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Arrêté - arrete n1292024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n1292024)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
n°129/2024
Arrêté
autorisant
l’ouverture
d’une
buvette
temporaire
à l’occasion
d’une
manifestation
La
Maire
de
la
commune
de
Bucquoy,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
demande
écrite
formulée
par
Madame
Magalie
BOUTEMY,
Présidente
de
l'association
« Amicale
Club
Essarts
»
à
Bucquoy,
pour
ouvrir
une
buvette
à
l’occasion
du
«
loto
»
qu’elle
organise
le
samedi
02
novembre
2024
de
17h30
jusqu’à
00h00
à
la
salle
des
fêtes
de
Bucquoy,
Considérant
que
cette
manifestation
ne
se
situe
pas
dans
une
zone
protégée.
ARRÊTE
Article
1 :
Madame
Magalie
BOUTEMY
est
autorisée
à
ouvrir
une
buvette
à
la
salle
des
fêtes
de
Bucquoy
le
samedi
02
novembre
2024
de
17h30
jusqu’à
00h00
à
l’occasion
du
«
loto
» pour
la
vente
de
boissons
des
1°
et
2°
groupes
exclusivement. A
savoir
:
1°"
groupe
:boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
limonades,
infusion,
lait,
café,
thé,
chocolat,
…
2°
groupe
:boissons
alcoolisées
suivantes
:vins,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crème
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
légumes
fermentés.
Article
2 :
Madame
Magalie
BOUTEMY
est
responsable
de
l’application
stricte
de
ces
dispositions. Fait
à
Bucquoy,
le 08
octobre
2024
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER