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Arrêté - Arrete portant delegation de signature de Mme AUSSET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature de Mme AUSSET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MADAME DANIELE AUSSET, REDACTEUR
DIRECTRICE DES MARCHES PUBLICS
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection
de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 26 novembre 2024 portant recrutement par voie de mutation de Madame Danielle AUSSET dans le grade de Rédacteur.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Danièle AUSSET, dans le grade
de Rédacteur, Directrice des Marchés Publics pour tous actes, courriers ci-dessous
énumérés relevant de la compétence de sa direction :
e Commande Publique, dans le cadre des procédures prévues par les textes en vigueur, tous actes et courriers relatifs aux procédures de marchés publics et aux délégations de services publics à l'exception de ceux portant décision d'attribution.
e Ordres de missions ponctuels.
e Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à Madame Danièle AUSSET, sous sa surveillance et
sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de
toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de sa direction.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. —_ Brticie 4 7 Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le
Le Maire,
Olivier GALZI
Pour ampliation,
Publié le :
Notifié le :
Signature
Signé le mercredi 01 avril 2026
Par Daniele AUSSET,
Directrice - DIR ACHAT ET COMMANDE PUBLIQUE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260401-ASS-A092-2026-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026
02/04/2026
03/04/2026