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Compte-Rendu - CR CM 27 03 2025
Conseil Municipal - CM 2025 03 27
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 03 27)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Plouvorn,
le jeudi
5 décembre
2024
Madame,
Monsieur,
J’ai
l’honneur
de
vous
inviter
à la réunion
suivante
:
Jeudi
27
mars
2024,
à
19
h
à 1a Mairie
de Plouvomn
Ordre
du
jour
:
1. Nomination
du
Secrétaire
de
séance
2.
Proposition
d’adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 mars
2025
3. Urbanisme
Création
de
servitude
de
passage
et de
passage
de
canalisations
pour
alimenter
des
parcelles
contigües
au
lotissement
communal
de
Kerriou
Accord
de
servitude
gaz
sur
une
parcelle
communale
rue
du
Plan
d'Eau
4.
Finances
communales
Adoption
des
comptes
de
gestion
et administratifs
2024
Contribution
forfaitaire
pour
les
frais
de
fonctionnement
de
l’Ecole
de
Lambader
pour
2025
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
Vote
des
taux
d’imposition
2025
Adoption
des
budgets
primitifs
2025
Attribution
des
subventions
communales
pour
2025
Souscription
d’un
emprunt
sur
le budget
annexe
du
lotissement
communal
de
Kerriou
Inscription
des
aménagements
de
la
rue
des
Cerisiers
au
programme
de
financement
du
département
dit des
« Amendes
de
Police
»
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
Mairie
de
Plouvorn
e
Rue
du
Gueven
e
29420
Plouvorn
Tél
02
98
61
32
40
e
Fax
02
98
61
38
87
e
commune-de-plouvorn@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Munic
du
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de
R
ID
: 029-212902100-20250327-DEL20250314-DE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Plouvorn
s’est réuni
en
séance
publique
à
la Mairie
le jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq,
à dix-neuf heures,
sur convocation
de Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
en
date
du jeudi
vingt
mars
deux
mil
vingt-cinq.
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Gilbert
MIOSSEC,
en
présence
de
:
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
LE
Gall
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Absents
excusés
: Stéphane
PHILIP
Monsieur
Gilbert
Miossec
accueille
Madame
Valérie
Thomas,
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
sur
les
finances
communales.
Monsieur
Gilbert
Miossec
informe
de
l’actuelle
exposition
en salle de Conseil
des
œuvres
de Madame
Claire
Combot.
Le
vernissage
auquel
sont
conviés
les
élus
se
tiendra
mercredi
2
avril
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes
en
Mairie.
L'ordre
du
jour
de
la séance
est le suivant :
1. Nomination
du
Secrétaire
de
séance
2.
Proposition
d’adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 mars
2025
3. Urbanisme
Création
de
servitude
de
passage
et
de
passage
de
canalisations
pour
alimenter
des
parcelles
contigües
au
lotissement
communal
de
Kerriou
Accord
de
servitude
gaz
sur
une
parcelle
communale
rue
du
Plan
d'Eau
4.
Finances
communales
Adoption
des
comptes
de
gestion
et administratifs
2024
Contribution
forfaitaire
pour
les
frais
de
fonctionnement
de
l’Ecole
de
Lambader
pour
2025
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
Vote
des
taux
d’imposition
2025
Adoption
des
budgets
primitifs
2025
Attribution
des
subventions
communales
pour
2025
Souscription
d’un
emprunt
sur
le budget
annexe
du
lotissement
communal
de
Kerriou
Inscription
des
aménagements
de
la
rue
des
Cerisiers
au
programme
de
financement
du
département
dit des
« Amendes
de
Police
»
La
liste
des
délibérations
à prendre
au
cours
de
la séance
est la suivante,
présentée
ci-dessous :
Délibérations
N°
Date
Obet
2025.03.13
Nomination du secrétaire de séance
2025.03.14
Approbation
du procès-verbal
du Conseil du jeudi 6 mars
2025
2025.03.15
Création de servitude
de passage
et de passage
de canalisations pour alimenter des parcellescontigies
au lotissement de Kerriou
2025.03.16
Accord
de servitude gaz sur une parcelle communale
rue du Plan d'Eau
2025.03.17
Adoption des comptes
de gestion et administratifs 2024
2025.03.18
27.03.2025
Contribution forfaitaire pour les frais de fonctionnement de l’Ecoke de Lambader
pour 2025
2025.03.19|
Affectation des résultats de l'exercice 2024
2025.03.20
Vote
des taux d’imposition 2025
2025.03.21
|
Adoption des budgets
primitifs 2025
2025.03.22
Attribution des subventions
communales
pour 2025
2025.03.23
Souscription d’un emprunt
sur le budget annexe
du lotissement communal
de Kerriou
2025.03.24
Inscription des aménagements
de la rue des Cerisiers au programme
de financement dudépartement
dit des « Amendes
de Police
! Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du Conseil
Munici
?4lé le
du
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de
F[
12 :029:212902100-20250327-DEL20250814-DE
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
Vu
l’Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de ses séances,
le conseil
municipal
nomme
un ou plusieurs
de ses membres
pour remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
de
nommer
Madame
Véronique
Boulaire
pour
assurer
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Conseil
Municipal,
procès-verbal
du jeudi
six mars
deux
mil vingt-cinq
Mis
au vote
par Monsieur
le Maire,
le procès-verbal
de la réunion
du
Conseil
Municipal
du jeudi
six
mars
deux
mil
vingt-cinq
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Urbanisme Création
de
servitude
de
passage
et
de
passage
de
canalisations
pour
alimenter
des
parcelles
contigües
au
lotissement
communal
de
Kerriou
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorisent
la
création
d’une
servitude
de
passage
sur la voirie
du
lotissement
communal
de Kerriou,
pour
constater
la possibilité
de de passage
et
de
passage
de
canalisations
jusqu’aux
parcelles
voisines,
cadastrées
section
AB
N°
350
et
353.
Madame
Mariannick
Judeau
s’abstient
du
vote.
Madame
Pascale
Moigne
présente
le projet,
complété
par les arguments
de Messieurs
Miossec
Gilbert
et Bodériou
Grégory.
Ils donnent
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les documents
correspondants.
Accord
de
servitude
gaz
sur
une
parcelle
communale
rue
du
Plan
d'Eau
Madame
Pascale
Moigne,
Conseillère
Déléguée
à
l’Urbanisme-Environnement-Développement
Durable,
informe
que
la
Société
GrDF
a
régularisé
avec
la
commune
une
convention
de
servitude
sous
seing
privé
en
date
du
vingt-et-un
novembre
deux
mil
vingt-quatre,
relative
à
l’implantation
d’une
canalisation
de
gaz
et tous
ses
accessoires,
sur
la parcelle
située
à Plouvorn
cadastrée
section
AH,
numéro
162.
Cette
parcelle
appartenant
actuellement
à
la
Commune,
la
société
GrDF
sollicite
celle-ci
pour
la
publication
d'un acte
de
servitude,
conformément
aux
termes
de la convention
sous
seing
privé.
Les
frais
liés
à cette
opération
seront
à la charge
de
GrDF.
Après
en avoir délibéré,
les membres
du Conseil
Municipal,
décident
d'approuver
les dispositions
qui
précèdent.
Madame
Mariannick
Judeau
s’abstient
du vote.
Ils
autorisent
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
permettant
leur
mise
en
œuvre,
et notamment
l'acte
de
servitude.
Finances
communales
Adoption
des
comptes
de
gestion
et administratifs
2024
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire,
présente
les comptes
de
l’année
deux
mil
vingt-quatre
pour
le
budget
principal
de
la
commune
et
les
budgets
annexes
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et du Lotissement
Kerriou.
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
quitte
la salle
avant
les
débats.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
d’adopter
les
comptes
de
gestion
pour
la
Commune,
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
le
lotissement
communal
de
Kerriou,
dressés
par
les
Service
de
Gestion
Comptable
de
Morlaix
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-
quatre. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
:
nn
.
|
Publié
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Munic
ID : 029-212902100-20250327-DEL20250314-DE
du
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de
Ils sont
identiques
aux
comptes
administratifs
de
la commune
qui
se présentent
comme
suit
:
Résultats
Budgets
age
Résultat
de
l'exercice
2024
Résultat
de
clôture
à fin
2024
Commune
Fonctionnement
669
891,38
669
891,38
“
Investissement
-
1 016
879,57
915
532,42
Loti
t
munal
Kerri
Fonctionnement
199
283,50
199
283,50
US
MENTÉAMMUNEN
TEEN
Investissement
[-
787 780,49
|-
1 278 129,30
ALS.H
Fonctionnement
|-
57157,51
|-
73
215,85
FT
Investissement
Total
budget
consolidé
-
992
642,69
433
362,15
A
suivre,
Madame
Valérie
Thomas,
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux,
détaille
précisément
les
comptes
deux
mil
vingt-quatre
de
la Commune.
Un
comparatif
est proposé
avec
des
communes
de
même
strate
démographique,
à l’aide
de
l’outils
d’attractivité
du
territoire.
