Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 252 2022 coiro calade interdiction de stationnemen
unknown - 246 coiro calade interdiction de circulation et de
Arrêté - 03 2023 coiro calade
Arrêté - 02 coiro calade regl
Arrêté - 283 2023 coiro calad
Arrêté - 34 2023 coiro calade
Arrêté - 52 2023 coiro calade
Arrêté - 35 2023 coiro calade
Arrêté - 216 2023 coiro calad
Arrêté - 206 2023 coiro calade stationnement interdit parki
Arrêté - 264 2022 coiro calade interdiction de circulation et de stationnement rue de la chaux.docx
Document publié le Dimanche 25 décembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 264 2022 coiro calade interdiction de circulation et de stationnement rue de la chaux.docx)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°264-2022
Interdiction de circulation et stationnement interdit
Rue de la chaux
Du 16 au 25 décembre 2022
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1
relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par l’entreprise COIRO CALADE en date du 15 décembre 2022 ;
Considérant que des travaux d’extension de réseaux ENEDIS doivent être effectués et que les conditions climatiques n’ont pas permis de finir les travaux, il y a lieu, de ce fait, de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le déroulement des travaux,
Arrêtent
Article 1. – L’entreprise COIRO CALADE est autorisée à interdire la circulation et le stationnement rue de la chaux suivant l’avancement des travaux :
Du 16 au 25 décembre 2022
Article 2. – Le demandeur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre la libre circulation des véhicules par la mise en place d’un itinéraire de déviation. Les riverains pourront accéder ou quitter leur domicile d’un côté ou de l’autre de la rue suivant la zone de travaux. Article 3. – Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans le périmètre défini. Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et susceptible d’être mis en fourrière.
Article 4. – L’entreprise devra placer les poubelles des riverains à l’entrée de rue, les lundi, mercredi et vendredi, afin de permettre le ramassage de celles-ci par les services du Grand Lyon ou prendre contact avec la société de collecte afin de trouver une solution viable (abiamou@grandlyon.com - 06 62 98 65 87 ou jalizon@grandlyon.com - 07 68 07 98 53).
Article 5. – La mise en place de la signalisation sera assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident ou accident pouvant survenir.
Article 6. – Le pétitionnaire devra permettre l’accès aux véhicules de secours.
Article 7. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate.
Article 8. – Le présent arrêté sera transmis à :
- COIRO CALADE
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac 69399 LYON cedex 03