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Déliberation - Délibération 118 du 17 12 2024 Modification de la Commission d'Appel d'Offre Approuvée
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 118 du 17 12 2024 Modification de la Commission d'Appel d'Offre Approuvée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-sept décembre Le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 29
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONT, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 4 novembre 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 16
décembre 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 16 décembre 2024
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Isabelle NEGRIER-CHASSAING
Objet : Modification de La Commission d'Appel d'Offre
Délibération 2024-118
À la suite de La démission de Madame Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME, Conseillère
municipale et communautaire, il y a lieu de mettre à jour la composition de la commission d'appel d'offres.
L'article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont La valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens (fixés par Le code de La commande publique), Le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres.
L'article L. 1415 du CGCT vient préciser Les conditions de mise en place et de fonctionnement de cette instance. Pour Les communes de 3500 habitants et plus, elles comprennent :
° le maire ou son représentant, président ;
e cinq membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
IL'est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à
celui des membres titulaires. L'élection des membres titulaires et suppléants à Lieu sur La
même liste. Le quorum est atteint lorsque plus de La moitié des membres avant voix
délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint,
la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum. Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de La commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de La collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
Le vote a lieu au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel (article D. 1411.3 du CGCT). IL peut avoir lieu au scrutin public si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. (article L2121-21 du CGCT).
DÉLIBÉRATION
VU Le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1411-5 et L.1414-2
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2024 relative à la
modification du tableau du conseil municipal, à la suite de La démission de Madame
Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME,
VU l'approbation unanime de l'Assemblée sur Le recours au scrutin ordinaire (vote à main levée) pour procéder à la désignation d'un nouveau membre,
VU la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération,
CONSIDÉRANT la nécessité de mise à jour des représentations et délégations dans Les
établissements publics communaux, les commissions municipales et autres groupes de
travail:
CONSIDÉRANT la candidature de Madame Danielle TODESCO enregistrée en séance,
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après avoir procédé aux opérations de vote :
DÉSIGNE comme membres de la Commission d'appel d'offre Les représentants suivants :
Membres titulaires | Membres suppléants
Le Maire
Alain BOURION Martine LERICHE
Jacques BERNIS Marie Anne ROBERT-KERBRAT
Jean-Pierre GAUGIRAN Laurence PIPERS
Gilles MONTI Danielle TODESCO
Bruno COMTE Christian DESMOULIN
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 18 décembre 2024
Le Maire,
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
LÉ 3, DE 2024
2 & DEC. 2024 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB118 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 18/12/2024
Objet : Modification de la Commission d'Appel d'Offre
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Designation de representants
Date de télétransmission : 23/12/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB118 Modification de la Commission d'Appel d'Offre.pdf
Annexes :
Transmis par les services de l8 plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
me EL Accusé de Réception
2 LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20241218-DELIB118-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 23/12/2024