Contribution
forfaitaire
pour
les
frais
de
fonctionnement
de
l’Ecole
de
Lambader
pour
2025
Suite
à
la
réunion
du
mercredi
vingt-six
février
deux
mil
vingt-cinq
de
la
Commission
«
Affaires
Scolaires-Enfance
»,
Madame
Marie-Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire
rapporteur
de
la
Commission,
propose
à l’assemblée
le montant
forfaitaire
annuelle
pour
deux
mille
vingt-cinq
au titre
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’Ecole.
Madame
Marie-Christine
Pichon
en
détaille
les
éléments
financiers.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
décident
d’attribuer
le montant
forfaitaire
suivant
: deux
cent
mille
quatorze
Euros
et dix-huit
centimes.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
Rapporteur
de
la Commission
« Finances
» réunie
à la Mairie
les mercredi
dix-neuf
février
et jeudi
treize
mars
deux
mil
vingt-cinq,
propose
l’affectation
des
résultats
excédentaires
provisoires
de
l’année
deux
mil
vingt-quatre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décident
d’affecter
les résultats
comme
indiqués
ci-
dessous. Budget
principal
de
la Commune
Affectation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
six
cent
soixante-neuf
mille
huit
cent
quatre-vingt-et-onze
Euros
et
trente-huit
centimes
(669.891,38
€.)
pour
deux
cent
trente-trois
mille
neuf
cent
soixante-seize
Euros
(233.976
€.)
conservés
en
recettes
de
fonctionnement
à
l’article
002
«
Excédent
de fonctionnement
N-I
»
et pour
quatre
cent
trente-cinq
mille
neuf
cent
quinze
Euros
et trente-
huit
centimes
(435.915,38
€.)
affectés
en
recettes
d’investissement
à
l’article
N°
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» du
budget
de
la commune.
Budget
annexe
du
Lotissement
communal
de
Kerriou
Conservation
du
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
de
cent
quatre-vingt-dix-neuf
mille
deux
cent
quatre-vingt-trois
Euros
et cinquante
centimes
(199.283,50
€.)
en
recettes
de
fonctionnement
à
l’article
002
« Excédent
de fonctionnement
N-I
»
Vote
des
taux
d’imposition
2025
Conformément
à loi n°80-10
du
10 janvier
1980
selon
laquelle
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la commune,
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Communales,
Rapporteur
de
la
Commission
Finances
réunie
en
Mairie Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du Conseil Munici
41€
©
du
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de
PLI2
:029:212902100-20250827-DEL2025081
4 DE
lundi
dix-sept
février
et jeudi
treize mars
deux
mil
vingt-cinq,
propose
aux membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
les taux
de
fiscalité
deux
mil
vingt-cinq
inchangés.
Après
en avoir délibéré,
les membres
du Conseil
Municipal,
fixent
les taux de la fiscalité pour
la commune
de Plouvorn
comme
suite
:
Taxe
d’habitation
:
15,51
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties :
36,31
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non-bâties
: 40,69
%
Ils chargent
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
; et de transmettre
l’Etat
N°
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Monsieur
Philippe
Bras
énonce
que
les
taux
n’augmentent
pas
au
niveau
communal,
mais
les
bases
augmentent
en fonction
de l’inflation,
ce que
lui confirme
Madame
Valérie
Thomas.
Adoption
des
budgets
primitifs
2025
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire,
présente
à
l’assemblée
le
projet
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
deux
mil
vingt-cinq
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
approuvent
le budget
primitif principal
de la
Commune
arrêté
comme
suit — avec
les abstentions
de Mesdames
Morgane
Kermoal
et Ingrid
Oehler
:
Sections
Dépenses
Recettes
Exploitation
3.040.073
3.040.073
Investissement
3.010.636
3.010.636
Ils approuvent
le budget
annexe
Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
arrêté
comme
suit — avec
l’abstention
de
Madame
Morgane
Kermoal :
Sections
Dépenses
Recettes
Exploitation
281.716
281.716
Investissement
0
0
Ils approuvent
le budget
annexe
Lotissement
communal
de
Kerriou
arrêté
comme
suit
:
Sections
Dépenses
Recettes
Exploitation
3.048.309
3.048.309
Investissement
3.436.890
3.436.890
Ils délèguent
à Monsieur
le Maire
la possibilité
de procéder
à des
virements
de crédits
entre
chapitres
dans
la limite
de
sept
virgule
cinq
pour
cent
(7,5
%)
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l’exception
des
dépenses
de
personnel.
Cette
délégation
est une
délégation
permanente
dans
le cadre
des
pouvoirs
que
l’organe
délibérant
accorde
à l’exécutif
durant
la durée
de
son
mandat.
Si
un
virement
de
crédits
entre
chapitres
est
mis
en
œuvre,
il
fait
l’objet
d’une
décision
de
l’exécutif
dont
il rend
compte
à
la réunion
du
Conseil
Municipal
le
plus
proche. Sur
le plan technique,
le virement
de crédits
se traite comme
une
décision
modificative
classique
transmise
au comptable
public. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Munici
Publié
le
du
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de
FA
1D :029-212902100-20250327-DEL20250814-DE
Attribution
des
subventions
communales
pour
2025
Les
personnes
suivantes,
membres
du
bureau
des
associations
concernées
par
les
attributions
de
subventions,
quittent
la pièce
avant
le débat
e vote
: Martial
Cadiou,
Nicolas
Lerrol,
Gisèle
Le
gall,
Grégory
Bodériou,
Philippe
Bras.
Après
avoir
écouté
les
rapporteurs
des
réunions
de
commissions
réunis
pour
proposer
l’attribution
des
subventions
—- Mesdames
Anne-Hélène
Marc
et
Nadia
Crenn
- après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
le versement
des
subventions
suivantes
à l’article
de
fonctionnement
N°
65748
«
Subvention
de
fonctionnement
— organismes
privés
» du
budget
communal
deux
mil
vingt-cinq,
pour
un
montant
de
trente-trois
mille
quarante-cinq
Euros
(Abstention
de
Monsieur
Philippe
Guillerm)
:
Associations
Année
2025
Arts
et
Ziks
2.500
Société
de
Chasse
1.000
Théâtre
400
Avel
Lambader
3.000
Plouvorn
Handball
7.500
Avant-Garde
7.000
Foulées
Plouvorn
500
Club
de
Judo
500
Troadé
400
Tennis
Club
1.115
Cyclo
Club
Plouvornéen
1.000
Animations
Plouvorn
4.640
Pétanque
Club
650
Divaskell
Plouvorn
300
Amicale
du
Personnel
Communal
5.000
Officiers
Mariniers
250
Union
Nationale
Anciens
Combattants
150
Croix
Rouge
- Landerneau
100
FNATH
- Accidentés
du
travail
-
80
Landivisiau Restos
du
Coeur
Brest
200
Secours
Populaire
Morlaix
200
Secours
Catholique
200
Centre
Information
Droits
Femme
et
100
Familles
CIDFF
Association
Céline
et
Stéphane
100
Leucémie
Espoir
Rêve
de
Clown
150
Solidarité
Paysans
100
Association
Soutien
Adultes
en
100
Difficulté Les
Voix
d'Héméra
100
Agriculteurs
de
Bretagne
300
ADAPEI
QUIMPER
50 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Municil
Pübiié
le
du
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de
P
ID
: 029-212902100-20250327-DEL20250314-DE
Souscription
d’un
emprunt
sur
le budget
annexe
du
lotissement
communal
de
Kerriou
Madame
Anne-Hélène
Marc,
Conseillère
Municipale
Déléguée
et Présidente
de
la Caisse
Locale
du
Crédit
Agricole,
quitte
la salle
avant
la discussion
sur
le projet
d'emprunt.
Monsieur
David
Le
Scanf,
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Finances,
Rapporteur
des
Commissions
Finances
des
jeudi
treize
et vingt-sept
mars,
informe
l’assemblée
de
la nécessité
de
souscrire
un
emprunt
pour
financer les travaux
de viabilité du lotissement
communal
de Kerriou.
Monsieur
Emmanuel
Le Bihan,
Directeur
des
Services
à la Mairie,
détaille
la consultation
et explique
les propositions
reçues
et négociées
avec
des
banques.
Le
montant
s’élève
à un
million
deux
cent
mille
Euros
(1,2
M.
€.).
Il présente
les propositions
des
organismes
financiers
sollicités
à ce
sujet.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décident
de
souscrire
cet emprunt
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne,
sur une
durée
de
cinq
années,
pour
un
taux
fixe
de
3,09
%
et un
cout
total
de
crédits
de
quatre-vingt-seize
mille
soixante-quinze
Euros
.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
signer
les
documents
se rapportant
à cette
opération.
