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Arrêté - A24311 Autorisation de voirie Vente gâteaux de Noël Giono le 13.12.2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A24311 Autorisation de voirie Vente gâteaux de Noël Giono le 13.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARRETE DU MAIRE N°24311
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE - VENTE DE GATEAUX DE NOËL GROUPE SCOLAIRE JEAN GIONO -— VENDREDI 13 DECEMBRE 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu le code de la route et notamment son article L. 411-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu la demande formulée le 08 novembre 2024 par l'Association Représentant les Parents d'Elèves Giono Elargie « ARPEGE », sise Boulevard Van Gogh — 13340 ROGNAC, représentée par sa Présidente, Madame Audrey DUFOUR ;
Vu l'état des lieux ;
Considérant qu'afin de procéder à l'installation d'un stand pour vendre des gâteaux de Noël devant l'école Jean Giono, Avenue de la Plantade — 13340 ROGNAC, il est nécessaire d'occuper temporairement le domaine public communal ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
L'Association « ARPEGE » ou toute personne intervenant sous sa responsabilité, bénéficie d'une autorisation d'occuper le domaine public communal sur le parvis de l’école Jean Giono, Avenue de la Plantade — 13340 ROGNAC, afin d'installer un stand pour la vente de gâteaux de Noël le :
Vendredi 13 décembre 2024 de 15 h 30 à 19 h 00
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L’AUTORISATION
Cette autorisation ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable. La présente autorisation sera révoquée de plein droit si elle n'est pas effectuée à cette date.
Sécurité et signalisation
Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise. La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place par le pétitionnaire 48 heures avant la date de livraison.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
L'accès aux propriétés riveraines doit être maintenu.
Dès la fin de la livraison et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé. Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux serait effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET DROITS DES TIERS
Cette autorisation devra être présentée à toutes réquisitions des agents des Services Publics. La présente autorisation de voirie ne vaut que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées. Elle ne dispense en aucun cas le demandeur de satisfaire aux obligations découlant du caractère des travaux et ouvrages à réaliser. Elle ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situés sur l'emprise de celles-ci.
ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
— soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, — soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
°_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 02, + De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : EXECUTION
Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale et l'Association « ARPEGE » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 8 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du Centre de Secours.
Fait à Rognac, le 19 novembre 2024
Pour le Maire empêché,
Monsieur le 1° Adjoint,
Dominique GARCIA hé dus 2 A2. auallo2l2s.
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