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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 269 com2 conv adulm travail diag ecriture padd tamponne1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 269 com2 conv adulm travail diag ecriture padd tamponne1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
|
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DE
Département
Ford
Communauté
de
communes
PEVE
2
Ep
Arrondissement
de
LILLE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
21
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
DELIBERATION
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
AIX-LEZ-ORCHIES
sous
la
CC
2017
269
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
_
_
suite
à
la
convocation
faite
le
14
décembre
2017,
conformément
à la
loi.
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
OBJET
:
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
COMMISSION
N°2
M.
Eric
MOMONT,
2ème
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
Signature
d’une
convention
avec
l'ADULM
|
M.
Yannick
LASSALLE,
9ÿe
vice-président
Diagnostic
et écriture
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10"
vice-présidente
du
PADD
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
Présents
à
l’ouverture
Mme
Dominique
PASTANT,
suppléante
de
M.
Arnaud
HOTTIN
de
la séance
:
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE,
Ont
donné
pouvoir
:
Titulaires
présents :
28
M.
Luc
FOUTRY,
3è°
vice-président,
procuration
à M.
Eric MOMONT
Suppléants
présents
: 2
M.
Amaury
DUFOUR,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE
- KOS
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Benoît
BRILLON,
procuration
à
M.
Philippe
DELCOURT
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Bernard
CORTEQUISSE
Mme
Marie
CIETERS,
procuration
à
M.
Yannick
LASSALLE
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
procuration
à
M.
Jean-Paul
BEAREZ
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président,
procuration
à
M.
Bernard
CHOCRAUX
M.
Luc
MONNET,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Jean-Claude
SARAZIN
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Procurations
: 14
Nombre
de
votants
: 44
Absents : M.
Luc
FOUTRY,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Arnaud
HOTTIN,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Francis
MELON,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Sylvain
CLEMENT,
Mme
Caroline
MARLIERE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
Mme
CIETERS,
M.
Luc
MONNET,
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_269-DE Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
|
ACGYU
CII
MIGIGUIUIG
IG
Vi
UTI
LU
TU
Aïticone
le
7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2017
IPS
RER
PANNALAEN
ANATINNE
NN
ANT
PEN
LDE
COMMISSION
N°2
Signature
d’une
convention
avec
l'agence
d'urbanisme
(ADULM)
pour
effectuer
le
travail
de
diagnostic
et
d'écriture
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
Le
Conseil
communautaire,
Considérant
qu’il
est
envisagé
de
signer
une
convention
avec
l’Agence
d’urbanisme
dans
le
cadre
de
la
démarche
du
PADD.
Qu'en
effet,
d'une
part,
Pévèle
Carembault
dispose
à
ce
jour
d'une
mutualisation
des
moyens
en
matière
de
production
cartographique
qui
s'avère
satisfaisante
(recrutement
en
commun
d'un
chargé
de
SIG
à
mi
-
temps
pour
les
deux
structures).
Il
s'agit
donc
d’entériner
cette
collaboration
existante
et
de
la
prolonger
pour
une
durée
de
3
ans.
Que
d'autre
part,
ce
partenariat
pourra
également
répondre
aux
besoins
de
Pévèle
Carembault
en
accompagnement
de
la
démarche
PADD.
En
effet,
la
convention
présentée
permet
d'établir
un
cadre
relationnel
de
travail
entre
Pévèle
Carembault
et
l'ADULM
sur
cette
démarche
PADD,
basé
sur
une
recherche
continue
de
complémentarité
des
travaux
et
réflexions
initiés
par
les
deux
structures.
Que
la
convention
de
partenariat
entre
Pévèle
Carembault
et
l'ADULM
est
fondée
sur
des
orientations
stratégiques
sur
une
période
de
trois
ans,
qui
seront
déclinées
annuellement
par
le
biais
d'un
programme
de
travail.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par jl4 voix POUR, _()
voix CONTRE,
_Ü
ABSTENTION
sur Ll4 VOTANTS)
-_
D'autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
de
partenariat
entre
l'agence
d'urbanisme
de
Lille
et
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
ainsi
que
tout
document
afférant
à
ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_269-DE