Inscription
des
aménagements
de
la
rue
des
Cerisiers
au
programme
de
financement
du
département
dit
des
«Amendes
de
Police
»
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Communales,
expose
l’opportunité
de
s’inscrire
au Fonds
Départemental
de
Sécurité
Routière
mobilisé
à partir du produit
des
amendes
de
police.
ll précise
qu’il
est possible
de répondre
à l’appel
à projets
sur des travaux
de mise
en sécurité
effectués
cette
année
deux
mil
vingt-cinq
pour
les
travaux
d’aménagement
de
la rue
des
Cerisiers.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
de
retenir
l’opération
d’aménagement
de
la rue
des
Cerisiers.
lis décident
de
solliciter
le Conseil
Départemental
du
Finistère
au titre
du
Fonds
Départemental
de
Sécurité
Routière
mobilisé
à
partir
du
produit
des
amendes
de
police.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
est
établi
en
ce
sens.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
Le
prochain
Conseil
Municipal
se tient lundi
dix-neuf maï
deu
mil
vingt-cinq
Sur
déclaration
de
Monsieur
le
Maire,
Gilbert
Miossec,
le
Conseil
Municipal
est
clos
à vingt-heures
et vingt
minutes.
Signatures : La
Secrétaire
de
Séance,
Véronique
BOULAIRE
19
re
-d
D
É Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Munic{:
Publié
le
du
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de
H
1b:029:212902100-20250327-DEL20250314-DE
Le présent
Procès-verbal
est proposé
pour
approbation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250313-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Jeudi
20
mars
2025
Date
de
publication :
Mercredi
2
avril
2025
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
22
Votants
:
=
23*
Pour
:
23
Abstention
:
Contre : *Pouvoir
de S. Philip
à N.
Cadiou
Délibération
N°
:
2025
03
13
Le
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents :
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-
France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Absents
excusés
: Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
donné
à Nicolas
CADIOU)
Objet
:
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Vu
l'Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
nommer
Madame
Véronique
BOULAIRE
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de séance
dé Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DEL20250314-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Jeudi
20
mars
2025
Date
de
publication :
Mercredi
2
avril
2025
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
22
Votants
:
23*
Pour
:
23
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
de
S.
Philip
à N.
Cadiou
Délibération
N°
:
2025
03
14
Le
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents :
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-
France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Absents
excusés
: Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
donné
à Nicolas
CADIOU)
Obiet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
six
mars
deux
mil
vingt-cinq
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
six
mars
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
|
dé
2e,
À
| Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250315-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
20
mars
2025
Mercredi
2
avril
2025
Date
de
convocation
:
Date
de
publication :
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
22
Votants
:
23*
Pour
:
22
Abstention:
1,
M.
Judeau
Contre
:
*Pouvoir
de
S.
Philip
à N.
Cadiou
Délibération
N°
:
Le
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents :
.
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-
France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Absents
excusés
: Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
donné
à Nicolas
CADIOU)
2025
03
15
Objet:
Création
de
servitude
de
passage
et de
passage
de
canalisations
pour
alimenter
des
parcelles
contigües
au
lotissement
communal
de
Kerriou
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISENT
la
création
d’une
servitude
de
passage
sur
la
voirie
du
lotissement
communal
de
Kerriou,
pour
constater
la possibilité
de
de
passage
et de
passage
de canalisations j
jusqu’aux
parcelles
voisines,
cadastrées
section
AB
N°
350
et 353
DONNENT
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
pe Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250316-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
Date
de convocation |
Jégalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Jeudi
20
mars
2025
Maire
Date
de
publication
:
Mercredi
2
avril
2025
Étaient
présents
:
a
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Membres
:
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
En
exercice
:
23 |
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Présents
:
22 |
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Votants :
23*|
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
Pour
:
22 |
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
ÉPeUROn
:
1, |
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Contre
:
%
Secrétaire
de Séance
: Véronique
BOULAIRE
Pouvoirs
deS.
Philip
à N.
Cadiou
*Absents_excusés
:
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
donné
à
Nicolas
LUS
7
.
0.
Délibération
N°
:
CADIOU)
2025
03
16
Objet
:
convention
de
servitude
sur
limplantation
d’une
canalisation
de
gaz
sur
Plouvorn
Madame
Pascale
Moigne,
Conseillère
Déléguée
à
l’Urbanisme-Environnement-Développement
Durable INFORME
que
la
Société
GrDF
a régularisé
avec
la commune
d’une
convention
de
servitude
sous
seing
privé
en
date
du
vingt-et-un
novembre
deux
mil
vingt-quatre,
relative
à
l’implantation
d’une
canalisation
de
gaz
et
tous
ses
accessoires,
sur
la
parcelle
située
à
Plouvorn
cadastrée
section
AH,
numéro
162.
Cette
parcelle
appartenant
actuellement
à
la
Commune,
la
société
GrDF
sollicite
celle-ci
pour
la
publication
d'un
acte
de
servitude,
conformément
aux
termes
de
la convention
sous
seing
privé.
Les
frais
liés
à cette
opération
seront
à la charge
de
GrDF.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
d'approuver
les
dispositions
qui
précèdent.
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
permettant
leur
mise
en
œuvre,
et notamment
l'acte
de
servitude.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq.
Gilbert
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de Séance
see es Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250317-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
cbivecation
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Jeudi
20
mars
2025
Date
de
publication : |
|
Etaient
présents :
Mercredi
2 avril
2025
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
pere
N
SCANF
David, CRENN
Nadia, MOIGNE
Pascale, MARC
Anne-Hélène,
Présents
:
22
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
Votants
:
23*
{
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
Pour
:
22
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
Abstention
:
1,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
M.
Kermoal
Contre
:
Secrétaire
de Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Pouvoir
de
S.
Philip
à N.
Cadiou
*Absents
excusés
: Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
donné
à Nicolas
CADIOU)
Délibération
N° :
2025
03
17
Objet
:
Adoption
des
comptes
de
gestion
de
l’année
deux
mil
vingt-quatre
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
d’adopter
les
comptes
de
gestion
pour
la Commune
(61000),
l’ALSH
(61400),
le
lotissement
communal
de
Kerriou
(83800)
dressés
par
les
Service
de
Gestion
Comptable
de
Morlaix
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-quatre.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de Séance
Gilbe
ER:
ec,
Maire
Le
NE
Fa) Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250318-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
9
avril
2024
Date
de
publication :
Mercredi
17
avril
2024
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
21
Votants
:
22*
Pour
:
21
Abstention
:
L
M.
Kermoal
Contre
:
“Pouvoir
de
S.
Philip
à N.
Cadiou
Délibération
N°
:
2025
03
18
Le
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents :
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Absents
excusés:
Gilbert
MIOSSEC,
Maire,
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
donné
à Nicolas
CADIOU)
Objet
: Adoption
des
Comptes
administratifs
de
l’exercice
deux
mil
vingt-quatre
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
les comptes
administratifs
de
l'exercice
deux
mil
vingt-quatre,
à savoir
la
Commune
(61000),
l'ALSH
(61400),
le
lotissement
communal
de
Kerriou
(83800),
après
s'être fait présenter
les
budgets
primitifs
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
concerné,
DONNENT
ACTE
de
Ia
présentation
faite
des
comptes
administratifs
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
COMMUNE
61000
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
2 274
182,08
1 488
472,51
Déficit
reporté
Total
Dépenses
2
274
182,08
1
488
472,51
Recettes
2 944
073,46
471
592,94
Excédent
reporté
1
932
411,99
Total
Recettes
2
944
073,46
2
404
004,93
Résuitat
cumulé
669
891,38
915
532,42 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250318-DE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
61400
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
180
456,25
Déficit
reporté
16
058,14
Total
Dépenses
196
514,39
-
Recettes
123
298,54
Excédent
reporté
Total
Recettes
123
298,54
-
Résultat
cumulé
|-
73
215,85
-
Lotissement
KERRIOU
83800
Fonctionnement
investissement
Dépenses
1
278
129,30
1
278
129,30
Déficit
reporté
490
348,81
Total
Dépenses
1
278
129,30
1
768
478,11
Recettes
1 477
412,80
490
348,81
Excédent
reporté
Total
Recettes
1
477
412,80
490
348,81
Résultat
cumulé
199
283,50
1
278
129,30
ARRETENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
pour
la
Commune
(6000),
le
Service
Eau
Potable
(61200),
le
Service
Assainissement
(61300),
l’ALSH
(61400),
le
lotissement
communal
de
Kerriou
(83800).
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250319-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Jeudi
20
mars
2025
|
;
Date
de
publication
:
Etaient présents
:
|
|
.
Mercredi
2 avril 2025
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-
Membres
:
Eh
exenéite
:
23
France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
Présents
:
|
22
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
:
*
oi
°
5 :
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
our
:
Abstention
:
*4bsents
excusés
: Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
donné
à Nicolas
CADIOU)
Contre
:
*Pouvoir
de
S.
Philip
à N.
Cadiou
Délibération
N°
:
2025
03
19
Objet:
Versement
du
forfait
par
élève
prévu
dans
le contrat
d’association.
