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Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 009 01 2026 subvention CSS BASKETBALL exercice 2026 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 55
Présents : 28
Votants : 32
Date de convocation :
21/01/2026
Date de publication
de la convocation :
21/01/2026
| N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 27 janvier 2026
1009 (01 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept janvier à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. CADOUOT Christian - Mme PERSON-
PICARD Bénédicte - M. LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine -
M.BASSOLEIL Hervé - Mme BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - M.DELATTRE André - M.BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - Mme RACAMIER-
THOMAS Nathalie - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie - M. VADOT Thierry - Mme
GAUDRY Céline - Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER Elisabeth - M. FREGONESE Ludovic - Mme FEGUIRI Christelle -
M. BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - Mme HAZHAZ
Dénia - M. RICHARD Xavier - Mme DUBOIS Florence - M. PAJOT Frédéric -
M.STURM Yves
Absents excusés et_ représentés : Mme PENAUD Nathalie (procuration à M.BASSOLEIL Hervé) - M. RECOUVREUX Christophe (procuration à M. DELATTRE André) - M. MERGEY Dominique (procuration à Mme BARDIN Isabelle) - Mme ROMAN Yolaine (procuration à Mme COURBET Bénédicte)
Absent non excusé : M. RACLOT Frédéric
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d’Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Subvention accordée à l'association CSS BASKETBALL - Exercice 2026
L'association CSS BASKETBALL a sollicité de la ville de CHEVIGNY-SAINT-
SAUVEUR, une subvention au titre de l'exercice 2026.
Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE VIE AU QUOTIDIEN du 19
janvier 2026,
Madame Christelle FEGUIRI ne prend part ni au débat ni au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-DÉCIDE d'attribuer à l'association CSS BASKETBALL la subvention « Sports » ci- après, au titre de l'exercice 2026:
Association Montant voté
CSS BASKETBALL 20 000,00 €
-PREND acte que l'association fait l’objet de la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour les années 2024, 2025 et 2026;
-DIT que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits du budget primitif
de l'exercice en cours, article 65748 ;
-CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire ;
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 27 janvier 2026
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
À Romain VENTO
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260127-009-01-2026-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026