggraver les risques dans les zones soumises aux aléas inondation et retrait-gonflement des argiles.
Carte du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'Inondation de la Vallée de l’Indre sur la commune de Truyes (Source : Géo-IDE carto) Légende :
-- Limite communale
C1] Aléa à priori nul
ET Aléa faible
ET Aléa moyen
EM Aléa fort
5500 m
Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 14
Carte du risque de retrait-gonflement des argiles sur la commune de Truyes (Source : BRGM) Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 15
3. LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLES
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document de synthèse exprimant les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme qui concernent l’organisation du territoire communal, aussi bien pour les espaces urbanisés ou à urbaniser, que pour l’environnement naturel, agricoles et pour les paysages.
Conformément l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »
En réponse à ces objectifs, le rôle du PADD est de favoriser un développement maîtrisé qui permet la croissance démographique et un confortement du tissu économique local, tout en limitant ses impacts, en préservant la qualité de vie, l’environnement et les paysages de la commune.
L'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est donc le résultat d'une initiative et d'une volonté politiques. Elle se traduit par l'émergence de lignes directrices qui orientent le développement de la commune, prenant par ailleurs en compte :
Les dispositions réglementaires concernant le développement durable et l’aménagement du territoire en particulier la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), la loi Urbanisme et Habitat, la loi d’orientation agricole, la loi sur l’eau, la loi Paysage, les Grenelles de l’Environnement (1 et 2), la loi ALUR et les documents cadres supra-communaux tel que le Schéma de Cohérence Territoriale, etc.
Les principales attentes, observations et aspirations qui ont émergé de la concertation auprès des habitants.
Ce projet est celui du développement de la commune à l'horizon 2030. Néanmoins, il s'inscrit dans une logique d’aménagement et de développement à plus long terme : il ménage ainsi le caractère durable de son développement.
Le projet de territoire défini sur la commune de Truyes répond aux différents enjeux suscités soulevés par le diagnostic et a permis de développer les cinq axes stratégiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Ces cinq axes sont ensuite déclinés en plusieurs orientations :
AXE 1 : AFFIRMER LE ROLE DYNAMIQUE ET STRUCTURANT DE LA COMMUNE
O1. Proposer une offre de logements adaptés
O2. Favoriser la diversification des formes bâties et la mixité sociale
O3. Réduire la consommation d’espaces Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 16
O4. Favoriser un aménagement durable des quartiers
O5. Permettre l’évolution du bâti existant
O6. Rechercher la mixité des fonctions urbaines et l’équilibre entre les deux centralités sur le long terme
O7. Maintenir et favoriser l’accueil de nouveaux équipements et services en centralités et notamment en centre-bourg
O8. Définir des systèmes d’assainissement les mieux adaptés techniquement et financièrement à la collecte
AXE 2 : CONFORTER ET DEVELOPPER L’ACTIVITE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET AGRICOLE
O9. Conforter la vocation commerciale des centralités pour renforcer l’attractivité commerciale de proximité
O10. Renforcer l’accessibilité aux centralités à vocation commerciale
O11. Conforter les zones d’activités communales existantes et en projet ayant un rôle structurant à l’échelle de l’agglomération
O12. Promouvoir l’optimisation, la densification et la diversification des sites existants
O13. Assurer une mixité des fonctions urbaines
O14. Optimiser et développer les réseaux numériques et de communication électronique
O15. Garantir les possibilités d’extension et de modernisation nécessaires à la pérennité et au développement des exploitations agricoles en activité
O16. Permettre la diversification de l’activité agricole vers l’agrotourisme et la pratique d’une pluriactivité
AXE 3 : AMELIORER L’ACCESSIBILITE ET LA MOBILITE DANS LA COMMUNE
O17. Permettre un rééquilibrage des flux de circulation sur le territoire
O18. Traiter par des aménagements adaptés les entrées d’agglomération ainsi que les axes pénétrants
O19. Favoriser un meilleur partage de l’espace public pour une circulation apaisée
O20. Renforcer le fonctionnement urbain
O21. Valoriser la vallée de l’Indre et encourager une pratique touristique et de loisirs de ces espaces le long des cours d’eau et espaces de nature
AXE 4 : PRESERVER LES CONTINUITES ECOLOGIQUES ET LES PAYSAGES
O22. Protéger et mettre en valeur les paysages naturels et agricoles
O23. Préserver et mettre en valeur les ambiances et perspectives paysagères afin de renforcer l’identité de la commune
O24. Préserver les coteaux de l’Indre de l’urbanisation
O25. Préserver les coupures d’urbanisation et mettre en valeur les éléments constitutifs de la trame verte et bleue sur le territoire
O26. Intégrer les zones d’habitat futures en continuité avec l’existant
AXE 5 : METTRE EN VALEUR L’IMAGE DE LA COMMUNE, AMELIORER LE CADRE DE VIE
O27. Développer la connaissance du territoire en faveur de la découverte
O28. Préserver et mettre en valeur le patrimoine
O29. Favoriser la création de lieux d’échanges et de rencontres
O30. Réhabiliter les anciennes carrières afin de valoriser les sites, paysages et le cadre de vie
O31. Prendre en compte les risques naturels et technologiques préalablement à tout projet de développement
O32. Prendre en compte les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales en cours d’actualisation ou de réalisation
O33. Promouvoir les mesures en faveur du développement durable Axe 1 : Affirmer le rôle de pôle dynamique
et structurant de la commune
- Conforter, diversifier et densifier
le bourg de Truyes
> Permettre l'aménagement de
nouveaux quartiers au nord du bourg
Conforter les pôles d'équipements
publics et services
Axe 2 : Conforter et développer l'activité
commerciale, économique et agricole
À Conforter la vocation commerciale
ES Conforter les espaces d'activité
économique existants
+ Permettre l'accueil de nouvelles
activités
Axe 3 : Améliorer l'accessibilité et la
. _ _
——
mobilité dans la commune
em = w… Développer les déplacements doux
dans le bourg
Sécuriser la RD 943, notamment
les traversées piétonnes
Axe 4 : Préserver les continuités
écologiques et les paysages
NN
Protéger et mettre en valeur les espaces
agricoles et pérenniser les sites
d'exploitation agricole
Préserver les principaux boisements
Préserver les principales continuités
écologiques
Intégrer les zones d'urbanisation future dans
le paysage en qualifiant les franges urbaines
nn
ee ee 7 4,
…
Axe 5 : Mettre en valeur l'image de la
commune, améliorer le cadre de vie
Préserver la vallée et les coteaux de
l'indre
@ @ Aménager l'itinéraire de l'Indre à vélo
@ réhabiliter les anciennes carrières
—— Limite communale
Poe Intégrer le risque inondation (PPRI RE
- de l'Indre) 0 800 m
Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 17
Schématisation des orientations du PADD de la commune de Truyes Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 18
4. LE SCÉNARIO DE DÉVELOPPEMENT RETENU ET LA RÉPONSE AU BESOIN EN LOGEMENTS
Plusieurs hypothèses de développement plus ou moins ambitieuses ont été envisagées pour la commune de Truyes. Quatre scénarios d’évolution de la population à échéance 2030 ont été étudiés :
Scénario 1 : avec un rythme de croissance annuel d’environ 0,43%, pour atteindre 2 500 habitants en 2030 ; Scénario 2 : avec un rythme de croissance annuel d’environ 1,19%, pour atteindre 2 800 habitants en 2030 ; Scénario 3 : avec un rythme de croissance annuel d’environ 1,77%, pour atteindre 3 050 habitants en 2030 ; Scénario 4 : avec un rythme de croissance annuel d’environ 2,10%, pour atteindre 3 200 habitants en 2030 ;
La commune de Truyes a choisi le scénario 3 (soit un objectif d’environ 3 050 habitants en 2030) qui traduit son projet politique de développement. Ainsi, la commune affirme et confirme une volonté forte de mettre à profit son attractivité liée à sa situation géographique privilégiée du fait notamment de sa localisation aux portes de l’agglomération tourangelle, au sein de la CCTVI, intercommunalité dynamique et attractive et de sa desserte par des axes structurants du réseau routier (A 85 et RD943), tout en maitrisant sa croissance démographique.