Suite
à
la
réunion
du
mercredi
vingt-six
février
deux
mil
vingt-cing
de
la
Commission
« Affaires
Scolaires-Enfance
»,
Madame
Marie-Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire
rapporteur
de
la
Commission PROPOSE
à
l’assemblée
le
montant
forfaitaire
annuelle
pour
deux
mille
vingt-cinq
au
titre
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’Ecole.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
d'attribuer
le
montant
forfaitaire
suivant:
deux
cent
mille
quatorze
Euros
et
dix-huit
centimes. Il
sera
versé
en
trois
fois,
sur
les
mois
de
mai
(soixante-six
mille
six
cent
soixante-et-onze
Euros),
juillet
(soixante-six
mille
six
cent
soixante-et-onze
Euros)
et
septembre
(soixante-six
mille
six
cent
soixante-douze
Euros
et dix-huit
centimes)
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de Séance
(
ts
(L.
qe
RTS
——>
DT Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250320-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation :
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Jeudi
20
mars
2025
Date
de
publication
:
Etaient
présents :
Mercredi
2 avril 2025
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
[|
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
Membres
:
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-
En
exercice
:
23
France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
Présents
:
22
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Votants
:
23*
Pour
:
23
Secrétaire
de Séance
: Véronique
BOULAIRE
Abstention
:
Contre
:
*Absents
excusés
: Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
donné
à Nicolas
CADIOU)
* Pouvoir
de S. Philip
à N.
Cadiou
Délibération
N° :
2025
03
20
Objet :
Affectation
des
résultats
provisoires
de
l’année
deux
mil
vingt-quatre
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
Rapporteur
de
la
Commission
« Finances
»
réunie
à
la
Mairie
les
lundi
dix-sept février
et jeudi
treize
mars
deux
mil
vingt-cinq
PROPOSE
l'affectation
des
résultats
excédentaires
provisoires
de
l’année
deux
mil
vingt-quatre
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDENT
d’affecter
les
résultats
comme
indiqués
dans
les tableaux
ci-dessous.
Budget
principal
Commune
- N°
61000
-
Affectation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
six
cent
soixante-neuf
mille
huit
cent
quatre-vingt-et-onze
Euros
et trente-huit
centimes
(669.891,38
€.)
pour
deux
cent
trente-trois
mille
neuf
cent
soixante-seize
Euros
(233.976
€.)
conservés
en
recettes
de
fonctionnement
à
l’article
002
« Excédent
de
fonctionnement
N-1
»
et
pour
quatre
cent
trente-
cinq
mille
neuf
cent
quinze
Euros
et
trente-huit
centimes
(435.915,38
€.)
affectés
en
recettes
d'investissement
à
l’article
N°
2068
« Excédent
de fonctionnement
capitalisé
»
du
budget
de
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250320-DE
Budget
annexe
Lotissement
communal
de
Kerriou
- N°
83800
-
Conservation
du
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
de
cent
quatre-vingt-dix-
neuf mille
deux
cent
quatre-vingt-trois
Euros
et cinquante
centimes
(199.283,50
€.)
en
recettes
de
fonctionnement
à l’article
002
«
Excédent
de
fonctionnement
N-1
»
Ces
affectations
seront
reprises
dans
le
budget
primitif
principal
et
annexe
« Lotissement
Communal
de
Kerriou
» deux
mil
vingt-cinq
de
la commune.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
vingt-sept
deux
mil
vingt-cinq.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
-
|
+
=
À Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250321-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Jeudi
20
mars
2025
Date
de
publication :
Mercredi
2
avril
2025
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
22
Votants
:
DEF
Pour
:
23
Abstention
:
Contre
:
“Pouvoir
de
S.
Philip
à N.
Cadiou
Délibération
N°
:
2025
03
21
Etaient
présents
:
Le
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-
France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Absents
excusés
: Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
donné
à Nicolas
CADIOU)
Objet
: Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
l’année
deux
mil
vingt-cinq
Conformément
à
loi
n°80-10
du
10 janvier
1980
selon
laquelle
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à
la
commune,
Monsieur
David
Le
Scanf, Adjoint
au Maire
en charge
des Finances
Communales,
Rapporteur
de
la
Commission
Finances
réunie
en
Mairie
lundi
dix-sept février
et jeudi
treize
mars
deux
mil
vingt-cinq
PROPOSE
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
deux
mil
vingt-
cinq
inchangés,
comme
suit :
TAXES
MÉNAGES
Taux
2025
Taxe
d’habitation
15,51%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
3631
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
40,69
% Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250321-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
les Articles
N°
1636 B
sexies
à N°
1636
B
undecies
et N°
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
FIXENT
le taux
de
Taxe
d’habitation
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-cinq
à
: 15,51
%.
FIXENT
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-
cinq
à :
36,31
%.
FIXENT
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-cinq
à
: 40,69
%.
CHARGENT
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
; et
de
transmettre
l’Etat
N°
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de Séance
]
he
be
7 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250322-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Date
de
convocation
:
Jeudi
20
mars
2025
Date
de
publication
: |
Maire
Mercredi
2
avril
2025
Etaient
présents :
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
22
Votants
:
23*
Pour :
21
Abstention
:
2
M.
Kermoal
et I
Oehler
Contre
:
*Pouvoir
de
S.
Philip
à N.
Cadiou
Délibération
N° :
CADIOU)
2025
03
22
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Absents_excusés:
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
donné
à
Nicolas
Objet
: Adoption
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
deux
mil
vingt-cinq
Suite
à
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
Communales
en
Mairie
le
lundi
dix-sept
février
et jeudi
treize
mars
deux
mil
vingt-cinq,
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
PRESENTE
à l’assemblée
le projet
du
budget
primitif
de
la commune
pour
l’année
deux
mil
vingt-cinq Il s’équilibre
comme
suit :
Sections
Dépenses
Recettes
Exploitation
3.041.743
3.041.743
.
3.010.636
3.010.636
Investissement Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250322-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le budget
primitif principal
de
la Commune
arrêté
comme
suit
:
Sections
Dépenses
Recettes
Exploitation
3.041.743
3.041.743
Investissement
3.010.636
3.010.636
DELEGUENT
à Monsieur
le Maire
la possibilité
de
procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la limite
de
sept
virgule
cinq
pour
cent
(7,5
%)
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l’exception
des
dépenses
de
personnel.
PRECISENT
que
cette
délégation
est
une
délégation
permanente
dans
le
cadre
des
pouvoirs
que
l’organe
délibérant
accorde
à l’exécutif
durant
la durée
de
son
mandat.
Si
un
virement
de
crédits
entre
chapitres
est mis
en œuvre,
il fait l’objet
d’une
décision
de
l’exécutif dont
il rend
compte
à la réunion
du
Conseil
Municipal
le plus
proche.
Sur
le
plan
technique,
le
virement
de
crédits
se
traite
comme
une
décision
modificative
classique
transmise
au
comptable
public.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq.
Véronique
BOULAIRE.,
Secrétaire
de Séance
.
pers
Ka
RRRETE Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250323-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: |
Le
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
Jeudi 20 mars 2025
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Date
de
publication
: |
Maire
Mercredi
2 avril 2025
Etaient
présents :
Membres :
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
23
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
En
exercice
:
D .
ee :
. « | Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
°
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
Pour
:
22
| ALLAIN
Michel, BRAS
Philippe, CADIOU
Nicolas, GRALL
David,
Abstention :
L,
GUILLERM
Philippe, LERROL Nicolas
M.
Kermoal
Contre : “Pouvoir de S. Philip à N.
Cadiou
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
7...
….
…
|
*Absents
excusés:
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
donné
à
Nicolas
Délibération
N°
:
CADIOU)
2025
03
23
Objet
: Adoption
du
budget
annexe
Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
pour
l’année
deux
mil
vingt-cinq
Suite
à la réunion
de
la Commission
des
Finances
Communales
en Mairie
le dix-sept février
et
jeudi
treize
mars
deux
mil
vingt-cinq
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
PRESENTE
à
l’assemblée
le
projet
du
budget
annexe
Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
pour
l’année
deux
mil
vingt-cinq.
Il s’équilibre
comme
suit :
Sections
Dépenses
Recettes
Exploitation
281.716
281.716
Investissement Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250323-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le budget
annexe
Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
arrêté
comme
suit :
Sections
Dépenses
Recettes
Exploitation
281.716
281.716
Investissement
0
0
DELEGUENT
à Monsieur
le Maire
la possibilité
de
procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la limite
de
sept
virgule
cinq
pour
cent
(7,5
%)
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l’exception
des
dépenses
de
personnel.
PRECISENT
que
cette
délégation
est
une
délégation
permanente
dans
le
cadre
des
pouvoirs
que
l’organe
délibérant
accorde
à l’exécutif
durant
la durée
de
son
mandat.
Si
un
virement
de
crédits
entre
chapitres
est mis
en
œuvre,
il fait
l’objet
d’une
décision
de
l’exécutif dont
il rend
compte
à la réunion
du Conseil
Municipal
le plus
proche.
Sur
le
plan
technique,
le
virement
de
crédits
se
traite
comme
une
décision
modificative
classique
transmise
au
comptable
public.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq.
