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Acte Administratif - AM41 Désignation membres CISPD tampon
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM41 Désignation membres CISPD tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Date d’envoi et de réception en préfecture : 21/05/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 21/05/2026
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E n ° 2 0 2 6 _ D A J _ A M 4 1
Désignation des membres du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Loos - Haubourdin - Emmerin
Le Maire de la Ville de LOOS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2211- 1,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.132-4 et D.132-7 et suivants,
VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Vu la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux,
VU le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département,
Vu la délibération n° 2010-09-22-05 du Conseil municipal du 22 septembre 2010 relative à la création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Loos – Haubourdin - Emmerin,
Considérant que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est le cadre de concertation sur les priorités de lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes,
Considérant que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance favorise l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publique,
Considérant que les membres de droit du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sont les maires des communes membres, le représentant de l’État ou son représentant, le procureur de la République ou son représentant
Considérant que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention comprend des représentants d’associations, d’établissements ou d’organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, de l’éducation, de la santé, de l’action sociale, Considérant que les membres du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, autres que les membres de droit, sont désignés par arrêté du maire,
ARRETE
Article 1 : Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Loos – Haubourdin - Emmerin est composé des personnes suivantes :
En qualité de membres institutionnels
Pour la commune de Loos
L’adjoint au maire en charge de la Prévention et de la Sécurité ;
Pour la commune d’Haubourdin Date d’envoi et de réception en préfecture : 21/05/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 21/05/2026
L’adjoint au maire en charge de la Prévention et de la Sécurité ; Pour la commune d’Emmerin
L’adjoint au maire en charge de la Prévention et de la Sécurité ;
Pour le département du Nord
Le président du Conseil départemental du Nord ou son représentant ;
Pour le ministère de l’Intérieur
Le chef de subdivision du commissariat de Police nationale de Lomme ou son représentant, Le commissaire général ou son représentant ;
Pour l’Éducation Nationale
Les chefs d’établissement des collèges « Albert - Debeyre » et « René - Descartes », et du lycée Beaupré, ou leur représentant,
L’inspecteur de l’Education Nationale ou son représentant ;
Pour le ministère de la Justice
Le président du Tribunal judiciaire de Lille ou son représentant, La Protection Judiciaire de la Jeunesse,
Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation,
Le référent territorial des TIG.
En qualité de personnalités qualifiées
Le chef de la Police municipale de Loos ou son représentant, Le chef de la Police municipale de Haubourdin ou son représentant, Le coordinateur du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Le responsable de la Maison Nord Solidarité Haubourdin – La Bassée, Le Directeur de de la Mission Locale – Impulsions Métropole Sud, Le Directeur de l’Association Intercommunale d’Aude aux Victimes, Le Responsable de l’unité partenariat, prévention et médiation Kéolis Lille Ilévia. Les représentants des principaux bailleurs sociaux intervenant sur le territoire des communes : Partenord Habitat, Vilogia, Lille Métropole Habitat, SIA Habitat, Tisserin Habitat et Logis Métropole.
Le responsable du pôle vide la cité de la commune de Loos, Le coordinateur CISPD Loos – Haubourdin – Emmerin
Ou leurs représentants respectifs.
Article 2 : La présidence du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Loos – Haubourdin – Emmerin est assurée par le Maire de Loos. Son secrétariat est confié aux services municipaux de Loos.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’État.
Article 4 : Dans un délai de 2 mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint- Hilaire – CS 62039 - 59014 Lille Cedex)
LOOS, le 21 mai 2026
Le Maire,
Anne VOITURIEZ