L’attractivité de la commune est également liée :
A la présence d’une gamme diversifiée d’équipements, commerces et services, qui sont un atout fort à mettre en valeur auprès des candidats à l’installation sur la commune ;
A la présence d’emplois sur la commune et sur la CCTVI (zone d’activités des Perchées et de la Tour Carrée, etc.) ;
Au cadre de vie remarquable et préservé de la commune (avec la vallée de l’Indre, la trame bocagère, des chemins de promenade, du patrimoine, etc.) ;
A des prix de l’immobilier (terrains, constructions) attractifs, plus abordables qu’en périphérie immédiate d’agglomération.
Cela représente une croissance d’environ 700 habitants par rapport au dernier recensement de l’INSEE datant de 2015, soit un rythme de croissance d’environ 1,77% par an.
Afin de pouvoir calibrer au mieux le développement de la nouvelle offre en logements, il est nécessaire d’estimer les besoins en logements du territoire pour maintenir le nombre d’habitants actuels ainsi que pour accueillir les nouveaux habitants. Pour rappel, sur la dernière période (2007 – 2015), le nombre de logements nécessaires pour maintenir la population s’est élevé à environ 57 logements, soit en moyenne 7 logements par an.
Le renouvellement du parc de logements a consommé 14 logements sur la période 2007 – 2015. Le calcul est basé sur un taux de renouvellement du parc qui s’améliore, passant de – 0,17% entre 2007 et 2015 à - 0,10% entre 2015 et 2030. Cette amélioration prend notamment en compte la volonté communale d’encourager le changement de destination au sein des zones agricoles et naturelles du PLU (le nombre de bâtiments ayant changé de destination s’élève à 4 durant la dernière décennie et est donc pris en compte au sein de ce phénomène). Ce phénomène entrainera la consommation de 15 logements, soit environ 1 logement par an.
Le desserrement des ménages, sera le phénomène le plus consommateur de logements. En effet, la commune se base sur l’hypothèse que le nombre moyen de personnes par ménage va poursuivre sa tendance actuelle à la baisse, tendance observée également à l’échelle nationale. Ainsi, la taille des ménages sur Truyes est estimée à 2,44 personnes à l’horizon 2030. Ce phénomène entrainera la consommation de 41 logements, soit environ 3 logements par an. Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 19
La variation du parc de logements vacants est calculée selon l’hypothèse d’une très légère baisse du taux de vacance à environ 5,5% du parc total de logements. Ce phénomène entrainera la consommation de 8 logements, soit moins d’un logement par an.
La variation du parc de résidences secondaires est également calculée selon l’hypothèse d’une stagnation du taux de résidences secondaires à environ 1,6% du parc total de logements. Ce phénomène entrainera la consommation de 4 logements, soit moins d’un logement par an.
Selon ces hypothèses, le besoin en logements pour maintenir la population de Truyes à l’horizon 2030 s’élèverait à environ 69 logements, soit environ 6 logements par an. Quant au nombre de logements à produire pour accueillir la nouvelle population, il atteint 289 logements. Au total, 358 logements sont nécessaires au maintien et à l’accueil de la population sur la période 2015 – 2030. Au vu de la production de logements entre 2015 et 2018, qui s’élève à 13 logements, le nombre de logements à produire entre 2018 et 2030 sur la commune de Truyes est d’environ 345.
Les hypothèses de développement et le calcul du point mort sur la commune de Truyes
1 2 3 4
Point "zéro"
(données
2015)
2018 2018 2018 2018
2030 2030 2030 2030
Démographie
Objectif de population à l'échéance 2344 2500 2800 3050 3200
Population supplémentaire par rapport à 2015 156 456 706 856
Taux d'évolution annuel entre 2015 et l'échéance 0,43% 1,19% 1,77% 2,10%
Projection taille des ménages 2,55 2,44
Besoins en logements
Pour accueillir la nouvelle population 64 187 289 351
Point-mort 53 62 69 73
dont desserrement des ménages 41 41 41 41
dont renouvellement du parc 15 15 15 15
dont variation du parc de logements vacants 60 -4 3 9 12
dont variation du parc de résidences secondaires 16 0 2 4 5
Total des besoins en logements sur la période 2015 -
2030 117 249 358 424
dont logements construits entre 2015 et aujourd'hui 13 13 13 13
Besoins en logements entre 2018 - 2030 104 236 345 411
Le maintien de la population actuelle ainsi que l’accueil de cette population nouvelle nécessite la production d’environ 345 logements à l’horizon 2030, soit près de 29 logements par an. Cet objectif permet à la commune de poursuivre et de renforcer le rythme de construction neuve en place durant les années passées. En effet, de 2007 à 2015, environ 174 logements ont été commencés sur la commune, soit une moyenne annuelle de 22 logements.
La commune entend conforter prioritairement le tissu urbain des centralités. Ainsi, les logements prévus pourront être répartis de la manière suivante :
Dans le tissu urbain des centralités et des zones non centrales : entre 25% et 35% de la production de nouveaux logements ; Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 20
Dans les zones d’extension en continuité des centralités : entre 65% et 75% de la production de nouveaux logements.
La commune de Truyes devra continuer de conforter le tissu urbain existant et d’aménager de nouveaux secteurs en continuité du bourg pour répondre à ses besoins en logements à l’horizon 2030.