Véronique
BOULAIRE.,
Secrétaire
de Séance Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250324-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
20
mars
2025
Mercredi
2
avril
2025
Membres : En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
Pour
:
Abstention
:
Contre : Délibération
N°
2025
03
24
Date
de
convocation
:
Date
de
publication
:
23 22 23* 23
*Pouvoir
de S. Philip
à N.
Cadiou
+ .
Le jeudi
six mars
deux
mil
vingt-cinq,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALE
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Absents_excusés
:
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
donné
à
Nicolas
CADIOU)
Obiet
: Adoption
du
budget
annexe
Lotissement
communal
de
Kerriou
pour
l’année
deux
mil
vingt-cinq
Suite
à
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
Communales
en
Mairie
les
lundi
dix-sept
février
et jeudi
treize
mars
deux
mil
vingt-cinq,
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
PRESENTE
à l’assemblée
le projet
du
budget
annexe
Lotissement
communal
de
Kerriou
pour
l’année
deux
mil
vingt-cinq.
Il s’équilibre
comme
suit :
Sections
Dépenses
Recettes
Exploitation
3.048.309
3.048.309
Investissement
3.436.890
3.436.890 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250324-DE
APPROUVENT
le budget
annexe
Lotissement
communal
de
Kerriou
arrêté
comme
suit
:
Sections
Dépenses
Recettes
Exploitation
3.048.309
3.048.309
Investissement
3.436.890
3.436.890
DELEGUENT
à Monsieur
le Maire
la possibilité
de
procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l’exception
des
dépenses
de
personnel.
PRECISENT
que
cette
délégation
est
une
délégation
permanente
dans
le
cadre
des
pouvoirs
que
l’organe
délibérant
accorde
à l’exécutif
durant
la durée
de
son
mandat.
Si
un
virement
de
crédits
entre
chapitres
est mis
en
œuvre,
il fait l’objet
d’une
décision
de
l’exécutif dont
il rend
compte
à la réunion
du
Conseil
Municipal
le plus
proche.
Sur
le
plan
technique,
le
virement
de
crédits
se
traite
comme
une
décision
modificative
classique
transmise
au
comptable
public.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq.
Véronique
BOULAIRE.,
Secrétaire
de
Séance
Co
S
>
x | / A Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250325-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Le
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
*Pouvoir
de
S.
Philip
à N.
Cadiou
Délibération
N°
:
2025
03
25
Jeudi
20
mars
2025
Date
de
publication
: |
Maire
Mercredi
2
avril
2025
Etaient
présents
:
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
18*
Pour
:
17
EE
Abstention
:
L
Philippe
P.
Guillerm Contre
:
MIOSSEC
Gilbert,
PICHON
Marie-Christine,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Absents_excusés:
Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
donné
à
Nicolas
CADIOU),
Martial
CADIOU,
Grégory
BODERIOU,
Nicolas
LERROL,
Philippe
BRAS,
Gisèle
LE
GALL
Objet
: Décision
de
versement
des
subventions
communales
Après
avoir
écouté
les
rapporteurs
des
réunions
de
commissions
réunis
pour
proposer
l'attribution
des
subventions
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
le
versement
des
subventions
suivantes
à
l’article
de
fonctionnement
N°
65748
« Subvention
de fonctionnement
-—
organismes
privés
»
du
budget
communal
deux
mil
vingt-
Cinq
: Associations
Année
2025
Arts
et
Ziks
2.500
Société
de
Chasse
1.000
Théâtre
400
Avel
Lambader
3.000
Plouvorn
Handball
7.500
Avant-Garde
7.000
Foulées
Plouvorn
500
Club
de
Judo
500 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250325-DE
Troadé
400
Tennis
Club
1.115
Cyclo
Club
Plouvornéen
1.000
Animations
Plouvorn
4.640
Pétanque
Club
650
Divaskell
Plouvorn
300
Amicale
du
Personnel
Communal
5.000
Officiers
Mariniers
250
Union
Nationale
Anciens
Combattants
150
Croix
Rouge
- Landerneau
100
FNATH
- Accidentés
du
travail
-
80
Landivisiau Restos
du
Cœur
- Brest
200
Secours
Populaire
Morlaix
200
Secours
Catholique
200
Centre
Information
Droits
des
100
Femmes
et
des
Familles
- CIDFF
Association
Céline
et
Stéphane
100
Leucémie
Espoir
Rêve
de
Clown
150
Solidarité
Paysans
100
Association
Soutien
Adultes
en
100
Difficulté Les
Voix
d'Héméra
100
Agriculteurs
de
Bretagne
300
ADAPEI
QUIMPER
50
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq.
Véronique
BOULAIRE.,
Secrétaire
de
Séance
n
|
À
un
NT
|
+
Gilbert
MIOSSEC,
Maire Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250326-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Jeudi
20
mars
2025
Date
de
publication :
Mercredi
2 avril
2025
Membres
:
En
exercice :
23
Présents
:
21
Votants
:
Der
Pour
:
22
Abstention
:
Contre :
0
*Pouvoir
de
S.
Philip
à N.
Cadiou
Délibération
N°
:
2025
03
26
Le
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire Etaient
présents :
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Absents
excusés
: Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
donné
à
Nicolas
CADIOU),
Anne-Hélène
MARC
Objet:
Souscription
d’un
emprunt
pour
financer
les
travaux
de
viabilité
du
lotissement
communal
de
Kerriou
Monsieur
David
Le
Scanf,
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Finances,
Rapporteur
de
la
Commission
Finances
du jeudi
treize
mars
dernier
INFORME
l'assemblée
de
la
nécessité
de
souscrire
un
emprunt
pour
financer
les
travaux
de
viabilité
du
lotissement
communal
de
Kerriou
Le
montant
s’élève
à un
million
deux
cent
mille
Euros
(1,2
M.
€.).
PRESENTE
les propositions
des
organismes
financiers
sollicités
à ce
sujet. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250326-DE
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents, DECIDENT
de
souscrire
un
emprunt
selon
les modalités
suivantes
:
Montant
:
1.200.000
€.
Emprunteur
:
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
Durée
:
5 ans
Taux
:
fixe
à 3,0903
%
Echéances :
trimestrielles
Frais
de
dossier :
1.200
€.
PRECISENT
que
les
fonds
seront
débloqués
très
prochainement
pour
être
portés
sur
les
comptes
de
la commune
de
Plouvorn.
La
première
échéance
tombera
cette
année
deux
mil
vingt-cinq.
CHARGENT
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
documents
se
rapportant
à
cette
opération
; et
de
notifier
cette
décision
auprès
des
responsables
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
;
ainsi
qu’auprès
de
toutes
autorités
qualifiées.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
Miossec,
Maire
de
Plouvorn
LL
E"
P
\
_
Vs
Êa— Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902100-20250327-DELIB20250327-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Jeudi
20
mars
2025
Date
de
publication :
Mercrdi
2 avrl
2025
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
22
Votants
:
23*
Pour
:
23
Abstention
:
Contre : * Pouvoir
de
S.
Philip
à N.
Cadiou
Délibération
N°
:
2025
03
27
Le
jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents :
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-
France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Absents
excusés
: Stéphane
PHILIP
(Pouvoir
donné
à Nicolas
CADIOU)
Objet
:
Fonds
Départemental
de
la Sécurité
Routière
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Communales,
EXPOSE
l'opportunité
de
s’inscrire
au
Fonds
Départemental
de
Sécurité
Routière
mobilisé
à
partir
du
produit
des
amendes
de
police.
PRECISE
qu’il
est
possible
de
répondre
à l’appel
à projets
sur
des
travaux
de
mise
en
sécurité
effectuée
cette
année
deux
mil
vingt-cinq
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
Cerisiers. Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
de
retenir
l’opération
d'aménagement
de
la rue
des
Cerisiers.
