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Déliberation - del2023 116 adoption rapport sur prix et qualite service pbq assainisst coll
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
SL
COMMUNE
DES
CO,
/;;2,7400852
20281221.0er2083146-0E
pr
|
LOUIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT
ET
UN
DECEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
15
DECEMBRE
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Florian
GIBIER
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Noëlle
GRAVAUD),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON. ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
OBJET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2022
DEL2023-116
Rapporteur
: Michel
BELIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L.2224-5
sur
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable,
Considérant
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
après
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(wWww.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
: Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
R
éfect
le
26/12/2023
Article
1:
D'ADOPTER
le
rapport
sur
le
prix
et
la
[777
SEC
sd
à
»
Publié
le
d'assainissement
collectif
pour
l'année
2022
en
anr
ID
: 074-217400852-20231221-DEL2023116-DE
Article
2:
DE
DECIDER
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération.
Article
3 :
DE
DECIDER
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
Article
4
:
DE
DECIDER
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
En
Mairie,
le
21
décembre
2023
En
Mairie,
le
21
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le