Définition des besoins en foncier en fonction des scénarios
Scénario 1 2 3 4
Besoin en logements neufs pour 12 ans (A) 104 236 345 411
Nombre de logements
neufs dans l'enveloppe
bâtie existante (B)
Potentiel en dent creuse 61
Potentiel en densification 49
Total nombre de logements 110
Pourcentage logements neufs
dans l'enveloppe bâtie (B/A) 105,5% 46,5% 31,8% 26,7%
Logements neufs à prévoir dans des secteurs à
aménager (C=A-B) -6 126 235 301
Densité moyenne en logements par ha dans les
opérations futures (D) 15
Surface en ha à prévoir pour les secteurs nouveaux à
aménager (E=C/D) 0 8 16 20
La commune doit donc réserver une surface foncière suffisante pour accueillir environ 236 logements sur les 12 prochaines années. Le calcul du besoin en foncier pour l’accueil de ces logements prend en compte une densité moyenne de 15 logements par hectare, ce qui est compatible avec les objectifs du SCOT de l’agglomération tourangelle.
Ainsi, elle limite ses extensions urbaines à vocation d’habitat à 16 hectares maximum, soit une réduction de plus de 10% de la consommation d’espaces par rapport à la période précédente.
En effet, la commune de Truyes a consommé environ 1,8 hectare par an d’espaces agricoles, naturels et forestiers entre 2006 et 2016, toutes vocations confondues. Les constructions à destination de logements représentent la majorité de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers (84%), soit environ 15 hectares entre 2006 et 2016, correspondant à une moyenne annuelle d’environ 1,5 hectares. Les constructions à vocation économiques ou d’équipement représentent quant à elles environ 16% de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, soit près de 3 hectares entre 2006 et 2017. Analyse de la consommation d'espaces
[T} LU EM Activités économiques
EM Habitat
Equipement
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À
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S SE y
0 250 500 m
L12]
Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 21
Analyse de la consommation d’espaces entre 2006 et 2016 sur la commune de Truyes Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 22
5. L’ANAYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES
5.1 RESSOURCES NATURELLES ET BIODIVERSITE
Le projet de PLU
Evolution par
rapport au scénario
fil de l’eau
O3
POSITIVE À CONFORTER
Les objectifs de modération de la consommation d’espaces et les principes de densification de l’enveloppe urbaine existante apportent une incidence positive pour le patrimoine écologique et la préservation des espaces naturels et agricoles de la commune. Ces objectifs sont notamment de contenir l’urbanisation dans son enveloppe actuelle, de stopper le mitage ainsi que les dynamiques d’urbanisation diffuse.
La densification des espaces déjà urbanisés permet de préserver les espaces agricoles et naturels de la commune tout en permettant son développement et la création de logements.
+
O15
O22
POSITIVE
La préservation des terres agricoles nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles et des espaces naturels permettent le maintien d'espaces ouverts et une mosaïque paysagère relativement favorable au déplacement des espèces et à l'entretien du territoire rural.
+
Méthode d’analyse
La méthode d’évaluation des incidences environnementales du projet de PLU est structurée autour de trois niveaux d’analyse :
Incidence positive où l’orientation et/ou les prescriptions présentent une plus-value environnementale. Elle garantit la préservation des composantes environnementales.
Incidences positives à conforter ou présentant un risque où, dans ce cas, l’orientation peut présenter deux types d’incidences :
L’orientation ou la prescription présente des incidences positives qui doivent être maintenues et développées afin d’en assurer leur pérennité ;
L’orientation ou la prescription présente des risques d’incidences négatives notables sur l’environnement, où il conviendra d’attacher une attention particulière.
Incidence négative où l’orientation et/ou la prescription du PLU présentent des incidences négatives notables sur une ou plusieurs composantes environnementales qui nécessiteront la mise en place de mesures.
En dernier lieu, une analyse croisée avec les enjeux environnementaux et le scénario « fil de l’eau » est effectuée afin de mesurer le degré de prise en compte du volet environnemental par le PLU. Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 23
O22
O24
O25
POSITIVE
Le maintien et le confortement des éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue et la définition des réservoirs de biodiversité et de continuités écologiques garantissent la protection du patrimoine écologique local et supra-communal.
+
O3
O4
O11
O26
RISQUE
L’aménagement de nouveaux quartiers d’habitation, l’extension de la zone d’activités des Perchées et la création de nouveaux équipements publics (voirie, réseaux, etc.) aura une incidence sur les fonctionnalités écologiques de ces espaces aujourd’hui non urbanisés.
Néanmoins les orientations d’aménagement et de programmation prévoient le maintien d’éléments d’intérêt écologique (haies, arbres remarquables, etc.) et pour partie la végétalisation de ces espaces.
-
5.2 CONSOMMATION D’ESPACE
Le projet de PLU
Evolution par
rapport au scénario
fil de l’eau
O1
O2
POSITIVE A CONFORTER
La volonté de proposer des logements de typologies variées, avec une densité plus importante que le tissu urbain existant (habitat collectif, intermédiaire, mitoyen) permet une moindre consommation d’espace pour plus de logements construits.
+
O3
POSITIVE À CONFORTER
Les objectifs de modération de la consommation d’espaces et les principes de densification de l’enveloppe urbaine existante apportent une incidence positive pour le patrimoine écologique et la préservation des espaces naturels et agricoles de la commune. Ces objectifs sont notamment de contenir l’urbanisation dans son enveloppe actuelle, de stopper le mitage ainsi que les dynamiques d’urbanisation diffuse.
La densification des espaces déjà urbanisés permet de préserver les espaces agricoles et naturels de la commune tout en permettant son développement et la création de logements.
+
O5
POSITIVE
En permettant l’évolution du bâti existant, la commune favorise notamment la réhabilitation du bâti ancien et le changement de destination de certaines constructions, pouvant permettre la reprise de logements aujourd’hui vacants ou d’une autre destination et donc entrainer une limitation de la consommation d’espaces.
+
O6
O7
O9
O13
POSITIVE
Renforcer les centralités existantes en favorisant la mixité fonctionnelle permet d’éviter une potentielle consommation d’espaces agricoles et naturels pour des activités économiques ou des équipements.
+
O12
POSITIVE
La densification des espaces déjà urbanisés permet de préserver les espaces agricoles et naturels de la commune tout en permettant son développement et la création d’activités économiques.
+ Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 24
O22
O23
O24
O25
POSITIVE
La garantie de la protection des espaces naturels et forestiers et des espaces agricoles permet favoriser la réduction de la consommation d’espaces.
+
O3
O4
O11
O26
RISQUE
L’aménagement de nouveaux quartiers d’habitation, l’extension de la zone d’activités des Perchées et la création de nouveaux équipements publics (voirie, réseaux, etc.) aura une incidence sur les fonctionnalités écologiques de ces espaces aujourd’hui non urbanisés.
Néanmoins les orientations d’aménagement et de programmation prévoient le maintien d’éléments d’intérêt écologique (haies, arbres remarquables, etc.) et pour partie la végétalisation de ces espaces.
-
5.3 CADRE DE VIE, PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER
Le projet de PLU
Evolution par
rapport au scénario
fil de l’eau
O3
POSITIVE À CONFORTER
La densification des espaces déjà urbanisés permet de réaliser une partie du développement communal au sein de l’enveloppe urbaine bâtie sans perturber les vues et le paysage. Cette densification étant structurée dans les espaces en fonction de la centralité assurera une identification visuelle du centre-bourg et participera à une qualité paysagère du bourg.
+
O3
O26
POSITIVE À CONFORTER
Les objectifs visant à limiter l’étalement urbain et stopper le mitage dans les espaces naturels (densification au sein de l'enveloppe urbaine, renouvellement urbain et objectifs de modération de la consommation d’espaces) participent à la préservation des paysages communaux et notamment les plaines agricoles et reliefs boisés soumis à une urbanisation diffuse.
+
O3
O26
RISQUE
L’aménagement de nouveaux quartiers d’habitation et la création de nouvelles activités aura une incidence sur les paysages agricoles et naturels. Néanmoins l’urbanisation de ces sites s’effectuera à l’intérieur de la tâche urbaine ou en continuité directe de l’urbanisation existante, renforçant l’enveloppe bâtie principale du bourg.
-
O4
O5
POSITIVE
La réhabilitation des logements vacants du centre ancien de Truyes participera à la mise en valeur du paysage urbain du village, et à l’attractivité du bourg.
+
O6
O19
O21
POSITIVE
La mise en œuvre de certains aménagements urbains tels que la requalification des places publiques, la création de liaisons douces, l’aménagement des abords de l’Indre, permettent d’améliorer la qualité paysagère de la commune et le cadre de vie et espaces publics en général.
+ Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 25
O15
O16
O22
POSITIVE
Le maintien de la vocation agricole des espaces contribue à la préservation de l’identité des paysages et du patrimoine local.
+
O23
O24
O25
POSITIVE
Le maintien des ambiances et des perspectives paysagères favorise la qualité paysagère communale et sa mise en valeur.
La qualité architecturale des nouvelles constructions participera à l’insertion paysagère du bâti.
La volonté d’entretien et de mise en valeur du centre ancien participe pleinement au maintien du paysage identitaire de Truyes.
+
O28
POSITIVE
La préservation du petit patrimoine local et des éléments du paysage (bâti, végétal) permet également de maintenir l’identité communale.
+
O31
POSITIVE
La prise en compte des risques naturels pour le développement urbain de Truyes permet indirectement de préserver les espaces agricoles, les coteaux et les massifs boisés en limitant leur urbanisation. Les paysages agricoles et naturels qui caractérisent la commune seront donc préservés de l’urbanisation.
+
5.4 RESSOURCE EN EAU
Le projet de PLU
Evolution par
rapport au scénario
fil de l’eau
O1
RISQUE
La croissance démographique, fixée à +1,8% par an, aura une incidence mesurée sur la ressource en eau potable. Elle entrainera des besoins supplémentaires en réseaux ainsi qu’une augmentation des prélèvements.
Néanmoins, au vu des capacités des équipements et des réseaux, la commune peut accueillir la population supplémentaire projetée.
-
O3
O12
POSITIVE A CONFORTER
La densification des espaces déjà urbanisés participe à la lutte contre l'étalement urbain et permet de centraliser les réseaux (eau potable, assainissement) et d'en limiter les coûts. En cela, elle permet de limiter les incidences sur la ressource en eau par des systèmes d'assainissement individuels défectueux, une augmentation des superficies imperméabilisées au sein des espaces agricoles ou naturels pouvant augmenter les risques de ruissellement, les forages individuels dans les nappes.
+
O8
O32
POSITIVE
Dans le cadre de la mise en place de son PLU, la commune fait le point sur les systèmes de collecte des eaux usées et pluviales et sur la distribution en eau potable.
+ Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 26
O15
O16
RISQUE
La préservation des terres agricoles peut avoir des conséquences environnementales négatives dans la mesure où elle peut contribuer à la pollution des eaux et des milieux naturels par l’utilisation d’intrants agricoles et l'augmentation des prélèvements sur la ressource en eau.
Néanmoins, les pratiques agricoles raisonnées réalisées sur la commune laissent suggérer d’une incidence moindre sur la ressource en eau.
-
O25
POSITIVE
L'identification des composantes de la Trame Bleue contribue à la réduction des incidences sur la ressource en eau en favorisant le maintien qualitatif de certains cours d'eau ou canal conformément aux prescriptions du SDAGE.
+
5.5 RISQUES ET NUISANCES
Le projet de PLU
Evolution par
rapport au scénario
fil de l’eau
O3
O4
POSITIVE A CONFORTER
La densification des espaces déjà urbanisés permet une réduction de la consommation des espaces et de lutter contre l'étalement urbain.
Les objectifs de modération de la consommation d’espaces permettent également de limiter l'exposition aux risques de la population. Toutefois, l'augmentation de l'imperméabilisation de ces espaces peut modifier le fonctionnement des écoulements et de ruissellement des eaux.
+
O6
O7
O9
O10
POSITIVE
Le maintien des équipements, commerces et services de proximité dans les centralités de la commune permet de limiter le recours aux véhicules motorisés pour les besoins de première nécessité des habitants. Cela participe notamment à la réduction des nuisances.
+
O19
O20
POSITIVE
La réalisation d’aménagements permettant de diminuer les obligations de déplacements automobiles (liaisons douces, voies partagées, covoiturage) participe à la réduction des nuisances liées au trafic.
+
O22
O23
POSITIVE
La préservation des espaces agricoles et naturels participe à protéger une partie des zones de débordement de l’Indre, et de ses affluents
La garantie du maintien de ces espaces en tant que coupures vertes les préserve de l’urbanisation. La non-imperméabilisation de ces espaces permet de favoriser une gestion naturelle des eaux.
+
O31
POSITIVE
La commune est concernée par le risque inondation par débordement du cours d’eau de l’Indre.
L’urbanisation et la densification sont maîtrisées au sein des espaces sensibles afin de ne pas augmenter les risques induits et subits.
+ Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 27
5.6 SOLS ET SOUS-SOLS
Le projet de PLU
Evolution par
rapport au scénario
fil de l’eau
O1
O2
POSITIVE A CONFORTER
La volonté de proposer des logements de typologies variées, avec une densité plus importante que le tissu urbain existant (habitat collectif, intermédiaire, mitoyen) permet une moindre consommation d’espace pour plus de logements construits.
+
O1
O3
RISQUE
L’accueil d’une population supplémentaire implique l’urbanisation de nouveaux secteurs en extension de l’enveloppe urbaine. Cela conduit à une modification de l'occupation du sol (d'une vocation agricole ou naturelle à une vocation urbaine) ainsi qu’à une imperméabilisation du sol.