DECIDENT
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Finistère
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Sécurité
Routière
mobilisé
à
partir
du
produit
des
amendes
de
police.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
est établi
en
ce
sens.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-cinq
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de Séance
sr AIO ‘JISSONN L2q/I9
: S3IMOUbIS
591104 2P Sepu2Wy » Sop IP JUSUHEdIPNP JUSUSIUEUT 3p aUrWeIS0Id ne SIISU9) Sap on ] 2p SJuoutaSeuauue Sp UONdUSUT bT'€0'STOZ
NOISY 2Pp JEUMUAUO9 JUSUISSSHOT NP 2XOUUE J98pnq 2[ MS Juruduue un, p uOrdu9snoS £T'£0'STOZ
STOT Mod Sajeunuuos sUoONUSAQNS SP UOHNQUHY TT'E0'STOZ
StOc Sjnruud sy98pnq sap uondopy IT'E0"STOZ
STOT Uonisodiur p Xne) S5p 3J0 A UAXETATS
PTOZ 291919X9,[ 9P SJE]NS2I S9P UOTE) Y | 61 €0'S70Z
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TOC SJNenSIuTupe 19 uons38 3p sa)dii09 sop uordopy LT'E0'S20Z
NEA.P Ue[d NP NI S[EUNUNUOS 9j[901ed sun ns Z83 SPRIAISS 9P P1090Y 9U'€0 STOT
NOUS Y 3P JUSWESSNOT Ne SMNÈNUOISI]1001E0 Sop 1ajuewuipe Inod suonesipeurs 2p s8essed 9p J9 s8essed 9P SPAS 9P UOHB917) SL'EO'SZOZ
STOZ Sur 9 1pnal np rosuoT) np peqieA-s9901d np uoneqoiddy; ÿl'€0'STOZ
DOUBSS 9P 9118191998 NP UOEUTUON ET'E0"STOZ
2390 310q eN
SUOh219q119Q
‘ S9SN3x3 S}u95qY
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SUIEN EI EU 6T € STOZ SieW 42 Ipnaf np JedH{UnW [resuo7 np saueps lei MAIRIE DE MAS MAIRIE DE
© CAT CUS PLOUVORN CONTRIBUTION FORFAIT SCOLAIRE
ECOLE ND DE LAMBADER 2024 :
200 014,18 €
27 mars 2025 - Commune de PLOUVORN - BP 2025
Mise au vote MAS MAIRIE DE
C S PLOUVORN
COMPTES ADMINISTRATIFS
2024
27 mars 2025 - Commune de PLOUVORN - BP 2025 MAIRIE DE
PLOUVORN
27 mars 2025 - Commune de PLOUVORN - BP 2025
RÉSULTATS 2024 – BUDGETS ANNEXES
DEPENSES RECETTES Résultats 2024 Résultats 2023 Résultats de clôture
FONCTIONNEMENT 180 456,25 123 298,54 57 157,71 - 16 058,14 - 73 215,85 - INVESTISSEMENT -
TOTAL 180 456,25 € 123 298,54 € 57 157,71 € - 16 058,14 € - 73 215,85 € -
COMPTE ADMINISTRTATIF 2024 - RESULTATS DE L'EXERCICE ET DE CLOTURE
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - 61400
Mise au vote
16.058,14.€. : déficit de fonctionnement 2023 conservé en dépenses de fonctionnement à l'artile OO1 "Déficit d'exploitation reporté ».
objet de la délibération N° 2024-04-04 du lundi 15 avril 2024 et du mandat N° 301 du 9 janvier 2025 pour 16.058,14 €. MY VARIE DE
M PLOUVORN
27 mars 2025 - Commune de PLOUVORN - BP 2025
RÉSULTATS 2024 – BUDGETS ANNEXES
DEPENSES RECETTES Résultats 2024 Résultats 2023 Résultats de clôture
FONCTIONNEMENT 1 278 129,30 1 477 412,80 199 283,50 € 199 283,50 € INVESTISSEMENT 1 278 129,30 490 348,81 787 780,49 € - 490 348,81 - 1 278 129,30 € -
TOTAL 2 556 258,60 € 1 967 761,61 € 588 496,99 € - 490 348,81 € - 1 078 845,80 € -
LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERRIOU - 83800
COMPTE ADMINISTRTATIF 2024 - RESULTATS DE L'EXERCICE ET DE CLOTURE
Mise au vote L
MAIRIEDE
# Fonctionnement général
» Dépenses de personnel
» Dégrèvement Jeunes
Agriculteurs
| # Autofinancement
prévisible
» Dotation Amortissements,
cession immobilisations
# Dépenses d'intervention
# Remboursement sur
rémunérations du
personnel
= Cession d'actifs, sortie
inventaire
# Produit des Domaines
= Produits de la fiscalité
RÉSULTATS 2024 – BUDGET COMMUNE
89,9 %
de réalisé
116,4 %
de réalisé
Chapitres DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 Réalisé 2024
Répartition /
réalisé
O11 Fonctionnement général 820 106 € 735 082,67 € 32,3%
O12 Dépenses de personnel 1 061 700 € 974 475,57 € 42,8%
Dégrèvement Jeunes Agriculteurs 1 000 € 540,00 € 0,0%
O23 Autofinancement prévisible 100 000 € 0,00 € 0,0%
O42 Dotation Amortissements, cession immobilisations 9 763 € 58 094,87 € 2,6%
65 Dépenses d'intervention 420 431 € 404 513,53 € 17,8%
66 Frais financiers 110 000 € 99 975,44 € 4,4%
67 Frais financiers exceptionnels 6 000 € 1 500,00 € 0,1%
Total Dépenses de Fonctionnement : 2 529 000 € 2 274 182 € 100,0%
DEPENSES RECETTES Résultats 2024 Résultats 2023 Résultats de clôture
FONCTIONNEMENT 2 274 182,08 € 2 944 073,46 € 669 891,38 € - € 669 891,38 €
INVESTISSEMENT 1 488 472,51 € 471 592,94 € 1 016 879,57 € - 1 932 411,99 € 915 532,42 €
TOTAL 3 762 654,59 € 3 415 666,40 € 346 988,19 € - 1 932 411,99 € 1 585 423,80 €
27 mars 2025 - Commune de PLOUVORN - BP 2025
Chapitres RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 Réalisé 2024
Répartition /
réalisé
2 Excédent de fonctionnement N-1 - € 0,00 € 0,0%
13 Remboursement sur rémunérations du personnel - € 595,19 € 0,0%
42 Cession d'actifs, sortie inventaire - € 34 880,00 € 1,2%
70 Produit des Domaines 164 550 € 406 303,15 € 13,8%
73 Produits de la fiscalité 1 600 577 € 1 657 851,59 € 56,3%
74 Compensations transfert de charges, Subventions 660 171 € 771 601,75 € 26,2%
75 Loyers et reversement Budgets Anexes 103 702 € 47 703,96 € 1,6%
76 Produits financiers - € 23,85 € 0,0%
77 Produits exceptionnels, Cession immobilisations - € 25 113,97 € 0,9%
Total Recettes de Fonctionnement : 2 529 000 € 2 944 073 € 100,0%
CAF Brute 2024 : 669 891,38 € MAIRIE DE
PLOUVORN
3 500 000 €
mm Dépenses mmRecettes —#=CAF
3 000 000 € 2944073,46€ (2674229,44€
2 500 000 € xs (2444981,53€ 2 274182,08€
2136332,81€ 2 109 908,30 €
2000000€ EFFET
1719 174,61 €
1 500 000 €
1 000 000 € 531,66€
91,38€
500 000 €
0 €
2020 2021 2022 2023 2024
RÉSULTATS 2024 – BUDGET COMMUNE
27 mars 2025 - Commune de PLOUVORN - BP 2025 MAIRIE DE
ce Re
)
RÉSULTATS 2024 – BUDGET COMMUNE
DEPENSES RECETTES Résultats 2024 Résultats 2023 Résultats de clôture
FONCTIONNEMENT 2 274 182,08 € 2 944 073,46 € 669 891,38 € - € 669 891,38 €
INVESTISSEMENT 1 488 472,51 € 471 592,94 € 1 016 879,57 € - 1 932 411,99 € 915 532,42 €
TOTAL 3 762 654,59 € 3 415 666,40 € 346 988,19 € - 1 932 411,99 € 1 585 423,80 €
Réalisé 2024
OpéraƟons financières - OPFI 230 128 € 296 883,07 €
Espace Rural - 12 148 372 € 47 376,28 €
Plan d'eau - 30 73 112 € 61 520,63 €
Aménagement du bourg - 13 149 528 € 106 713,06 €
Réfection des réseaux d'eaux rues Capitaine de Menou et de Messinou - 59 800 000 € 640 942,95 €
Réserves immobilières - 10003 15 500 € 0,00 €
Travaux d'aménagement du centre-bourg - 21 248 565 € 5 897,09 €
Stade Claude Faou - 52 90 650 € 90 649,44 €
Terrain de football de Bel Air - 28 21 276 € 0,00 €
Locaux et Matériels services techniques - 32 24 890 € 25 767,39 €
Espace Culturel du Plan d'Eau - 36 - Maison de l'Enfance 11 441 € 8 512,62 €
Mairie - 11001 1 700 € 3 906,82 €
Espace Jacques de Menou - 31 6 276 € 2 794,00 €
Salle de Sports de Bel Air - 17 5 776 € 5 553,51 €
Espace de Restauration du Plan d'Eau - 11002 583 725 € 88 320,74 €
Zone Artisanale de Trievin - 19 - PLUi-H 8 763 € 8 762,87 €
Salle AnimaƟon jeunes Enfants - 10006 23 280 € 19 678,95 €
Espoace associaƟf de Bel Air - 10002 10 000 € 0,00 €
Lotissement Théodore Botrel 50 000 € 35 301,82 €
Cimetière - 10009 37 000 € 25 425,87 €
Chapelle de Lambader - 10004 31 572 € 2 900,00 €
Chapelle Sainte-Anne - 22 0 € 7 367,40 €
Immeuble Le Guen - 49 0 € 1 440,00 €
Propriété Deville - 457 0 € 2 758,00 €
2 571 554 € 1 488 472,51 €
Investissement Dépenses BP 2024 Réalisé 2024
Opérations Financières - OPFI 2 364 724 € 334 651,58 €
Zone Artisanale de Trievin - 19/Pluih 9 763 € 8 762,87 €
Plan d'Eau - 30 0 € 10 000,00 €
Espace de restauration du Plan d'Eau - 11002 100 129 € 0,00 €
Espace jacques de Menou - 31 24 228 € 0,00 €
Chapelle de Lambader - 10004 0 € 4 019,00 €
Salle Animation Jeunes Enfants - 10006 0 € 43 200,00 €
Salle de Sports de Bel Air - 17 6 583 € 0,00 €
Aménagement du bourg - 13 66 127 € 70 959,49 €
2 571 554 € 471 592,94 €
Investissement Recettes BP 2024
27 mars 2025 - Commune de PLOUVORN - BP 2025 RÉSULTATS 2024 – BUDGET COMMUNE
DEPENSES RECETTES Résultats 2024 Résultats 2023 Résultats de clôture
FONCTIONNEMENT 2 274 182,08 € 2 944 073,46 € 669 891,38 € - € 669 891,38 €
INVESTISSEMENT 1 488 472,51 € 471 592,94 € 1 016 879,57 € - 1 932 411,99 € 915 532,42 €
TOTAL 3 762 654,59 € 3 415 666,40 € 346 988,19 € - 1 932 411,99 € 1 585 423,80 €
27 mars 2025 - Commune de PLOUVORN - BP 2025
Mise au vote
Mise au vote des résultats 2024 « Commune » tel que présenté : Proposition d’affectation des résultats 2024 :
OPFI – 1068 - Excédent de fonctionnement 2024 : 669 891,38 €
OPFI – 001 - Excédent d’investissement 2024 : 915 532,42 €
Proposition d’affectation des résultats du budget « Commune » 2024 :
233 976,00 € en recette de fonctionnement du budget commune. 435 915,38 € en recette d’investissement du budget commune.
