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Arrêté - GRIMAU 2026 270 renouv reseau Gaz ETPM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - GRIMAU 2026 270 renouv reseau Gaz ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE
WW
D ! 2026/270
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue du Muguet, l’impasse
Lavandes, l’impasse des Jonquilles et l’avenue Julian Grimau, durant les travaux de
renouvellement du réseau Gaz GRDF.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° 2026/254 délivrée le 1* juin 2026 par Monsieur le Maire de
Tarnos à l’entreprise ETPM autorisant les travaux de renouvellement GAZ sur la rue du
Muguet, l'impasse Lavandes, l’impasse des Jonquilles et l’avenue Julian Grimau, à Tarnos,
Considérant la demande de l’entreprise ETPM en date du 27 juillet 2026 sollicitant un arrêté
de réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de renouvellement GAZ
pour le compte de GRDF,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur
ces voies,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies
et des employés des entreprises chargées des travaux,
ARRETE
Article 1”: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue du Muguet, l’impasse
lavandes, l’impasse des jonquilles et l’avenue Julian Grimau à hauteur des travaux, entre le
lundi 31 juillet 2026 et le vendredi 02 octobre 2026, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Conditions de circulation :
- Sur la rue du Muguet, l’impasse des Lavandes et l’impasse des Jonquilles, la circulation s’effectue en chaussée rétrécie.
- Sur l’avenue Julian Grimau, la circulation est gérée pe feux tricolores, si ce dispositif reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, il doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 08 48 15 38
Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Aticle 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ETPM
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale (MS)
- CIAS
Fait à Tarnos le 27 août 2026
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 0 1 SEP. 2026