Le projet sera néanmoins mesuré et limité à l’urbanisation d’environ 16 hectares.
-
O22
O24
O25
POSITIVE
La définition et l'identification des différents éléments de la Trame Verte et Bleue (corridors et réservoirs) participe indirectement à la préservation des sols et des sous-sols en évitant toute perturbation de ces milieux.
+
O15
O16
O22
POSITIVE A CONFORTER
Le maintien et le développement de l'agriculture peut entraîner un appauvrissement des sols. Toutefois, il participe à la limitation de la consommation des espaces par l'urbanisation et garantit la préservation des espaces.
+
O3
O12
POSITIVE A CONFORTER
La densification des espaces déjà urbanisés permet de limiter la consommation foncière et par conséquent l’altération des sols en place
+
O31
POSITIVE A CONFORTER
La prise en considération des risques naturels et notamment du risque inondation (PPRi) intègre la mise en place d’une gestion des eaux pluviales adaptée. L’édiction de règles pour le maintien d’une certaine part de pleine terre sur chaque parcelle participe indirectement au maintien de sols perméables.
+
5.7 ENERGIE, CLIMAT ET QUALITE DE L’AIR
Le projet de PLU
Evolution par
rapport au scénario
fil de l’eau
O1
RISQUE
La croissance démographique va conduire à une augmentation des flux automobiles liés aux déplacements. En cela, elle contribuera à une augmentation du recours aux énergies fossiles et des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, l'incidence sera mesurée et les infrastructures sont bien dimensionnées.
- Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 28
O1
O2
POSITIVE A CONFORTER
Les typologies de logements proposées avec des formes urbaines plus compactes (habitat collectif ou intermédiaire par exemple) permettent une moindre consommation énergétique par rapport à l’habitat individuel. Des systèmes collectifs de production d’énergie peuvent être privilégiés, notamment de source renouvelable.
+
O6
O7
O9
O10
POSITIVE
Le maintien des équipements, commerces et services de proximité dans les centralités de la commune permet de limiter le recours aux véhicules motorisés pour les besoins de première nécessité des habitants. Cela participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergies fossiles.
+
O4
O33
POSITIVE
L’incitation à l’amélioration énergétique des constructions, aux innovations bioclimatiques et au développement des énergies renouvelables garantit une moindre consommation d’énergie.
+
O3
O12
POSITIVE A CONFORTER
Le processus de densification des espaces urbanisés participe à la réduction des coûts en matière de réseaux.
+
O14
POSITIVE A CONFORTER
Le développement des communications numériques participe à la réduction de l'usage des véhicules motorisés.
+
O19
O20
POSITIVE A CONFORTER
Le développement des cheminements doux prévoyant des liaisons inter-quartiers et vers les centralités, permet de réduire l’utilisation des véhicules motorisés.
+
O22
O24
O25
POSITIVE
La définition et l'identification des différents éléments de la Trame Verte et Bleue (corridors et réservoirs) participe à la préservation des espaces et au maintien des « puits de carbone » réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
+
5.8 DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS
Le projet de PLU
Evolution par
rapport au scénario
fil de l’eau
O1
RISQUE
La croissance démographique va conduire à une augmentation des flux automobiles liés aux déplacements. En cela, elle contribuera à une augmentation du recours aux énergies fossiles et des émissions de gaz à effet de serre et des nuisances, notamment sonores. Toutefois, l'incidence sera mesurée et les infrastructures sont bien dimensionnées.
-
O1
O3
O26
POSITIVE A RENFORCER
L’accueil de nouvelles opérations pour accueillir la croissance de la population induit un réaménagement des accès et des dessertes.
C’est également l’occasion de renforcer les mobilités et de rééquilibrer les flux de circulation sur le territoire.
+ Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 29
O6
O7
O9
O10
POSITIVE
Le maintien des équipements, commerces et services de proximité dans les centralités de la commune permet de limiter le recours aux véhicules motorisés pour les besoins de première nécessité des habitants. Cela participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergies fossiles.
+
O19
O20
POSITIVE A CONFORTER
Le développement des cheminements doux prévoyant des liaisons inter-quartiers et vers les centralités, permet de réduire l’utilisation des véhicules motorisés.
+
O19
O20
POSITIVE
La réalisation d’aménagements permettant de diminuer les obligations de déplacements automobiles (liaisons douces, voies partagées, covoiturage) participe à la réduction des nuisances liées au trafic.
+
5.9 DECHETS
Le projet de PLU
Evolution par
rapport au scénario
fil de l’eau
O1
POSITIVE A CONFORTER
Une augmentation de la population va conduire à une augmentation de la production des déchets et ordures ménagères.
Toutefois, la bonne gestion de la collecte en place et les évolutions des pratiques individuelles notables participent à l'amélioration du service.
+
O3
O11
O12
RISQUE
Le renforcement de l'enveloppe urbaine par la densification et par ses extensions ainsi que l’extension de la zone d’activités des Perchées conduiront inévitablement à une augmentation localisée des déchets. Il en est de même pour la production de logements de petite taille concentrés en un même lieu (habitat collectif, intermédiaire).
Toutefois, l'incidence peut être considérée comme faible au vu de la plus-value qu'elle apporte en termes de gestion et de réduction de la consommation d’espaces et d’énergies fossiles.
-
Ainsi, dans l’ensemble, le projet de la commune apporte une plus-value environnementale en matière de gestion et de préservation des paysages et du patrimoine par la définition d’orientations et de principes d’aménagement du territoire selon les principes de développement durable : densification et intensification des espaces urbains, protection des éléments patrimoniaux, préservation de la morphologie urbaine, etc. Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 30
PARTIE II
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA
TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE ET DES
MESURES MISES EN PLACE POUR ÉVITER,
RÉDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES
SUR L’ENVIRONNEMENT Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 31
1. LES GRANDS PRINCIPES DE LA TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE DU PROJET
Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) sont mises en œuvre par la traduction règlement du Plan Local d’Urbanisme :
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme, comprenant :
• Le règlement graphique, définissant le zonage de vocation des sols ;
• Le règlement écrit, précisant les dispositions réglementaires applicables pour chacune de ces zones ;
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Le règlement graphique du Plan Local d’Urbanisme détermine plusieurs types de zones :
Les zones urbaines (U) qui correspondent à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (R.151-18 du Code de l’Urbanisme) ;
Les zones à urbaniser (AU), correspondant à des secteurs insuffisamment ou pas équipés, destinés à être ouverts à l’urbanisation à plus ou moins long terme (R.151-20 du Code de l’Urbanisme) ; Les zones agricoles (A), correspondant aux secteurs agricoles de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (R.151-22 du Code de l’Urbanisme) ;
Les zones naturelles et forestières (N), correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière (R.151-24 du Code de l’Urbanisme).