27 mars 2025 - Commune de PLOUVORN - BP 2025
RÉSULTATS 2024 – BUDGET COMMUNE
DEPENSES RECETTES Résultats 2024 Résultats 2023 Résultats de clôture
FONCTIONNEMENT 2 274 182,08 € 2 944 073,46 € 669 891,38 € - € 669 891,38 €
INVESTISSEMENT 1 488 472,51 € 471 592,94 € 1 016 879,57 € - 1 932 411,99 € 915 532,42 €
TOTAL 3 762 654,59 € 3 415 666,40 € 346 988,19 € - 1 932 411,99 € 1 585 423,80 € MAIRIE DE
PLOUVORN
2 000 000 €
1 800 000 €
1 600 000 €
1 400 000 €
1 200 000 €
1 000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
0€
1456085,26€
1171702€
Evolution des produits de la fiscalité
1512 829,19 €
1206338€
1574 800,01 €
1639 598,54€ 1657 851,59€
1 792 829,00 €
1546975€
BP 2025
mn TF + TH
sm CCPL
(DSC,
FPI...)
sm Droits de
mutation |
TAUX DE FISCALITÉ 2025 :
Mise au vote
Rappels taux de fiscalité 2024 :
(Vote du CM du 22/02/2024)
- Taxe Habitation : 15,51 %
- Taxe Foncier Bâti : 36,31 % - Taxe Foncier Non Bâti : 40,69 %
* Le taux de la TH est figé depuis 2019 et ne s’applique que sur les résidences secondaires et les logements vacants
Proposition Taux de fiscalité 2025
(Commission des finances du 02/03/2023) :
- Taxe Habitation : 15,51 %
- Taxe Foncier Bâti : 36,31 % - Taxe Foncier Non Bâti : 40,69 %
27 mars 2025 - Commune de PLOUVORN - BP 2025 MAIRIE D D ML N/MDR
| UUIVU)HIN ut ep VO SPRN 4
Recettes de Fonctionnement 2025
Remboursement sur
_ rémunérations du
' 1,40% personnel
m Produit des Domaines
… Produits de la fiscalité
Compensations transfert
de charges, Subventions
- Loyers et reversement
Budgets Anexes =
Dépenses de Fonctionnement 2025
Fonctionnement
général
= Dépenses de
personnel
= Dépenses
d'intervention
= Frais financiers
8 Frais financiers
exceptionnels
BP 2025 – BUDGET COMMUNE :
Chapitres RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2025
2 Excédent de fonctionnement N-1 7,7% 233 976 €
13 Remboursement sur rémunérations du personnel 0,0% - €
42 Cession d'actifs, sortie inventaire 0,0% - €
70 Produit des Domaines 4,7% 143 475 €
73 Produits de la fiscalité 58,9% 1 792 829 €
74 Compensations transfert de charges, Subventions 25,8% 785 934 €
75 Loyers et reversement Budgets Anexes 1,4% 42 443 €
76 Produits financiers 0,0% - €
77 Produits exceptionnels, Cession immobilisations 1,4% 43 086 €
Total Recettes de Fonctionnement : 100,0% 3 041 743 €
Chapitres DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025
O11 Fonctionnement général 29,0% 881 295 €
O12 Dépenses de personnel 36,6% 1 112 840 €
Dégrèvement Jeunes Agriculteurs 0,1% 4 000 € O23 Autofinancement prévisible 3,3% 100 000 €
O42 Dotation Amortissements, cession immobilisations 2,3% 70 000 €
65 Dépenses d'intervention 24,2% 737 608 €
66 Frais financiers 4,0% 123 000 €
67 Frais financiers exceptionnels 0,3% 10 000 €
68 Dotation aux amortissements, provisions, créances douteuses 0,1% 3 000 €
Total Dépenses de Fonctionnement : 100,0% 3 041 743 €
27 mars 2025 - Commune de PLOUVORN - BP 2025
Section
Fonctionnement
3 041 743 € MAIRIE DE
PLOUVORN
TFlouvoyn
>
À pline
BP 2025
3 010 636 €
1 698 923 €
1068 Excédent Fonctionnement 2024 435 915 €
OO1 Excédent d'investissement 2024 915 532 €
10222 Fonds de compensation TVA 2024 186 239 €
O21 Autofinancement prévisible 100 000 €
2804181 Amortissements 61 237 €
8 763 €
28046 Amortissements 8 763 €
32 340 €
1348 Fonds Etat "tempête Ciaran" 32 340 €
20 000 €
1347 Réfection - drainage - DSIL 2023 20 000 €
905 890 €
13461 Dotation Detr 2024 175 000 €
1322 Région Bien Vivre partout en Bretagne 150 000 €
Emprunt Espace de restauration du Plan d'eau 521 274 € 13251 Fonds de concours Intercommunalité 59 616 €
6 583 €
1348 Fonds vert - Réfection Eclairage salle de sports 6 583 €
18 754 €
1323 Subvention du Département sur mission diagnostic 5 358 €
287 800 €
1323 Matériel informatique (Dispositif Territoire Numérique Educatif) 7 800 €
13462 Dotation Dsil 2024 sur travaux de rénovation Bâtiments à disposition Ecole 80 000 €
1348 Fonds vert 2024 Rénovation thermique sur Bâtiments à disposition Ecole 200 000 €
1348 Fonds vert 2024 Rénovation thermique
6 583 €
1348 Fonds vert - Réfection Eclairage salle de sports 6 583 €
25 000 €
10226 Taxe d'aménagement 25 000 €
1345 Amendes de Police
Aménagement du bourg - 13
Salle Animation Jeunes Enfants - 10006
Espace jacques de Menou - 31
Chapelle de Lambader - 10004
Opérations Financières - OPFI
Zone Artisanale de Trievin - 19/Pluih
Salle de Sports de Bel Air - 17
Terrain de football enherbé de Bel Air - 28
Espace de restauration du Plan d'Eau - 11002
Plan d'Eau - 30
Recettes d'investissement
Opérations Financières - OPFI 1 698 923 €
Zone Artisanale de Trievin - 19/Pluih 8 763 €
Plan d'Eau - 30 32 340 €
Terrain de football enherbé de Bel Air - 28 20 000 €
Espace de restauration du Plan d'Eau - 11002 905 890 €
Espace jacques de Menou - 31 6 583 €
Chapelle de Lambader - 10004 18 754 €
Salle Animation Jeunes Enfants - 10006 287 800 €
Salle de Sports de Bel Air - 17 6 583 €
Aménagement du bourg - 13 25 000 €
3 010 636 €
Investissement Recettes BP 2025
27 mars 2025 - Commune de PLOUVORN - BP 2025
BP 2025 – BUDGET COMMUNE : Section Investissement
3 010 636 € MAIRIE DE
lei PLOUVORN
| |
bN
ll
Principaux investissements 2025 :
Espace rural - Travaux voirie 2025 100 000 €
Stade Guy de Réals– Projecteurs LEDS et sonorisation 140 483 €
Aménagement Centre bourg – Eclairage public(SDEF) 143 565 €
Réseau Rue Capitaine de Menou et Messinou – Travaux 200 000 €
Espace de restauration plan d’eau – Travaux 1 541 531 €
Capital des emprunts 250 000 €
Aménagement du bourg – Eclairage public Rue Xavier Grall 20 000 €
Aménagement du bourg Eclairage LED (Intracting) 13 330 €
OpéraƟons financières - OPFI 260 000 €
Espace Rural - 12 268 157 €
Plan d'eau - 30 39 581 €
Aménagement du bourg - 13 75 871 €
Réfection des réseaux d'eaux rues Capitaine de Menou et de Messinou - 59 270 000 €
Réserves immobilières - 10003 15 000 €
Travaux d'aménagement du centre-bourg - 21 143 565 €
Terrain de football Guy de Réals - 28 151 220 €
Locaux et Matériels services techniques - 32 8 095 €
Espace Culturel du Plan d'Eau - 36 - Maison de l'Enfance 2 562 €
Mairie - 11001 9 748 €
Espace Jacques de Menou - 31 45 627 €
Salle de Sports de Bel Air - 17 35 700 €
Espace de Restauration du Plan d'Eau - 11002 1 619 956 €
Zone Artisanale de Trievin - 19 - PLUi-H 8 763 €
Salle AnimaƟon jeunes Enfants - 10006 10 000 €
