Arrêté - 2023.01.76 Travaux marquage au sol rue Révérend Père De Foucauld

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Arrêté - 2023.01.76 Travaux marquage au sol rue Révérend Père De Foucauld Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.76 Travaux marquage au sol rue Révérend Père De Foucauld)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES F CAL & des Pyrénées

= -— VILLE DE LOURDES -—

/ REP ÈUE ae MOAISS

Nature de l’acte : 8.3

N° 2023 01 __76

Mis en ligne le Z7.041.£022,.

TRAVAUX MARQUAGE AU SOL PEINTURE ROUTIÈRE

RUE DU RÉVÉREND PÈRE DE FOUCAULD

DU 01 FÉVRIER AU 28 FÉVRIER 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande du service signalisation de la mairie de LOURDES sise 2 rue de l’hôtel de ville 65100 lourdes, relative au stationnement d’un camion pour réaliser des travaux de peinture routière, rue du révérend père de Foucauld, du 01 février au 28 février 2023.

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 01 février au 28 février 2023., Le service signalisation de la mairie de LOURDES est autorisée à occuper le domaine public, rue du révérend père de Foucauld

Article 2 - stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue du révérend père de Foucauld,.

Article 3 - Affichage de l’arrêté

Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 4 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Is devront être conformes aux dispositions prévues par :

- Pinstruictian interministérielle citée ci-desaiis :

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Article 5 - Droits des tiers

Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.

Article 6 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 7 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé où à compter de sa date de publication électronique.

Article 9 - Application de l'arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 26 janvier 2023

Notifié Le ................,,.....,,......,....

co Par courrier recommandé envoyé le ....................

© Par remise en main propr os

té Par mail envoyé le Pol] Îc? 3

Je soussigné(e).....................

Signature : ue siseesseennee

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.