D’autres éléments sont portés sur le règlement graphique du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Truyes :
Les Emplacements Réservés (ER) ;
Les Espaces Boisés Classés (EBC) ;
Les Éléments de Patrimoine à Préserver (EPP) ;
Les cheminements doux à conserver ou à créer ;
Les bâtiments susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination ;
Les zones humides ;
Les secteurs concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation ; Les zones inondables du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRI) de la vallée de l’Indre. Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 32
2. LA TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE DU PROJET SUR LA COMMUNE DE TRUYES
En cohérence avec les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les différentes typologies de zones U, AU, A et N délimitées sur le territoire sont elles-mêmes subdivisées en zones, en fonction des spécificités locales et donc notamment de leur vocation principale et de leur mode, type ou nature d’occupation des sols.
Le règlement délimite ainsi :
Zone Urbaine (U)
Zone urbaine à vocation mixte couvrant le bourg ancien UA
Zone urbaine mixte à vocation principale d’habitat couvrant les quartiers résidentiels du bourg UB
Secteur couvrant l’établissement paramédical L’Arc-en-Ciel UBa
Zone urbaine à vocation principale d’activités économiques, les sites existants étant la Cartonnerie et Les Perchées UE
Secteur à vocation principale d’activités économiques où la hauteur est limitée, correspondant à la zone d’activités de la Tour Carrée UEa
Zone urbaine à vocation principale d’équipements publics ou d’intérêt collectif UP
Zone A Urbaniser (AU)
Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation principale d’habitat.
L’urbanisation est soumise à une compatibilité avec les OAP des secteurs de la Tour Carrée, des Vauzelles, de la Pièce des Raies et de Candy
1AU
Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d’activités économiques.
L’urbanisation est soumise à une compatibilité avec l’OAP du secteur de la Carrière 1AUE
Zone à urbaniser à long terme à vocation d’activités économiques. 2AUE
Zone Agricole (A)
Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles A
Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) correspondant au hameau des Hallebardeaux situé en contexte agricole, où les constructions neuves à destination d’habitation sont autorisées au sein de l’enveloppe existante.
Ah
Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) correspondant aux activités présentes au lieu-dit Hallebardeaux situées en contexte agricole, où les constructions neuves et aménagements à destination d’activités économiques sont autorisés au sein de l’enveloppe existante. Ae
Zone naturelle et forestière (N)
Zone naturelle et forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique N Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 33
Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) correspondant aux hameaux Le Feuillet et La Gabloterie situés en contexte naturel, où les constructions neuves à destination d’habitation sont autorisées au sein de l’enveloppe existante.
Nh
Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) correspondant à l’activité économique au lieu-dit Les Terrages située en contexte naturel, où les constructions neuves et aménagements à destination d’activités économiques sont autorisés au sein de l’enveloppe existante. Ne
Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) correspondant à un espace artificialisé situé en contexte naturel, à vocation de tourisme, loisirs et équipements, où l’accueil de futurs équipements et aménagements sont autorisés.
Nl
Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) correspondant à l’aire d’accueil des gens du voyage située en contexte naturel, où les constructions, aménagements et installations nécessaires aux aires de petit passage pour les gens du voyage sont autorisés.
Nv
Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) correspondant à l’ancienne carrière au lieu- dit La Roche-Pipard située en contexte naturel, où les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) au titre de la rubrique 2760-3 de la nomenclature ICPE sont autorisées.
Np
Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) correspondant à l’ancienne carrière au lieu- dit Les Terrages, située en contexte naturel, où les centrales solaires photovoltaïques au sol sont autorisées.
Npv he, TRS
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7
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Le
Zonage
ni UA - Zone urbaine à vocation mixte couvrant le bourg ancien
ni UB - Zone urbaine mixte à vocation principale d'habitat couvrant les quartiers résidentiels récents
En UBa - Secteur couvrant l'établissement para-médical Arc-en-Ciel
L_! UE - Zone urbaine à vocation principale d'activités économiques
l | UEa - Zone urbaine à vocation principale d'activités économiques où la hauteur est limitée
nn UP - Zone urbaine à vocation principale d'équipements
Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 34
Zones urbaines (U) et ses secteurs HET SS F5) [7] =
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2
ET
< SP < PT GS 0 500 1000 m EC LAN
Zonage
7 1AU - Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation principale d'habitat
7 1AUE - Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'activités économiques
Nù \ 2AUE - Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités économiques
Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 35
Zones à urbaniser (AU) ATET TS y 2 UT -
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LE
(ES)
Zonage
A =
Im Ah - STECAL à vocation d'habitat situé en contexte agricole
nm Ae - STECAL à vocation d'activités économiques situées en contexte agricole
Zone agricole
Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 36
Zone agricole (A) et ses secteurs TELr
FIST TE)
0 500
D 1
Zonage
1 N - Zone naturelle et forestière
Es] Nh - STECAL à vocation d'habitat situé en contexte naturel
mn Ne - STECAL à vocation d'activités économiques situées en contexte naturel
mi NI - STECAL à vocation de tourisme, loisirs, équipements, situé en contexte naturel
NV - STECAL à vocation d'aire d'accueil des gens du voyage en contexte naturel
E Np - STECAL destiné à l'accueil d'un projet d'ISDI
IE Npv - STECAL destiné à l'accueil d'une centrale solaire photovoltaïque au sol
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Zone naturelle (N) et ses secteurs Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 38
POS, surface en ha PLU, surface en ha
Zone urbaine
UA, dont : 6 UA 5,6
UAa 0,8
UAb 1,3
UB, dont : 88,1 UB, dont : 117,2
UBa 3,0 UBa 3,9
UBb 1,5
UBc 3,8
UE, dont : 12,9 UE, dont : 26,3
UEa 1,5 UEa 4,4
UP 8,2
TOTAL 6,5 % du territoire 107 9,5 % du territoire 157,3
Zone À Urbaniser
NA, dont : 121,1 1AU 15,4
1NA 43,1
1NAc 3,2
1NAe 27,0 1AUE 5
1NAL 1,8 2AUE 3,9
1NALi 12,3
1NAs 11,0
NA 22,7
TOTAL 7,4 % du territoire 121,1 1,5 % du territoire 24,3
Zone Agricole
NC, dont : 1148,8 A, dont : 813,8
NCa 0,6 Ah 2,3
NCc 102,3 Ae 0,4
TOTAL 70,1 % du territoire 1148,8 49,2 % du territoire 813,8
Zone Naturelle
ND, dont : 264,5 N, dont : 657
NDa 44,3 Nh 2,8
NDb 14,3 Ne 4,0
NDc 1,5 Nl 1,1
NDd 0,5 Nv 0,3
NDe 2,1 Np 28,2
NDf 2,6 Npv 33,6
NB 12,3
TOTAL 16,9 % du territoire 276,8 39,8 % du territoire 657
Au total, les zones agricoles et naturelles représentent 1470,8 hectares soit 89 % du territoire communal au sein du Plan Local d’Urbanisme, contre 1425,6 hectares soit 87% du territoire communal au sein du POS. Cela représente une restitution de près d’environ 45 hectares aux zones agricoles et naturelles. Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 39
La commune a retenu cinq secteurs pour l’élaboration d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, répartis de la manière suivante :
4 secteurs en extension à vocation principale d’habitat ;
1 secteur en densification à vocation principale d’habitat ;
1 secteur en extension à vocation d’activités économiques.
