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Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Yves DURIS—-MAUGER
Christophe LUQUET
9 D,Rue Léon Leroyer
— 77334 MEAUX CEDEX —
E-MAIL. meaux@ydm.geometre-expert.fr
Tél. 01.64.33.01.39 ou 01.64.33.02.22
Fax. 01.60.25.50.41
Bureau Secondaire
12, Rue du Maréchal Joffre — 77410 CLAYE SOUILLY —
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU
P.L.U. de SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
APPROBATION
3 Extrait du plan de zonage modifié
VU POUR ETRE ANNEXE A LA
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 12 FEVRIER
2015
LE MAIRE
N° de dossier : 14 225 LEGENDE
munsunaummum Limite de zone
= == Cheminement piéton et cycliste à préserver et à créer
< Bâtiment remarquable
Périmètre d'orientation
d'aménagement et de
programmation (OAP)
TRAME VERTE
Espaces boisés classés
(L130-1 du code de l'urbanisme)
L Espace paysager à préserver
nanananaatl t(L123-1-5 du code de l'urbanisme)
A
Plantations d'alignement à conforter
00000 (L123-1-5 du code de l'urbanisme)
TRAME BLEUE
Zone rouge du zonage du PPRI
Zone marron du zonage du PPRI
Zone jaune foncé du zonage du PPRI
Z Zone de grand écoulement au zonage du PPRI NS
LES
2
Extrait du « Plan bourg », du « Plan hameaux » et du « Plan général » après modification simplifiée :
Emplacements réservés
L 123 1 5 GXFRGHGHO¶XUEDQLVPH 3
Extrait du « Plan bourg », du « Plan hameaux » et du « Plan général » après modification simplifiée
(sont créés les emplacements réservés n° 4 et 5) en zone N et Ne :