Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL04 0416 Indemnites fonction Vice Presidents
Procès Verbal - DEL04 0416 Indemnites fonction Vice Presidents
Procès Verbal - DEL04 0416 Indemnites fonction Vice Presidents
Procès Verbal - DEL04 0416 Indemnites fonction Vice Presidents
Procès Verbal - DEL04 0416 Indemnites fonction Vice Presidents
Procès Verbal - DEL04 0416 Indemnites fonction Vice Presidents
Procès Verbal - DEL04 0416 Indemnites fonction Vice Presidents
Procès Verbal - DEL04 0416 Indemnites fonction Vice Presidents
Procès Verbal - DEL04 0416 Indemnites fonction Vice Presidents
Procès Verbal - DEL04 0416 Indemnites fonction Vice Presidents
Procès Verbal - DEL04 0416 Indemnites fonction Vice Presidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erckartswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL04 0416 Indemnites fonction Vice Presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 avril 2026
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 57 + 2 Pouvoirs suppléant : 1
Secrétaire de séance : Mme S. GANGLOFF
Sous la présidence de : M. F. ENSMINGER
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. F. STAATH, Mme D. HAMM, MM. P. DONMEZBAS, C. KILIAN, Mme V. LAFORGUE, M. P. MICHEL, Mme S. LANDOLT, MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, Mmes H. GRAN, S. GANGLOFF, MM. E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme F. BRACH, M. P ESCHENBRENNER, Mme E. MATHIS, M. J.- M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, M. M. DANNER, Mme S. SCHNELL, MM. G. THIRIET, J.-M. BALTZER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. VOGT, Mme M.-C. PESCE GOETZMANN, MM. J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. M. MAGNANI, F. VOGLER, C. FAUTH, L. WALTER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, Y. BALTZER, A. BAUER, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, M. OSTER, P. KOEHLER, J.-C. BERRON, R. LETSCHER, Mme A. SORGIUS - Suppléante -, MM. J. LEFEVRE, C. EICHWALD, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. F. SCHILL, C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.-M. REICHHART.
EXCUSÉS : Mme L. DORN - Pouvoir à M. F. STAATH -, MM. Q. BREFI, S. CUNRATH - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n° 4 : Indemnités de fonction des Vice-Présidents
Rapporteur : M. F. ENSMINGER
Vu l’article L5211-12 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des EPCI mentionnés à l’article L5211-12 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* de FIXER, à compter du 1er mai 2026, l’indemnité de fonction des Vice-Présidents à 24,73 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
* de PRECISER que l’ensemble des indemnités allouées sont récapitulées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Sandrine GANGLOFF Fabrice ENSMINGER
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20260417-260416D4V2-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026