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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Porchaire.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 24 11 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
| SAINT-PORCHAIRE
MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250
DÉPARTEMENT Saint-Porchaire, le 19 novembre 2025 de la CHARENTE-MARITIME
Arrondissement de SAINTES
Canton de SAINT-PORCHAIRE
83 rue Nationale Mesdames et Messieurs 05.46.95.60.21 e x ee
saint-porchaire2@orange.fr les Adjoints et les Conseillers Municipaux www.st-porchaire.fr 17250 SAINT-PORCHAIRE
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu en mairie :
LUNDI 24 NOVEMBRE 2025
À 18h30 : intervention de Stéphane GOMEZ, Chargé de Coopération Territoriale en charge des services à la population à la Communauté de Communes Cœur de Saintonge : présentation des services de la CDC à la population
À 19h15 : Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025
Décisions prises dans le cadre de la délégation au titre de l'article L.2122-22 du CGCT
Fongibilité des crédits : utilisation du transfert de crédit en section de fonctionnement
1/ Finances
- Vie associative - Subventions de fonctionnement aux associations sportives et culturelles - Affaires scolaires - École élémentaire : participation financière pour les élèves hors commune - année scolaire 2024/2025
- Affaires scolaires - École maternelle : participation financière pour les élèves hors commune - année scolaire 2024/2025
- Remboursement des dépenses d'éclairage public des villages mitoyens - Les Jeuzines - Le Grand Pallet - Les Maigrières
2/ Personnel
- Instauration de la participation de la Commune à la protection sociale complémentaire santé des agents municipaux dans le cadre de la labellisation
3/ Urbanisme
- Plan Local d'Urbanisme : avis du Conseil Municipal après enquête publique sur la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour le secteur Les Racines 4/ Domaine et patrimoine
- Echange de parcelles entre la Commune de Saint-Porchaire et les Consorts FLLiEN : parcelle ZL 13 sise Les Grands Champs et parcelle ZP 396 sise Les Racines
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux, à l'assurance de ma cordiale sympathie.
Jean-Claude GRENON
Maire