OAP Vocation Surface (hectares) Densité appliquée (logements/ha) Nb de logements minimum
Tour Carrée Habitat en extension 5,2 15 78
Vauzelles Habitat en extension 7,8 15 119
Pièce des Raies Habitat en extension 3,2 15 48
Candy Habitat en extension 0,2 15 1
Château Jouan Habitat en densification 0,5 15 7
Carrière Activités économiques 8,9 - -
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sur la commune de Truyes Incidence
négative d'une
orientation du PLU
SUr Une
composante
environnementale
Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 40
3. LES MESURES PRISES POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES INCIDENCES SUR
L’ENVIRONNEMENT LIÉES AU PROJET DE PLU
Les mesures d’évitement et de réduction des impacts s’inscrivent dans une démarche progressive et itérative propre à l’évaluation environnementale. Elles sont guidées par une recherche systématique de l’impact résiduel le plus faible possible, voire nul.
Mesures d’évitement : modification, suppression ou déplacement d’une orientation pour en supprimer totalement les incidences ;
Mesure de réduction : adaptation de l’orientation pour en réduire ses impacts. Mesures compensatoires : considérées comme le recours ultime quand il est impossible d’éviter ou réduire au minimum les incidences. Elles doivent rétablir un niveau de qualité équivalent à la situation antérieure.
En complément des mesures prescriptives, les documents d’urbanisme peuvent comporter des recommandations pour des questions ne relevant pas du code de l’urbanisme. Elles pourront être clairement distinguées des mesures à valeurs prescriptives. Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 41
Le PLU définit déjà au sein de ses différentes pièces, une série de mesures visant à réduire les pressions qui s’exercent sur les composantes environnementales, mais aussi à anticiper les éventuelles incidences négatives.
Le tableau reprend, pour chaque thématique environnementale et enjeu, l’ensemble des mesures d’évitement, de réduction, et de compensation, le cas échéant, identifiées dans le PLU.
Composantes
environnementales
Mesures du projet
Evitement Réduction
Ressources
naturelles et
biodiversité
Définition d’un zonage spécifique (A et N) et d’une
réglementation favorisant le maintien des milieux
agricoles et des espaces naturels ;
Délimitation d’Espaces Boisés Classés (EBC) et
des zones humides à protéger pour assurer le
maintien des corridors écologiques.
Définition de règles d’implantation, d’emprise au
sol, de hauteur et de gestion des espaces libres
et plantations pour conforter la densification des
secteurs urbains et préserver la biodiversité ;
Limiter les impacts des secteurs d’extension au
sein des OAP avec la préservation de la
végétation existante et la création de nouveaux
éléments (espaces verts, franges paysagères,
etc.).
Consommation
d’espace
Définition d’un zonage spécifique (A et N) et d’une
réglementation favorisant le maintien des milieux
agricoles et des espaces naturels ;
Définition de zones à urbaniser en cohérence avec
l’objectif de développement de la commune et les
besoins associés.
Définition de règles d’implantation, d’emprise au
sol, de hauteur et de gestion des espaces libres
et plantations pour conforter la densification des
secteurs urbains ;
Limiter les impacts des secteurs d’extension au
sein des OAP avec la préservation de la
végétation existante, la création de nouveaux
éléments, une densité renforcée, etc.
Cadre de vie,
patrimoine bâti et
paysager
Préservation des caractéristiques et de la
morphologie des différents tissus bâtis (centre-
bourg, extensions pavillonnaires, hameaux
constitués) par la définition de règles différentes ;
Identification des terres agricoles (A), espaces
naturels (N), espaces boisés classés (EBC), zones
humides, éléments de patrimoine à protéger, pour
préserver la qualité paysagère, le cadre de vie et
l’identité de la commune ;
Identification des éléments patrimoniaux bâtis pour
préserver la qualité et l’identité du territoire.
Définition des règles d’implantation et de gestion
des espaces libres ;
Définition de principes au sein des OAP et de
règles d’aménagements paysagers encadrant
les projets.
Ressource en eau
Délimitation de zones naturelles (N) aux abords de
l’Indre afin de préserver la ressource en eau ;
Délimitation des zones d’urbanisation dans des
secteurs majoritairement desservis par les
réseaux ;
Application de l’article sur la desserte par les
réseaux dans les dispositions générale du
règlement écrit du PLU, fixant des obligations
quant au raccordement aux réseaux et à la gestion
et au traitement des eaux pluviales et/ou usées.
Mise en place de règles de gestion des eaux
usées ainsi que des eaux pluviales à la parcelle
dans toutes les zones ;
Application du schéma directeur des eaux
pluviales en vigueur. Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 42
Risques et nuisances
Délimitation de zones naturelles (N) et agricoles
(A) sur les secteurs soumis à un risque et définition
d’une règlementation associée pour limiter l’apport
de nouvelles population et constructions dans les
secteurs exposés aux risques.
Respect des règles du Plan de Prévention des
Risques naturels d’Inondations de la Vallée de
l’Indre ;
Définition de règles d’implantation garantissant
une meilleure gestion des risques et une
optimisation des actions des services de
secours ;
Définition au sein du règlement graphique de
liaisons douces à créer et de nouvelles voiries à
réaliser au nord du centre-bourg pour le
désengorger ;
Définition au sein des OAP de principes de
circulations piétonnes afin de limiter l’usage de la
voiture individuelle.
Sol et sous-sols
Protection des terres agricoles et naturelles,
inscrites en zones agricoles (A) et naturelles (N) ;
Protection des boisements et éléments végétaux
remarquables (EBC).
Différenciation des zones urbanisées en
cohérence avec la densité et le degré
d’imperméabilisation des sols existants ;
Définition d’emprise au sol, de coefficient
d’imperméabilisation et gestion des eaux
pluviales à la parcelle favorisée au sein du
règlement pour encadrer l’imperméabilisation
des sols ;
Limitation des possibilités de terrassement /
nivellement en encadrant le recours aux
affouillements et exhaussements du sol.
Energie, climat et
qualité de l’air
Confortement des processus de densification et
de compacité du bâti ;
Possibilité d’un recours aux dispositifs et aspects
favorisant les énergies renouvelables ;
Création d’emplacements réservés pour la
réalisation de cheminements doux ;
Définition de principes d’implantation de bâti et
de maillage (stationnement, desserte) au sein
des OAP.