Espace associaƟf de Bel Air - 10002 10 000 €
Cimetière - 10009 8 119 €
Chapelle de Lambader - 10004 28 672 €
3 010 636 €
Investissement Dépenses BP 2025
27 mars 2025 - Commune de PLOUVORN - BP 2025
BP 2025 – BUDGET COMMUNE : Section Investissement
3 010 636 €
Espace rural - Travaux voirie 2024 135 083 €
Plan d’eau – Barrière aire de camping car 16 000 €
Espace J. De Menou– Réfection des rampes d’éclairage en LEDS 41 543 €
Salle Bel Air – Réfection des rampes d’éclairage en LEDS 35 700 €
Espace de restauration plan d’eau – Maitrise d’œuvre 45 961 €
Réseau Rue Capitaine de Menou et Messinou – Enfouissements 70 000 € MAS MAIRIE DE
C S PLOUVORN BP 2025 – BUDGET COMMUNE
MISE AU VOTE DU BP 2025 « COMMUNE » TEL QUE PRÉSENTÉ :
SECTION D’INVESTISSEMENT : 3 010 636 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT: 3 041 743 €
Mise au vote
27 mars 2025 - Commune de PLOUVORN - BP 2025 MAIRIE ne
PL| C ) U J\VO OR N ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2025 :
• Suite aux propositions des différentes commissions, puis de la commission des finances, il est proposé de voter les subventions ci-dessous :
30 505 € Associations Sportives et culturelles
2 500€ ART et ZIK
1 000 € Société de Chasse
400 € Théatre
3 000 € AVEL Lambader
7 500 € PLOUVORN Handball
7 000 € AGP Football
500 € Foulées Plouvornéennes
500 € Club de Judo
400 € TROADE
1 115 € Tennis Club
1 000 € Cyclo Club
4 640 € Animation Plouvorn
650 € Pétanque Club
300 € Divaskell PLOUVORN
2 000 € Associations Sociales
50 € ADAPEI QUIMPER
80 € FNATH – Accidentés du travail –
Landivisiau
200 € Les Resto du cœur BREST
200 € Le secours populaire MORLAIX
200 € Le secours catholique
100 € Croix rouge - LANDERNEAU
100 € Association Céline et Stéphane /
leucémie espoir
150 € Rêve de Clown
100 € Paysans Solidaires
100 € ASAD (association pour le soutien
des adultes en difficulté
100 € CIDFF (Centre Information Droits
Femmes et Famille)
100 € Les voix d’Héméra
400 € Associations patriotiques
250 € Officiers mariniers
150 € UNC
5 000 € Amicale du personnel communal
300 € Associations diverses
300 € Agriculteurs de Bretagne
Mise au vote
27 mars 2025 - Commune de PLOUVORN - BP 2025 MAIRIE DE
BP 2025 - BUDGET ANNEXE ALSH
Fonctionnement : 281 716 €
BP 2024
208 559 €
O11 Fonctionnement Général 70 800 €
60621 carburants 500 €
60623 Fournitures alimentaires 13 000 €
60631/60624 Fourniture produits entretien 1 000 €
6064 Fourniture administrative 1 000 €
6068/60632 Fournitures diverses 5 000 €
627 Frais réglementaire interbancaire 500 €
6288 Spre, Sacem, droits musique 2 000 €
6251 Indemnités de déplacement 1 000 €
6184 Formation 1 000 €
6228 Animations, sorties, spectacles 28 000 €
611 Prestations pour activités 7 000 €
6234 Frais de réception 300 €
61358 Location 500 €
6283 Frais d'entretien des locaux ALSH 10 000 €
65 Dépenses d'intervention 5 000 €
6574 Subvention Animations Plouvorn 5 000 €
O12 Charges de personnel 116 700 €
6218 Personnel Ogec mis à disposition 6 000 €
6215 Personnel affecté par la Commune 110 000 €
6413101 Dispositif Argent de Poche 700 €
OO2 Déficit de fonctionnement 16 059 €
OO2 Déficit de fonctionnement 2023 16 059 €
Dépenses BP 2024 208 559 €
OO2 Excédent antérieur reporté - €
OO2 Excédent antérieur reporté
70 Participation des familles 75 000 €
70632 Adhésion/Participation des familles 75 000 €
70875 Remboursement Plouénventer voyage Astérix
74 Dotations et subventions 133 559 €
747888 Contrat Enfance Jeunesse
74718 Subventions Caf, … 30 000 €
74758 Aides de l'Etat/CCPL 15 000 €
74888 Subvention Association Centre Aéré
74888 Subvention de la Commune 88 559 €
74888 Subvention MSA
77 Produits exceptionnels - €
Recettes
7718 Reversement ASC
7718 Excédent Cesu, reliquat
Mise au vote
27 mars 2025 - Commune de PLOUVORN - BP 2025 MAIRIE DE
Fonctionnement : 3 048 309 €
Investissements : 3 436 890 €
BP 2025 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT KERRIOU
article Niv intitulé observations PREVISIONS article Niv intitulé observations PREVISIONS 2 OO2 résultat fonct. reporté déficit 2 OO2 résultat fonct. reporté excédent 6015 O11 Terrains à aménager acquisition du terrain 518 989 € 7015 vente macro-lot « béguinage' vente parcelles 110 890 € 6045 O11 Achat d'études Architecte, DDE, 89 823 € 7015 Vente 48 lots 1 350 874 € 605 O11 travaux voirie, VRD,.. 1 837 074 € 704 Desserte en gaz 6045 O11 Redevance archéologie préventive sur Taxe aménagement 74758 Subvention DRAC Travaux archéologie 194 333 € 6522 65 Reversement de l'excédent au budget principal 774 subvention exceptionnelle subv. budget principal 65888 65 Régularisation centimes de TVA 7552 prise en charge du déficit par le budget principal 6611 66 intérêts emprunt 10 000 € 7588 Régularisation cts de TVA
7133 42 variation des en cours Annul stock initial 490 349 € 7133 O42 variation des en cours intégration stock final 1 290 138 € 71355 O42 Variation du stock Annul stock initial - € 71355 O42 variation terrains aménagés intégration stock final
608 O43 frais accessoires transfert intérêt - € 796 O43 transfert charges transfert intérêts
TOTAL 2 946 235 € TOTAL 2 946 235 €
DEPENSES RECETTES
article Niv intitulé observations PREVISIONS article intitulé observations PREVISIONS 1 OO1 résultat inv. reporté déficit 490 349 € 1 résultat inv. reporté excédent
1641 16 emprunt remboursement capital 1641 16 emprunt Souscription 1 290 138 € 168748 16 avance commune Remboursement à la 168748 16 avance commune Versement par la
3351 O40 Stocks de terrains-en cours Int stock final-Terrains 3351 O40 Stocks de terrains-en cours Annul stock initial- 3354 O40 Stocks d'études-en cours Int stock final-Etudes 3354 O40 Stocks d'études-en cours Annul stock initial- 3355 O40 Stocks de travaux-encours Int stock final-Travaux 1 290 138 € 3355 O40 Stocks de travaux-encours Annul stock initial- 490 349 € 33581 O40 Stock annexes-en cours Int stock final-annexes 33581 O40 Stock annexes-en cours Annul stock initial- 33586 O40 Stocks financiers - en cours Int stock final-frais 33586 O40 Stocks financiers - en cours Annul stock initial-
3555 O40 Stock final - terrains intégration du stock - € 3555 O40 reprise stock initial-terrains Annul stock initial-
TOTAL 1 780 487 € TOTAL 1 780 487 €
DEPENSES RECETTES
Mise au vote
27 mars 2025 - Commune de PLOUVORN - BP 2025 MERCI DE VOTRE ATTENTION
27 mars 2025 - Commune de PLOUVORN - BP 2025