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Arrêté - Lidl tamp&refresh=
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - Lidl tamp&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, PME, commerce et artisanat,
République Française
Département de l'Yonne
Mairie d’Avallon
ARRÊTÉ N° AG 88-2024
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'ORGANISER UNE VENTE AU DÉBALLAGE « ARTICLES DE PEPINIERE ET JARDINAGE - PLANTES ET ARTICLES DIVERS » - LIDL ROUTE DE PONTAUBERT - DU MARDI 16 AVRIL 2024 AU DIMANCHE 21 AVRIL 2024
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du code du
commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage, Vu la demande présentée par Monsieur Nicolas SPIESER, représentant la SNC LIDL, sise 1 rue Eugène Herzog 71210 MONTCHANIN, concernant l'autorisation d'organiser une vente au déballage d'articles de pépinière et jardinage -— plantes et articles divers, du mardi 16 avril 2024 au dimanche 21 avril 2024,
ARRÊTE
Article 1
Le requérant est autorisé à organiser une vente au déballage telle présentée à sa demande. Cette session se déroule dans les locaux du magasin LIDL route de Pontaubert à AVALLON du mardi 16 avril 2024 au dimanche 21 avril 2024.
Article 2
Le déclarant est informé que la durée maximale de la vente autorisée ne devra pas dépasser deux mois par année civile (articles R310-8 et 310-19 Code du Commerce).
Article 3
Cette autorisation est indépendante de toute autre autorisation qui pourrait être sollicitée dans le cadre de l'organisation matérielle de cette manifestation, notamment en ce qui concerne le respect des normes de sécurité.
Article 4
Madame le Maire d’Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, affiché aux endroits habituels et transmis aux intéressés.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. Il peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
AVALLON, le 28 mars 2024
Le Maire,
| | —_—
Envoyé en préfecture le 03/04/2024 (a =d
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S' LOS Jamilah HÂBSAOUI ID : 089-218900256-20240403-AG88 2024-AI