Déplacements et
transport
Développement urbain majoritairement
concentré au sein du tissu urbain central limitant
l’utilisation de la voiture pour les besoins
quotidiens ;
Définition au sein du règlement graphique de
liaisons douces à créer et de nouvelles voiries à
réaliser au nord du centre-bourg pour le
désengorger ;
Définition au sein des OAP de principes de
circulations piétonnes afin de limiter l’usage de la
voiture individuelle.
Déchets
Développement urbain majoritairement
concentré au sein du tissu urbain central,
garantissant une collecte des déchets facilitée en
limitant la dispersion de l’habitat sur le territoire ;
Mise en place de dispositifs de gestion des
déchets au sein des opérations d’ensemble. Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 43
PARTIE III
MÉTHOGOLOGIE UTILISÉE POUR RÉALISER
L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 44
1. UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE FONDÉE SUR DES OUTILS À LA FOIS
STRATÉGIQUES ET OPÉRATIONNELS
Le rapport de présentation expose le diagnostic du projet de PLU mais également l’évaluation environnementale. Celle- ci permet de s’assurer que l’environnement est effectivement pris en compte afin de garantir un développement équilibré du territoire. Une prise en compte insuffisante de l’environnement peut en effet conduire à des situations critiques. L’intégration de la dimension environnementale dans la planification spatiale est aujourd’hui un élément incontournable de la mise en œuvre du développement durable.
En 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) introduit les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) en remplacement des Plans d’Occupation des Sols (POS). En 2010, la loi d’Engagement National pour l’Environnement (ENE, dite Grenelle 2) renforce et précise le contenu de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.
Le décret n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme souligne que les documents d’urbanisme doivent, en raison de leurs incidences sur l’environnement, faire l’objet d’une évaluation environnementale soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas, par l’autorité administrative de l’Etat désignée à cet effet.
Suite à la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) Centre-Val de Loire du 2 décembre 2016 après examen au cas par cas, en application des articles R. 104-28 à R.104-33 du Code de l’urbanisme, l’élaboration du PLU de la commune de Truyes est soumise à évaluation environnementale. Celle-ci est réalisée en application de l’article L.104-2 du Code de l’urbanisme qui précise : « Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-1 les documents suivants qui déterminent l'usage de petites zones au niveau local :
1° Les plans locaux d'urbanisme :
a) Qui sont susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, compte tenu notamment de la superficie du territoire auquel ils s'appliquent, de la nature et de l'importance des travaux et aménagements qu'ils autorisent et de la sensibilité du milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés ;
b) Qui comprennent les dispositions des plans de déplacements urbains mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports. »
Le contenu de l’évaluation environnementale est défini à l’article R.104.18 du code de l’urbanisme. Le rapport environnemental comprend :
« 1° Une présentation résumée des objectifs du document, de son contenu et, s’il y a lieu, de son articulation avec les autres documents d’urbanisme et les autres plans et programmes mentionnés à l’article L.122-4 du Code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte ;
2° Une analyse de l’état initial de l’environnement et des perspectives de son évolution en exposant notamment les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du document ;
3° Une analyse exposant :
a) Les incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l’environnement ; Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 45
b) Les problèmes posés par l’adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, en particulier l’évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l’article L.414-4 du code de l’environnement ;
4° L’exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d’application géographique du document ;
5° La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l’environnement ;
6° La définition des critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets du document sur l’environnement afin d’identifier, notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée. »
Dans son élaboration concrète, l’évaluation environnementale doit avant toute chose permettre la mise en relief des problématiques environnementales, selon une vision prospective et une double approche : de l’espace et des usages du territoire. Afin de répondre à cet objectif, il a été défini des outils d’évaluation visant à intégrer les composantes environnementales dans les critères de décisions et d’évaluer les incidences du projet. Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 46
2. UNE DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE DE CO- CONSTRUCTION ITÉRATIVE
Afin de jouer pleinement son rôle d’outil d’aide à la décision, l’évaluation environnementale doit être évolutive. En effet, si ce document alimente le diagnostic et éclaire les choix d’aménagement, il est également réinterrogé au fil de l’élaboration du projet. La méthode retenue entre dans une logique de co-construction itérative et continue. Elle vise à intégrer les enjeux environnementaux dans le PLU le plus en amont possible ainsi qu’à expliciter et à rendre lisible au public les choix opérés et les orientations retenues au regard de leurs éventuelles incidences sur l’environnement. Au fur et à mesure, chaque orientation proposée dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et les différentes pièces réglementaires a fait l’objet de cette analyse croisée. Cet exercice a permis d’identifier en continu les éléments de projet en contradiction avec les enjeux environnementaux, ceux nécessitant d’être retravaillés et ceux allant vers une amélioration attendue de l’environnement.
La méthode doit également être transversale. Il s’agit plus d’une analyse de fonctionnement qu’une description. Le but n’est pas de fournir un état des lieux exhaustif de toutes les questions environnementales, mais de cibler les enjeux environnementaux et de les hiérarchiser en raison de plusieurs critères dont « la marge de manœuvre du PLU » qui caractérise réellement les capacités de la commune à engager des actions pouvant apporter une plus-value environnementale. Commune de Truyes - Département d’Indre et Loire
PLU de Truyes | Dossier d’approbation | Résumé non technique - 47
3. LE CONTENU DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Le contenu du dossier d’évaluation environnementale est réparti sur plusieurs pièces, parties et chapitres du rapport de présentation.
Les éléments relatifs à l’évaluation environnementale sont intégrés au présent rapport de présentation, en particulier au sein :
De la pièce n°1.1 « Diagnostic territorial et état initial de l’environnement », partie III « Analyse de l’état initial du site et de l’environnement » (R.104.18 2° du code de l’urbanisme) ;
De la pièce n°1.2 « Exposé et justification des choix et évaluation environnementale », partie I « Objectifs du PLU et articulation avec les documents d’urbanisme et d’environnement » (R.104.18 1° du code de l’urbanisme) ;
De la pièce n°1.2 « Exposé et justification des choix et évaluation environnementale », partie II « Analyse synthétique de l’état initial de l’environnement et des incidences notables prévisibles » (R.104.18 2° et 3° du code de l’urbanisme) ;
De la pièce n°1.2 « Exposé et justification des choix et évaluation environnementale », partie III « Justification des choix retenus pour l’élaboration du PADD et des pièces réglementaires » (R.104.18 4° du code de l’urbanisme) ;
De la pièce n°1.2 « Exposé et justification des choix et évaluation environnementale », partie IV « Mesures visant à éviter, réduire ou à compenser les incidences du PLU sur l’environnement » (R.104.18 5° et 6° du code de l’urbanisme) ;
De la pièce n°1.3 « Résumé non technique » (R.104.18 7° du code de l’urbanisme) ;